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Novembre 1998
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129 - QOC 98-414 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet du Château de Villers-Cotterêts

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Le château historique de Villers-Cotterêts, l'un des plus beaux châteaux d'Ile-de-France, est dans un état de dégradation avancée : façades endommagées, carreaux brisés, fuites d'eau, plafonds Renaissance et décorations intérieures très abîmés, etc.
La Ville de Paris a installé une maison de retraite de 200 personnes et 130 employés, logés à la fois dans l'une des parties les plus intéressantes du château ainsi que dans des bâtiments annexes de moindre intérêt.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris :
1°) si la Ville de Paris est copropriétaire du château de Villers-Cotterêts et de son parc avec le Ministère des Finances ou uniquement locataire ;
2°) si elle n'est pas propriétaire, pourquoi en tant qu'occupant, elle n'a pas entretenu les parties qui lui sont louées et dont elle est responsable ;
3°) pourquoi, enfin, puisque cette maison de retraite est utile à la Collectivité et procure des emplois, celle-ci ne serait pas entièrement transférée dans les communs afin de permettre d'entamer les travaux de restauration nécessaires à l'intérieur du château. "
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
" Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) gère la Maison d'Accueil pour Personnes Agées " François Ier " qui occupe certaines parties de ce château, conformément au décret n° 72-1274 du 30 décembre 1972 portant rattachement à l'Etablissement public communal parisien de maisons de retraites relevant anciennement de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris.
La capacité d'accueil actuelle de cette M.A.P.A. est de 125 résidants et l'effectif du personnel s'élève à 69 agents.
La situation patrimoniale de l'immeuble est différente d'une partie à l'autre de celui-ci :
- terrains et bâtiments appartenant au C.A.S.V.P.
- bâtiments appartenant au C.A.S.V.P. sur des terrains appartenant à l'Etat,
- terrains et bâtiments appartenant à l'Etat comme nue propriété grevée d'une affectation spéciale au profit du C.A.S.V.P.,
- terrains et bâtiments appartenant à l'Etat en pleine propriété,
- terrains et bâtiments appartenant à la Ville de Villers-Cotterets.
Le C.A.S.V.P occupe uniquement les bâtiments annexes, à l'exclusion des bâtiments principaux correspondant à la partie historique du château.
Depuis 1972, le C.A.S.V.P. a pris en charge l'ensemble des travaux, y compris ceux concernant le clos et le couvert ou la structure, pour la partie concernant les bâtiments utilisés pour le fonctionnement de la M.A.P.A.
En 1986, il a engagé un programme de travaux consistant en la création de chambres doubles ou individuelles pour tous les résidants de cet établissement. Les travaux réalisés depuis cette date s'élèvent à plus de 14 millions de francs.
Par ailleurs, une demande d'autorisation de travaux ayant pour objet la remise en état de la toiture de l'un des bâtiments a été adressée au Conservateur régional des Bâtiments de France le 16 octobre 1998. Le montant des travaux envisagés est estimé à 1,5 million de francs
Le C.A.S.V.P. n'occupant actuellement que les communs, le fonctionnement de la M.A.P.A. n'interdit aucunement la réalisation de travaux de restauration à l'intérieur du château, qui relèvent de la seule compétence du propriétaire occupant, c'est à dire l'Etat. "