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Novembre 1998
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31 - 1998, JS 154 - Approbation du principe de la passation d'une délégation de service public pour la gestion du stade Sébastien-Charléty (13e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite " Loi Sapin " codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération JS 154 qui concerne la gestion du stade Sébastien-Charléty.
Je donne la parole à M. BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Mes chers collègues, le dossier JS 154 est l'approbation du principe de la passation d'une délégation de service public pour l'animation et la gestion du stade Sébastien-Charléty dans le 13e arrondissement. En cela, vous vous conformez à la loi " SAPIN ", ce dont nous ne pouvons que nous féliciter collectivement.
Mais nous allons nous interroger à l'occasion non pas sur le principe de la délégation du service public sur lequel nous reviendrons, mais sur le premier temps de cette délégation sur l'animation et gestion du stade Charléty depuis 1994, sur le bilan de la gestion que vous aviez déjà confiée à une entreprise, une S.A. et qui s'est poursuivie avec un mandat de gestion élargi en 1996.
La société délégataire était jusqu'à présent la société France Patinoire qui est l'enfant chéri du Maire du 13e arrondissement ainsi que du Maire de Paris, et je suis au regret de m'étonner que la société France Patinoire soit incapable de fournir un bilan clair, étayé, de son action depuis maintenant quatre ans, depuis l'ouverture du stade Charléty, et au moins depuis deux ans, depuis qu'elle a pris en charge toute la gestion. Je regrette que les élus n'aient pas eu la convention 1994, ni le cahier des charges de 1994 et de 1996 de cette délégation de service public.
Je vous rappelle que le bilan est pour le moins négatif, malgré ce que prétend votre projet de délibération. Mise à part l'animation du mercredi, Charléty est vide, désespérément vide. Ce stade est mal employé, peu animé, peu ou mal géré, mais nous manquons singulièrement d'éléments qui nous permettraient de connaître le bilan de gestion. Dans le projet de délibération, je vois qu'aucun chiffre précis ne figure. L'on nous dit : des animations, des journées, des manifestations, c'est ouvert à certains ou à certains scolaires etc. Cet équipement ne sert que rarement ! Il est bien peu ouvert aux jeunes des quartiers limitrophes des 13e et 14e arrondissements. Il est peu ouvert aux établissements scolaires voisins. Je vous rappelle le cas d'un lycée voisin situé à une dizaine de mètres, pour lequel le sport est pratiqué en grande banlieue ! L'ouverture aux clubs différents du 13e et du reste du sud de Paris est extrêmement limitée. Je ne dis pas qu'elle est inexistante, car il est vrai que des jeunes y jouent le mercredi en particulier, mais à part le PUC l'on ne constate aucun occupant stable de ce stade.
Pour autant, nous ne voulons pas que cela se fasse dans l'improvisation et la vitesse sans que nous ayons une réelle concertation avec les élus et les autorités sportives car nous avons un vrai problème avec le PUC. Le devenir de ce club omnisports, qui est l'un des grands clubs omnisports de la capitale, est posé aujourd'hui. Le PUC a bien du mal à équilibrer sa gestion. Je rappelle que Charléty avait été sinon confié, du moins dédié complètement au PUC et le manque d'animation, de mise en avant des réalisations et des résultats de ce club fait qu'aujourd'hui, le stade Charléty et le Paris Université Club sont confrontés à une crise.
Etant donné ces imprécisions et en attendant que la commission d'appels d'offre examine quelle est la société qui sera délégataire du service public, j'ose dire ici - et je le dis pour le procès-verbal, que j'espère que tout n'est pas attribué d'avance à France Patinoire. Nous nous abstiendrons donc et nous souhaitons qu'un débat approfondi sur la politique sportive et sur l'avenir du stade Charléty se tienne et donc, par conséquent, sur l'avenir du Paris Université Club, lorsque nous pourrons discuter sereinement des résultats de l'appel d'offre.
