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Novembre 1998
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6 - 1998 - Communication sur le rapport relatif aux recherches sur les origines de la propriété des biens du domaine privé de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'ordre du jour avec le rapport relatif aux origines de propriétés et de biens du domaine privé de la Ville.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, vous vous souvenez qu'à l'automne 1996, au moment où les premières ventes du domaine privé de la Ville avaient été organisées, de vives interrogations s'étaient faites jour sur les conditions dans lesquelles certains biens composant le domaine privé étaient entrés dans le patrimoine de la collectivité parisienne.
La Ville était alors soupçonnée d'avoir constitué une partie de son patrimoine par spoliation de certains propriétaires considérés par la législation de Vichy comme juifs.
Afin de mettre un terme aux polémiques et de faire toute la lumière sur cette question, j'avais été conduit à prononcer un moratoire immédiat sur la vente des biens et à confier une mission d'enquête très complète au Conseil du patrimoine sur les origines de propriété des biens du domaine privé et sur leurs conditions d'acquisition, lorsque celle-ci était intervenue pendant l'occupation.
J'avais déjà eu l'occasion de vous présenter il y a près d'un an les premiers résultats de ce travail, à l'occasion d'une lettre d'information qu'avait bien voulu m'adresser le président CHAHID NOURAÏ.
Le débat emprunt de sérénité qui avait suivi avait été l'occasion pour les orateurs inscrits de relever la qualité du travail entrepris et l'esprit de méthode et de rigueur avec lequel les recherches étaient effectuées.
Aujourd'hui, j'ai l'honneur de vous présenter les principales conclusions du rapport que m'a remis le Président du Conseil du patrimoine.
Ce rapport est le fruit de patientes recherches menées depuis près de deux ans pour lesquelles le Conseil du patrimoine a bénéficié du concours d'un groupe d'experts, placé sous son égide et composé de représentants de la communauté juive de France et d'associations d'anciens déportés, d'historiens et de juristes compétents.
Le rapport a précisément pour objet de répondre aux questions qui avaient été posées à l'automne 1996 et qui peuvent, très simplement et directement, se résumer en une seule : les biens du domaine privé qui ont été acquis par la Ville de Paris pendant la période de l'Occupation auprès de propriétaires considérés comme juifs par et au sens de la législation de Vichy, l'ont-ils été dans des conditions discriminatoires, de nature à les spolier ?
A cette question, le rapport du Conseil du patrimoine permet de répondre d'une manière dépourvue de toute ambiguïté.
Il peut être considéré comme établi que le patrimoine de la Ville ne comporte aucun bien dont on puisse dire aujourd'hui qu'il résulte de la spoliation de propriétaires considérés comme juifs par et au sens de la législation de Vichy.
Il demeure évident que les auteurs du rapport ne sont parvenus à cette conclusion claire et précise, formulée à propos d'un sujet difficile, qu'au terme d'un travail long et détaillé.
Ce travail a nécessité le dépouillement d'une énorme quantité d'archives. Il s'est entouré des plus grandes précautions méthodologiques. L'interprétation des résultats, enfin, s'est nourrie de la confrontation des points de vue au sein du groupe d'experts.
Pour parvenir à ces résultats, le Conseil du patrimoine ne s'est pas contenté d'examiner les seules acquisitions intervenues dans la partie sud du Marais, dénommée îlot 16 dans la terminologie administrative de l'époque et qui avait concentré un temps les polémiques. Il s'est, en effet, intéressé à toutes les acquisitions intervenues au profit de la Ville de Paris entre 1940 et 1944.
Outre des acquisitions ponctuelles opérées à Paris ou en province, deux vastes opérations d'expropriation initiées à la fin de l'entre-deux guerres ont été poursuivies dans l'îlot 16 mais aussi dans l'ancienne zone des fortifications.
Les travaux du Conseil du patrimoine ont permis de constater que seule une faible partie des biens acquis par la Ville pendant cette période l'ont été auprès des propriétaires susceptibles d'avoir été considérés comme juifs par le régime de Vichy.
La question était alors de savoir si les immeubles et parcelles acquis auprès des propriétaires juifs l'ont été par des voies discriminatoires.
Les recherches effectuées par le Conseil du patrimoine aboutissent à la conclusion que l'immense majorité des biens acquis pour le compte de la Ville de Paris l'ont été par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les biens placés sous le mandat d'un administrateur du fait des mesures prises par Vichy.
Mais le Conseil du patrimoine n'a pas entendu limiter son approche au seul examen des procédures juridiques utilisées. Il a également voulu vérifier si les biens expropriés ne l'avaient pas été sur la base de valeurs anormalement basses, et si les propriétaires concernés n'avaient pas subi de ce fait une discrimination économique.
La conclusion générale qui se dégage de ces travaux est que, dans la quasi-totalité des cas, les propriétaires considérés comme juifs par le régime de Vichy n'ont pas fait l'objet d'un traitement discriminatoire dans la fixation de leur indemnité d'expropriation. Les quelques cas de spoliation économique qui ont pu être relevés, cinq au total, ont été réparés après la guerre par la réévaluation de l'indemnité.
Le Conseil du patrimoine a enfin complété cette approche économique par la vérification qu'aucune spoliation financière n'avait été pratiquée et que les indemnités avaient bien été versées aux propriétaires légitimes des biens. C'est sur ce terrain que les recherches se sont avérées les plus difficiles en raison de la faiblesse des archives de cette nature parvenues jusqu'à nous.
Il apparaît cependant clairement que la Ville de Paris a versé ou consigné la totalité des sommes correspondant aux indemnités d'expropriation dues aux propriétaires concernés.
A ma demande, le Conseil du patrimoine poursuivra cependant ses travaux dans plusieurs directions complémentaires. Il lui faudra pouvoir avoir accès aux archives financières de la Caisse des dépôts, pour vérifier si les indemnités consignées ont fait l'objet d'un versement effectif par l'Etat. Il lui faudra approfondir ses recherches sur les locataires des biens expropriés, qui ont pu être victimes à cette occasion de spoliations.
Il lui faudra, enfin, vérifier que d'autres catégories de propriétaires, je pense en particulier aux résistants, aux membres du parti communiste français et aux francs-maçons n'ont pu être victimes de spoliations à caractère discriminatoire.
J'ai saisi le Premier ministre afin qu'il prenne à cet effet un décret dans le cadre de la loi " Informatiques et Libertés " pour permettre d'étendre l'objet des recherches du Conseil du patrimoine.
Au nom de la Ville de Paris, je prends acte du résultat de ces travaux. Les experts qui ont participé à l'examen des conclusions du rapport ont bien voulu reconnaître qu'il constitue d'ores et déjà un ouvrage de référence qui contribue à approfondir la connaissance sur un sujet encore peu connu et qui avait fait l'objet de présentations déformées.
Vous me permettrez de rendre un hommage particulier au nom du Conseil de Paris à tous ceux, membres du Conseil du patrimoine ou du groupe d'experts, archivistes et architectes voyers, qui, par leur participation à cette noble tâche, ont contribué à la qualité du travail accompli à l'occasion de l'élaboration d'un rapport qui, je n'en doute pas, fera date.
Je suis fier que nous ayons pris part à ce devoir de mémoire. J'entends aujourd'hui le prolonger par une initiative qui, par sa portée symbolique et sa pérennité dans le temps, pourrait constituer l'une de ces contributions à la perpétuation de la mémoire des victimes de la Shoah.
Il se trouve que le Mémorial du martyr juif inconnu, précisément situé dans ce quartier du Marais où la communauté juive est traditionnellement présente, a bien voulu me saisir d'un ambitieux projet d'extension in situ de ses bâtiments. Cette extension permettrait à Paris et à la France de se doter d'un musée de la Shoah.
La Ville de Paris a toujours soutenu le centre de documentation juive. Ainsi, c'est sur un terrain municipal, cédé à bail pour le franc symbolique à l'institution, qu'il a pu édifier au lendemain de la guerre le Mémorial qui l'abrite depuis lors.
Je confirme le soutien plein et entier de la Ville à l'actuel projet du Mémorial. J'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer à son président, Eric de Rothshild, dans un courrier récent que je lui ai adressé à ce sujet.
Dans cette perspective, j'ai proposé de constituer un groupe de travail auquel je suggère que l'Etat soit pleinement associé.
