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Novembre 1998
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33 - 1998, JS 280 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association sportive " Stade français " une convention d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation du centre sportif " Géo-André " (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération JS 280 concernant le Stade français.
Je donne la parole à M. AUTEXIER en lieu et place de Mme CAPELLE.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Mon intervention sera très brève. Dans le projet de convention, d'occupation du domaine public entre la Ville de Paris et le Stade français, on observe que la contribution qui sera demandée au Stade français au titre du loyer augmentera de 50 %, deux fois. Or, le Stade français est un club historique de la Capitale, et vous savez qu'il a failli périr récemment en raison de graves difficultés financières.
Je voulais vous demander si les conditions qui sont faites au Stade français pour l'occupation du centre sportif Géo-André, sont vraiment compatibles avec la situation de ce grand club ?
Voilà la question. On peut être surpris de l'évolution très rapide du loyer qui est prévue par la convention.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
Je donne la parole à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, l'intervention de notre collègue AUTEXIER me surprend beaucoup, parce le Stade français est un club très ancien. J'ai été un passionné du Stade français quand il était en première division avec l'ailier gauche VAN RIGHN et le demi-centre WADOUX. Cela remonte à des années. Certes le Stade français fut en difficulté, mais au vu du budget qui nous est présenté, si j'ai bien lu les comptes, et je me tourne vers MM. Dominique CANE et Jean-François LEGARET, il semblerait que le Stade français actuellement ait un budget de 40 millions, un excédent d'1,8 million et qu'on nous demande une subvention de 700.000 F. Je ne pense pas que ce soit une association sportive en péril, mais en redressement si les chiffres qu'on nous a donnés sont exacts.
C'est pour cela que nous avons besoin d'explications précises sur les comptes, sinon nous ne pouvons pas voter la subvention.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Monsieur Dominique CANE, vous avez la parole pour répondre aux orateurs.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Le montant de la redevance était calculée en prenant en compte deux critères. Premièrement, l'intérêt du club. Celui-ci vient de traverser une grave crise financière, et n'a évité le dépôt de bilan que grâce au deuxième moratoire accepté par ses banques créancières qui ont entre autres accepté un abandon de créance de 19 millions de francs et un rééchelonnement du restant de la dette.
En contrepartie, le club s'est engagé à dégager un bénéfice d'au moins 2 millions de francs par an.
Pour cette raison, afin de ne pas pénaliser le club pour le présent et pour les prochaines saisons, il a été prévu une redevance progressive de 50.000 F hors taxes en 1999 et en 2000, ce qui correspond aux deux années les plus difficiles à traverser pour le club, 75.000 F hors taxes en 2001 et 2002 pour atteindre 100.000 F hors taxes en 2003.
Ces montants sont évidemment compatibles avec le plan de redressement en cours.
Le deuxième critère est l'intérêt de la Ville de Paris. Les conventions domaniales sont consenties par la Ville de Paris en contrepartie d'une redevance. En effet, outre l'aspect patrimonial, la Ville doit y trouver un intérêt financier. Dans ces conditions, il paraît difficile d'aller en-dessous de ce qui a été prévu, sauf à se voir reprocher d'accorder des dépenses domaniales sans contrepartie financière.
Pour l'ensemble de ces raisons, outre les montants évoqués ci-dessus, il est prévu, à l'issue de la cinquième année du contrat avec le Stade français, soit en 2004, une renégociation de la redevance dont le montant ne pourra être inférieur au montant de la redevance du contrat en cours.
M. Yves GALLAND, adjoint. - A notre grand regret, nous allons nous abstenir sur ce projet de délibération, car je n'ai pas eu le plus petit début de réponse aux questions que j'ai posées sur le sujet.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je suis obligé de le mettre aux voix.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 280.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe " Union pour la Démocratie à Paris " et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, JS 280).