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Novembre 1998
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50 - 1998, DPE 49 - Présentation des comptes rendus, d'exécution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1997 1998, DPE 50 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998

M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 49.
M. MARCOVITCH a la parole.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Michel BULTÉ, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Daniel MARCOVITCH. - J'interviendrai sur le DPE 50 à propos duquel il y a un vote qui concerne le prix et la qualité de l'eau à Paris. Je retire mon intervention sur cet avis-là.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Même chose.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Il n'y a aucun inscrit sur le projet DPE 49 ?
Mme Cécile SILHOUETTE. - J'interviendrai sur les deux projets.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous allons passer au projet de délibération DPE 50 relatif à l'approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour 1997.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, l'eau, c'est la vie ! Qu'elle vienne à manquer ou qu'elle soit polluée, cet élément vital se rappelle à nous. La vie végétale, animale et humaine dépend de sa présence et de sa qualité. La défense de l'environnement et des écosystèmes passe par l'eau. Le prix de l'eau et sa qualité sont intimement liés. Nous sommes dans un cercle vicieux : plus on pollue, plus il faut dépolluer à des prix toujours plus élevés.
L'approche écologiste : moins l'on pollue, moins il faut dépolluer et plus l'on fait des économies, nous ferait entrer dans un cercle vertueux. Mais voilà, les affaires sont les affaires ! Les quelques sociétés qui se partagent la distribution de l'eau en France se partagent d'énormes bénéfices et ont tout intérêt à développer l'industrie de la dépollution, bien loin de la défense de l'environnement et de l'intérêt général.
Longtemps, ces sociétés ont " arrosé " les partis de droite et de gauche, installant un véritable partage du territoire.
Dans les années 1980, les communes, alléchées par les droits d'entrée que versaient alors les compagnies, ont progressivement abandonné la régie directe au profit de concessions. Ainsi, la Ville de Paris confiait en 1985 la distribution de l'eau de Paris pour la rive droite à la Compagnie des Eaux de Paris (filiale de la Générale des Eaux) et à Eau et Force (filiale de la Lyonnaise des Eaux) pour la rive gauche.
En 1987, la production et le transport de l'eau potable étaient confiés à la S.A.G.E.P., société d'économie mixte dont la Ville détient 70 % du capital.
A l'autre bout de la chaîne, la collecte des eaux usées dans Paris est gérée par la Section de l'Assainissement de Paris (S.A.P.), service municipal en régie.
L'épuration des eaux usées est gérée par le S.I.A.A.P., établissement public interdépartemental, issue de l'ancien Département de la Seine. Une société d'économie mixte dans la production de l'eau, deux sociétés privées pour la distribution, un service municipal pour la collecte des eaux usée, un syndicat intercommunal pour leur traitement : voilà une situation complexe qui entretient le flou dans la gestion de l'eau.
La régie directe ou la création de deux sociétés d'économie mixte, l'une gérant la production, le transport et la distribution de l'eau potable, l'autre la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, offrirait la possibilité d'une plus grande transparence et serait une source d'économie pour l'usager et la collectivité.
N'oublions pas qu'il s'agit bien ici d'un service public. La consommation de l'eau est en baisse, le Mouvement écologiste indépendant s'en réjouit. C'est la conséquence de la restauration des installations datant, à Paris, du siècle dernier.
C'est aussi et surtout dû à une prise de conscience des citoyens qui savent que l'eau est une ressource fragile et qui s'équipent d'appareils plus économiques en eau.
Est-ce une raison pour les sociétés fermières de compenser cette perte par une augmentation du coût de leurs prestations aux usagers ?
Mais cette augmentation vertigineuse que nous avons connue depuis une dizaine d'années a d'autres raisons. Avant d'arriver au robinet, l'eau nécessite de plus en plus de traitements impliquant la construction d'usines de plus en plus performantes et chères comme celle de Joinville.
Le plomb, encore présent dans les immeubles, est un vrai problème qu'il faudra bien résoudre un jour, malgré son coût élevé.
L'approvisionnement aux sources était autrefois une garantie d'une eau de grande qualité. Malheureusement, aujourd'hui les nitrates et les pesticides, produits par l'agriculture intensive, polluent de plus en plus ces sources. Nous sommes à Paris de plus en plus proche des normes maximales admises pour ces polluants. Parfois, il est même nécessaire d'arrêter certains approvisionnements trop pollués.
La collectivité parisienne a le devoir de participer à la conversion des exploitations agricoles vers l'agriculture biologique ou, pour le moins, respectueuse de l'environnement.
Concernant l'assainissement, le problème se pose dans les mêmes termes, puisque, si les usagers consomment moins d'eau, il reste un gros travail à faire pour limiter la présence des produits polluants dans les eaux usées. Les eaux pluviales ayant lessivé les chaussées, transportent des métaux lourds et des hydrocarbures.
On ne pourra pas investir indéfiniment dans la dépollution. Il faudra bien un jour, si nous voulons toujours disposer de ce bien précieux qu'est l'eau, inverser les tendances et réduire les pollutions à la source.
En l'absence d'une politique sérieuse de maîtrise des ressources en eau, je ne peux approuver ce rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 1997. J'espère surtout que M. FINEL répondra à mes questions car il n'a pas répondu à une seule des questions que j'ai posées sur le projet concernant Nogent-sur-Seine.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Monsieur le Maire, le prix et la qualité de l'eau sont en général des questions sensibles, premièrement parce que l'eau est une ressource essentielle à la vie, ensuite parce que de nombreux scandales sur le prix et la qualité de l'eau ont éclaté ces dernières années dans notre pays.
Il est loin le temps où l'eau pouvait apparaître comme un élément inépuisable. Non seulement cet élément est de plus en plus pollué, mais son prix augmente aussi régulièrement et de façon parfois abusive.