Les modalités foncières et financières de cette participation de la Ville sont en cours d'élaboration, mais le principe de l'aide municipale est retenu. Nous montrons ainsi notre volonté d'être partie prenante à un projet qui accroîtra le renom et la force symbolique de cet authentique lieu de mémoire que représente le mémorial.
J'aurais, très bientôt, l'occasion de confirmer très précisément quelles seront l'importance et les modalités de son aide à ce projet.
Voilà, mes chers collègues, la communication que je voulais faire sur ce sujet très important.
Je donne la parole aux orateurs inscrits. Le premier orateur est M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le rapport établi par le Conseil du patrimoine privé sur les spoliations de biens immobiliers juifs pendant la guerre nous inspire deux réflexions de principe et un double souhait pour l'avenir.
La première réflexion est le principe de transparence.
Monsieur le Maire, dès que cette polémique sur la spoliation des biens juifs sous l'Occupation a éclaté, votre attitude a été remarquable et nous tenons à le dire très clairement. Vous avez pris à tous points de vue les bonnes décisions.
Décision, le 28 octobre 1996, lors du Conseil de Paris, d'interrompre la vente des logements, tant que l'origine de chaque logement n'aurait pas été clairement établie.
Décision de confier au Conseil du patrimoine privé l'étude des acquisitions immobilières entre 1940 et 1944, en vous assurant (vous vous en étiez assuré préalablement) que le composition du Conseil, celle du groupe d'experts et la méthodologie de travail étaient exemplaires et incontestables.
Décision de publier le rapport instantanément, dès sa sortie, et d'organiser ce débat au Conseil.
Monsieur le Maire, nous avons toujours été acquis au principe de transparence. Vous ne pouvez que vous féliciter de l'avoir mis en oeuvre intégralement, à l'occasion de ce dossier douloureux, et nous sommes convaincus que la transparence est la meilleure solution sur l'ensemble des dossiers que nous avons, dans ce Conseil, à traiter.
Deuxième réflexion, le principe de déontologie.
Sur cette période effrayante et dramatique de notre histoire, faut-il rappeler le courage du Président Jacques CHIRAC, le 16 juillet 1995, reconnaissant, pour la première fois, sur le site de l'ancien Vel d'Hiv, la responsabilité de l'Etat français dans les déportations. Le devoir de vérité prime sur toute autre considération. Encore faut-il, à l'écart des polémiques ou du sensationnel dérisoire sur ce moment de l'histoire, privilégier interrogations, recherches, investigations, qui doivent précéder toute accusation.
Le Président CHAHID NOURAÏ résume remarquablement cette problématique dans son avant-propos dont je voudrais citer une partie. Voici ce que dit le Président CHAHID NOURAÏ : " En octobre 1996, surgit dans l'opinion une interrogation : le domaine privé de la Ville de Paris n'a-t-il pas été constitué pendant la guerre par la spoliation de propriétaires considérés comme juifs par les autorités de Vichy ? ".
Rapidement, cette interrogation devient une hypothèse, puis l'hypothèse s'apparente à une présomption. Aussitôt après, cette présomption se transforme en affirmation : la Ville de Paris a constitué son domaine privé à l'époque de Vichy par la spoliation de propriétaires juifs. Enfin, l'affirmation devient dogme absolu. La preuve : lorsque le Maire de Paris décide de demander au Conseil du patrimoine privé des recherches approfondies susceptibles de déboucher sur les propositions de réparation, une journaliste s'étonne auprès de moi : " Pourquoi perdez-vous du temps à chercher ce qui a été trouvé ? Pourquoi voulez-vous vérifier ce qui a été établi ? ".
Tout est dit ! De l'ouvrage de Mme Brigitte VIDAL-DURAND, parlant du mouvement de " rénovation et d'aryanisation du Marais ", ou du " véritable pogrom administratif " sur l'îlot 16, à certains titres de journaux : " Juifs spoliés à Paris. La vérité sur l'îlot 16 ! ", l'interrogation devient vite dogme absolu.
On ne peut que faire ce constat avec tristesse et le déplorer.
On voit, dans ce rapport, combien la réalité des faits - vous venez de le rappeler Monsieur le Maire - est heureusement sans commune mesure avec des certitudes dont certains voulaient faire une vérité historique il y a deux ans !
Enfin, Monsieur le Maire, un double souhait pour l'avenir, car je rejoins votre préoccupation et elle se retrouve, je crois, sur l'ensemble de ces bancs. Le rapport note que les sommes acquittées par la Ville demeurent inconnues dans une cinquantaine de cas et que, dans une vingtaine de cas, les sommes n'ont pas été perçues par les propriétaires ou les ayants droit, mais ont été versées au Trésor par la Caisse des Dépôts et Consignation, à l'issue de la période légale de consignation de trente ans, conformément au droit applicable.
Comme nous l'a fait observer le Président CHAHID NOURAÏ, il s'agit là de situations que l'on retrouve naturellement dans diverses problématiques, en dehors du dossier qui nous occupe aujourd'hui.
Gardons-nous, en la matière, de toute démagogie, d'autant que ces dossiers doivent être retrouvés, dans le classement que la Caisse des dépôts doit effectuer sur 2,5 kilomètres de linéaire, et qui peut demander deux ans de travail !
Mais, émettons le voeu que, lorsque ce travail sera terminé, et le plus vite possible espérons-le, ces ultimes interrogations fassent l'objet d'un rapport complémentaire.
Enfin, Monsieur le Maire, sur un sujet qui a incontestablement une réalité, mais qui représentera un travail de fourmi d'une infinie complexité, il nous semble nécessaire que le Conseil du patrimoine privé travaille sur les très nombreux locataires et petits commerçants qui ont été touchés au quotidien. La vérité complète sera impossible à faire sur la masse des indemnités d'éviction des baux commerciaux, réalité tangible et quelquefois accessoire, voire dérisoire, au milieu d'épouvantables drames familiaux. Il n'empêche. C'est votre volonté, Monsieur le Maire, et nous la partageons que tout soit fait par notre génération, dans un consensus qui nous honore, pour que le maximum de vérité et de justice soit recherché sur le drame qu'ont vécu pendant quatre ans notre Ville, ses habitants et, en particulier, ceux d'entre eux qui furent persécutés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Union pour la Démocratie à Paris ", " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GALLAND.
La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord, avec mes amis indépendants, à vous féliciter, Monsieur le Maire, d'avoir créé cette commission d'expertise du Domaine privé de la Ville qui a permis, au travers du rapport que vous nous avez présenté, de faire toute la lumière sur un sujet aussi sensible que celui des biens juifs sous l'Occupation.
C'est là un sujet grave qui porte sur une question d'honneur national, que l'on a trop tendance, depuis un certain temps, à bafouer systématiquement.
Il y avait un devoir de vérité à accomplir, vous l'avez fait, Monsieur le Maire. Nous vous en remercions et il en résulte que la Ville s'est montrée exemplaire dans cette affaire.
Ainsi, vous avez fait justice des suspicions que n'avaient pas manqué de lancer certains élus de gauche, notamment communistes, fidèles à une politique de calomnie systématique envers la droite, alors qu'ils sont particulièrement mal placés pour donner des leçons.
Quoi qu'il en soit, Monsieur le Maire, grâce aux décisions que vous avez prises dès l'été 1995, et le travail remarquable effectué par le Conseil du patrimoine privé présidé par M. CHAHID NOURAÏ, toute la lumière a pu être faite sur la situation du domaine privé de la Ville, et notamment sur des spoliations qui auraient pu frapper certains " juifs de France " comme le prétendait M. MALBERG le 3 février 1997 en en profitant pour mettre en cause de manière diffamatoire l'attitude de certains de nos anciens collègues pendant l'Occupation, notamment Edouard Frédéric-Dupont et mon mari, Michel JUNOT.
Devant ma réaction indignée ce jour là, vous vous êtes abrité, Monsieur MALBERG, derrière un article publié par un hebdomadaire " Le Point ", article dont vous avez d'ailleurs largement déformé le sens. La justice de notre pays a tranché. Aujourd'hui sont portées à notre connaissance les conclusions de l'enquête diligentée par le Maire de Paris. Elles montrent l'attitude irréprochable de la Ville.
