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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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16 - II - Question d'actualité de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom du groupe " Paris-Libertés ", à M. le Préfet de police relative à l'indemnisation des commerçants victimes de pillages

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BURRIEZ qui a déposé une question d'actualité au nom du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - A l'occasion des dernières manifestations lycéennes des 15 octobre et 5 novembre derniers, de nombreuses dégradations ont été constatées. Certains commerçants, notamment des 12e et 14e arrondissements, ont été agressés, leurs boutiques ont fait l'objet de pillages et destructions diverses.
Selon les informations publiées dans la presse, certaines expertises préalables à l'indemnisation des préjudices subis par les commerçants ne se dérouleraient pas dans les meilleures conditions.
Aussi, je souhaiterais que Monsieur le Préfet de police nous apporte toutes les précisions sur la réalisation de ces expertises et sur leurs modalités afin que les commerçants soient indemnisés dans les plus brefs délais.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Mesdames et Messieurs les Conseillers, à la suite des manifestations lycéennes des 15 et 20 octobre derniers, au cours desquelles ont été causées des dégradations à certains commerces, j'ai souhaité que les situations difficiles des commerçants victimes de ces dégâts fassent l'objet d'un examen rapide et attentif dans le cadre du droit qu'ils ont à être indemnisés par l'Etat.
Aussi ai-je adressé à chacun d'entre eux une lettre indiquant les modalités d'indemnisation, ainsi qu'une plaquette précisant les procédures à suivre.
J'ai, en outre, été en contact avec M. Lucien REBUFFEL, Président de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises, qui a tenu à porter toute son attention aux problèmes de l'indemnisation.
A été reçu à mon cabinet, le mardi 3 novembre, le maire du 12e arrondissement, arrondissement dans lequel les commerces ont été le plus touché. Celui-ci, qui était accompagné d'une délégation de commerçants, m'a signalé la situation particulière de certains d'entre eux, et j'ai aussitôt renouvelé les instructions adéquates pour que les experts de la Préfecture de police prennent contact avec les exploitants de ces établissements et qu'une avance sur l'indemnité due soit rapidement débloquée en leur faveur.
Le nombre de dossiers d'indemnisation déposés par les commerçants, à ce jour, s'élève à 53. Les expertises de ces commerces, vitrines, stocks, préjudices commerciaux, effectuées par les experts agréés de la Préfecture se déroulent avec la plus grande vigilance.
La proportion de dossiers complètement réglés s'élève à 36 %, pour un montant de 1.600.000 F, certains commerçants ayant rencontré des difficultés pour obtenir le passage rapide de l'expert de leur compagnie d'assurance. Mais tel n'est pas le cas de l'expert agréé de la Préfecture de police auquel les consignes de se rendre immédiatement disponibles avaient été données.
Je m'attache, Monsieur le Conseiller, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, à ce qu'une solution soit rapidement trouvée pour tous les cas et notamment pour tous ceux qui présentent un aspect particulier de gravité.
Je puis vous donner l'assurance de la totale mobilisation de mes services sur ce dossier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.