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Novembre 1998
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59 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 78 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Collectif budgétaire de 1998.
1998, DLTI 82 - Service municipal des Pompes funèbres. - Collectif budgétaire de 1998.
1998, P 1141 - Subvention au Comité des fêtes du 12e arrondissement, mairie du 12e arrondissement. - Montant : 130.000 F.
1998, DAC 145 - Subvention à l'association " Festival 9 " (9e). - Montant : 90.000 F.
1998, DPE 134 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1998.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DVLR 21 - Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. - Montant : 182.305 F.
1998, DVLR 23 - Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. - Montant : 51.317 F.
1998, DVD 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer des contrats d'amodiation pour les 322 places de garage du parc de stationnement " Boucicaut " (7e) et, d'autre part, de fixer les tarifs correspondants ainsi que ceux relatifs aux contrats de location.
1998, DVD 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " Les parcs G.T.M. " un contrat d'affermage pour l'exploitation des places de garage du parc de stationnement " Rond-Point-des-Champs-Elysées " (8e).
1998, JS 145 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Union des éclaireurs européens " pour l'occupation du local, 64, boulevard Jourdan (14e). - Montant : 9.375 F.
1998, DLH 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire et de démolir en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e) en une douzaine de logements sociaux de type P.L.I. et 2 commerces.
1998, DAUC 131 - Zone d'aménagement concerté " Bercy " (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST afin de prévoir l'acquisition d'emprises publiques par la collectivité.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
Sur les articles 2, 3 et 7 du projet de délibération : 1998, JS 239 - Subventions à diverses associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris pour leur soutien à la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de leurs salles de spectacles. - Montant total : 480.000 F.
1998, DAC 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d'une bibliothèque dans l'opération " Fouquet-Barrias " (17e).
1998, DAUC 221 - Zone d'aménagement concerté " Didot " (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signée avec la S.E.M.E.A.-XV.
1998, DPE 135 - Décision ne pas donner suite à la consultation par voie d'appel d'offres pour la construction de l'usine de pompage Tolbiac-Masséna dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 78 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Collectif budgétaire de 1998.
1998, DLTI 82 - Service municipal des Pompes funèbres. - Collectif budgétaire de 1998.
1998, DVD 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " Parcofrance services " un contrat d'affermage pour l'exploitation du parc de stationnement " Porte-de-la-Villette " (19e).
1998, DVD 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " Les parcs G.T.M. " un contrat d'affermage pour l'exploitation des places de garage du parc de stationnement " Rond-Point-des-Champs-Elysées " (8e).
1998, PP 71 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1998. - Décision modificative n° 2.
1998, DLH 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire et de démolir en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e) en une douzaine de logements sociaux de type P.L.I. et 2 commerces.
1998, DLH 285 - DAUC 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des lots de volume nos 105-606 et 706 situés dans le lotissement des Buttes-Chaumont, 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés précitées. - Réalisation d'un programme de construction de 94 logements locatifs intermédiaires (lots A4 - B4 - B5) et de 91 emplacements de stationnement situé 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 375 - DAUC 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. et de locaux commerciaux à rez-de-chaussée, 45, rue de l'Orillon (11e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivant :
1998, DVD 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer des contrats d'amodiation pour les 322 places de garage du parc de stationnement " Boucicaut " (7e) et, d'autre part, de fixer les tarifs correspondants ainsi que ceux relatifs aux contrats de location.
1998, JS 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association sportive " Stade français " une convention d'objectifs en vue du soutien de l'action sportive associative.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, DPE 135 - Décision ne pas donner suite à la consultation par voie d'appel d'offres pour la construction de l'usine de pompage Tolbiac-Masséna dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 78 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Collectif budgétaire de 1998.
1998, DVD 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat pour la construction du second viaduc dit " Viaduc nord " constituant le franchissement du domaine public fluvial de la Ville de Paris par l'autoroute A 86 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
1998, PP 71 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1998. - Décision modificative n° 2.
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, AJ 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'assigner la Société anonyme des Pompes funèbres de Belleville et son P.D.G. devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour la fourniture de prestations en violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, AJ 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'assigner la Société anonyme des Pompes funèbres de Belleville et son P.D.G. devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour la fourniture de prestations en violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, AJ 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'assigner la S.A.R.L. " Action funéraire " et son gérant devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour la fourniture de prestations en violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
1998, DLTI 82 - Service municipal des Pompes funèbres. - Collectif budgétaire de 1998.
1998, DLTI 83 - Admission en non valeur de titres de recette relevant du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres pour 1998.
1998, DLH 285 - DAUC 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des lots de volume nos 105-606 et 706 situés dans le lotissement des Buttes-Chaumont, 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés précitées. - Réalisation d'un programme de construction de 94 logements locatifs intermédiaires (lots A4 - B4 - B5) et de 91 emplacements de stationnement situé 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
1998, DAUC 221 - Zone d'aménagement concerté " Didot " (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signée avec la S.E.M.E.A.-XV.
1998, DPE 134 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1998.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 78 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Collectif budgétaire de 1998.
1998, DLTI 82 - Service municipal des Pompes funèbres. - Collectif budgétaire de 1998.
1998, PP 71 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1998. - Décision modificative n° 2.
1998, PJEV 74 - Budget du Service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage. - Fixation du mode de calcul des amortissements.
1998, DLH 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire et de démolir en vue de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e) en une douzaine de logements sociaux de type P.L.I. et 2 commerces.
1998, DLH 285 - DAUC 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des lots de volume nos 105-606 et 706 situés dans le lotissement des Buttes-Chaumont, 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés précitées. - Réalisation d'un programme de construction de 94 logements locatifs intermédiaires (lots A4 - B4 - B5) et de 91 emplacements de stationnement situé 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
1998, DPE 134 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1998.
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1998, DAUC 234 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de la restructuration de la chaufferie de la Villette sise 34, quai de la Marne (19e), et de l'exploitation de la nouvelle unité de production d'énergie de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
Mmes Sylvie SCHERER, Martine BILLARD et M. Jean-François BLET votent contre le projet de délibération suivant :
1998, DLH 375 - DAUC 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. et de locaux commerciaux à rez-de-chaussée, 45, rue de l'Orillon (11e).
Mme Cécile SILHOUETTE s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, DLH 375 - DAUC 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.I. et de locaux commerciaux à rez-de-chaussée, 45, rue de l'Orillon (11e).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1998, AJ 31, AJ 32, AJ 34, DAC 145, DAC 193, DAUC 131, DAUC 221, DAUC 234, DLH 258, DLH 285 - DAUC 208, DLH 375 - DAUC 251, DLTI 78, DLTI 82, DLTI 83, DPE 134, DPE 135, DVD 119, DVD 122, DVD 124, DVD 128, DVLR 21, DVLR 23, JS 145, JS 239, JS 281, P 1141, PJEV 74, PP 71).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.