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Novembre 1998
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22 - 1998, AJ 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement MM. Jean DANIEL, Thierry PHILIPPON, Georges QUÉMAR et la Société éditrice " Le Nouvel Observateur " devant le Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose de passer à l'examen du projet de délibération AJ 33 donnant autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement MM. Jean DANIEL, Thierry PHILIPPON, Georges QUÉMAR et la Société éditrice " Le Nouvel Observateur " devant le Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique.
Je donne la parole au premier orateur inscrit : M. MORELL
M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, apparemment les habitudes se prennent vite et se confirment, Monsieur le Maire, pour votre conception d'information et de la manière d'y répondre démocratiquement.
Poursuivre tous ceux qui ont l'heur de tenir des propos qui vous déplaisent, telle est apparemment la nouvelle méthode instituée car cette délibération est la troisième de cette nature depuis l'été. De la même manière que vous avez porté plainte et, d'ailleurs été débouté contre ceux qui ont révélé votre pratique des listes électorales, désormais vous attaquez systématiquement les journaux qui informent sur les faits qu'il vous déplaît de voir remémorés. Vous ne répondez jamais précisément sur les faits, comme nous le constatons pour les questions du groupe socialiste et son Président, ainsi que dans votre réponse à Jacques BRAVO et à moi-même au sujet des emplois de cabinet.
Au même moment où, aujourd'hui, vous retirez la délibération qui aurait dû apporter des indications vérifiables sur la composition de votre cabinet, vous choisissez de réitérer les poursuites contre la presse lorsqu'elle se fait l'écho des questions que les Parisiens se posent naturellement sur ces questions. Vous nous demandez par cette délibération d'autoriser les poursuites contre le " Nouvel Observateur ", et la personne interviewée pour les voir condamnés, et surtout, je vous cite : " tous leurs complices éventuels ".
Que faut-il en déduire ? Si vous poursuivez tous les Parisiens qui posent publiquement des questions qui vous déplaisent et tous ceux qui cherchent à faire la lumière sur les zones d'ombre de votre gestion et de vos pratiques, notamment en ce qui concerne les listes électorales, l'on peut craindre quelques encombrements à venir de l'institution judiciaire.
En tout état de cause, nous ne pourrons pas voter pour cette délibération. Merci de votre attention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, comme dans tous les votes précédents, nous ne souhaitons pas par un vote positif donner de quelque façon quitus au Maire de Paris contre des journalistes et des publicistes. Pour ne pas avoir à poursuivre les journaux, il faut une gestion transparente des affaires de la Ville.
J'en ai terminé.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, le 29 septembre 1998, nous vous adressions un courrier resté à ce jour sans réponse. En effet, constatant le climat délétère lié aux affaires et ses conséquences pour l'image de la Ville de Paris, mais aussi pour la démocratie, nous vous demandions de prendre des mesures énergiques pour répondre avec toute la hauteur nécessaire aux nombreuses accusations portées à l'égard de la Municipalité.
Aujourd'hui, vous nous demandez, Monsieur le Maire, de vous autoriser, au nom de la Ville de Paris, de faire citer M. QUÉMAR, ancien haut fonctionnaire de la Ville de Paris, auteur du livre " Paris mafia ", ainsi que deux journalistes du " Nouvel Observateur " pour diffamation publique.
Est-ce là répondre avec hauteur aux nombreuses questions que suscite cet article ou ce livre, ou des dizaines d'autres articles de presse au contenu potentiellement tout aussi diffamant ?
Votre argumentation consistera-t-elle une fois de plus à prétendre prendre la défense des personnels de la Ville ?
Si les propos de M. QUÉMAR peuvent indirectement porter tort à la Ville, ne feignons pas de l'ignorer. Sauf à jouer sur les mots, ce n'est pas l'administration de la Ville qui est incriminée, mais bien ceux qui étaient en charge de décider et de conduire la politique de la Ville, à savoir le Maire de l'époque M. CHIRAC, certains adjoints et membres de son cabinet. Ce sont eux qui sont directement interpellés.
Votre argumentation consistera-t-elle à attendre que M. QUÉMAR se justifie point par point ? Les Parisiens et les Parisiennes vous demandent des explications. Vous ne pouvez plus vous contenter de dire qu'il n'y a rien, trois fois rien ! Un inventaire est nécessaire. Le discrédit et ses causes sont à regarder en face, et l'opinion publique vous demande de constater s'il y a lieu les égarements passés, de mettre en place les procédures aptes à éviter toute dérive.
L'opacité que vous continuez d'entretenir sur les documents budgétaires, sur les subventions, associations avec, il est vrai, des améliorations ; sur la composition de votre cabinet et les cabinets antérieurs, sur les moyens mis à disposition des groupes, sur les comptes de résultats des société d'économie mixte etc. Cette opacité ne peut que susciter les rumeurs, les soupçons voire évidemment les diffamations.
Monsieur le Maire, nous espérons de votre part ni faux-semblant, ni faux-fuyant. La question vous est aujourd'hui posée par une large majorité de Parisiens et de Parisiennes : que cache la Ville de Paris ?
Vous ne pouvez y répondre par de simples procès en diffamation. Pour notre part, nous continuerons de vous demander toutes les informations dont nous sommes aujourd'hui scandaleusement dessaisis.
Si des individus peuvent se sentir diffamés par cet article, ils peuvent évidemment porter plainte pour diffamation. C'est leur droit le plus légitime, mais cette démarche ne peut être que le fait de ces personnes. Pour l'heure, nous considérons que la Ville, par contre, n'est pas diffamée en tant que telle. Nous voterons contre cette délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - La parole est à Mme TISSOT pour répondre aux trois intervenants.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je me permettrais de dire que, si cet article met peut-être en cause des personnes directement, il met surtout en cause l'image même de la collectivité parisienne, la collectivité publique et je pense qu'il est normal et même juste que la collectivité puisse défendre ses agents devant le tribunal. Donc je répondrai à mes interlocuteurs qu'il est normal de pouvoir se défendre devant la justice.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme TISSOT. Je trouve absolument extravagant que le fait de s'en remettre à la justice de notre pays puisse être interprété comme une démarche opaque. Je trouve vraiment que les trois intervenants qui viennent de s'exprimer ont une très curieuse interprétation de l'indépendance de jugement de la justice française.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 33.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1998, AJ 33).