Quant à M. MALBERG, il a, depuis, été condamné pour diffamation par le Tribunal correctionnel, puis la Cour d'Appel et le pourvoi qu'il a interjeté devant la Cour de Cassation vient d'être rejeté. Vous êtes donc définitivement condamné pour diffamation, Monsieur MALBERG, comme l'ont d'ailleurs été une dizaine de médias sur le même sujet.
L'hebdomadaire " Le Point " sur lequel vous vous étiez appuyé a regretté, sous la plume de son Directeur, dès le 19 avril 1997, qu'une mauvaise interprétation de l'article précédent ait " laissé s'installer le discrédit plutôt que l'admiration ". M. Claude IMBERT regrettant d'avoir pu (je cite à nouveau) " injustement porter préjudice à Michel JUNOT " a tenu a présenter ses excuses dans son éditorial.
Vous avez donc été condamné, Monsieur MALBERG. Malheureusement, autant il est donné de publicité aux calomnies, autant discrètes sont trop souvent les publications des décisions de justice condamnant leurs auteurs, et le mal reste fait.
Il me paraîtrait convenable, Monsieur MALBERG, qu'à votre tour vous vous excusiez ici des attaques ignominieuses que vous avez portées, malgré les appels à la prudence que vous lançait le Maire de Paris, contre votre ancien collègue.
Celui-ci, loin d'avoir une attitude critiquable, a été un héros de la Résistance décoré par le Général de Gaulle. Il a risqué sa vie pour sauver celle de plusieurs de ses amis juifs. Vous avez rappelé les douloureux moments que vous avez personnellement vécus en cette tragique période. Cela ne vous donne pas le droit de tenter de jeter injustement le discrédit sur d'autres et d'infliger à ceux-là et à leurs familles d'inacceptables souffrances morales. Cela justifie au moins des excuses et l'expression d'un regret. Je les attends aujourd'hui.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. FINEL.
M. Lucien FINEL, maire du 4e arrondissement, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsqu'en octobre 1996, une polémique a surgi sur l'origine des biens immobiliers acquis à Paris par la Préfecture de la Seine, sous le régime de Vichy, le Maire de Paris a immédiatement confié au Conseil du patrimoine privé la mission de déterminer si les acquisitions immobilières de la Ville entre 1940 et 1944 étaient le produit de spoliations de propriétaires juifs.
Le Conseil du patrimoine privé, dans son rapport rendu public, nous apporte une réponse claire et sans la moindre ambiguïté.
Je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire, d'avoir agi aussi rapidement afin qu'aucun doute ou suspicion ne puisse être porté sur le patrimoine de la Ville et, par conséquent, sur la Ville elle-même. Je tiens également à féliciter vivement M. le Président CHAHID NOURAÏ, avec lequel j'ai eu l'honneur de travailler sur ce dossier, les membres du Conseil du patrimoine privé, ainsi que les experts, pour le travail remarquable accompli avec une extrême minutie, au cours des deux dernières années.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, si nous voulons que le devoir de justice soit pleinement rendu, il importe d'examiner maintenant la question de l'indemnisation des biens mobiliers, qui appartenaient aux locataires ou aux personnes qui exploitaient une entreprise artisanale ou commerciale, et dont elles ont été totalement spoliées.
Bien entendu, il s'agit d'une indemnisation qui concerne l'Etat et non la Ville de Paris. Mais j'ai tenu à évoquer ce difficile problème car il appelle à un règlement définitif, qui a déjà beaucoup trop tardé, les ayants droit ayant pour la plupart disparu.
Monsieur le Maire, chers collègues, permettez-moi dans cette affaire d'évoquer un souvenir personnel, qui reflète le climat dans lequel s'est déroulée la spoliation générale des biens appartenant à des familles juives.
Dans l'entreprise de mon père, j'ai été moi-même confronté à un administrateur nommé par le Commissariat général aux questions juives dans le cadre de la loi du 21 juillet 1941, qui avait pour objet d'éliminer toute influence juive dans l'économie nationale.
J'avais 13 ans, mon père était déjà arrêté. Je me souviens de ce sbire de Vichy déclarant à ma mère : " Je suis maintenant le patron de votre entreprise ". Et ma mère de lui répondre : " Si vous êtes le patron, alors nourrissez mes enfants ! ".
Hélas, en quelques jours, tout a été pillé !
Voilà, Monsieur le Maire, comment les choses se sont passées. Voilà dans quelles conditions les vols, les détournements de biens ont été accomplis par le régime de Vichy.
Devoir de justice, mais également devoir de mémoire. En cette affaire douloureuse, l'important n'est pas l'aspect financier, mais le côté humain, le respect que l'on doit aux victimes de la barbarie nazie.
J'avais déclaré devant cette Assemblée, en octobre 1996, que l'on trouverait très peu de biens d'origine juive dans le domaine de la Ville. Le rapport du Conseil du patrimoine a bien constaté cette infime proportion de propriétaires juifs.
J'ai habité, vous le savez, l'îlot 16 durant cette période. Le Marais était à l'époque un quartier composé d'immeubles vétustes où des milliers de familles très modestes s'entassaient dans de petits logements. Le seul patrimoine dont disposait l'immense majorité des Juifs qui habitaient l'îlot 16 était leur héritage culturel, spirituel, qu'ils croyaient pouvoir faire vivre et perpétuer dans une France de liberté, d'égalité et de fraternité. Ces femmes, ces hommes, ces enfants n'avaient en réalité qu'un seul bien : leur vie. Elle leur a été enlevée dans les conditions atroces que chacun d'entre vous connaît.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Vifs applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, vous me donnerez deux minutes supplémentaires pour répondre à Mme JUNOT, mais je veux d'abord développer l'intervention que j'avais préparée.
Ce n'est pas un débat ordinaire que nous avons aujourd'hui, pour sa charge morale, émotionnelle, politique.
Je veux tout d'abord saluer à mon tour le travail de qualité réalisé, sous la direction de M. CHAHID NOURAÏ, par le Conseil du patrimoine privé et les experts, qui lui ont prêté leur concours. Plusieurs centaines de mètres linéaires d'archives passées au crible, 4.000 dossiers, une analyse au cas par cas et par croisement de plusieurs méthodes, 7.000 heures de recherche : il s'agit là indéniablement d'une enquête sérieuse.
Je m'en félicite d'autant plus qu'avec les élus de mon groupe, j'avais souhaité qu'aucun effort ne soit épargné pour savoir si la Ville de Paris avait enrichi son patrimoine privé d'immeubles résultant d'une spoliation des familles juives sous le régime de Vichy.
J'oserais dire que cela valait le coup, puisque le rapport dont nous discutons aujourd'hui apporte des réponses à certaines questions que les Parisiens en étaient venus légitimement à se poser ! Je dis " légitimement ".
Le Conseil établit que les propriétés acquises par la Préfecture de la Seine pour le compte de la Ville entre juillet 1940 et août 1944, en particulier dans l'îlot 16 et la zone des fortifications, l'ont été quasi exclusivement par voie d'expropriation, pour cause d'utilité publique. Il s'avère qu'aucun traitement particulier n'a donc été appliqué à l'encontre des propriétaires, au demeurant minoritaires, considérés comme juifs par le régime de Vichy ou susceptibles d'avoir été victimes d'une discrimination antisémite. Dans les deux cas où il y avait eu discrimination, il y a eu réparation après guerre.
Les recherches effectuées concluent aussi au fait que les conditions financières dans lesquelles ces expropriations ont été opérées ont été identiques pour tous les propriétaires, sauf pour 5 familles juives qui, là encore, ont obtenu réparation après la Libération de Paris.
Le rapport établit enfin que la Ville s'est acquittée des sommes qu'elle devait sans pour autant que l'on sache encore ce que, dans plusieurs cas, cet argent consigné à la Caisse des dépôts est devenu.
Je préfère, et de loin, la situation d'aujourd'hui à celle qui prévalait il n'y a pas si longtemps encore. Tant mieux si le domaine privé de la Ville, qui a déjà connu tant de scandales, ne comporte pas le pire, celui d'avoir inclus des spoliations des victimes du nazisme.
Demander la vérité était pourtant légitime.
Je vous rappelle en effet, Monsieur le Maire, qu'il a fallu en octobre 1996 un livre mettant en cause la Ville pour déclencher cette enquête nécessaire.