En effet, si les consommateurs peuvent comprendre la nécessité d'investissements pour obtenir une eau de qualité, l'opacité régnant sur les contrats de l'eau dont la gestion est très majoritairement déléguée à des sociétés privées, et principalement à deux d'entre elles, rend difficile le contrôle sur l'évolution des prix.
De plus, quelques centimes d'augmentation du prix du mètre cube d'eau procurent des centaines de milliers de francs supplémentaires aux sociétés distributrices.
Question opacité, la Ville de Paris bat les records en ayant confié la production et le transport de l'eau potable à une société d'économie mixte, la S.A.G.E.P., la distribution à deux sociétés privées, filiale chacune des plus grands groupes intervenant dans le secteur, la collecte des eaux usées à une régie et l'épuration à un syndicat intercommunal.
Le rapport sur la qualité des eaux conclut à une baisse de la consommation, ce qui est positif.
La qualité de l'eau est indiquée comme bonne. Or, la présence de germes est nettement en hausse.
C'est ainsi qu'au niveau de la distribution, sur 20 arrondissements, 15 connaissent une hausse de la présence des germes, alors que le nombre d'analyses a baissé.
En 1997, la réduction de la part des eaux souterraines dans la production d'eau était justifiée par des travaux ainsi que par des teneurs en nitrate élevées qui avaient nécessité le rejet des eaux dans le milieu naturel.
Cette année, il n'est plus question de teneurs en nitrate et pourtant, la présence de nitrate augmente encore cette année, même si ses normes ne sont pas dépassées.
Pour les pesticides, ce sont 10 % des prélèvements qui dépassent la norme. On peut donc dire que nous entrons dans une zone rouge en ce qui concerne les nitrates et les pesticides.
Les dépassements sont évidemment les conséquences d'une politique agricole qui a privilégié la hausse des rendements agricoles à tout prix avec l'utilisation maximum d'engrais sans se préoccuper des conséquences sur l'environnement et notamment sur la qualité des eaux en France.
Il est temps d'inverser la tendance car rien ne sert de dépolluer si la pollution augmente constamment et ce d'autant plus que cette pollution n'a pas comme seule conséquence la " potabilité " de l'eau, mais aussi la qualité des sols.
C'est donc en intervenant sur le type d'agriculture et en mettant en place un grand service public de l'eau que les prix de l'eau ne continueront pas à déraper aux détriments des usagers de l'eau.
Enfin, je tiens à signaler que la présentation de ce rapport ne respecte pas vos engagements puisqu'il devait comporter l'avis de la Commission consultative d'usagers des services publics de l'eau, ainsi que prévu lors de la mise en place de cette commission et malgré ma demande par courrier à M. FINEL.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les années passent et se ressemblent car si la qualité de l'eau de Paris s'améliore, sa gestion mais surtout la traduction politique que vous lui donnez ne cesse de se détériorer.
Vous nous demandez notre approbation du rapport sur le prix et la qualité de l'Eau et de l'Assainissement à Paris pour l'exercice 1997.
Nous vous le disons clairement, nous vous refusons cette approbation et ce pour deux types de raisons : des raisons de forme et des raisons de fond.
Voyons tout d'abord les raisons de forme : la présentation que vous faites du prix de l'eau pour l'exercice 1997 est telle que nous nous demandons s'il s'agit d'insouciance béate ou de mépris pour les élus que nous sommes.
Mes chers collègues, au cas où vous ne l'auriez pas vu, vous devez savoir que l'exercice comptable pour l'eau et l'assainissement en 1997 se calcule sur 11 mois, du 1er février au 31 décembre.
Il s'agit là d'une innovation qui présente un intérêt considérable puisqu'elle permet de gommer une partie des augmentations de l'année.
Monsieur le Maire, vous nous annoncez une augmentation de 7 centimes du prix de l'eau qui passe de 4,91 F à 4,98 F, soit 1,4%, ce qui est un résultat tout à fait acceptable. Malheureusement, vous avez oublié de faire mention des 20 centimes du début de l'année ; ce qui fait au total un augmentation de 4,3 % alors que la consommation a diminué de 2,8 % sur l'année.
A elle seule, cette présentation fausse et mensongère suffirait à rejeter votre rapport mais je veux également relever que vous nous présentez la gestion du service sous un jour plus favorable qu'elle n'est en réalité. Vous nous annoncez que la majeure partie des investissements pour le plan quinquennal en cours portera sur le renouvellement et la modernisation des installations de production et la liaison inter réservoirs. Je ne sais ce que sera l'avenir mais pour 1997, ce ne sont que 175 millions de francs sur 384 millions de francs soit 45,8 % qui auront été consacrés à ces programmes.
Dernier point concernant la forme de votre rapport. Evoquant les programmes des distributeurs, vous présentez le montant des travaux pour 1998 hors travaux d'entretien, ce qui le rend difficilement comparable au montant 1997 qui correspondait au total de l'entretien et du renouvellement.
Ces différents points de présentation étant évoqués, venons en maintenant aux raisons de fond qui nous obligent à rejeter votre rapport.
Inutile de le cacher, nous sommes en désaccord avec la politique que vous menez depuis que vous avez pris la décision de donner en affermage la distribution de l'eau des Parisiens aux deux grandes sociétés que sont la Générale et la Lyonnaise des Eaux.
Voulant justifier votre décision de l'époque, vous déclariez que les investissements étaient beaucoup trop lourds pour les finances parisiennes ; les centaines de kilomètres de canalisations étant dans un état déplorable, il fallait des sociétés très solides pour y faire face. Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a là une forme de tromperie intellectuelle car il s'agit d'un budget autonome. Il n'y a pas un centime investi qui ne soit récupéré sur les usagers-consommateurs.
