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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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62 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Les affaires diverses adoptées par un vote unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DLTI 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer, par convention avec la Société anonyme d'économie mixte locale de Pompes funèbres, une indemnité transactionnelle pour l'utilisation de locaux d'exploitation et de locaux d'habitation à usage de logements de fonction sis 104, rue d'Aubervilliers - 5, rue Curial (19e).
1998, DLTI 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de vestes et pantalons de pluie destinés aux éboueurs de la Direction de la Protection et de l'Environnement.
1998, DLTI 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance de 2 équipements informatique d'impression " laser/mode continu " de marque OCE installés sur le site informatique de la Ville de Paris.
1998, DLTI 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'équipements de signalisation pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux travaillant sur le domaine public et notamment pour les véhicules utilisés en chantiers mobiles.
1998, DLTI 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des réseaux radioélectriques de la Ville de Paris.
1998, DLTI 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société " DELTA S.A. ".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998, DLH 208 - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de la réalisation de travaux de première urgence sur la " cité du Moulin Neuf " à Stains (Seine-Saint-Denis) (2e tranche). - Montant : 2.400.000 F.
1998, DLH 252 - Modification de l'article premier de la délibération D. 327-2°, en date du 20 mars 1995, accordant la garantie de la Ville de Paris à un programme d'emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 268 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration et le ravalement des façades en pierre de taille de l'immeuble communal situé 2, place du Louvre (1er).
1998, DLH 329 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction du 7 juin 1973 portant sur les terrains communaux situés 1-7 et 15-23, rue Curnonsky et 5-9, rue Raymond-Pitet (17e). - Déclassement d'une parcelle de terrain affectée au domaine public afin de permettre un échange de terrain entre l'O.P.A.C. de Paris et la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris.
1998, DLH 337 - DAUC 218 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer des demandes de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de 26 logements sociaux neufs de type P.L.A., de 2 commerces et de 4 unités de soins psychiatriques de l'hôpital de Maison-Blanche sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur " Avron Rasselins " (20e).
1998, DLH 351 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue, d'une part, de prestations de service de nettoyage et d'entretien courant de parties communes d'immeubles communaux et, d'autre part, de sorties de conteneurs à ordures dans les immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris.
1998, DLH 355 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de 21 logements situés 54, rue Doudeauville dans le secteur de l'O.P.A.H. " Château-Rouge " (18e).
1998, DLH 362 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un foyer d'accueil pour étudiants comprenant 34 chambres situé 3, rue des Carmes (5e).
1998, DAUC 216 - Demande d'autorisation d'établissement d'un réseau de télédistribution dans la tour Helsinski située 50, rue du Disque (13e), et de proposition au Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la demande d'exploitation dudit réseau.
1998, DAUC 224 - Zone d'aménagement concerté " Belleville " (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir de la SO.RE.NO.BEL les lots nos 1 et 13 dépendant de l'immeuble situé 11, rue des Couronnes (20e).
1998, DAUC 226 - Convention d'aménagement du secteur " Château-Rouge " (18e). - Approbation du budget 1999 de la convention "Ville de Paris - S.E.M.A.V.I.P.".
1998, DAUC 247 - Attribution du nom de " place de l'Edit de Nantes " à une place du 19e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1998, P 1458 - Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 2.700 F.
1998, JS 127 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Centre culturel du Panthéon " pour l'occupation de son local, 218, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 63.896 F.
1998, JS 149 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " La Saint-Louis de Vaugirard " pour l'occupation de son local, 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e). - Montant : 19.070 F.
1998, JS 153 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Eclaireuses et éclaireurs de France - Groupe du Marais " pour l'occupation du local, 6, rue de Jouy (4e). - Montant : 18.525 F.
1998, JS 180 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation participant à l'opération " Scènes et galeries ouvertes ". - Montant total : 38.500 F.
1998, JS 236 - Subvention à l'association " Club loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi " (12e). - Montant : 40.000 F.
