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Novembre 1998
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17 - III - Question d'actualité des élus du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur les différences de loyer entre appartements d'un même immeuble de l'O.P.A.C

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole au représentant du groupe communiste qui a déposé une question sur les différences de loyer entre appartements d'un même immeuble de l'O.P.A.C.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, c'est la deuxième fois en quelques mois que je pose au nom du groupe communiste la question des différences de loyer entre locataires d'un même immeuble appartenant à l'O.P.A.C.
Jusqu'à présent, on nous répétait que c'était une question d'ancienneté, que les nouveaux venus doivent emmenager au prix du mètre carré actualisé. Mais maintenant, il ne s'agit plus du tout de cela.
J'ai la preuve dans le 20e arrondissement de loyers différentiels entre quatre locataires d'un même immeuble, d'un même escalier et, écoutez bien, d'un même palier. Quatre locataires sur le même palier pour un même logement qui payent un loyer différent, au gré de la loi du marché. Ça faut le faire !
L'office H.L.M. a-t-il le droit, tenant compte qu'il s'agit d'I.L.N., de P.L.I., de P.C.L., relevant du secteur public du logement, de se conduire comme un gestionnaire privé ?
Je vous rappelle que la Mairie de Paris considère les logements intermédiaires comme relevant du logement social. C'est très discutable. Mais au moins qu'on respecte un minimum de caractère public.
Ainsi, au 14e étage d'un immeuble rue des Couronnes, pour un 4 pièces, j'ai sur moi les quatre feuilles de loyer, la famille A entrée en 1997, a comme loyer de base 3.422 F. La famille B entrée en 1994, paye 4.779 F ; la famille C, entrée en 1996 paye 4.923 F et la famille D, entrée un an après, 1.800 F de moins, soit 3.158 F. On se trouve donc pour des mêmes logements, avec des loyers charges incluses au plus bas à 4.926 F et au plus haut à 6.322 F.
Dans une lettre du 24 novembre 1997, que je tiens à la disposition du Maire, le Directeur général de l'O.P.A.C. reconnaît nommément la chose suivante : " pour relouer dans les meilleurs délais des logements qui se libèrent, nous tenons compte de la situation actuelle des marchés de l'immobilier parisien ". Ceci, vous l'admettrez, crée de l'émotion et cela frise l'invraisemblance.
C'est pourquoi je vous propose, Monsieur le Maire, une mesure juste et raisonnable conforme à la revendication de l'Amicale des locataires et de la C.N.L. : ramener en une période assez brève, par étape, les loyers maximum aux loyers minimum.
Je vous fais remarquer que ce n'est pas un cadeau parce que pour un quatre pièces dans le secteur dit social, un loyer de 5.000 F, charges comprises, doit être considéré comme raisonnable. D'ailleurs, beaucoup de personnes ne peuvent même pas y accéder.
Je vous fais remarquer que ce n'est pas si loin des 50 F le mètre carré que vous présentez, Monsieur le Maire, comme votre nouvelle politique en matière de logement intermédiaire !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour vous répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
En fait, les services de l'O.P.A.C. ont été saisis par la Confédération nationale du logement, la C.N.L., à propos des différences de loyer qui ont pu être constatées dans des immeubles à loyer modéré et des immeubles financés par un prêt conventionné locatif.
Ces différences au sein d'un même immeuble sont notamment liées, comme le rappelait M. MALBERG, aux différentes situations des locataires déjà dans les lieux et des nouveaux locataires au moment de l'établissement du nouveau bail.
Des réunions ont déjà eu lieu entre la Direction de l'Office et la C.N.L. cette année. Par ailleurs, les services municipaux ont saisi, ainsi que moi-même, la Direction générale de l'O.P.A.C., d'ailleurs après une intervention de M. MALBERG.
Comme vous le comprendrez, ces difficultés requièrent de la part de l'O.P.A.C. et de la Ville une étude approfondie notamment pour préciser les modalités de mise en oeuvre de solutions qui garantissent au mieux les intérêts des locataires.
Aujourd'hui, nous sommes - M. MALBERG va être un peu déçu de ma réponse - en train d'étudier la possibilité de pouvoir effectivement normaliser les loyers d'une manière compréhensible par les locataires avant tout.
C'est pour cela que nous faisons des réunions avec la C.N.L.
Monsieur MALBERG, c'est vrai qu'il est généreux de vouloir tirer tous les loyers vers le bas ; effectivement, tout le monde sera content mais dans le cadre de l'O.P.A.C. de Paris, nous avons ensemble également à faire en sorte que l'Office puisse effectivement trouver un équilibre dans la recette de ses loyers, puisque l'équilibre de l'O.P.A.C., c'est également des travaux de réhabilitation complémentaires, la mise en oeuvre de nouveaux logements sociaux.
Aujourd'hui, je n'ai donc pas de réponse précise et je le reconnais, sur la modalité à donner à M. MALBERG.
Les réunions que nous sommes en train de monter à nouveau avec les représentants des locataires vont nous permettre, je pense, d'ici le début de l'année, d'avoir une position que je souhaite commune avec la C.N.L. et l'O.P.A.C.
Je souhaite, bien entendu, que les locataires puissent avoir une certaine forme de lisibilité dans ce qu'on va proposer et que l'O.P.A.C. puisse équilibrer financièrement ses recettes et non pas les voir diminuer, sachant que les recettes d'aujourd'hui, ce sont les logements sociaux de demain.
Monsieur MALBERG, je m'engage à vous tenir informé des réunions qui vont avoir lieu et au sein de ce Conseil, il me semble que l'on va pouvoir trouver une solution logique dans les mois qui viennent.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie.