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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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99 - QOC 98-409 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des Citoyens à M. le Maire de Paris à propos d'une demande de subvention déposée par l'Orchestre de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la demande de subvention d'équipement déposée par l'Orchestre de Paris afin de renouveler son parc de contrebasses.
Une demande de subvention d'équipement a été adressée au Sous-Directeur de la Diffusion culturelle de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris le 1er avril 1998. Cette demande de subvention, d'un montant global de 875.000 F, étalée sur 4 années, de 1998 à 2001, a été repoussée par le Directeur des Affaires culturelles au motif que le budget annuel de l'Orchestre de Paris devait pouvoir supporter la totalité de l'investissement.
Or, il ressort que cette dépense exceptionnelle en capital, rendue nécessaire par l'âge honorable des contrebasses achetées par l'Orchestre de Paris en 1967 lors de sa constitution, ne peut être prélevée sur le budget annuel de l'Orchestre, qui est un budget de fonctionnement et non un budget d'investissement.
L'Orchestre de Paris a adressé au Ministère de la Culture et de la Communication une demande de subvention exceptionnelle en tout point similaire, à laquelle il a été donné une suite favorable. De sorte que le renouvellement du pupitre des contrebasses est empêché par la Ville de Paris qui se refuse à partager avec l'Etat les obligations de la tutelle.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire savoir pourquoi la Ville de Paris refuse de remplir ses obligations, et dans quel délai elle entend les satisfaire, étant entendu qu'un tel refus porte atteinte au développement et à l'image de l'Orchestre de Paris, dont la mission originelle est de servir de façon prestigieuse la diffusion de la musique symphonique en France et dans le monde. "
Réponse (Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint) :
" M. SARRE attire l'attention du Maire de Paris sur le refus opposé par la Ville de Paris à une demande de subvention de l'Orchestre de Paris visant à l'acquisition de huit contrebasses pour l'orchestre.
L'orchestre a souhaité renouveler ces instruments qui sont vieillis, ainsi que les housses et boîtes correspondantes. Le montant total de ces acquisitions est estimé à 1,750 million de francs que l'orchestre a proposé de répartir par moitié entre l'État, le Ministère de la Culture et la Ville de Paris qui en assurent statutairement le cofinancement.
Il convient tout d'abord de rappeler que l'Orchestre de Paris est une association loi 1901 qui anime et gère l'orchestre du même nom, composé de cent dix-sept musiciens encadrés par une forte équipe administrative sous la direction de Monsieur Georges-François HIRSCH. Cette association gère un budget annuel qui s'élève à 91,4 millions de francs.
L'État verse une subvention de 43,3 millions de francs en 1998, la Ville pour sa part participant à hauteur de 29,850 millions de francs cette même année. Le reste des financements provient du mécénat et des recettes propres (billetterie, vente de concerts, etc.). Il s'agit donc d'une activité subventionnée à près de 80 % par la puissance publique à laquelle la Ville de Paris participe très largement.
L'Administration parisienne a procédé à une analyse fine de la demande de l'orchestre sous le double point de vue technique et financier. Elle a conclu que le remplacement des instruments était techniquement justifié et que le plan d'acquisition de l'orchestre sur quatre ans correspondait aux possibilités du marché.
Toutefois, il convient d'observer qu'il s'agit d'un renouvellement inévitable et prévisible (les instruments ont été acquis en 1967 !) dont le montant prévisionnel annuel ne dépasse pas 0,5 % du budget annuel de l'orchestre, qui avait donc toute latitude pour créer les provisions financières indispensables à un tel renouvellement.
Enfin placées dans une situation identique, récemment d'autres formations subventionnées par l'État et la Ville de Paris (associations symphoniques, Ensemble Orchestral de Paris) ont procédé par prélèvement sur leur budget de fonctionnement pour autofinancer ces investissements.
C'est le sens des réponses faites à l'Orchestre de Paris par l'administration parisienne exerçant ainsi pleinement son rôle de tutelle, soucieuse de la bonne gestion de l'orchestre d'une part, et des deniers publics parisiens d'autre part. "