Ce que font les fermiers distributeurs, une régie municipale aurait pu le faire, mais il fallait avoir le courage politique d'assumer devant les électeurs les augmentations nécessitées par les travaux.
Que l'on ne vienne pas nous parler ici de la compétence des distributeurs que nous ne remettons pas en cause, mais dans ce cas précis, ils ne gèrent que la tuyauterie et non la production qui est faite par la S.A.G.E.P., dont je rappelle qu'elle est détenue à 70 % par la Ville et que la majorité de ses salariés est composée d'agents municipaux. J'ajoute que les améliorations de rendement des réseaux de distribution et la baisse très sensible des fuites observées sont dues en grande partie à des moyens et des techniques mis au point par la S.A.G.E.P.
Je disais plus haut que chaque centime investi était récupéré sur les usagers-consommateurs mais en 1997, vous avez fait encore mieux puisque l'augmentation de 7 centimes destinés aux distributeurs pour financer le remplacement des branchements en plomb a précédé les travaux.
A ce propos, je me suis livré à un calcul qui m'a permis de voir que pendant les derniers onze mois de 1997, cette augmentation a rapporté 15 millions de francs pour financer 2.123 branchements.
Je suis persuadé que n'importe quelle entreprise de plomberie serait satisfaite d'avoir un chiffre d'affaires garanti de 15 millions de francs par an pour effecteur le remplacement de 8 branchements par jour.
Enfin, n'oublions pas qu'il y a 93.370 branchements dans Paris et que si tous ne sont pas vétustes, au rythme actuel de 2.000 par an, ce sont des décennies qui seront nécessaires pour voir la fin de ce travail de titans pour le moins très rémunérateur.
Tout cela relativise donc ce fameux service rendu par les distributeurs.
En fait, vous avez décidé il y a 13 ans de faire des cadeaux à deux sociétés amies dont l'une était et reste encore présidée par l'ancien secrétaire général de votre parti. Dans tout cela, je ne vois que de l'affairisme très éloigné de l'intérêt bien compris des Parisiennes et des Parisiens.
J'en viens maintenant au véritable débat qui nous sépare ; il concerne l'idée même que nous avons du service de l'eau à nos concitoyens. Cette approche fondamentalement différente se trouve résumée dans l'article 41 alinéa 2 des contrats d'affermage qui stipule que toute baisse de la consommation de plus de 10 % sur l'ensemble de Paris calculée par rapport aux six dernières années doit entraîner une révision des prix à la hausse.
Face à un bien vital, dont nous savons qu'il risque de se tarir ou du moins de se raréfier de façon sérieuse, l'attitude vertueuse des consommateurs n'est donc pas récompensée par une baisse logique, mais par une hausse des tarifs qui les punit de ne pas assez consommer.
C'est ainsi que nous ne pouvons pas accepter que seul soit considéré le chiffre d'affaires des sociétés distributrices, comme si l'eau pouvait entrer dans le seul cadre marchand.
Je tiens ici à rappeler que ces rapports marchands sont totalement faussés. En effet, les deux sociétés ont été désignées à l'époque sans véritable appel d'offres, elles gèrent sans concurrence deux réseaux différents, mais surtout ont des chiffres d'affaires garantis par l'augmentation régulière des prix, chaque fois que la consommation baisse. Comme c'est trop souvent le cas dans les concessions parisiennes, on municipalise les pertes et on privatise les bénéfices, car les bénéfices existent.
Depuis 10 ans, la S.A.G.E.P. a créé un concept intéressant qui est celui de la " valeur ajoutée distribution ". Il s'agit de la part des recettes du distributeur afférentes à l'eau potable hors taxes et redevance, diminuée des dépenses des achats d'eau en gros à la S.A.G.E.P. Cet indicateur est révélateur de l'augmentation régulière des bénéfices des sociétés en dépit de la baisse de la consommation.
Je tiens encore à souligner que les comptes rendus financiers des sociétés distributrices, tels qu'ils nous sont fournis, ne proposent pas de tableau comparatif avec l'exercice précédent. Nous savons néanmoins que ce sont plus de 10 millions de francs de bénéfices qui sont réalisés pour 1997...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Cher collègue, pouvez-vous conclure ?
M. Daniel MARCOVITCH. - J'en ai pour trente secondes encore mais c'est quand même quelque chose de très important.
... bénéfices auxquels il faut ajouter les 7,8 millions de francs réalisés par la S.A.G.E.P., soit près du double de l'année dernière.
Décidément, le service de l'eau reste encore loin de ce que nous, socialistes, appelons un véritable service public, même si la qualité de l'eau n'est pas en cause.
Nous refuserons donc d'approuver ce rapport.
Un mot encore, Monsieur le Maire. Lors de la réunion de la Commission consultative des usagers de l'eau et de l'assainissement, qui s'est tenue le 21 octobre dernier, j'ai posé le problème des compteurs individuels. Ma proposition a recueilli l'assentiment des distributeurs et des représentants des syndics et de l'Union des consommateurs.
Nous attendons que vous mettiez en place le groupe de réflexion que vous avez évoqué pour tenter de régler les problèmes d'impayés et de coupures d'eau, qui sont malheureusement encore trop nombreux à Paris.
Je vous remercie. En tout cas, nous voterons contre ces deux projets.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Mes chers collègues, la parole est à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, l'effort de transparence fait aujourd'hui par la Municipalité sur les questions relatives à la gestion de l'eau contrastent pour le moins avec la période précédente qui, de 1985 à 1995, a été caractérisée par une opacité préoccupante.
Depuis la privatisation du service public de l'eau, nous assistons à une augmentation régulière du prix de l'eau à Paris, face à laquelle l'immobilisme de la Municipalité devient de plus en plus inquiétant.
