Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

8 - Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous informe que deux questions d'actualité ont été déposée.
La première émane du groupe socialiste à M. le Maire de Paris. Elle est ainsi libellée :
"La politique de la Ville en matière d'urbanisme et de développement social urbain semble au point mort.
Trois projets de Z.A.C. importants sont soit abandonnés, soit en voie de l'être. Ainsi en est-il de la Z.A.C. "Ramponeau-Belleville" dans le 20e, désormais forclose, de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" qui risque de l'être faute d'avoir été adoptée par notre Conseil avant le 8 novembre et de la Z.A.C." Pajol" dans le 18e.
De même, la convention entre l'Etat et la Ville de Paris sur la politique de la ville a été signée le 27 mars 1995 appelant à une démarche de développement social urbain sur 6 nouveaux quartiers, dont les 10e, 11e, 19e et 20e.
A ce jour, ni le comité de pilotage devant associer les représentants de l'Etat, de la Ville de Paris et du F.A.S., ni les équipes opérationnelles n'ont été mis en place.
Pourtant sans ces instances et sans études préalables, aucun des objets visés par cette convention ne pourra être atteint, alors que l'Etat a d'ores et déjà affecté 50 millions de francs au titre de la politique de la ville à l'ensemble de ces secteurs dans le cadre du XIe Plan (1994-1998).
Dans ces conditions, je souhaiterai connaître les dispositions qu'entend prendre la Ville afin, d'une part, d'assurer les opérations d'aménagement urbain dont les quartiers évoqués ont besoin, d'autre part, de lancer véritablement et sans délais les opérations de D.S.U. prévues par le contrat "Ville-Etat"."
La seconde question d'actualité émane du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police concernant "les dispositions que compte prendre M. le Préfet de police pour interdire l'usage des trottoirs aux deux-roues et faire respecter le Code de la route".
Nous reprendrons la séance à 15 heures sur les problèmes de l'emploi, et nous suivrons par la séance du Conseil général ensuite vraisemblablement vers 16 heures.
Merci.
La séance est suspendue.