Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

125 - QOC 98-440 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la cité Germain-Pilon (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" M. Christophe CARESCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés ont été avisés que les services d'urbanisme de la Ville de Paris procèdent actuellement à des études, cité Germain-Pilon (18e).
M. le Maire de Paris peut-il leur indiquer dans quel but et quelles sont les intentions de la Ville dans ce secteur ?
Par ailleurs, au 10 de cette voie, un immeuble étayé depuis de longues années est déclaré en état d'insalubrité. La Ville de Paris envisage-t-elle d'appliquer une procédure de type " Loi Vivien " à cette construction ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Cinq immeubles de la cité Germain-Pilon sont inscrits, à des degrés de gravité variables, à la liste des 136 immeubles vétustes et insalubres recensés pour Paris.
Ils font l'objet d'une surveillance régulière par le Service technique de l'Habitat de la Direction du Logement et de l'Habitat. C'est dans ce cadre, que des visites techniques destinées à l'actualisation de la situation des immeubles de la cité Germain-Pilon ont eu lieu en septembre 1998.
L'étude détaillée de l'ensemble des immeubles riverains de la voie met en évidence le fait que, mis à part le 10, cité Germain-Pilon, irrémédiablement insalubre et les 1 bis et 3, qui semblent particulièrement difficiles à traiter, le reste des immeubles riverains est soit salubre, soit réhabilitable par leurs propriétaires.
Une partie des copropriétaires riverains de cette voie privée a d'ailleurs récemment manifesté une volonté très affirmée de prendre en main la remise en état de leurs immeubles. Pour les immeubles difficiles à traiter, une initiative municipale ne pourra être arrêtée qu'en concertation avec les propriétaires riverains.
En ce qui concerne la mise en ?uvre d'une procédure d'expropriation du type de celle prévue par la loi " VIVIEN ", il faut souligner que, si elle ne peut être exclue à priori pour les immeubles les plus dégradés de la voie, elle ne saurait en revanche être envisagée qu'en dernier ressort dans l'hypothèse où les propriétaires des immeubles se trouveraient hors d'état de faire face à leurs obligations.
En outre, s'agissant des immeubles étayés de la voie, une procédure d'expropriation publique quelles qu'en soient les modalités (loi " VIVIEN " ou D.U.P. " classique ") ne saurait être engagée sur tout ou partie de ces immeubles qu'après concertation avec les riverains et après une étude technique approfondie tenant évidemment le plus grand compte de la stabilité d'ensemble des immeubles étayés, qui se contreventent entre eux.
Compte tenu de l'ampleur des travaux d'entretien, de viabilité et d'assainissement qui sont nécessaires pour remettre en état la voie de desserte, plusieurs copropriétaires de la cité Germain-Pilon ont souhaité son classement dans le domaine public. Cette demande, déjà formulée en 1994, avait fait l'objet d'un avis défavorable des services de la Préfecture de police. Elle demeure toutefois d'actualité et fera l'objet d'un nouvel examen par les services municipaux en parallèle aux études qu'ils poursuivent sur le traitement à consacrer aux immeubles riverains.
Par ailleurs, la cité Germain-Pilon se situe dans le quartier de Montmartre pour lequel un projet de modification du Plan d'occupation des sols est en cours d'élaboration afin de permettre d'en protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain. "