Si la qualité de l'eau apparaît comme globalement bonne au regard de l'ensemble des contrôles effectués selon la Direction des Affaires sanitaires et sociale pour 1997, les aspects liés à la gestion de l'eau appellent en revanche une série d'observations qui nécessitent des éclaircissements.
L'évolution du prix de l'eau ne résulte pas uniquement de celle des taxes et des possibilités d'intervention s'offrent à nous.
Pour un tiers environ, le prix de l'eau, 4,92 F par mètre cube, est déterminé par celui fixé par la S.A.G.E.P. qui assure sa production et les sociétés concessionnaires qui la distribuent.
Or, nous constatons que le prix de l'eau a augmenté de façon régulière sans qu'il soit possible pour les élus d'apprécier avec précision les raisons de cet accroissement rapide.
Le prix hors redevance est ainsi passé de 2,50 F le mètre cube en 1985 à 4,90 F le mètre cube en 1998. La S.A.G.E.P. vend actuellement l'eau, en gros, à 2,63 F. Nous en déduisons donc que les sociétés délégataires qui distribuent l'eau le font à un tarif proche de 2,35 F, donnée importante qui n'apparaît malheureusement pas dans le tableau des prix figurant dans le rapport qui nous a été présenté.
Au regard des volumes d'eau consommés à Paris et des enjeux financiers et écologiques liés à la gestion de l'eau, une plus grande transparence s'impose donc.
Qu'apparaît-il sur les documents fournis ?
Pour ce qui concerne la S.A.G.E.P., une diminution de la consommation mais un chiffre d'affaires de l'exercice 1997 restant stable par rapport à 1996, un bénéfice net de 7.870.000 F apparaissant par ailleurs au compte de résultats, sans que nous puissions apprécier avec précision les raisons de cette évolution.
Pour ce qui concerne les sociétés délégataires, les informations sont encore plus maigres. Un document de la Direction de l'Information de la Mairie de Paris, du 22 avril 1987, concernant la S.A.G.E.P. précisait pourtant que cette S.E.M. liée à la Ville avait pour mission d'exercer un contrôle technique et financier sur les sociétés délégataires. Le vide constitué par l'absence d'informations adressées aux élus, de 1987 à 1996, doit aujourd'hui être comblé.
Quels ont été les résultats financiers des sociétés délégataires au cours de cette période ? Nous n'en savons rien. Et pas davantage aujourd'hui, d'ailleurs, à la lecture de ces comptes rendus, pour ce qui concerne leur marge, alors que certains éléments figurant dans ces documents, " la valeur ajoutée distribution ", peuvent laisser penser qu'elles ont tiré profit de cette situation.
Ces sociétés ont effectivement engagé des travaux d'entretien des réseaux, mais seul un audit approfondi, réalisé par un organisme indépendant, sur la gestion du service public de l'eau à Paris permettrait aux élus de disposer d'une analyse objective de l'exécution de leurs missions.
Je réitère ainsi, à cette occasion, notre demande de réalisation d'un bilan détaillé couvrant la période 1977-1984 durant laquelle l'eau était gérée en régie, de façon à pouvoir évaluer de façon précise l'impact de la privatisation sur le réseau d'eau à Paris et sur l'évolution des prix, surtout pendant la période 1985-1990.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.
Je passe la parole à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, en examinant ce rapport, il est bien naturel que notre attention se porte principalement sur deux sujets de préoccupation.
D'abord la qualité de l'eau.
De ce point de vue, tout le monde en convient, la qualité de l'eau distribuée à Paris est bonne, mais avec les réserves qui ont déjà été exprimées ici en ce qui concerne les ressources en eau qui connaissent une détérioration préoccupante.
L'autre sujet de préoccupation, c'est évidemment, comme l'ensemble de mes collègues, le prix de l'eau et les conditions dans lesquelles est réalisée sa distribution.
En 1997, le prix total de l'eau a progressé de 4,9 %. Cette hausse de 4,9 % résulte de la progression de la redevance d'assainissement et du prix de base de l'eau qui a augmenté de 5 %.
En 1996, l'augmentation avait été de 8,4 %, en 1995 de 9,7 %, en 1994 de 15,7 %. C'est depuis 1984 une hausse moyenne de 9,3 %.
Entre 1984 et 1997, le prix total de l'eau potable facturé aux usagers domestiques est passé de 4,64 F le mètre cube à 14,80 F soit une hausse de 219 %, plus 129 % en franc constant.
Il y a dans cette augmentation, certes, une part importante d'augmentation des redevances diverses qui ont traduit d'ailleurs le désengagement de l'Etat, auquel nous nous sommes fortement opposés, mais également l'augmentation du prix de base de l'eau qui a augmenté de 115 % en franc constant depuis 1995.
Ainsi, Paris, même si parfois on nous répond que l'eau à Paris n'est pas chère et qu'on est bien placé, Paris est en tête du hit parade pour l'augmentation de l'eau de tous les départements de la Région parisienne depuis 1984.
En même temps, cette hausse est à mettre en parallèle avec la diminution de la consommation constatée cette année encore, moins 2,8 % pour l'ensemble de Paris. Nous sommes à moins 16,1 % depuis 1990.
Dans le même temps, les distributeurs se portent bien. Bien qu'on ne dispose pas, effectivement, des éléments permettant de connaître la réalité des marges qu'ils tirent de leur activité, il y a des indices qui permettent de le supposer. Par exemple, la valeur ajoutée de distribution, un indice qui a été déterminé par la S.A.G.E.P., qui représente la part des recettes de fourniture d'eau revenant directement aux distributeurs, progresse, elle, en 1997, de 1,4 %.