1998, JS 327 - Subvention exceptionnelle à l'association " Arc en ciel " (12e). - Montant : 34.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1998, DPA 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'équipe de concepteurs constituée de M. Philippe BARTHELEMY et du bureau d'études techniques " SOFRESID " en vue de la construction d'un gymnase et d'un terrain d'éducation physique, 50, rue d'Hautpoul (19e).
1998, JS 147 - Subvention exceptionnelle à l'association " Sports et loisirs pour aveugles et amblyopes " (14e). - Montant : 15.000 F.
1998, JS 186 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 2e arrondissement. - Montant total : 36.000 F.
1998, JS 188 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 30.000 F.
1998, JS 193 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 86.000 F.
1998, JS 195 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 7e arrondissement. - Montant total : 140.500 F.
1998, JS 198 - Subvention d'objectifs à une association sportive du 9e arrondissement. - Montant : 105.000 F.
1998, JS 200 - Subvention d'objectifs à une association sportive du 10e arrondissement. - Montant : 33.000 F.
1998, JS 202 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 139.000 F.
1998, JS 204 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 440.000 F.
1998, JS 206 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 205.500 F.
1998, JS 208 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 335.000 F.
1998, JS 210 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 15e arrondissement. - Montant total : 320.500 F.
1998, JS 212 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 16e arrondissement. - Montant total : 260.000 F.
1998, JS 214 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement. - Montant total : 252.000 F.
1998, JS 216 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 18e arrondissement. - Montant total : 376.000 F.
1998, JS 218 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. - Montant total : 180.000 F.
1998, JS 220 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 338.100 F.
1998, JS 263 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réfection du terrain d'éducation physique Tandou (19e).
1998, JS 275 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du Centre de Paris (2e). - Montant : 70.000 F.
1998, JS 279 - Subvention exceptionnelle à l'association " Les enfants de la Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 10.000 F.
1998, JS 282 - Subvention au Club athlétique des sports généraux (16e). - Montant : 600.000 F.
1998, JS 283 - Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. - Montant : 40.000 F.
1998, JS 289 - Subvention exceptionnelle au Comité d'action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement. - Montant : 15.000 F.
1998, JS 290 - Subvention exceptionnelle à l'association sportive et culturelle " Les Vicq-In " (10e). - Montant : 3.000 F.
1998, JS 292 - Subvention exceptionnelle à l'Académie des sports du 17e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
1998, JS 297 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 6e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
1998, JS 298 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 10e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
1998, JS 299 - Subvention exceptionnelle à l'association " Solidarité Roquette " (11e). - Montant : 30.000 F.
1998, JS 303 - Subvention exceptionnelle à l'association " Société athlétique de Montrouge " (12e). - Montant : 10.000 F.
1998, JS 305 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 15e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
1998, JS 306 - Subvention exceptionnelle à l'association " Les amis de la Croix-Saint-Simon " (20e). - Montant : 19.000 F.
1998, JS 312 - Subvention exceptionnelle à l'association " Espérance Paris 19e " (19e). - Montant : 20.000 F.
1998, JS 313 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du Foyer franco-libanais (5e). - Montant : 5.000 F.
1998, JS 314 - Subvention exceptionnelle à l'association " Paris sport club " (20e). - Montant : 15.000 F.
1998, JS 316 - Subvention exceptionnelle à l'association " Espérance Paris 19e " (19e). - Montant : 15.000 F.
1998, JS 318 - Subvention exceptionnelle à l'association " Quartier des Marlots " (10e). - Montant : 15.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, DPE 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie 3 conventions d'aide financière pour la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris de 3 études relatives, d'une part, à l'évaluation de la teneur en nickel de l'eau potable, d'autre part, à la détection des cryptosporidium dans le milieu hydrique et enfin au prétraitement des pesticides chlorés par extraction liquide-solide.
1998, DPE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et la Compagnie générale des eaux une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris le contrôle de la qualité des eaux distribuées par le S.E.D.I.F.
1998, DPE 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le S.I.A.A.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du poste central de contrôle-commande du réseau d'assainissement parisien dans le cadre du projet " GAASPAR ". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de cette opération.
1998, DPE 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris pour l'année 1999.
