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Novembre 1998
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107 - QOC 98-448 Question de Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de la cité Traëger (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Dans la cité " Traeger " (18e), les immeubles ont été murés dans la perspective de l'édification de l'extension du collège Marie-Curie.
Cette extension ne voyant pas le jour actuellement, peu à peu, quelques personnes se seraient installées dans les appartements murés. Cela devient un lieu dangereux pour les collégiens qui se hasarderaient dans cette impasse.
Dans l'attente de la démolition de ces immeubles, Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et les membres du groupe communiste ont demandé à M. le Maire de Paris de fermer l'entrée de cette impasse, source d'insécurité, qui n'a plus de raison d'être.
Quelle est la réponse de M. le Maire de Paris ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" La cité Traëger constitue une voie privée ouverte à la circulation publique d'une surface totale de 232 mètres carrés environ. Elle appartient donc en indivision à l'ensemble des propriétaires riverains.
Cette voie très étroite, en impasse, est intégrée au périmètre d'extension du collège Marie-Curie qui a fait l'objet de deux délibérations du Conseil de Paris des 25 septembre 1996 et 29 septembre 1997 et d'une enquête publique qui s'est déroulée du 12 au 27 juin 1997. Le dossier est actuellement à l'étude au Ministère de l'Intérieur, la Ville ayant demandé après un avis défavorable du commissaire-enquêteur que l'opération d'extension du collège fasse l'objet d'une déclaration d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat.
Dans l'immédiat, la Ville ne peut prendre l'initiative de fermer ladite voie, une telle décision ne pouvant être prise qu'après une demande exprimée par l'ensemble des copropriétaires. La fermeture serait ensuite prononcée par arrêté municipal.
Or, bien que la Ville possède plusieurs parcelles et lots de copropriété le long de la voie, une dizaine de propriétaires privés subsistent qui devraient également donner leur accord pour la fermeture.
Une démarche vis-à-vis de ces propriétaires pourrait être tentée mais risque fort de ne pas aboutir, le domicile de plusieurs d'entre eux étant demeuré inconnu malgré les recherches effectuées dans le cadre de l'enquête publique.
De surcroît, certains logements sont encore occupés.
Pour ces différentes raisons, il n'apparaît pas possible à ce jour de neutraliser l'accès à la cité Traëger. Il convient de préciser qu'une surveillance régulière des immeubles concernés est assurée par les services municipaux. "