Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

83 - QOC 98-413 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT et des membres du groupe des Indépendants à M. le Préfet de police au sujet des déjections canines

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Le problème des déjections canines constitue à Paris un problème récurrent et, pour tout dire, une véritable honte, car Paris, dans ce domaine spécifique des crottes de chiens, mérite hélas une lanterne rouge...
Tout le monde sait bien qu'il ne sera jamais obtenu dans ce domaine des résultats satisfaisants sans mettre les propriétaires de chiens face à leurs responsabilités. La Ville peut multiplier les espaces canins, les motocrottes et recruter tous les conseillers canins qu'elle veut (ou plutôt qu'elle peut), elle ne pourra pas éviter le devoir qui est le sien d'avoir à dire aux propriétaires de chiens que les déjections canines sont leur responsabilité et qu'ils doivent, eux-mêmes, s'organiser pour ne pas salir l'espace public. Les pollueurs doivent être les payeurs, ce qui n'exclut pas des aménagements pour les chiens-guides d'aveugles ou les personnes seules et défavorisées.
La pollution canine coûte, lit-on dans la presse, 60 millions de francs par an et peut-être même, 100 millions !
Il est inadmissible que la collectivité supporte une telle charge pour un résultat aussi médiocre.
Les propriétaires de chiens, dont les déjections canines défigurent Paris, doivent être soumis à des règles simples, qui sont mises en oeuvre avec succès dans beaucoup d'autres villes et qui doivent être appliquées à Paris également, tout simplement.
Quand M. le Préfet de police inscrira-t-il la lutte contre les déjections canines en tête de ses priorités, " ça urge...?! " "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Il s'agit d'un problème dont la solution procède avant tout du civisme des propriétaires d'animaux.
L'article 99-6 du Règlement sanitaire du Département de Paris désigne les emplacements de la voie publique où peuvent être accomplies les fonctions naturelles des chiens.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2512-13 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire de Paris est chargé de la Police municipale en matière de salubrité sur la voie publique.
Les inspecteurs de salubrité de la Ville de Paris sont ainsi habilités à constater les infractions commises par les propriétaires de chiens. Les fonctionnaires des services locaux de police ne manquent pas de s'associer à leur action pour effectuer des surveillances et, le cas échéant, verbaliser les contrevenants.
Toutefois, les propriétaires de chiens sont bien souvent des personnes âgées. Les interventions, certes nécessaires, ne sont pas toujours simples, ni bien comprises des intéressés et c'est pourquoi l'action répressive des services de police, lorsqu'elle s'exerce, vise en priorité les personnes les moins soucieuses des observations qui leur sont adressées. "