1998, DPE 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la modernisation du déversoir d'orage Plaine-de-Vaugirard (15e).
1998, DVD 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Direction de la Voirie et des Déplacements sur l'imputation du budget annexe du Service technique de l'Assainissement.
1998, DVD 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux complémentaires de rénovation du canal de l'Ourcq en 1998.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1997, P 1928 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire B, 81, rue Curial (19e). - Montant : 3.500 F.
1998, P 104 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 54, rue Planchat (20e). - Montant : 4.500 F.
1998, P 192 - Subvention à la Coopérative scolaire 291 pour l'école primaire, 291, rue des Pyrénées (20e). - Montant : 4.000 F.
1998, P 478 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 1, rue Levert (20e). - Montant : 1.000 F.
1998, P 529 - Subvention au lycée Rabelais - Agence comptable (18e) pour le collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). - Montant : 5.000 F.
1998, P 546 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire C.M., 4, rue Eugène-Reisz (20e). - Montant : 2.500 F.
1998, P 815 - Subvention à la Coopérative scolaire de l'école La Fontaine, 41 bis, rue La Fontaine (16e). - Montant : 1.500 F.
1998, DASCO 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour les travaux de déménagement d'objets mobiliers de toute nature dans les établissements scolaires municipaux en 1999.
1998, DASCO 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec l'entreprise " COMATEC " pour le nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré de la Ville de Paris.
1998, DASCO 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, une subvention pour des travaux de réfection d'étanchéité sur la terrasse du 4e étage au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e).
1998, DASCO 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour des travaux de débarras d'objets de toute nature dans les établissements scolaires municipaux de la Ville de Paris en 1999.
1998, DPA 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Pierre VICHNIEVSKY, architecte, pour la restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e).
1998, DPA 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de canalisations, des menuiseries et peintures du préau à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e).
1998, DPA 233 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'un escalier de secours dans le bâtiment, côté rue, à l'école maternelle, 27, rue de La Sourdière (1er).
1998, DPA 238 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie à l'école maternelle, 25, rue Chapon (3e).
1998, DPA 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie à l'école élémentaire, 7, rue du Jardinet (6e).
1998, DPA 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie au groupe scolaire, 149, rue de Vaugirard (15e).
1998, DPA 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie à l'école élémentaire, 15, rue Houdon (18e).
1998, DPA 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie du restaurant administratif, route de l'hippodrome (16e) et divers travaux au groupe scolaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e).
1998, DPA 252 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie au groupe scolaire, 3, rue de Belzunce (10e).
1998, DPA 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire, 21, rue Milton (9e).
1998, DPA 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école maternelle, 16, rue du Colonel-Moll (17e).
1998, DPA 276 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école élémentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e).
1998, DPA 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'entretien à l'école élémentaire, 41, rue de l'Arbalète (5e).
1998, DPA 310 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de ravalement des façades du lycée d'enseignement industriel " Lucas de Néhou ", 4, rue des Feuillantines (5e).
1998, DPA 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour de l'école élémentaire, 2, rue Pierre-Brossolette (5e).
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1998, DAUC 228 - DPA 256 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 13 classes, 36-38, quai de la Loire (19e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire découlant de l'application du livre IV du Code de l'urbanisme et relative à la présente opération.
M. Jean de GAULLE, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1998, DPA 246 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de rénovation des réseaux de chauffage en sous-sol dans l'ensemble crèche- foyer-dispensaire, 6-10, rue Eugénie-Eboué, et de la chaufferie au groupe scolaire, 52, rue de Wattignies (12e).
M. Jean de GAULLE, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.
1998, DPA 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de rénovation des chaufferies de la mairie annexe du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e) et du groupe scolaire, 3 bis, rue d'Alésia (14e).
M. Jean de GAULLE, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1998, DAUC 97 - Régularisation des participations de la Ville de Paris dans le capital social de la S.E.M.E.A.-XV.
M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
1998, PP 68 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Ricoh France " pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1998, ASES 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société générale de restauration concernant la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Enfant présent " des conventions relatives, d'une part, aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour la création d'une structure, 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e) et, d'autre par, au fonctionnement de la structure en question. - Subvention exceptionnelle à ladite association. - Montant : 135.000 F.
