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Novembre 1998
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133 - QOC 98-418 Question de Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", à M. le Maire de Paris à propos du terrain, 90, rue de la Roquette (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Lors de sa communication sur " la politique des Parcs, Jardins et Espaces verts " en séance du Conseil de Paris du 6 avril 1998, une pétition, signée par plus de 2.000 personnes a été remise à M. le Maire de Paris. Elle demandait que soit transformée en jardin public la totalité du terrain de 1.700 mètres carrés sis 90, rue de la Roquette (11e). Ce terrain est toujours en friche, et ce, depuis plusieurs mois.
Dans le projet de délibération concernant le choix du budget municipal présenté au Conseil de Paris les 19 et 20 octobre 1998, pour 1999, M. le Maire de Paris indique au chapitre 3, intitulé : La défense de l'environnement est un axe de la politique municipale " Si la Capitale doit asseoir et pérenniser les conditions de son rayonnement économique et culturel, elle est aussi une ville faite pour la vie quotidienne et l'agrément de ceux qui y habitent et y travaillent... " ; " Le budget consacré aux espaces verts se situera dans la continuité de l'action engagée depuis plusieurs années, qu'il s'agisse de la création de nouveaux jardins ou de l'entretien des squares et parcs existants " ; " Les jardins de proximité... permettent de rénover les plantations, d'installer de nouveaux jeux pour enfants... ".
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris si la création de ce jardin, sur la totalité du terrain, tant demandée par les habitants du 11e arrondissement, est prévue en 1999, et sinon pour quelles raisons. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
Sur la parcelle située 90-90 bis, rue de la Roquette, à Paris 11e, la Ville a autorisé, par arrêté municipal n° 75-111-97-43882 du 23 octobre 1997, l'O.P.A.C. de Paris à procéder à la construction d'un bâtiment de quatre étages sur un niveau de sous-sol, à usage d'habitation (21 logements) et de stationnement (10 places).
Le 28 novembre 1997, l'association " Onze de Pique " a déposé au Tribunal Administratif de Paris deux requêtes, en vue d'obtenir l'annulation et le sursis à exécution de ce permis de construire.
L'affaire est audiencée pour le 10 décembre prochain.
Il a été demandé à l'O.P.A.C. des précisions concernant le volet paysager et le dépôt d'un permis de construire modificatif faisant apparaître la nature et la situation des plantations conformément à l'article R. 421-2 du Code de l'Urbanisme. Le permis de construire modificatif déposé le 1er octobre 1998 est en cours d'instruction.
La partie de terrain non concernée par le permis de construire ci-dessus évoqué sera aménagée en espace vert public à réaliser par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Les crédits nécessaires au financement de ce jardin n'ont pas été inscrits au budget d'investissement de 1999, puisqu'en tout état de cause, les travaux ne pourront être réalisés qu'après la construction du bâtiment qui je le rappelle, fait l'objet du recours contentieux précité. "