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Novembre 1998
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18 - IV - Question d'actualité de M. Yves GALLAND et des membres du groupe " Union pour la démocratie à Paris " à M. le Maire de Paris concernant l'exécution budgétaire

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. GALLAND qui a posé une question d'actualité au nom des membres du groupe " Union pour la démocratie à Paris ", à M. le Maire de Paris au sujet de l'exécution budgétaire.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Pour que notre question d'actualité soit bien comprise, je voudrais en faire la genèse. Vous avez certainement en mémoire le fait que, lors des séances des 23 et 24 mars de cette année, pour le budget de l'année en cours, j'avais déposé, au nom du groupe " Paris-Libertés " un certain nombre d'amendements.
Ces amendements étaient naturellement en deçà, puisque la plupart d'entre eux n'avaient pas été adoptés, de ce qui finalement avait été voté dans le budget primitif.
C'était vrai en matière sociale, c'était vrai en matière de charges de personnels, c'était vrai en matière de subventions et, finalement, le budget 1998 tel qu'il a été voté, qui n'était donc pas conforme à ce que nous souhaitions, a, je pense, connu des modifications. Dans la préparation du budget 1999, nous souhaiterions donc, Monsieur le Maire, savoir deux choses :
- Quelles sont les modifications intervenues dans ce budget 1998 ?
- Comment allons-nous procéder pour le budget 1999 ?
Je m'explique : concernant les dépenses de fonctionnement courantes de la Ville, vous aviez déclaré vous-même lors du vote du budget primitif qu'elles baissaient de plus de 2 % et au mois de juillet, M. TRÉMÈGE avait fait une intervention en disant que cette baisse de 2 % se traduisait en fait à l'époque par une augmentation de 50 millions de francs.
Il en était de même dans le secteur social, sur lequel il y avait une dérive que notait M. TRÉMÈGE, qui était non pas une baisse de 2 %, mais une augmentation de 70 millions de francs.
Et en ce qui concerne les subventions, non pas une baisse de 2 %, comme noté dans le budget primitif, mais une augmentation de 6 %.
Monsieur le Maire, ceci m'amène à souhaiter simplement, pour la bonne compréhension des chiffres et la bonne préparation du budget 1999, vous poser deux questions.
Sur ces différents budgets, quelle sera la réalité 1998, telle que vous pouvez l'approcher aujourd'hui, celle qui avait fait l'objet d'un débat avec le groupe " Paris-Libertés " lors du budget primitif, puis avec M. TRÉMÈGE ultérieurement ?
Ma deuxième question est la suivante. Sur le budget 1999, je pense que nous serons tous d'accord sur le fait qu'il ne faudrait pas que le budget rectificatif aille à l'encontre du budget primitif avec des corrections substantielles qui changent les chiffres du budget primitif, et qui font que les grands équilibres souhaités par la majorité municipale connaissent une dérive préoccupante, par l'intermédiaire d'un budget modificatif.
Voici donc, pour la bonne préparation du budget 1999, Monsieur le Maire, les précisions que je souhaite, à la fois sur le plan des chiffres 1998 et du principe pour 1999.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur GALLAND.
Je vous répondrai que vos préoccupations sont également les nôtres, bien entendu. J'entends par là qu'un budget primitif, ou son projet pour l'année 1999 doit être aussi réaliste que possible et aussi proche de l'évolution qui sera constatée au cours de l'année prochaine.
Ceci étant dit, je ne vais pas surprendre M. GALLAND, qui a une plus longue expérience que moi-même des budgets des collectivités locales, en lui disant que les ajustements auxquels il est nécessaire de procéder en cours d'année sont, en général, des ajustements à la hausse, le tout étant de faire en sorte que ces ajustements soient aussi modérés et maîtrisés que possible.
Je confirme donc à M. GALLAND que le budget de fonctionnement de la Ville pour 1998 prévoyait une baisse de près de 2 % des dotations consacrées au fonctionnement des services. Ce chiffre n'avait pas été arrêté au hasard. C'était l'expression, c'est l'expression d'une politique de maîtrise volontaire des dépenses de fonctionnement tout en étant attaché au principe de maintenir la qualité des services de proximité offerts aux Parisiens.
S'agissant du fonctionnement courant, c'est-à-dire des moyens mis à la disposition des directions pour mener à bien leurs missions, la baisse était de l'ordre de 1,7 %. D'ailleurs, le document faisant figurer cette baisse, figurait dans les éléments du budget primitif.
S'agissant de l'effort social de la collectivité parisienne hors dépenses de personnel - c'est important -, nous avions manifesté le souci de la stabilité. Il y a eu des ajustements opérés en cours de gestion. Ces ajustements ne sont que la traduction non seulement des besoins exprimés par les services tout au long de l'année, mais aussi des obligations législatives qui s'imposent à la collectivité parisienne et notamment des indices de réévaluation des grilles indiciaires.
Ce sont notamment ces obligations législatives qui sont particulièrement marquées dans le domaine social dès lors que le Gouvernement a manifesté son intention de renforcer les systèmes d'aides et d'allocations aux personnes en difficulté.
Je veux d'ailleurs rappeler qu'une comparaison en exécution impose également de rapprocher les moyens ouverts au collectif 1998 par rapport aux moyens ouverts au collectif 1997 et au collectif des années précédentes. C'est cet exercice-là qui est, d'ailleurs, assez difficile à réaliser puisqu'il imposerait un retraitement selon la nouvelle nomenclature comptable M14, puisque vous savez que nous avons exécuté jusqu'en 1997 selon l'ancienne nomenclature M12.
Mais si nous pouvions faire ce retraitement sur plusieurs années, cela montrerait que, chaque année, des ajustements, au minimum de même ampleur voire supérieurs, ont été effectués en cours de gestion.
S'agissant du budget spécifique des associations, je voudrais dire à M. GALLAND que nous nous intéressons beaucoup nous-mêmes à la question qu'il pose. C'est également un exercice qui est relativement difficile, notamment en cours de gestion, mais nous allons prochainement pouvoir vous donner, Monsieur GALLAND, toutes ces informations lors de l'examen du compte administratif, ce qui permettra de faire des comparaisons détaillées et significatives et qui vous démontreront d'ailleurs que l'effort de maîtrise qui a été affiché et réitéré, se traduit bien par un effort de maîtrise de l'évolution de ce budget global des subventions aux associations.