Quelques mois plus tôt, en juillet 1995, vous ne l'aviez pas considéré comme nécessaire, déclarant - je vous cite - : " que les acquisitions de biens juifs gérés par les administrateurs provisoires ne se différenciaient pas dans leurs principes des autres achats effectués par la collectivité ".
Repousser par avance le questionnement c'était peu compter avec le malaise qui n'est pas prêt de s'éteindre sur cette période sombre dont chacun sait, je m'adresse à vous, Madame JUNOT, qu'elle n'a pas encore livré tous ses tréfonds.
De partout la mémoire remonte, les Français exigent de connaître leur histoire y compris dans ce qu'elle a eu de plus sombre. Des ouvrages ont été publiés et même s'ils ont été décriés, ils ont eu au moins le mérite d'appuyer les questions posées par l'opinion publique.
Cette exigence de plus en plus forte en France, comme dans d'autres pays, a contraint, et c'est heureux, à lever un peu du voile qui plane encore sur cette période douloureuse.
Ce rapport contribue à y voir un peu plus clair, mais il ne saurait conduire à considérer que la Ville a totalement accompli son devoir de vérité.
En effet, une évidence s'est imposée au Conseil du patrimoine. Comme je l'avais pressenti l'année dernière, pour des raisons d'expérience personnelle, la recherche d'éventuelles discriminations contre les propriétaires juifs en particulier dans l'îlot 16 ne recouvre pas toute la spoliation dont ont été victimes les habitants de ce quartier essentiellement peuplé de juifs et d'étrangers, souvent pauvres et locataires.
En vérité, la population juive de Paris était à l'image de la société française. Il y avait, parmi les juifs, des gens aisés qui possédaient de l'argent, des biens, des immeubles de rapport, et il y avait toute une population majoritaire d'ouvriers, d'artisans, de petits entrepreneurs, de commerçants souvent pauvres, qui ne possédaient que des biens courants, des meubles, tout ce que la vie représente et c'est précisément ces gens qui formaient la grande masse de la population du Marais.
Des 25.000 habitants de ce quartier, il n'en restera que 5.000 à la Libération et ceux-là, lorsqu'ils sont rentrés, n'avaient plus rien, pas même un toit. Ils ont souvent tout recommencé sans rien, riches seulement de leur courage.
La plupart d'entre eux n'ont eu aucune possibilité de contester des mesures dont ils avaient été les premières victimes, et de ceux-là, comme le préconise le rapport, et je vous ai entendu, Monsieur le Maire, l'approuver, il faut à présent parler.
Et puis au compte des révélations confirmées, il faut noter l'importance du constat fait par le Conseil du patrimoine suivant lequel la procédure d'utilité publique a reçu une formidable accélération par rapport aux lois anti-juives.
Je veux développer ceci car cela éclaire beaucoup de choses que j'ai entendues. On est au coeur du problème. Certes, comme le souligne le rapport, les expropriations pour cause d'utilité publique, avaient été entamées à la fin de l'entre-deux-guerres. Certes dans l'îlot 16, les premières acquisitions ont eu lieu dans les années 1930 et se sont poursuivies jusque dans les années 1960. Certes l'opération de rénovation de ce quartier, je cite le rapport, n'est pas spécifique au régime de Vichy mais constitue un projet commun à trois républiques. Mais les chiffres se passent de commentaires. Les trois quarts des acquisitions ont été opérées sous Vichy contre 8 % avant guerre et 18 % après. C'est ce que dit le Conseil du patrimoine en notant que les lois promulguées à partir du 11 octobre 1940 édictait des règles facilitant grandement la réquisition par le Préfet de la Seine, des immeubles, de l'îlot 16 et de la zone des fortifications.
L'insalubrité était réelle dans bien des immeubles et les propriétaires étaient bien peu regardants. Ils cherchaient surtout à ponctionner des loyers à des familles modestes.
Il n'en demeure pas moins que le processus d'expropriation fut facilité par la législation instaurée par Vichy qui avait inventé la notion " d'expropriation globale " d'un quartier sans enquête, sans recours.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le 3 février 1997, dans cet hémicycle, j'ai souligné la nécessité de faire toute la lumière sur l'ampleur de la collaboration de l'Etat français avec l'Allemagne nazie. J'ai porté de graves accusations en parlant de la responsabilité de la Préfecture de la Seine et de la haute administration de Vichy.
Eh bien le rapport qui est soumis à notre débat aujourd'hui me conforte dans ces propos.
Je persiste et je signe ! L'antisémitisme et les expropriations sont bien allés de pair. Cela a été d'autant plus facile qu'à Paris, où s'étaient réfugiées de très nombreuses familles, pauvres, ayant fui le nazisme en Allemagne, ou l'antisémitisme dans l'Europe de l'Est, la haine à l'égard de l'étranger s'exprimait en toute impunité.
Je l'ai rappelé il y a un an, dès le début du siècle, des Conseillers municipaux, je cite le B.M.O., dénonçaient : " le manque d'hygiène et de sécurité du quartier Saint-Gervais à proximité d'un lycée de jeunes filles, le lycée Charlemagne, par des étrangers qui méconnaissent les lois de l'hygiène... ".
En conclusion, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le rapport qui nous est soumis était utile, très utile pour le groupe communiste. Il était nécessaire de donner suite aux recherches proposées.
Il faut se prononcer sur deux suggestions. Le Conseil du patrimoine suggère de lancer maintenant des recherches sur les spoliations dont ont été victimes ceux qui étaient locataires, dans l'îlot 16, dans la zone des fortifications.
Il faut le faire pour savoir notamment dans quelle proportion sans doute infime leurs ont été versées les indemnisations auxquelles ils avaient eu aussi droit en cas d'expropriation, c'est la loi.
Par contre il ne faut pas, à notre sens, renoncer à savoir si les biens acquis par la Ville ou pour son compte après la Libération ont été l'objet de spoliations durant la période 1940-1944.
Nous pensons qu'il faut pousser des recherches de sorte que la collectivité contribue à la mémoire.
Je vais faire ma première conclusion et je reviendrai après sur les questions dont j'ai parlé.
Permettez-moi de revenir, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, à une opinion plus générale que j'ai déjà exprimée ici à plusieurs reprises.
Dans les années 1940-1944, il s'est passé, à Paris, des choses effroyables. Des dizaines de milliers de personnes juives françaises ou étrangères, 5 à 7.000 enfants ont été assassinés. Il y a eu une chasse aux résistants, d'une violence inouïe, chasse aux communistes, aux gaullistes, aux socialistes, aux croyants engagés dans la résistance. D'autres n'étaient pas du même côté. Pendant toute cette période, le Conseil municipal a fonctionné, une partie de la haute administration et la Préfecture de police ont étendu une chape de plomb qui a aidé l'occupant.
Je pense, Monsieur le Maire, que toute occasion, pour l'avenir d'y voir clair, de contribuer, et pas seulement, à la mémoire des souffrances, à la vérité historique, doit être saisie. Ce n'est pas inscrit dans le Code des communes mais c'est un devoir politique. Nul ne peut faire comme si cela ne le concernait pas. Quant à Mme JUNOT, voilà ce que j'ai envie de lui dire : ce fut un procès dont je me souviendrai toute ma vie. Il a duré 8 heures, des journalistes étaient là en accusés et moi en tant qu'élu parisien. J'ai vu des témoins venir raconter comment de petits gosses, de 5 ans, traînaient leur petite soeur de 2 ans, et leurs baluchons pour monter dans des autocars. Et à ce moment-là quelqu'un était Sous-Préfet. On a dit qu'il faisait le double jeu. Soit. Il y a quand même en pensant à Pithiviers de quoi émouvoir quelqu'un ! Mes copains d'école étaient à Pithiviers, pas un n'est revenu. Je n'avais pas le droit de me poser des questions sur leur sort et le sort de la personne dont on parle ?
Le Tribunal a tranché, M. JUNOT voulait 500.000 F de dommages et intérêts, avec mes revenus cela aurait été lourd. Il y aura un franc de dommages et intérêts. Je vais les payer ces prochains jours. Mais je n'ai pas honte de mon attitude. Il y a des procès qu'il faut savoir perdre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame JUNOT, vous avez la parole rapidement.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Monsieur le Maire, je déplore l'attitude de M. MALBERG, parce que j'estimais que j'avais droit à des excuses publiques, étant donné que ma famille, mon mari ont été diffamés, que ces faits ont été reconnus jusqu'en Cour de cassation.