D'ailleurs, l'étude de l'évolution de ce paramètre indique une hausse quasi constante depuis 1986 et il faut souligner que cette valeur ajoutée représente, en 1997, 293 millions de francs pour la C.E.P. et 138 millions pour E.F.P.E.
Remarquons également, comme l'indique le rapport, mais, comme les années précédentes, sans que l'on puisse en savoir plus, que cette valeur ajoutée n'intègre pas les produits financiers qui résultent de la trésorerie générée par la perception des différentes redevances par le distributeur.
Calculez-le si vous voulez. Il y a parmi nous certainement des spécialistes des produits financiers. Il s'agit de produits financiers assis sur la bagatelle de 1.208 millions de francs pour la C.E.P. et de 549 millions de francs pour E.F.P.E. Le résultat doit quand même être intéressant.
Donc les distributeurs se portent bien, et ce ne sont pas les travaux de renouvellement qui risquent de les mettre à genoux puisque le rapport note très justement que leur part d'investissement pour travaux a considérablement reculé et que les investissements sont pour une bonne part maintenant consacrés au renouvellement des branchements en plomb, investissements qui ne coûtent pas cher puisque ces travaux sont largement couverts par leur garantie de renouvellement qui est supérieure aux dépenses engagées.
D'autre part, ce renouvellement des branchements reste très insuffisant puisque le chiffre annoncé pour 1997 est de 2.123, alors qu'il y a à Paris plus de 90.000 branchements. A ce rythme, il y aura encore du plomb dans les tuyaux pendant longtemps !
Quelle philosophie veut-on tirer de ce rapport ?
La première, c'est que la hausse du prix de l'eau n'est pas justifiée. En effet, alors que le rendement du réseau s'améliore, alors que la consommation diminue, le prix de l'eau continue d'augmenter. C'est un peu dur à avaler pour les consommateurs !
Nous sommes dans une situation où les augmentations qui sont décidées visent avant tout à garantir des recettes aux compagnies distributrices. Le rapport soulève une inquiétude supplémentaire puisque l'on voit poindre de la part de ces mêmes compagnies distributrices, l'exigence d'un réajustement du prix de base de l'eau si la diminution de la consommation continue.
On voit bien là les effets réels de la privatisation. Vous le savez, les élus communistes sont porteurs d'une autre conception en matière de gestion de ce bien, une conception qui implique la gestion et le contrôle public de l'ensemble de la production, de la distribution de l'eau dans notre pays. Cela passe par la création de service public national de l'eau et de l'environnement rendant au public ces secteurs.
Enfin, je profite de ce rapport d'une part pour rendre hommage pour ses compétences au personnel travaillant dans ce secteur.
D'autre part, une nouvelle fois, je veux attirer l'attention du Conseil sur l'avenir du C.R.E.C.E.P., le Centre d'études et de contrôle des eaux de Paris. Ce laboratoire important, de réputation internationale, est maintenant face à des échéances très sérieuses. Deux audits techniques et financiers ont été réalisés. J'en profite d'ailleurs pour demander que leurs conclusions soient communiquées aux élus de Paris.
Nous sommes donc, pour le C.R.E.C.E.P., devant des choix importants qui doivent premièrement permettre à ce laboratoire de disposer de locaux qui assurent non seulement une sécurité totale au personnel, mais également la possibilité pour le C.R.E.C.E.P. d'être éligible au domaine de l'assurance qualité, selon les normes européennes, ce qui n'est pas le cas avec les locaux qu'il occupe actuellement ; deuxièmement d'assurer les moyens de poursuivre et développer son activité en matière de contrôle, de recherche et de soutien, lui fournir du personnel en nombre suffisant et d'arrêter de supprimer des postes d'années en année.
Je sais que M. FINEL est très attaché à ce laboratoire, il nous le dit régulièrement. Il est maintenant de la responsabilité de la Ville de prendre les décisions qui s'imposent. On nous les avait annoncées pour le troisième trimestre 1998, nous sommes au troisième trimestre, nous les attendons.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai brève.
Si toutes les annexes produites à l'occasion de cette délibération comportent une avalanche de chiffres et commentaires, en revanche quelle indigence sur les bilans financiers produits par la Compagnie des Eaux de Paris et par " Eau et Force " : une page pour chacune d'elles et deux pour la S.A.G.E.P. !
Rien sur les sommes tirées des produits financiers de ces deux compagnies, rien sur le fait que " La Parisienne des eaux " absorbée en 1992 par " Eau et Force " dilue dans sa comptabilité l'eau de Paris avec celle d'autres communes, rien sur la sous-traitance des travaux. J'aimerais savoir quelle est la marge bénéficiaire des deux compagnies à qui ces travaux sont pour la plupart du temps attribués sans appel d'offres. Aucun bilan de 1996 qui permettrait de comparer, et en plus la S.A.G.E.P. indique page 15 que " les charges sont difficiles à comparer d'une société à l'autre puisque les méthodes d'imputation des dépenses n'ont pas de raison d'être rigoureusement identiques ".
Nous pouvons tout de même demander à ces concessionnaires d'utiliser les mêmes méthodes ! L'eau rapporte, c'est clair, mais combien ? Nous voulons le savoir !
Bref, comme l'indiquait, il y a quelques mois, un dirigeant de la Lyonnaise des eaux au " Canard Enchaîné " : " Ce n'est pas parce que nous publions davantage de chiffres que les comptes sont devenus plus transparents ". C'est bien vrai !
Je réitère une fois de plus la demande de publication des annexes budgétaires avec le compte administratif pour que nous ayons des bilans financiers dignes de ce nom, y compris pour la S.A.G.E.P., y compris pour les sociétés gérant la distribution de l'eau à Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Madame SILHOUETTE.