Nous souhaitons également que soit publié très complètement le cahier des charges qui sera soumis aux sociétés qui vont concourir, afin que nous sachions exactement ce que la Ville de Paris demande pour l'animation de Charléty.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La parole est à M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je suis tout à fait frappé, sans en être du tout surpris, par la caricature que M. BLISKO vient de brosser d'une situation qu'il fait semblant de connaître, mais qu'il ignore superbement. Cela fait partie de l'un de ses nombreux sujets sur lesquels le député, Conseiller de Paris de ce quartier est totalement indifférent, sauf à une chose : quand il peut dénigrer, il y va, même si l'intérêt général n'est pas dans le sens de son dénigrement !
M. Serge BLISKO. - Il y a des choses à dire !
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - N'oublions pas que nous avons affaire à un homme qui a successivement proposé de rouvrir le Vel d'Hiv, ici même, de régulariser tous les sans papiers, il y a quelques jours...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Monsieur BLISKO, nous vous avons écouté. Laissez parler M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Il a ainsi expliqué qu'il est arrivé en retard pour voter le PACS, mais que la prochaine fois, il serait à l'heure !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - S'il vous plaît, écoutez religieusement M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Ce que je viens de dire, Monsieur le Maire, est simplement pour montrer le caractère extrêmement sérieux de celui qui vient de tenir ces propos parfaitement caricaturaux. J'ajoute que si M. BLISKO s'intéressait à ce sujet autrement que pour faire des effets politiques de temps en temps au Conseil de Paris ou au Conseil d'arrondissement, il saurait qu'il n'y a pas plus critique et plus vigilant sur la gestion de France Patinoire que le Maire du 13e arrondissement.
Il s'agit aujourd'hui, avec le lancement de la procédure de cette délégation de service public, d'un sujet extrêmement important puisque Charléty est l'un des principaux équipements sportifs municipaux. C'est le principal acquis de la mandature de 1989 à 1995, comme on le voit aujourd'hui où il est question que la Fédération internationale d'Athlétisme retienne parmi les principaux le Grand Prix d'athlétisme, le meeting qui se déroule fin juillet à Charléty.
L'on voit bien que cet équipement a déjà commencé, seulement 4 années après sa mise en fonction, à atteindre les objectifs que la Ville avait définis et qui étaient en particulier de détenir à Paris un stade de qualité internationale pour le sport roi qui est l'athlétisme.
Cela étant, nous avons connu pendant 4 ans une sorte de période de rodage. Je rappelle d'ailleurs que dès 1996, par un avenant à la première convention de gestion, le Conseil de Paris avait tenu compte des premières difficultés et notamment de celles qui concernaient les dépenses à la charge du PUC. Aujourd'hui, il est proposé, à la lecture de l'exposé des motifs du projet de délibération, de préparer une délégation de service public qui répond à 3 objectifs. Le premier est de mettre le stade Charléty en ordre de marche pour être un stade de haute compétition, bien sûr pour l'athlétisme d'abord, mais aussi pour des sports comme le rugby ou, s'agissant de ses installations couvertes le volley-ball où le handball. Je rappelle que joue dans la grande salle de Charléty, la salle Pierre Charpy, la meilleure équipe de volley-ball dans notre pays depuis 3 ans.
Par conséquent, le premier objectif est de mettre l'équipement en état de marche pour le sport de haut niveau international.
Le deuxième objectif retenu par l'exposé des motifs de la délibération est l'ouverture, en particulier sur le quartier, qui est aujourd'hui insuffisante et qui doit être mieux assurée. Depuis maintenant 3 ans, les scolaires du quartier accèdent à Charléty. Il y accèdent dans le temps scolaire, mais aussi à travers des stages organisés par le P.U.C.
Les clubs autres que le P.U.C. accèdent aussi aux installations couvertes et découvertes. Il faut maintenant que de manière plus large, l'ensemble des équipements soient ouverts sur le quartier.
