Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

10 - 1998, DVLR 15 - Subvention à l'association " Initiatives 17e " (17e). - Montant : 139.218 F 1998, JS 295 - Subvention exceptionnelle à l'association " Initiatives 17e " (17e). - Montant : 20.000 F. 1998, P 1474 - Subvention à l'association " Initiatives 17e ", mairie du 17e arrondissement. - Montant : 80.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DVLR 15 relatif à la subvention à l'association " Initiatives 17e ".
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - J'interviendrai en fait sur trois subventions en même temps, celle-ci, la DVLR 15, la JS 295 et la P 1474.
Les trois délibérations portent sur l'attribution de subventions à cette association " Initiatives 17e " et je voudrais faire quelques remarques sur la forme.
D'abord, sur le trois délibérations remises, l'objet de l'association n'est pas toujours le même. C'est un peu étonnant.
Si je prends la DVLR 15, " cette association a pour but de développer la vie éducative et culturelle ainsi qu'une action de bienfaisance dans les quatre quartiers du 17e, les Ternes, La Plaine-Monceau, Batignolles et Epinettes. A cet effet, outre les manifestations propres à ces objectifs, elle gère l'organisation d'actions diverses ".
Dans la JS 295 : objet, " association sportive locale ".
Et la CFP 1474 : objet, " organisation d'animations diverses au sein de l'arrondissement, notamment en faveur des enfants, des scolaires, des personnes âgées ".
C'est donc un peu étonnant que la même association change d'objet en fonction de la demande de subvention.
Ensuite sur les demandes de subventions. Elles sont justifiées par un état de la situation financière et l'état de cette situation financière n'est pas le même non plus selon les délibérations.
Ainsi, dans la première délibération, nous avons un budget prévisionnel avec 220.000 F de dépenses et 236.000 F de recettes.
Dans la JS 295, nous avons des recettes à 995.000 F pour 1997 et des dépenses à 954.000 F.
Dans la troisième, nous retombons sur les chiffres de la première.
Il y a donc quand même des questions qui se posent. Comment est-il possible que le montant des recettes et des dépenses pour la même association passe, d'une année sur l'autre, d'un montant avoisinant 1 million à un montant avoisinant 250.000 F et qu'ensuite, selon la délibération, ce montant varie ?
Enfin, dernière remarque, au total, les subventions demandées pour cette association atteignent plus de 300.000 F. Or, les prévisions budgétaires 1997 donnent 236.000 F en recettes. Il y a quand même une incohérence totale dans ce qui nous est présenté sur les trois délibérations.
Je ne remets pas en cause l'existence de cette association, ni le travail qu'elle fait, mais j'aimerais bien qu'il y ait un peu plus de sérieux dans la présentation des comptes pour obtenir des votes de subventions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je dois dire que Mme BILLARD fait une lecture très attentive des délibérations et je l'en félicite.
Pourquoi y a-t-il trois délibérations pour la même association ? Tout simplement parce qu'il s'agit d'actions tout à fait différentes et il n'y a rien là-dedans de répréhensible.
Vous avez une association qui s'appelle " Initiatives 17e ". C'est une association généraliste, qui propose un certain nombre d'animations. Vous avez d'un côté une action de bienfaisance dans le 17e, vous avez de l'autre côté l'organisation d'un cross de course à pied d'une distance de 10 kilomètres. Evidemment, ce ne sont pas les mêmes directions qui vont analyser ces différents projets de délibération et qui vont proposer d'attribuer, ou de ne pas attribuer telle ou telle subvention.
Donc, les discordances que vous pouvez ou que vous avez cru pouvoir relever, Madame BILLARD, tiennent au fait que ce qui est mis en comparaison, ce sont les budgets de la manifestation. Ce n'est pas le compte annuel de l'association.
Chacune de ces manifestations est différenciée. C'est donc ces comptes-là qui sont analysés par les directions gestionnaires et c'est la raison pour laquelle des propositions différenciées sont faites. Mais il n'y a là absolument rien d'anormal.
Je trouve même que c'est indiscutablement beaucoup mieux ainsi, qu'il y ait pour chacune de ces opérations un bilan différencié des projets de délibération différents et une analyse qui est faite, bien entendu, par les directions de la Ville qui connaissent le mieux le problème.
Voilà les explications que je pouvais vous donner.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 15.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, DVLR 15).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 295.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, JS 295).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1474.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, P 1474).