La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention portera sur le prix de l'eau à Paris, le Professeur CABROL évoquant la qualité de l'eau.
Je voudrais tout d'abord déplorer le ton polémique employé par certains, les mots offensants employés qui sont plus adaptés, à mon sens, à des propos de tréteaux électoraux qu'à une intervention sereine dans notre Assemblée.
Je voudrais dire aussi, parce que cela n'a pas été dit jusqu'ici, que le prix de l'eau dans la Capitale est de plus de 20 % inférieur à celui de l'ensemble des autres départements de la Région d'Ile-de-France.
L'eau a subi partout dans notre pays des hausses importantes. En effet, ces dernières années, nous avons pu constater une accélération sensible des investissements, tout spécialement en matière de collecte et de traitement des effluents. Le financement de ces investissements et le coût de fonctionnement des ouvrages sont à l'origine, toutes composantes confondues, de l'augmentation du prix de l'eau. C'est le Préfet de l'Ile-de-France lui-même qui le dit.
Le prix de l'eau se décompose en trois grandes composantes : le prix de base de l'eau, la redevance d'assainissement et la composante dite autres redevances et taxes, constituée principalement par les redevances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
On remarque que l'évolution du prix de base de l'eau, s'il a augmenté de façon non négligeable, compte tenu des investissements considérables qu'il a fallu réaliser pour moderniser un réseau extrêmement vétuste, reste modérée. Le prix de base de l'eau, à Paris, en 1997, de 5,60 F, correspond à celui de 1985 dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne. Dans ces départements, il est maintenant de 8,70 F en moyenne.
Il faut cesser de se livrer à de vaines polémiques, et dire la vérité aux Parisiens : la part du prix de base de l'eau dans la facture de l'usager est passée de 62 % à 42 % entre 1984 et 1997. Effectivement, alors que ce prix de base augmentait de 115 % pendant cette même période, la redevance d'assainissement progressait de 283 %, et celle des autres redevances de 460 %.
La vérité, c'est que la raison principale de l'augmentation du prix de l'eau, c'est la nécessité de dépolluer les eaux usées rejetées dans les fleuves et les rivières. Ces hausses considérables résultent de l'augmentation des investissements pour le traitement des effluents. Songeons que le programme d'investissement 1992-1996 de l'Agence de bassin Seine-Normandie était plus du double du précédent. Le résultat concret, ce sont des usines d'épuration comme celle de Colombes, véritable modèle pour toute métropole par son implantation en milieu urbain et dont les performances en matière de rejets outrepassent de beaucoup les normes les plus contraignantes qui existent.
Ce sont les travaux géants en cours pour le traitement des eaux de pluie - oui, Madame SCHNEITER, on ne peut interdire la pluie ! - le doublement de capacité de l'usine d'épuration Seine-Amont à Valenton, et bien d'autres chantiers en cours ou à venir qui nous permettront d'aboutir au même niveau d'excellence en matière d'épuration que celui atteint en matière de production et de distribution d'eau potable.
Je voudrais conclure en attirant solennellement l'attention de mes collègues, toutes sensibilités confondues, sur les graves conséquences sur le prix de l'eau qu'est susceptible d'entraîner le projet du Gouvernement de taxe généralisée sur les activités polluantes, cette T.G.A.P. que des esprits facétieux ont qualifiée de très grande arnaque politique.
En effet, la perspective d'une fiscalisation des mécanismes de financement du secteur de l'eau constitue en fait une recentralisation des moyens et des décisions. Cela met gravement en cause nos usages qui confient aux communes ou à leurs groupements la gestion de l'eau.
Les taxes et redevances collectées par l'A.D.E.M.E. et les agences de l'eau seraient désormais collectées directement par le trésor et non réaffectées comme auparavant. Cette non réaffectation imposerait aux collectivités locales et donc par conséquent aux contribuables de nouvelles dépenses pour des investissements environnementaux, car nous savons tous que rien n'empêcherait le Ministère de bloquer l'affectation de ces crédits en cours d'année, de proposer leur diminution voire leur suppression.
Les élus locaux, quelle que soit leur appartenance, doivent se mobiliser pour empêcher une réétatisation du secteur de l'eau.
Nous comptons sur vous, Monsieur le Maire, pour faire entendre la voix de Paris au Parlement dans ce débat.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. CABROL.
M. Christian CABROL, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement a suscité encore aujourd'hui beaucoup de réactions. Je n'insisterai pas sur les problèmes concernant le prix de l'eau, mais au contraire je centrerai mon intervention sur ce qui concerne la qualité de l'eau distribuée à Paris. Quand les choses vont mal, vous le savez, cela suscite dans le public beaucoup d'interventions, de discussions, de débats. Quand elles vont bien, on n'en parle généralement pas. Tel est le cas pour la qualité de l'eau fournie aux Parisiens. Cela tendrait à prouver que, sur ce point, il y a consensus pour considérer que les Parisiens bénéficient d'une eau d'excellente qualité et placée en permanence sous haute surveillance.
Personnellement, à Paris, je ne bois que de l'eau du robinet. J'ai entièrement confiance dans l'eau que l'on nous fournit actuellement.
En ce qui concerne l'origine des eaux, les Parisiens ont le privilège, il est important de le souligner, de consommer près de 50 % d'eau de source. D'ailleurs, je suis né près d'un aqueduc, celui de la Dhuis, dans l'Aisne.
C'est tout à fait remarquable pour une métropole comprenant 2 millions d'habitants et qui accueille en sus, journellement, 1,5 million de consommateur non résidants.