Est-ce que M. MALBERG met en doute les décisions qui ont été prises par la justice de notre pays qui, me semble-t-il, juge en toute indépendance ?
Voici, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire, je suis indignée de sa réaction aujourd'hui. Il essaie de refaire le procès de Michel JUNOT.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a deux ans de graves interrogations liées à la spoliation de nombreuses familles jusqu'au sein du domaine privé, avaient conduit notre Assemblée unanime à créer les conditions d'une véritable transparence sur ce sujet majeur.
Prenant sa part de cette quête essentielle, le groupe socialiste et apparentés vous avait d'ailleurs fait des suggestions visant notamment à solliciter le concours d'historiens et de représentants de la communauté juive afin que soient menées les investigations nécessaires.
La mission que vous avez décidé de confier au Conseil du patrimoine répondait, Monsieur le Maire, à une telle préoccupation. Je veux donc saluer aujourd'hui le travail considérable accompli par la Commission que préside M. CHAHID NOURAÏ, l'extrême exigence investie dans l'étude d'archives très denses, aboutit à des réponses précises conformément à ce que collectivement nous avions souhaité au nom de la vérité due aux victimes et à leurs familles.
Cette démarche me paraît d'autant plus honorable que notre société entretient parfois des relations difficiles avec sa propre histoire.
A l'heure où le courant révisionniste s'emploie à réhabiliter l'immonde, chacun retiendra au contraire que Paris a su examiner son propre passé avec lucidité, et dans cet épisode particulièrement sombre de notre histoire collective, il n'est pas de détail qui n'apparaisse comme une insulte à la notion même d'humanité.
Je crois donc que le Conseil de Paris assume ainsi son devoir en adoptant une démarche dédiée à la vérité et à la mémoire. A ce sujet, Monsieur le Maire, vous avez exprimé la volonté de la Municipalité de soutenir le projet d'agrandissement du centre de documentation juive de France, lieu de reconnaissance, unique dépositaire et garant de cette mémoire.
Nous nous associons à une telle ambition qui dès le 29 novembre 1997 a reçu l'appui du Premier Ministre, comme l'a d'ailleurs confirmé Mme TRAUTMANN, Ministre de la Culture lors de la remise officielle des archives au Fonds français du C.D.J.C., mais puisque cette quête de la vérité constitue par définition un sujet inépuisable, il s'agit désormais et ma collègue Dominique BERTINOTTI va y revenir dans un instant, d'élargir le champ d'investigation de cette étude. Nous pensons en particulier à deux points distincts, d'une part les vérifications qui s'imposent sur la réalité des indemnités dues aux victimes, d'autre part les spoliations qui ont pu toucher les locataires puisque le rapport qui nous est présenté aujourd'hui ne concernait que les propriétaires.
Je souhaite bien entendu que soit menée à bien la suite de telles recherches dans un même esprit de vérité, de rigueur et de mémoire.
De ce point de vue là, d'ailleurs, je veux exprimer vis-à-vis de notre collègue M. MALBERG, après l'échange qui a eu lieu ce matin, mon respect profond pour son émotion, pour son histoire, pour son vécu et ma solidarité extrêmement amicale.
Je terminerai en nous invitant parce que nous le sommes d'ailleurs, à être fidèles au cri célèbre de Primo Levi " n'oubliez pas que cela fut ", ne l'oubliez pas, et gravez ces mots dans votre coeur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole à M. MARCUS.
M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint. - Monsieur le Maire, à l'heure où des voix s'élèvent partout dans le monde pour que la lumière soit faite sur cette triste période de l'histoire, et notamment de l'histoire de notre pays, la Ville de Paris n'a pas craint d'affronter ces sombres heures du passé.
Je tiens à vous rendre particulièrement hommage, Monsieur le Maire, car vous avez su dès le début de la polémique prendre la décision d'interrompre la vente de tous les biens du domaine privé et de confier au Conseil du patrimoine le soin de déterminer si ces biens sont entrés dans le patrimoine de la Ville à la suite de cette spoliation de propriétaires juifs durant la période de l'occupation.
Je tiens à louer également le travail des membres du Conseil du patrimoine, ainsi que des personnalités qui ont participé au groupe d'experts et dont la présence en tant que représentants de la communauté juive, des associations de déportés, en tant qu'historiens, en tant que juristes, a apporté à ce rapport une dimension qui dépasse ses qualités techniques.
Ce rapport fera date, il le fait déjà car ce document est le premier du genre et l'honneur en revient aussi à la Ville de Paris.
Ses conclusions ne souffrent aucune ambiguïté, la Ville de Paris n'est en possession d'aucun bien qui aurait pu lui parvenir à la suite d'une spoliation auprès de propriétaires considérés comme juifs par la législation de Vichy, ou de propriétaires non identifiés comme tels mais susceptibles d'avoir fait l'objet d'une discrimination antisémite.
Je tiens à souligner que le Conseil du patrimoine privé a été très loin, au-delà même de ce qui lui était demandé, pour éviter que des questions soient ignorées, puisqu'il a même étendu le champ d'action au-delà de l'îlot 16, aux acquisitions faites sur la zone des fortifications.
Ces conclusions méritent quelques commentaires. Il faut tout d'abord souligner la volonté de la Ville de Paris, bien qu'elle ne soit en rien responsable des acquisitions qui ont eu lieu entre 1940 et 1945 de faire la lumière sur le passé historique.
La volonté en second lieu du Conseil du patrimoine du groupe d'experts de ne laisser aucun doute que la lacune des archives aurait pu faire naître et en étendant le champ d'investigation à des propriétés qui auraient pu être spoliées implicitement sans être considérées comme juives, au sens de la législation de Vichy, et de ne pas limiter comme je l'ai dit tout à l'heure, la recherche à l'îlot 16.
Ce parti pris capital apporte donc à ce rapport une force indéniable et balaye toutes les suspicions qu'avaient pu engendrer les polémiques sur le domaine privé.
La pertinence des conclusions doit également beaucoup à l'effort conceptuel et méthodologique et aux visées scientifiques qui ont inspiré durant deux années y compris les participants du groupe d'experts et les membres du Conseil du patrimoine.
Au-delà des chiffres, le nombre de dossiers et de noms examinés et les heures de recherche qui y ont été consacrées témoignent de la qualité et du sérieux du travail accompli.
La Ville contribue donc à ce souci de vérité qu'anime, depuis plus de cinquante ans après les faits, la communauté internationale.
La Ville n'a pas limité son action à l'examen du passé. Les résultats n'ont pas étonné ceux qui se rappellent ou ont connu la situation des Juifs à Paris avant-guerre car, notamment, dans l'îlot 16, la population était une population récemment immigrée de gens extrêmement modestes dans laquelle il était peu probable de trouver aussi de nombreux propriétaires immobiliers.
Vous avez souhaité prendre une initiative importante décidant que la Ville de Paris apporterait son soutien au projet d'extension du Mémorial du martyre Juif inconnu qui permettra de doter Paris et la France d'un véritable musée de la Shoah. Cette décision intervient au moment où le Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme a ouvert ses portes. La création de ce musée, que l'on doit à votre prédécesseur, Jacques CHIRAC, et que vous avez sans cesse appuyée, au-delà de sa dimension communautaire, incite chacun à la construction d'une mémoire collective.
Cette initiative, largement soutenue par la Ville et à laquelle s'est associé l'Etat, constitue aujourd'hui un exemple réussi de coopération entre l'Etat et la Ville de Paris.
Je ne peux qu'appeler des voeux semblables pour qu'une telle conjonction d'efforts des deux partenaires se retrouve à Paris au futur Musée de la Shoah qui constituera un lieu important de commémoration en l'honneur des victimes de l'holocauste.
Je salue l'initiative que vous venez de prendre, Monsieur le Maire, et je tiens à insister sur la prudence nécessaire qui s'impose dans de telles matières : on voit des affirmations sans preuve et des généralisations abusives qui deviennent des contrevérités ; il est nécessaire de les examiner et des les contredire par une documentation fiable et par l'exposé de faits réels.
Dans ces affaires, il faut beaucoup de prudence, c'est un passé douloureux, c'est un passé que nous devons aborder parce que rien ne doit être caché, mais il faut se garder d'affirmations brutales, sans fondement, et qui n'ont pour but que de déstabiliser la communauté française.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Lorsque, lors de notre Conseil de décembre 1996, j'avais demandé que toute la lumière soit faite sur les conditions d'acquisition de biens détenus par les Juifs et qui auraient pu être incorporés dans l'actuel domaine privé de la Ville de Paris, j'avais pour objectif de faire émerger la vérité historique dans l'intérêt du travail de mémoire.
Je suis donc heureux, avec tous les élus du Mouvement des citoyens, et plus largement l'ensemble de notre Assemblée, que cette optique soit aussi celle énoncée par M. CHAHID NOURAÏ dans l'avant-propos de son rapport remarquable que le Conseil du patrimoine nous présente aujourd'hui et qui jette un éclairage historique et juridique sérieux, précis, sur ce que fut dans la Capitale le processus de mise en oeuvre de la politique de discrimination raciale décidée par le régime de Vichy.
Né d'une polémique consécutive à la publication d'un travail journalistique de mauvais aloi, l'enquêteur de ces épisodes tragiques de l'histoire devait avant tout s'écarter de fausses pistes ; d'abord, celle qui concentrait l'attention sur l'îlot 16 et laissaient à croire que la majorité des propriétaires dans ce quartier étaient juifs. Tout l'indique, ce quartier était peuplé de petites gens, souvent juifs, immigrés depuis peu et qui étaient, dans leur immense majorité, locataires.
Je suis heureux d'apprendre que les travaux du Conseil du patrimoine vont, dans une seconde phase, examiner la situation de ces locataires qui, eux aussi, ont été spoliés.
La seconde fausse piste consistait à faire croire que la collectivité parisienne, telle qu'elle existe aujourd'hui, pouvait être tenue pour responsable des actes juridiques alors réalisés par la Préfecture de la Seine, donc par l'Etat.
Il a toujours été très clair qu'en raison de la situation institutionnelle de la Ville de Paris, dont les spoliations ne pouvaient être engagées, seul, l'Etat via la Préfecture de la Seine, avait pu agir dans ce domaine de sorte que toute présomption de culpabilité portée à l'encontre de Paris relevait du procès d'intention.
Les seuls points litigieux concernaient dès lors l'éventuelle sous-évaluation des biens appartenant à des Juifs et l'éventuel non-paiement de tout ou partie du prix de cession.
Je suis rassuré par les conclusions du Conseil sur le premier point et considère avec vous qu'il ne peut être retenu contre la Ville aucune charge.
En revanche, la situation, Monsieur le Maire, est moins claire en ce qui concerne le fait de savoir si les indemnités ont bien été versées à leurs bénéficiaires. Là encore, il appartient à la Caisse des Dépôts de faire la lumière sur ces faits dans un autre cadre, celui des travaux de la Commission Mattéoli.
La décision que vous avez prise, Monsieur TIBERI, de confier au Conseil du patrimoine privé cette mission d'investigation sur les éventuelles spoliations de biens intégrés au Patrimoine de la Ville, satisfait pleinement les élus du Mouvement des citoyens.
La composition du groupe d'experts, par son équilibre et par la présence de représentants des institutions représentatives du judaïsme parisien, d'anciens déportés, de personnes de qualité, est une garantie de bonne fin ; et à la lecture du rapport qui nous est aujourd'hui présenté, je ne vois rien qui, sur la méthode retenue comme dans les conclusions, mérite des critiques. Tout juste, déplorerai-je une formule assez étonnante autant que maladroite qui figure à la page 18 du rapport : il est évoqué à cet endroit le cas de personnes qui n'étaient pas désignées comme juives dans les actes juridiques organisant leur spoliation, mais qui pouvaient être juives cependant.
Monsieur le Maire, comment le déterminer ?
La nosmatique, méthode que certains des experts de votre Conseil ont retenue est une méthode, il en existe une autre, faire appel à un organisme juif pour vérifier qu'il existe dans les archives une trace des personnes en question.
Certains organismes existent en France comme à l'étranger, auxquels vous auriez pu faire appel. Par exemple, le mémorial de Jadvachem à Jérusalem ou encore le Consistoire de Paris, car on peut penser qu'il existe une bonne chance qu'un Juif parisien ait un jour, pour cause de naissance, mariage, décès, d'un proche, eu à faire appel à cette institution.
Or le Conseil du patrimoine a constaté l'impossibilité juridique de communiquer les noms des personnes concernées à des tiers et de recourir à un organisme étranger ayant une compétence reconnue en la matière comme le Musée de Tel-Aviv.
La formulation laisse entendre que cette impossibilité ne concerne que les organismes étrangers, et en particulier israéliens.
Je suis d'accord avec vous, il est déontologiquement délicat de communiquer les noms des personnes spoliées à des tiers. Mais cela concerne tous les français ou étrangers. Un organisme israélien n'est pas plus insusceptible, juridiquement, de mener à bien cette mission qu'un autre.
Cette réserve, cette critique une fois émise, je suis en tout point d'accord avec le choix fait par votre Conseil d'étendre dans un second temps les investigations aux spoliations dont ont pu être victimes les personnes qui ont rejoint la France libre, celles qui étaient visées par l'interdiction des sociétés secrètes et les membres ou sympathisants du parti communiste.
Ce choix ne met en cause ni la singularité de la législation raciale promulguée par le Régime de Vichy, ni celle de la Shoah. Il faut rappeler que l'idéologie totalitaire du Régime de Vichy reposait sur l'idée que le Maréchal Pétain incarnait la France, et ses ennemis l'anti-France. Tous ceux qui se réclamaient des principes et des valeurs de la République étaient montrés du doigt comme étant les suppôts de cette anti-France qui s'incarnait pour Vichy dans le judaïsme, la franc-maçonnerie, le gaullisme, le communisme et la résistance.
Ce n'est donc que justice de reconnaître les spoliations dont ont pu être victimes ces catégories de citoyens.
La Ville de Paris a fait son devoir, le reste, à savoir la vérité sur le processus de spoliation au plan national ainsi que l'éventuelle indemnisation des victimes, est du ressort de la Commission Mattéoli ainsi que du Gouvernement de la République et du Parlement.
Mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à saluer comme nombre de mes collègues l'ont fait auparavant, la démarche rigoureuse adoptée par les membres du Conseil du patrimoine et du groupe d'experts.
En effet, le travail effectué sur le plan de l'investigation, de la recherche, le souci constant de définir ce que recouvrent les termes de spoliation et d'indemnisation, ont permis l'élaboration d'un rapport dont les conclusions apportent des réponses précises, chiffrées et claires à la question soulevée par la parution du livre de Mme VITAL-DURAND en 1996 : " Les acquisitions immobilières de la Ville de Paris entre 1940 et 1944 sont-elles le produit de spoliations ? ".
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette démarche.
Cette étude s'avérait d'autant plus indispensable qu'elle concernait, certes non exclusivement mais de façon importante, l'îlot 16 situé dans le Marais, qui a particulièrement souffert de la barbarie nazie et des mesures législatives discriminatoires du Régime de Vichy.
M. MALBERG a eu raison de la rappeler et je tenais à le faire également. La population de l'îlot 16 comptait en 1940 25.000 personnes et elle fut réduite tragiquement à 5.000 à la Libération.
Lors de mon intervention il y a un an sur ce même sujet, j'avais souhaité au nom du groupe socialiste attirer votre attention sur la nécessité d'élargir l'étude de la spoliation et de l'indemnisation aux locataires et non aux seuls propriétaires.
En effet, je tiens à rappeler que cette population fut pour l'essentiel composée d'hommes et de femmes chassés par les pogroms de Pologne ou de Russie, qu'elle trouva refuge dans un espoir de liberté dans un quartier modeste où les appartements étaient exigus, souvent délabrés, mais attractifs par des loyers modiques, abordables pour ces petits artisans et commerçants. Cette population a payé un très lourd tribut durant les années 1944-45. Elle mérite qu'on s'en souvienne.
Le rapport y fait référence mais de façon très succincte. Aussi vous serai-je reconnaissante de nous apporter plus de précisions sur - je cite le rapport, page 33 - " la seconde phase des travaux du Conseil du patrimoine sur les locataires ".
Vous êtes-vous fixé un calendrier ? Utiliserez-vous la même démarche ? Vous entourerez-vous des mêmes spécialistes ou bien souhaitez-vous confier cette responsabilité à la Commission Mattéoli ?
Pour notre part, compte tenu de l'ampleur de cette mission, nous désirons que la Municipalité de Paris, comme celles de Lyon et de Bordeaux, s'investisse dans cette recherche.
Si ce travail était entrepris, ce que nous souhaitons vivement, nous renouvelons notre souhait d'y voir associés plus étroitement les élus qui se doivent de participer à ce devoir de mémoire, convaincus que nous sommes qu'il n'y a pas d'avenir sans la lumière du passé, qu'il n'y a pas de progrès si l'action qui le conduit ne puise pas aux enseignements de l'histoire.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, le débat de qualité que nous avons eu ce matin témoigne de l'unanimité qui se dégage au sein de notre Conseil pour saluer les décisions que vous aviez été amené à prendre à la fin de l'année 1996 et pour saluer la qualité du travail qui a été conduit sous la responsabilité du Conseil du patrimoine privé de la Ville de Paris.
En octobre 1996, une rumeur est née. Comment naissent les rumeurs ? C'est toujours très difficile à déterminer. Ce qui est certain, c'est que cette rumeur a été amplifiée assez généreusement par la Presse et par le biais d'amalgames, de confusions, d'approximations ; je rappelle que le terme qui revenait le plus souvent à cette époque était celui de " pogrom administratif ".
On voit à quel point il était indispensable qu'un travail de grande rigueur soit effectué et que c'est la mission que vous avez assignée au Conseil du patrimoine privé.
Ce travail a exigé une très haute conscience avec des écueils qui ont parfois été assez effrayants sur le plan moral.
Que l'on songe simplement que la question du fichier, qui a été rappelée par M. SARRE tout à l'heure, qui est une question très sérieuse, qui a nécessité qu'une autorisation spéciale soit accordée par la Ville, a été une question extrêmement délicate. Elle a été surmontée.
Que l'on songe que le Conseil du patrimoine a été amené à rechercher dans les lois de Vichy ce qui était du ressort d'un vocabulaire aujourd'hui tout à fait effrayant, et qui a constitué un travail juridique indispensable pour nous permettre d'aboutir aujourd'hui au rapport que nous avons entre les mains.
Je rappelle cela bien entendu non pas pour revenir sur cette polémique, simplement pour dire tout le chemin qui a été accompli. Ce chemin a été accompli grâce à la qualité du travail du Conseil du patrimoine, grâce aussi à la très haute conscience de la contribution des experts, des personnalités représentatives de la communauté juive qui ont accepté d'y participer.
Je tiens à rappeler que lorsque vous avez pris cette responsabilité, Monsieur le Maire, vous ne saviez pas, et personne ne pouvait dire, ce qui pourrait être découvert à l'issue de cette enquête historique. Ce que vous aviez dit, c'est que quelles que soient les découvertes qui seraient faites, elles seraient versées au devoir de mémoire collective et que la Ville de Paris s'acquitterait de ce devoir.
Je voulais insister sur deux points qui me paraissent importants.
Vous avez été le premier, Monsieur le Maire, à la suite de la déclaration solennelle du Président Jacques CHIRAC, à prendre la décision de mettre la lumière sur cette période particulièrement douloureuse de notre histoire. Etant le premier à l'avoir fait, vous preniez une responsabilité chronologique un peu particulière car étant la première à partir dans cette enquête, il était évident que la Ville de Paris serait également la première à parvenir à des conclusions.
Cette responsabilité chronologique faisait de la méthodologie employée par la Ville de Paris, en quelque sorte, une référence qui devrait servir aux autres missions qui se sont créées depuis lors.
Je crois que l'on ne peut que vous féliciter, Monsieur le Maire, d'avoir tenu bon au moment où vous avez assigné cette mission au Conseil du patrimoine, alors que bien d'autres conseils, et parfois de mauvais conseils, vous ont été donnés, et d'avoir très précisément fixé au Conseil du patrimoine sa mission, une mission d'ailleurs qui ne se limitait pas, comme vous l'avez rappelé, au problème géographique de l'îlot 16, qui ne se limitait pas exclusivement, et vous l'avez rappelé aussi, au problème des spoliations des Juifs mais, vous l'avez fait en précisant très expressément la mission du Conseil du patrimoine et cette mission a, depuis lors, été scrupuleusement respectée.
Voilà ce que je voulais dire. Je crois que vous avez également, récemment, fait une proposition très importante, qui porte sur l'extension du mémorial du martyr juif inconnu. Je crois que c'est une manière aussi, pour la Ville de Paris, de montrer qu'il ne s'agit pas d'oublier l'atrocité, qu'il s'agit au contraire de respecter, d'honorer les victimes de cette barbarie, que, là aussi, c'est le devoir de la Ville de Paris et que la Ville de Paris s'honore en respectant ce type de devoir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
La parole est à M. IZRAEL.
M. Victor IZRAEL, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Je n'avais pas l'intention d'intervenir. Mais je me dois de vous dire, et dire à mes collègues, que ce débat me plonge dans un certain degré de désarroi et de malaise. Et je dois vous expliquer pourquoi.
Je suis troublé pour trois raisons.
La première est le délai écoulé entre la date des faits et la question à l'ordre du jour, qui a été soulevée en 1996.
Les appels à réparation, les indignations affichées, succédant à plus de cinquante ans de silence, résonnent étrangement.
La seconde raison, c'est le décalage surréaliste entre le sujet du débat, traité sur un mode banalisé, administratif et comptable ; et sa référence historique, qui est la dimension tragique de l'Holocauste.
Faut-il rappeler que, sur les millions de victimes de l'Holocauste, aucune n'est en mesure de réclamer aujourd'hui la restitution de quoi que ce soit. Et que la grande majorité de leurs héritiers potentiels n'est pas non plus en mesure de réclamer la restitution de quoi que ce soit, pour la simple raison que les familles exterminées, dans leur grande majorité, étaient pauvres ? Et que, parmi les héritiers qui auraient été en droit de réclamer un bien matériel, la plupart se sont abstenus pour des raisons qu'il est aisé de comprendre ?
Moi aussi, quand je suis né, mes parents habitaient un petit appartement du 4e arrondissement de Paris, comme locataires car mon père était ouvrier des chemins de fer. Quand il a rejoint la résistance en Corrèze, il a laissé tout ce qu'il possédait. C'était peu, mais c'était tout ce qu'il possédait.
A la Libération, il n'a réclamé ni restitution ni compensation, et jamais ses fils n'auraient réagi autrement, même s'il avait été riche :
- par pudeur envers ceux qui avaient disparu, envers la famille qui avait été massivement décimée à Auschwitz, alors qu'on avait eu la chance d'avoir la vie sauve ;
- par dignité, par refus d'accréditer l'idée qu'une restitution matérielle puisse avoir, peu ou prou, valeur compensatrice de l'horreur absolue ;
- et pour ne pas fournir à bon compte, à ceux qui avaient eu un comportement indigne, une voie facile de soulager leur conscience.
La troisième raison de mon malaise, la plus grave, est la crainte que la démarche actuelle, guidée par le souci louable de rétablir une certaine justice, n'aille à l'encontre du but recherché et que, globalement, le remède soit pire que le mal.
Dans cette enceinte comme dans les messages véhiculés par les médias, on banalise les termes de spoliation de biens juifs et de restitution.
Or, la concomitance des mots " spoliation de biens " d'une part, et du terme " juifs " d'autre part, a des impacts que l'on ne mesure pas. Qui dit " spoliation de biens " dit en filigrane " richesse, finances, usure " ; et la séquence immédiate du mot " juifs " prête à tous les amalgames, et à toutes les manipulations. Le terme de " restitution " vient encore aggraver le risque d'interprétation perverse.
Le battage médiatique qui est fait autour du thème de la spoliation des biens juifs est propre à ranimer dans l'inconscient populaire de vieux démons, dont nous savons tous qu'ils ne sont pas éteints, et le grand danger est de se prêter au jeu de ceux qui cherchent à les faire resurgir.
Alors, Monsieur le Maire, je rends hommage, comme tous ici, à la remarquable qualité du travail conduit par le Conseil du patrimoine privé et son président. Je me réjouis du fond du c?ur que la Ville de Paris sorte indemne de toute hypothèque morale au terme de l'enquête. Je me félicite aussi que ceux qui avaient cru de bonne foi " lever un lièvre " en 1996, et avaient interpellé la Ville de Paris, se joignent aujourd'hui au concert des satisfecit.
