Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

91 - QOC 98-451 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Maire de Paris au sujet de l'accroissement des montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Les Parisiens constatent un accroissement important du montant de leur taxe d'habitation ou de leur taxe foncière.
Globalement, ces 2 impôts ont rapporté à la Ville de Paris 51 % de plus en 1997 si l'on compare à 1992.
Il serait important, par souci de transparence, de bien vouloir apprécier ce qui résulte dans cette hausse des augmentations de base et ce qui résulte de la décision prise par l'Assemblée municipale en ce qui concerne les taux.
Enfin, pour ce qui concerne les bases, il serait important de savoir ce qui résulte de l'augmentation des bases à patrimoine municipal constant et ce qui résulte de la création des nouvelles surfaces susceptibles d'être taxées.
M. Jean-Philippe HUBIN aimerait disposer de renseignements précis et chiffrés sur les sujets évoqués dans la présente question. "
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
" Les impôts locaux sont calculés à partir d'une assiette, déterminée par les services fiscaux de l'Etat et dont l'évolution est votée par le Parlement, et d'un taux voté par la collectivité.
L'accroissement des taux de 1992 à 1995 a été l'effet de la récession économique et des nombreuses délocalisations (réduisant le rendement de la taxe professionnelle, principale ressource de fiscalité locale) et la conséquence des nombreux prélèvements et écrêtements de recettes opérés par le Gouvernement (près de 3 millions de francs en 1998).
Il faut, en tout état de cause, rappeler que les taux parisiens sont très nettement inférieurs à la moyenne des grandes villes : en 1998, la taxe d'habitation Ville + Département a un taux cumulé de 11,43 % à Paris contre 19,24 % en moyenne nationale, la taxe foncière parisienne un taux de 7,39 % contre 25,06 % de moyenne française.
En Ile-de-France, le taux moyen cumulé de taxe d'habitation est de 5 points supérieur en Hauts-de-Seine, de 7 points supérieur en Val-de-Marne et de 8 points supérieur en Seine-Saint-Denis.
Le journal " Le Parisien ", dans son édition du 13 novembre 1998, classait Paris dans les dix villes françaises bénéficiant des taux de taxe d'habitation les plus bas.
En outre, les foyers parisiens bénéficient d'un abattement général sur la valeur locative double du droit commun (9.930 F contre 4.520 F en moyenne).
Il faut signaler enfin que la variation des taux de fiscalité locale a été caractérisée par une nette décélération depuis 1995 (+ 5,8 % en 1996, mais + 3,4 % en 1997 et + 1,9 % en 1998). Cet effort se poursuivra en 1999. "