Cette eau est transportée par des aqueducs et c'est ainsi que 1.700 kilomètres de conduite sont entretenus pour l'acheminement de l'eau et sa distribution aux consommateurs sous la responsabilité de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, le reste de l'eau consommée provenant d'un pompage dans la Seine et la Marne. Elle subit des opérations de filtrage en usine. Toutes ces usines ont été depuis l'origine reconstruites et les eaux répondent aux normes ISO, qui en font des modèles sur le plan européen et international.
Pour contrôler la qualité de ces eaux, les consommateurs bénéficient des services du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris, le C.R.E.C.E.P., service municipal de renommée internationale susceptible d'intervenir 24 heures sur 24 en cas de problème.
J'en profite pour émettre le souhait, comme il a été dit tout à l'heure, que le moment venu, nous accordions à ce service les moyens suffisants pour lui permettre de poursuivre dans de très bonnes conditions ses missions, qui sont essentielles.
L'eau potable distribuée dans la Capitale fait l'objet de la part du C.R.E.C.E.P. d'analyses correspondant aux contrôles réglementaires, contrôles prévus par le décret 89-3 du 3 janvier 1989, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Ce décret répond lui-même à 2 directives européennes. La directive 75-440 concernant les eaux destinées à faire de l'eau potable et la directive 87-178 pour les eaux destinées à la consommation humaine.
Cependant, le Maire de Paris a voulu aller au-delà de ce contrôle réglementaire et de l'auto-contrôle de la S.A.G.E.P. et des distributeurs, en multipliant les fréquences d'analyse pour certains paramètres, et en ajoutant le suivi de certaines eaux non réglementairement imposé, mais non des moindres puisque ce sont les nitrates, les pesticides et la radioactivité.
C'est ainsi que plus de 25.000 paramètres sont mesurés annuellement. De plus, en cas de crise majeure, une alimentation de secours à partir de puits forés dans la nappe de l'Albien est en cours de réalisation. Les probabilités d'une crise majeure sont d'ailleurs très faibles dans la mesure où il existe d'une part un stockage en réservoir correspondant à près de 2 jours de consommation et, d'autre part, une capacité totale de production proche du double de la consommation, qui a été inférieure à 600.000 mètres cubes par jour, en moyenne en 1997.
Pour terminer, je rappellerai que le Maire de Paris, au-delà de sa volonté de fournir tous les jours en abondance une eau de qualité aux Parisiens, a souhaité anticiper l'évolution future des normes, notamment en ce qui concerne le plomb. Il a en effet demandé aux distributeurs une accélération du programme de remplacement des branchements en plomb subsistant sur le réseau.
Tels sont les éléments que je voulais rappeler car l'excellence au quotidien devient une habitude et finit par constituer une évidence qu'il est parfois nécessaire, mes chers collègues, de rappeler.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur le Professeur.
Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. FINEL.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, à l'occasion de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement, un certain nombre de choses ont été dites, les pires et les meilleures d'ailleurs, et un certain nombre de nos collègues ont exprimé leurs interrogations sur le prix de l'eau.
Le Professeur Christian CABROL a bien voulu nous rappeler quelques réalités sur la qualité de l'eau à Paris, ce dont je le remercie. J'aimerais ajouter que la S.A.G.E.P. a obtenu toutes les certifications ISO, c'est-à-dire internationales, sur la qualité de l'eau à Paris. Je suis un peu surpris d'entendre certains intervenants me citer des chiffres totalement erronés ou irréalistes alors que la qualité de l'eau est parfaite et que la S.A.G.E.P. assure l'approvisionnement en eau de Paris des hôpitaux de Paris.
Il convient tout d'abord de rappeler dans cette affaire, que la part du prix de l'eau maîtrisée directement par la Ville de Paris n'est que de 50 % (36 % pour la production et 14 % pour l'assainissement municipal).
La Ville de Paris n'est donc pas responsable de tous les maux comme il a été dit tout à l'heure. L'Etat a eu sa part dans cette affaire et je ne serai pas surpris, comme l'a souligné M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, qu'elle augmente dans un proche avenir.
Tout d'abord, je m'inscris en faux contre les affirmations de mon collègue MARCOVITCH et l'approche de Mme SCHNEITER pour qui l'augmentation du prix de l'eau résulterait de la compensation de la diminution des volumes vendus par les distributeurs. Si tel avait été le cas, la part du prix de l'eau aurait dû être augmentée de 27,4 centimes en février 1997, soit près de 4 fois plus que ce qui a été effectivement constaté. Les sociétés distributrices ont, comme je leur ai demandé, dans le cadre de l'affectation des provisions pour renouvellements déjà constitués, consenti un effort important. Elles ont d'ores et déjà multiplié en 1997 par plus de 2,5 le rythme contractuel de remplacement des branchements en plomb.
Par ailleurs, on ne peut corréler, comme l'a fait M. MARCOVITCH, le montant de 15 millions de francs correspondant à l'augmentation de 7,4 centimes par mètre cube avec le nombre de branchements en plomb effectivement remplacés.
Dans le même temps, le montant des travaux réalisés par la S.A.G.E.P., conformément au nouveau programme quinquennal, était de 384 millions de francs.
Les augmentations du prix de l'eau à Paris sont sensibles mais il conviendrait de les relativiser en soulignant qu'en moyenne, sur l'année 1997, la part " fournitures " de l'eau à Paris, correspond en fait au tarif moyen dans le Val d'Oise en 1985.
Enfin le prix de la fourniture de l'eau à Paris en 1997 est restée après Strasbourg, le plus bas des grandes villes de France.
Ce point est d'ailleurs souligné dans un article paru dans les " Echos ", que l'on ne peut soupçonner d'être partial, me semble-t-il.
En réponse par ailleurs à M. MARCOVITCH, je voudrais lui préciser que la clause de réexamen des tarifs et des conditions économiques d'exécution des délégations de gestion, ne saurait constituer une garantie de recettes des distributeurs.