C'est ce que prévoit la délégation de service public selon l'exposé des motifs.
Enfin, troisième objectif qui est également mentionné dans l'exposé des motifs de la délibération, le stade Sébastien-Charléty reste le berceau, le creuset du " Paris-Université Club ", et à travers le " Paris-Université Club ", du sport universitaire à Paris.
L'installation à la dernière rentrée d'un Centre national de rugby universitaire est un témoignage de la réussite de Charléty dans ce domaine.
Je pense qu'à travers la nouvelle convention nous pourrons aller encore plus loin dans le développement, en relation avec l'Académie de Paris et avec le Ministère de l'Education nationale, du sport universitaire, à Charléty mais aussi sur les deux stades est et ouest de la Cité universitaire que la Ville a aménagés et rénovés en même temps qu'elle mettait en service le stade Sébastien-Charléty il y a 4 ans.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire.
Loin des propos parfaitement caricaturaux qui ont été tenus par l'orateur précédent, c'est un sujet, mes chers collègues, qui en vaut la peine. Nous avons, avec le stade Sébastien-Charléty, fait un investissement qui nous donne aujourd'hui un stade sans équivalent dans notre pays.
Il est indispensable au sport international dans notre pays. Il est indispensable aux clubs parisiens. Il est indispensable au 13e arrondissement, dans lequel il se situe, aux confins du 13e et du 14e. Je crois, Monsieur le Maire, que ce que nous devons souhaiter c'est que cette délibération permette de désigner l'année prochaine un délégataire de service public, un concessionnaire, qui remplisse tous ses objectifs pour la plus grande réussite du sport français, et pour le bien être des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint président. - Merci, Monsieur TOUBON.
Monsieur BLISKO, vous n'avez pas été mis en cause...
M. Serge BLISKO. - M. TOUBON perd son sang-froid. Je laisse l'entière responsabilité de ses propos à M. TOUBON. Je vous demande de relire les termes...
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Monsieur BLISKO, pas de polémique.
M. Serge BLISKO. - Il nous faudrait un bilan exhaustif des 4 années, honnête et impartial.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - M. CANE va répondre. Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Vous avez choisi, Monsieur le Maire, au lieu de la gestion municipale, une délégation de service public pour la gestion de Charléty. Notre préférence va à la gestion municipale. Plusieurs des inconvénients qui sont observés aujourd'hui sont liés à la délégation de service public à une société gérante.
On dit qu'il y a une mauvaise concertation avec les utilisateurs des installations sportives. Il y a un manque de coordination avec les associations du quartier. Evidemment, la Ville fait cela beaucoup mieux qu'un gérant privé. Notre choix de fond va d'abord et de préférence à une gestion municipale plutôt qu'à une délégation de service public.
Puisque vous vous orientez malgré notre point de vue vers une délégation de service public, j'ai deux observations à faire.
Au sujet de " France patinoires S.A. ", d'abord.
Mme BILLARD, notre collègue a dit des choses lors de la séance précédente. A ma connaissance, elle n'a pas été démentie à ce jour. Elle a dit que le délégataire en question avait son directeur mis en examen. Elle nous a aussi dit que la Ville de Bordeaux l'avait écarté de toute sélection pour la gestion des équipements sportifs.
Est-ce que le choix de Paris est de maintenir sa confiance à cette société ? Ce sont des questions qui ont été posées. Je n'ai pas entendu qu'on y réponde ou qu'on démente ces affirmations.
Je voudrais dire rapidement qu'au moment de choisir un délégataire, il faut tenir compte de ce qu'est Charléty qui est un magnifique équipement sportif en partie sous-employé, notamment par les amateurs sportifs parisiens.
Votre projet de délibération reconnaît certes cette insuffisance. Vous proposez de réduire le nombre d'intermédiaires nécessaires pour la gestion du stade. Je souscris volontiers à cette demande, mais je voudrais également soulever la question des spectacles extra-sportifs et il y en a beaucoup dans la Capitale : le stade de France, le P.O.P.B., etc.
