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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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115 - QOC 98-430 Question de M. Eric ARNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de l'usage du logo de la Municipalité par une entreprise de ravalement

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" L'entreprise de ravalement " Lucas Bâtiment " - est-elle la seule ? - présente sur son papier à en-tête, comme sur ses échafaudages, une signalétique "Qualité ravalement Paris", qui reprend le logo stylisé de la nef parisienne employé par la Ville et ses services.
Cette utilisation est de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des personnes pouvant avoir recours aux services de cette entreprise. En effet, cultivant l'ambiguïté, cet affichage laisse accroire la caution des pouvoirs publics à l'égard de cette S.A.R.L. Outre que cette présentation ne satisfait guère aux critères d'une saine concurrence, il conduit à abuser le démarcheur potentiel.
Il y a quelques années, une compagnie de taxis s'était arrogée, dans les mêmes conditions, les armoiries de la Ville.
M. Eric ARNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés doutent que la Ville de Paris ait désormais ses fournisseurs agréés.
M. le Maire de Paris peut-il préciser les dispositions qu'il entend prendre pour que cesse cette confusion entre la Ville et cette S.A.R.L. ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Il y a 9 ans, par délibération en date du 26 juin 1989, le Conseil de Paris a adopté une réforme d'ensemble de la politique de ravalement de la Ville de Paris.
Outre l'abandon du système des " campagnes de ravalement " qui s'était révélé inadapté, cette délibération approuvait le principe de la conclusion d'un " protocole sur la mise en ?uvre des opérations de ravalement ".
Ce document signé pour la première fois le 17 décembre 1991 entre les représentants des différentes institutions partenaires de l'acte de ravalement, a défini un corps de règles qui conditionnent la bonne exécution desdites opérations. Ce protocole a été renouvelé et élargi le 25 janvier 1995.
Les entreprises de bâtiment qui le souhaitent et qui sont en mesure de justifier de leur savoir faire et de leur expérience peuvent adhérer à ce protocole si elles prennent l'engagement de respecter les normes qu'il édicte.
La souscription de ce " code de bonne conduite " confère à ces entreprises la faculté d'obtenir l'agrément de la Ville de Paris.
Cet agrément autorise lesdites entreprises, en application de l'article 1-3 du Protocole à faire usage du logo " qualité ravalement Paris " qui reprend le logo stylisé de la nef parisienne sur leur papier commercial et sur les panneaux réglementaires apposés sur leurs chantiers de ravalement.
L'entreprise " LUCAS BATIMENT " a souscrit aux engagements du protocole et obtenu l'agrément Ville de Paris le 27 avril 1995.
Il est à noter que, depuis la signature du protocole d'origine, 225 entreprises au total ont souscrit ce protocole et obtenu le même agrément.
Cet agrément ne confère évidemment aucun autre avantage que la faculté d'utiliser le logo " qualité ravalement Paris " ce qui revient à faire état de l'engagement de qualité qu'elles souscrivent ; cet agrément est également requis pour permettre aux dites entreprises d'être candidates au " Prix du meilleur ravalement " organisé par la Ville de Paris chaque année depuis 6 ans et dont la presse se fait régulièrement écho. "