Il s'agit d'un critère d'évolution permettant de renégocier l'ensemble des conditions économiques d'exécution des délégations de gestion et d'ajuster les tarifs.
J'ai également noté que Mme BACHE et M. MARCOVITCH ont mentionné la notion de valeur ajoutée de distribution et en tirent des conclusions, pour le moins un peu hâtives, sur le volume des bénéfices réalisés par les distributeurs.
Je souhaiterais modérer leurs propos en rappelant que l'évolution de ce paramètre a été de 1,04 %.
Je terminerai sur ce point en regrettant, pour ma part, que M. MARCOVITCH, sur la base de simples remarques de formes, soupçonne systématiquement le Maire de Paris d'un manque total de transparence. Dans le cas présent, le rapport de présentation du prix et de la qualité de l'eau potable en 1996 précisait le fait que le rapport de 1997 prendrait en compte la date du 1er février 1997 et non du 1er janvier 1997.
Je souhaitais, à l'époque, adopter cette position dans la mesure où le rapport de 1996 a été présenté en juin 1997, et qu'à l'époque, les effets au 1er février 1997 de l'avenant n° 4 étaient connus.
Même si cela a pu troubler certains, j'ai souhaité par excès de transparence, ce qui m'est reproché aujourd'hui, présenter le rapport de 1996 en y incluant l'augmentation au 1er février 1997, quitte à ce que, optiquement, l'exercice de 1996 fasse 13 mois, et celui de 1997, 11 mois.
Vous me pardonnerez, mes chers collègues, les énumérations de dates. De même, Mme BILLARD pose une question de forme concernant l'avis de la commission consultative.
Il est exact que le projet de règlement intérieur annexé à la délibération du 25 mai 1998, par laquelle nous avons institué la Commission consultative des usagers prévoyait que les secrétariats de la Commission établissent chaque année un relevé des avis formulés par cette commission.
Ce relevé est joint au rapport annuel, présenté par le Maire, en application du Code général des collectivités territoriales. Cette disposition s'est révélée inapplicable du fait même de la nécessité d'obtenir l'accord de l'ensemble des membres de la commission sur le relevé des avis.
Dans ces conditions, il a été proposé et adopté, lors de la réunion du 2 octobre, la rédaction suivante :
" chaque année, la Commission remettra un rapport au Conseil Municipal afin de lui faire part de ses réflexions et de ses propositions.
Le rapport annuel de la Commission sera approuvé, lors de sa réunion prévue, au printemps 1999, et il sera communiqué par la suite à l'ensemble de l'Assemblée ".
Cette disposition me semble davantage correspondre à l'esprit qui a prévalu à l'installation de la commission des usagers.
J'en profite aussi pour rappeler à Mme SILHOUETTE que le Code général des collectivités territoriales prévoit que les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués remis à la commune, en application d'une convention de délégation de service public, doivent être mis à la disposition du public dans les mairies.
A Paris les deux sociétés distributrices d'eau adressent, chaque année, le rapport d'activité à la Ville de Paris pour le 15 mai. Conformément à la loi, ces documents sont mis à la disposition du public dans toutes les mairies d'arrondissement.
Toutes les informations que renferment ces rapports techniques et financiers sont reprises dans le rapport prix et qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement, présenté aujourd'hui à notre Assemblée.
Par ailleurs, par convention signée en 1987, la S.A.G.E.P. exerce un contrôle sur l'activité des délégataires au niveau de la distribution publique de l'eau à Paris ; dans ce cadre, elle élabore un double rapport annuel destiné à la Ville, qui rend compte d'une part de sa concession et d'autre part de son mandat de gestion sur les sociétés délégataires.
Ce rapport a été communiqué à notre Conseil aujourd'hui. La Ville de Paris agit donc dans le respect de ses obligations légales et en toute transparence.
Depuis sa mise en place le 21 octobre passé, la Commission consultative des usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement a eu communication de l'ensemble de tous ces documents.
Enfin, pour terminer, je voudrais répondre à la question de M. MANSAT sur le C.R.E.C.E.P. et je le comprends tout à fait.
Je voudrais préciser, mes chers collègues, que le C.R.E.C.E.P. se heurte à deux difficultés majeures mises en relief par toutes les analyses menées au cours des derniers mois. Ce laboratoire municipal de contrôle des eaux, dont la compétence et la notoriété font honneur à la Ville de Paris, a aussi des missions qui excèdent largement le cadre parisien.
Il assure, notamment pour l'Etat, la surveillance de la qualité de l'eau, tant à Paris qu'en Ile-de-France. Mais il dispose de locaux ne répondant plus aux normes. Or le respect de ces normes conditionne l'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation. Un projet de relogement des installations concernées est en cours d'études.
Par ailleurs, la transposition dans le droit français des directives européennes ne sera pas sans conséquences pour le C.R.E.C.E.P. qui doit s'adapter : ses partenaires publics seront dans l'obligation de mettre en concurrence les prestations qu'ils lui confient actuellement.
J'étudie avec la Direction de la Protection de l'Environnement les mesures et les décisions susceptibles de pallier ces difficultés afin que le C.R.E.C.E.P. conserve son potentiel scientifique et technique et maintienne son rôle prépondérant en matière de contrôle de la qualité de l'eau.
Croyez-bien, chers collègues, que je suis ce problème avec la plus grande vigilance afin de définir la solution la plus satisfaisante. Dois-je vous rappeler que je suis l'activité du C.R.E.C.E.P. depuis 1985 et que je mène depuis un combat constant pour le rayonnement national et international de ce service municipal ?
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chers collègues.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 49.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DPE 49).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté conte, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPE 50).