1998, ASES 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Enfant présent " une convention pour la crèche familiale préventive située 70, rue des Panoyaux (20e).
1998, ASES 77 - Subvention à l'association " Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France " pour la lutte contre la faim. - Montant : 200.000 F.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1998, P 1225 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 1er et 2e arrondissements, 205, rue Saint-Honoré (1er). - Montant : 3.000 F.
1998, DFAECG 124 - Remises gracieuses d'anciennes créances municipales irrécouvrables (supplément 1998).
1998, DPA 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la séparation des réseaux de chauffage à la mairie du 11e arrondissement.
1998, DPA 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de réseaux de chauffage à la mairie du 17e arrondissement.
1998, DPA 257 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le ravalement des façades sur rues et des façades de la cour d'Honneur de la mairie du 5e arrondissement.
1998, DPA 318 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des ascenseurs et de l'éclairage à la mairie du 5e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1998, P 76 - Subvention à l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm (5e). - Montant : 20.000 F.
1998, P 401 - Subvention à l'association " Echo Philharmonique Paris ", 3, rue Lécuyer (18e). - Montant : 10.000 F.
1998, P 413 - Subvention à l'Institut international de philosophie, 8, rue Jean-Calvin (5e). - Montant : 24.000 F.
1998, P 604 - Subvention à l'association " Ateliers de Ménilmontant ", 42, rue Alexandre-Dumas (11e). - Montant : 15.000 F.
1998, P 789 - Subvention à l'association " Studio Harmonic ", 5, passage des Taillandiers (11e). - Montant : 40.000 F.
1998, P 792 - Subvention à l'association " Artistes à la Bastille ", 40, rue de la Roquette (11e). - Montant : 35.000 F.
1998, P 846 - Subvention à l'Institut international de conservation des oeuvres d'art - section française, Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). - Montant : 20.000 F.
1998, DAC 32 - Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache (1er). - Montant : 120.000 F.
1998, DAC 34 - Subvention à l'association " Intermèdes-Concerts " (20e). - Montant : 50.000 F.
1998, DAC 61 - Subvention à la Compagnie Jean-Laurent Cochet (17e). - Montant : 80.000 F.
1998, DAC 62 - Subvention à l'Association française pour le cirque de demain (3e). - Montant : 80.000 F.
1998, DAC 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Paris bibliothèques " (4e) une convention de mise à disposition de personnel municipal.
1998, DAC 83 - Subvention à l'association " Ecole normale de musique de Paris Alfred-Cortot " (17e). - Montant : 70.000 F.
1998, DAC 95 - Subvention à l'association " Atelier théâtre Alizé Valverde " (4e). - Montant : 300.000 F.
1998, DAC 97 - Subvention au Théâtre du Marais (4e) pour le théâtre, 37, rue Volta (3e). - Montant : 150.000 F.
1998, DAC 102 - Subvention à l'Atelier de recherche et de réalisation théâtrale (12e). - Montant : 180.000 F.
1998, DAC 107 - Subvention à l'association " Société des amis du muséum d'histoire naturelle et du jardin des plantes " (5e). - Montant : 25.000 F.
1998, DAC 122 - Subvention d'équipement au Théâtre de l'aquarium (12e). - Montant : 100.000 F.
1998, DAC 133 - Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (14e). - Montant : 200.000 F.
1998, DAC 142 - Subvention d'équipement à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de la Bastille, pour des travaux à effectuer au Temple du Foyer de l'Ame (11e). - Montant : 55.000 F.
1998, DAC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association " Culture et bibliothèques pour tous " (15e). - Subvention à cette association. - Montant : 140.000 F.
1998, DAC 151 - Subvention à l'association " Bibliothèque Médem " (10e). - Montant : 90.000 F.
1998, DAC 155 - Subvention exceptionnelle à l'association " Projet 10 " (10e). - Montant : 60.000 F.
1998, DAC 157 - Subvention à l'association " Bibliothèque russe Tourgueniev " (5e). - Montant : 120.000 F.