Paris ne manque pas d'installations à vocation sportive qui cherchent dans l'organisation de spectacles le chemin de la rentabilité.
Je souhaite qu'on s'arrête là et que, pour Charléty, la vocation exclusivement sportive soit respectée. C'est un équipement prestigieux. Le choix de la Fédération internationale d'athlétisme d'organiser à Paris la Coupe d'Europe d'athlétisme confirme la reconnaissance de cette qualité exceptionnelle dans les orientations à définir. Il faut en effet réaffirmer le principe d'une large place au sport amateur et universitaire.
Voilà ce que je souhaitais vous dire au moment où malheureusement le choix d'une délégation de service public a été retenu. Car ces orientations, la Ville aurait été naturellement mieux à même de les mettre en ?uvre par une gestion directe.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La parole est à M. CANE.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - D'abord pour répondre à M. AUTEXIER au sujet de la gestion déléguée et non en régie directe : le stade Charléty et l'ensemble de ses installations, représentent un équipement important mais aussi complexe.
Son mode de fonctionnement ne se prête pas à une gestion en régie directe. Par nature ce type d'équipement est difficilement compatible avec les règles de la comptabilité publique qui peuvent parfois engendrer une certaine rigidité eu égard aux besoins de souplesse, que nécessite un équipement de l'importance de Charléty.
C'est du reste la gestion déléguée qui a été retenue comme mode de gestion par la Ville de Paris, pour d'autres équipements de cette importante, tels que le parc des Princes, le P.O.P.B., etc.
L'Etat également a eu recours à ce mode de gestion pour le Stade de France.
Ensuite, s'agissant de l'appréciation du délégataire, le projet qui nous est soumis a pour objet d'autoriser le Maire de Paris à engager la procédure prévue par la loi " SAPIN ", applicable en matière de délégation de service public.
Le contrôle relatif à la gestion du stade Sébastien-Charléty arrivera à échéance le 31 août 1999. Il s'agit de la première étape de cette procédure et ce n'est qu'à l'issue de cette procédure que vous aurez à vous prononcer sur le choix d'un délégataire.
Un avis d'appel à candidature va être publié auquel pourront répondre tous les candidats qui le souhaitent. Bien évidemment, le cahier des charges ne sera remis qu'aux candidats qui présenteront les garanties professionnelles et financières en vue d'assurer en toutes circonstances la continuité du service public.
Mme BILLARD qui n'était pas présente en séance m'avait demandé des documents sur Charléty et sur le concessionnaire. Elles les a eus. Si M. BLISKO me les avait demandés, il les aurait eu aussi.
Concernant M. AUTEXIER, qui a fait allusion à un article paru dans la presse au sujet d'une piscine du 20e, je tiens à signaler que j'ai envoyé à cet organe de presse, trois pages de réponses, qu'il n'a pas daigné publier.
Deuxièmement, " FR3 " voulait m'interviewer à ce propos. J'ai répondu : " D'accord, où vous voulez, quand vous voulez ". J'attends depuis le 23 octobre !
Voilà les réponses que je voulais apporter. Je voudrais, pour terminer, répondre à une question que m'a posée M. FERRAND qui n'est pas en séance mais je voudrais quand même lui répondre. Il s'agissait de maintenir la vocation sportive du stade par des événements non sportifs. Sans remettre en cause la vocation sportive du stade Sébastien-Charléty, il est souhaitable de permettre dans ce stade l'organisation d'un petit nombre d'événements non sportifs et en particulier d'un maximum de trois concerts par an, afin de diversifier l'activité de ce site et d'en optimiser l'exploitation par des recettes nouvelles.
D'ailleurs, certaines manifestations non sportives se sont au cours des dernières années déroulées au stade Sébastien-Charléty - brocante par exemple - permettant ainsi à un public différent de découvrir ce stade.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
Merci beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 154.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, JS 154).
Merci, mes chers collègues.