Il faut bien évidemment poursuivre jusqu'au bout l'action qui a été entreprise à votre initiative.
Il faut aussi bien évidemment entretenir la mémoire collective, pour que jamais un tel crime contre l'humanité ne puisse se reproduire.
Mais dans cette enceinte, comme ailleurs, il faut aussi, sans crainte de faire référence à la véritable dimension de l'Histoire, s'entourer de précautions extrêmes et se garder des surenchères.
Car à vouloir faire la lumière à tout prix, on risque de faire éclore les forces obscures.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur IZRAEL.
La parole est à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, vous nous avez fait part, il y a un an, des premiers résultats du travail du Conseil du patrimoine. Aujourd'hui, les recherches ont considérablement progressé et le rapport établi, sous l'égide du Conseil du patrimoine, permet de répondre sans ambiguïté, comme l'ont indiqué l'ensemble des intervenants aujourd'hui, que le patrimoine de la Ville de Paris ne comporte aucun bien dont on puisse dire qu'il résulte de la spoliation de propriétaires considérés comme juifs, au sens de la législation de Vichy.
Indépendamment des conclusions du rapport et des perspectives nouvelles qu'il ouvre, je voudrais remercier, comme l'ont fait l'ensemble des intervenants, M. CHAHID-NOURAÏ et les membres du Conseil du patrimoine et de son groupe d'experts pour le travail tout à fait remarquable qu'ils ont effectué, doublé d'une approche méthodique exemplaire.
J'adresse également mes félicitations aux services de la Ville qui ont répondu à toutes les demandes du Conseil du patrimoine.
Comme l'a rappelé Claude-Gérard MARCUS, la polémique portait exclusivement sur les biens du domaine communal situés dans la partie sud du Marais, dénommée îlot 16.
Or, le Conseil ne s'est pas contenté d'examiner l'origine de ces biens. Il s'est intéressé à tous les actes d'acquisition intervenus au profit de la Ville entre 1940 et 1944, que ceux-ci appartiennent ou non aujourd'hui au domaine privé de la Ville.
Je remercie Claude-Gérard MARCUS, mon collègue, et Yves GALLAND d'avoir indiqué que cette mise au point conceptuelle et méthodologique est le résultat des débats qui ont animé les séances du groupe d'experts associé au Conseil du patrimoine, dont il convient de souligner la contribution éminente à l'élaboration de ce rapport.
Ils ont eu raison d'insister sur les réponses qui ont été données à la problématique que posait une éventuelle spoliation immobilière sous le régime de Vichy, qui n'aurait pu être formulée sans la concertation et le dialogue qui ont sans cesse nourri les réactions des réunions de travail et qui, au fil de ces douze séances qui y ont été consacrées, ont permis de consolider l'ensemble des réflexions.
Un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, ont signalé aussi la contribution des experts également déterminante, la définition des catégories de personnes susceptibles d'avoir été spoliées en étendant les investigations non seulement aux personnes identifiées comme juives par le régime de Vichy, mais également aux personnes qui auraient pu l'être de manière implicite à partir de l'examen des noms.
Je remercie Claude-Gérard MARCUS d'avoir renouvelé des remerciements aux représentants de la communauté juive et des associations de déportés, aux juristes, mais également aux historiens, bref à tous ceux qui ont participé à ce devoir de mémoire.
La Ville ne doit donc pas à cette période d'avoir constitué son domaine privé, et lorsque des acquisitions ont effectivement eu lieu, celles-ci n'ont pas été effectuées pour l'essentiel auprès de propriétaires qui étaient considérés comme juifs par le régime de Vichy. Comme l'a indiqué Yves GALLAND, ce rapport bat effectivement en brèche toutes les affirmations que d'aucuns, peu soucieux de vérité historique, ont véhiculé depuis 2 ans sur le patrimoine de la Ville.
Enfin, si 4 cas ont été relevés dans l'îlot 16 de fixation d'indemnités d'expropriation par accord entre l'administrateur provisoire désigné par le Commissariat aux questions juives et les services préfectoraux, les procédures engagées après la guerre ont effacé toutes discriminations.
Effectivement l'exemple le plus connu est celui de l'Hôtel de Beauvais, 68, rue François-Miron, et l'immeuble adjacent, 74, rue François-Miron, appartenant à M. Simon LEVY, décrits en 1996 à tort avec quelques légèretés, comme l'ont rappelé Claude-Gérard MARCUS, Yves GALLAND, Mme JUNOT et M. IZRAEL, comme étant l'archétype de la spoliation immobilière à Paris durant l'Occupation et pour lesquels la Ville a versé des indemnités complémentaires portant respectivement de 1 à 3 millions de francs et de 200.000 à 471.000 F.
Yves GALLAND a eu raison d'aborder la spoliation financière. Le rapport permet d'établir que la Ville s'est effectivement acquittée et a rempli toutes les obligations en la matière, soit par paiement auprès des propriétaires ou de leurs ayants droit, soit par consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
S'agissant des sommes consignées dans une cinquantaine de cas, des recherches devront donc être approfondies, leur devenir n'ayant pu être déterminé.
Il conviendra, par conséquent, d'exploiter les archives de la Caisse des dépôts répondant ainsi notamment au souhait d'Yves GALLAND.
En tout état de cause - M. MALBERG et M. SARRE, je voulais vous l'indiquer - la Ville effectuera toutes les démarches nécessaires auprès des représentants de la Caisse des dépôts et consignation afin de diligenter ces recherches et prolonger ainsi le travail accompli pour le compte de la collectivité parisienne par le Conseil du patrimoine et par son groupe d'experts.
MM. GALLAND et FINEL ont eu raison : la mission confiée au Conseil ne s'arrête pas à ce jour puisque vous avez accepté, Monsieur le Maire, qu'elle étende ses investigations au sort réservé aux indemnités d'éviction des locataires. Voilà qui devrait rassurer M. MALBERG, M. DELANOË et M. SARRE.
Ce travail, effectivement, exigera beaucoup de minutie dans la mesure où il concerne un nombre important de familles, mais il est indispensable pour vérifier dans quelles conditions elles ont été indemnisées. Voilà ce qui devrait également rassurer Mme BERTINOTTI.
Oui, Monsieur MALBERG, le Maire de Paris a souhaité que la Ville entreprenne le même travail à l'égard de toutes catégories qui auraient pu subir, de la part de la Préfecture de la Seine, en raison de la législation de Vichy, des discriminations immobilières. Il s'agit notamment des sociétés secrètes, des résistants ou des membres du parti communiste.
A cette fin, la Ville a effectué une demande devant la Commission nationale informatique et libertés, comme l'a rappelé le Maire de Paris, en vue d'obtenir l'autorisation de constituer un fichier. La Commission du patrimoine a émis un avis favorable. La décision donc relève maintenant du Premier Ministre.
Comme l'a indiqué mon collègue Jean-François LEGARET, mon prédécesseur à cette délégation, un consensus semble se décider dans l'opinion publique sur la qualité du travail accompli par le Conseil du patrimoine. C'est le signe le plus sûr que la méthode que vous aviez proposée, Monsieur le Maire, il y a 2 ans, était la bonne. Elle consistait à demander que toute la lumière soit faite à cette question difficile, sans restriction, sans a priori, par une commission indépendante.
Je voudrais enfin, Monsieur le Maire, dire, comme l'ont d'ailleurs souligné mes collègues Claude-Gérard MARCUS et Jean-François LEGARET, mais également M. DELANOË, combien j'approuve votre intention de soutenir le projet d'extension du Mémorial juif inconnu pour lequel vous avez été saisi. Cette initiative, qui permettra de doter Paris d'un musée consacré à la Shoah, constitue une ardente obligation au devoir qui nous impose, devoir de mémoire des victimes de la barbarie nazie.
En conclusion, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me félicite du débat qui vient d'avoir lieu, dont la qualité et la rigueur honorent tous les membres de notre Assemblée. L'émotion de mon collègue Lucien FINEL et de mon collègue Victor IZRAEL l'ont montré de façon patente, car il est vrai que ce rapport fera date étant le premier du genre, et l'honneur aujourd'hui en échoit à la Ville de Paris.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, chers collègues, d'avoir participé à ce débat important qui était un débat de haute qualité.