1998, DAC 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Institut d'études augustiniennes " (6e) une convention.
1998, DAC 166 - Subvention à l'association " Des airs dans la ville " (14e). - Montant : 40.000 F.
1998, DAC 167 - Subvention à l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale (11e). - Montant : 150.000 F.
1998, DAC 177 - Subvention à la Fédération musicale de Paris (18e). - Montant : 95.000 F.
1998, DAC 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale (11e) une convention d'objectifs.
1998, DAC 196 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.
1998, DAC 206 - Subvention à l'association " Le 6e, ateliers d'artistes " (6e). - Montant : 20.000 F.
1998, DAC 215 - Subvention au Conservatoire de musique et d'expressions artistiques (5e). - Montant : 45.000 F.
1998, DAC 221 - Subvention à l'association " Atelier des Feuillantines " (5e). - Montant : 40.000 F.
1998, DAC 222 - Subvention à l'association " Choeur d'Oratorio de Paris " (12e). - Montant : 25.000 F.
1998, DAC 223 - Subvention à l'association " Ensemble orchestral Liliane-Corbey - Nouvel orchestre de Chambre français ", Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
1998, DAC 233 - Subvention à l'association " Sports et loisirs du 6e arrondissement " (6e). - Montant : 100.000 F.
1998, DPA 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie dans la Bibliothèque historique de la Ville de Paris (4e).
1998, DPA 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une nouvelle convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, ainsi que les marchés d'études techniques en vue de la restauration de la fontaine des Mers (8e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1998, PJEV 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation du square d'Ajaccio (7e).
1998, PJEV 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution de travaux d'entretien, d'aménagement et de nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, DVD 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention relative aux travaux d'aménagements de voirie pour le compte du musée " Guimet " (16e), dans le cadre de sa réhabilitation.
1998, DVD 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Cico S.A. " pour la réalisation des travaux de grosses réparations et de modernisation des installations d'éclairage et du jalonnement lumineux du boulevard périphérique.
1998, DVD 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris.
1998, DVD 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Commune de Montreuil une convention en vue de fixer les modalités d'intervention de l'Inspection générale des Carrières sur le territoire de cette commune et sa participation aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des Carrières.
1998, DVD 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société des parkings de France pour la maintenance sur site des horodateurs.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1998, AJ 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'introduire un pourvoir en cassation à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 mars 1998, aux termes duquel la Ville de Paris a été déclarée mal fondée en sa demande de constitution de servitude judiciaire de passage au profit de la parcelle sise 11, rue Jacques-Binguen (17e), sur laquelle sont implantées la cinémathèque et la bibliothèque scolaire Robert-Lynen.
1998, DAC 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Union des assurances de Paris en réparation des dommages subis par son client, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 11-13, rue de l'Abbaye (6e) du fait d'un chêneau endommagé de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e).
1998, DPA 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie d'assurances G.A.N. un protocole d'accord portant sur des travaux de peinture effectués dans l'appartement occupé par M. COHEN SABBAN, 4, rue Drouot (9e), consécutifs à des infiltrations provenant d'un appartement de la mairie du 9e arrondissement.
1998, DRH 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 17 à la convention signée le 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1997-1998 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics.
1998, DRH 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation pour les personnels de secrétariat de la Mairie de Paris.
1998, DRH 72 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1998, de l'indemnité allouée à l'Inspecteur général des carrières de la Ville de Paris.
1998, DRH 74 - Modification de la délibération DRH 3, en date du 6 avril 1998, modifiant la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
1998, DVD 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PJEV 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PP 69 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PP 70 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de M. et Mme LY au titre du préjudice subi par les intéressés du fait de la construction à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) d'un ensemble immobilier affecté à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1998, DPE 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de balais pour engins de nettoiement.
1998, DPE 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant un marché signé avec la société " Sita services " pour la conduite et l'entretien de bennes à ordures ménagères, propriété de la Ville de Paris, par le personnel de la société placé sous le régime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937.
1998, DPE 68 - Subvention au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer au titre de la convention signée le 29 août 1990 pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.