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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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20 - VI - Question d'actualité du groupe des Indépendants à M. le Maire de Paris sur le devenir des réquisitions pratiquées en 1995 et 1996 par l'Etat à la demande du Maire de Paris et au bénéfice d'associations d'aide sociale

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Question d'actualité posée par le journal... non, les élus du groupe des Indépendants sur le devenir des réquisitions pratiquées entre 1995 et 1996 par l'Etat à la demande du Maire de Paris au bénéfice d'associations d'aide sociale.
La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT.- Merci, Monsieur le Maire, et merci pour votre lapsus.
Notre question porte sur les réquisitions qui, mes chers collègues, vous vous souvenez, ont été demandées à la tribune de ce Conseil de Paris le 23 janvier 1995 par l'ancien Maire de Paris, Jacques CHIRAC. Ces réquisitions ont été mises en oeuvre en 1995 d'abord par le Gouvernement de M. BALLADUR, puis par le Gouvernement de M. JUPPÉ en 1996.
Ces réquisitions qui ont été prises sur la base d'une ordonnance de 1945 concernaient au total une cinquantaine d'immeubles, environ 1.500 logements, pour loger en urgence des familles mal logées par l'intermédiaire d'associations qui oeuvrent sur le terrain de l'aide sociale.
Lorsque ces dispositions ont été prises, il nous a été indiqué qu'elles étaient prises pour une durée de 5 ans, les immeubles réquisitionnés ayant vocation à être remis à disposition des propriétaires légitimes.
Or, de différentes sources, nous avons appris qu'une concertation avait été engagée avec les services de l'Etat au terme de laquelle les immeubles en question, au moins pour 46 d'entre eux, seraient rachetés purement et simplement par des opérateurs du logement social à Paris, et en particulier par l'O.P.A.C., par la S.A.G.I. et la R.I.V.P.
Face à cette situation, les élus du groupe des Indépendants ont quatre questions à poser au Maire de Paris.
D'abord s'il confirme ou non cette information ?
Deuxièmement, si cette information est confirmée, comment se fera le financement de cette opération dont on peut estimer l'enveloppe à quelque 1,5 milliard de francs compte tenu des surfaces en cause ?
Et du point de vue de la politique municipale, du logement social, cette affaire s'analyse aussi comme une extension considérable du champ de cette politique.
Donc, la troisième question que nous posons, c'est de savoir pour quelles raisons le Conseil de Paris n'a pas été informé de cette opération ou de ce projet ?
La quatrième question porte plus précisément sur le 2e arrondissement qui est un petit arrondissement, qui est concerné au titre de 7 immeubles sur 46. La mise en oeuvre du projet dont nous avons eu connaissance aboutirait à sextupler dans le 2e arrondissement le parc de logements sociaux alors que cet arrondissement est dirigé par des élus qui, dans la proportion au moins de 10 sur 13, sont hostiles à une telle politique de logement social à tout va.
Les élus du 2e arrondissement, Benoîte TAFFIN et moi-même, ainsi que les autres élus du groupe des Indépendants, demandons au Maire de Paris de bien vouloir renoncer purement et simplement à ce projet tenu secret jusqu'à présent.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. DUMAIT.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai que dans le cadre du plan " PERISSOL ", le Gouvernement a mené deux vagues de réquisitions en août 1995 et janvier 1996. Au total, 889 logements ont été réquisitionnés à Paris appartenant tous à des propriétaires institutionnels.
Il reste, à ce jour, près de 800 logements dont le terme normal de réquisition s'étale entre 2000 et 2001.
Pour gérer la sortie des réquisitions de ces immeubles qui sont en totalité occupés, l'Etat souhaite promouvoir leur pérennisation en logement social. Dans certains cas, les propriétaires institutionnels sont d'ores et déjà favorables à cette issue.
La procédure est la suivante : la Préfecture a organisé sous son égide une réunion rassemblant la totalité des bailleurs sociaux oeuvrant dans le domaine du logement social, les S.A. d'H.L.M. étant majoritairement présentes.
La Ville de Paris n'a pris, bien évidemment, aucun engagement à soutenir telle ou telle consolidation. Il a été indiqué à l'Etat que chaque dossier serait étudié au cas par cas, comme toute opportunité foncière et que seraient notamment pris en compte des critères financiers de localisation avant que les éventuels dossiers ne soient soumis à décision de notre Conseil.
Voilà ce que je peux dire, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.