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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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66 - QOC 98-391 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police relative au taux de recouvrement des amendes forfaitaires majorées pour le premier semestre de 1998

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libertés " souhaitent connaître le taux de recouvrement global des amendes, de recouvrement des amendes forfaitaires ainsi que de recouvrement des amendes forfaitaires majorées au 1er semestre de 1998. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Les amendes forfaites ne sont pas recouvrées, mais payées par le contrevenant au moyen de timbres-amendes ou de chèques.
Seules les amendes forfaitaires majorées et celles résultant de jugements d'ordonnances pénales entraînent la création de titres pris en charge par les services de recouvrement du Trésor public.
Les taux de recouvrement sont détaillés, annuellement, au " compte général de l'Administration des Finances ".
Aussi, la communication de ces éléments, indices de l'activité des services du Trésor, doit être sollicitée auprès de la Trésorerie principale des amendes de Paris.
S'agissant du taux de paiement des amendes forfaitaires, il est de 39,63 % au premier semestre 1998.
A titre indicatif, je puis vous préciser que ce taux était de 36,42 % au premier semestre 1997. "