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Novembre 1998
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7 - 1998, DFAECG 112 - Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DFAECG 112 relatif au collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris.
M. LEGARET va intervenir brièvement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je serai très bref.
Je rappellerai simplement que s'agissant du budget de fonctionnement municipal, il est proposé de faire progresser les dépenses d'un montant légèrement inférieur à 300 millions de francs. Cette croissance est le fait de mouvements de sens inverse.
Tout d'abord les frais de fonctionnement des services municipaux stricto sensu augmenteraient d'un peu plus de 50 millions de francs, au titre des subventions de fonctionnement, et des compléments de subvention pour l'association " Paris-Evénement " en prévision des manifestations de l'an 2000.
La subvention au Centre d'action sociale doit faire l'objet d'un nouvel abondement de 40 millions de francs. Une inscription de 230 millions de francs serait nécessaire au titre des régularisations comptables de fin d'année concernant les plus et moins values de cessions de terrains et d'immeubles qui sont désormais obligatoires du fait de la M14.
Enfin, compte tenu des disponibilités apparues sur le budget départemental en cours d'exercice, la contribution communale peut être diminuée de 60 millions de francs.
Pour les recettes, hormis la recette d'ordre concernant les régularisations DAUC, la principale recette concerne les loyers capitalisés traditionnellement inscrits à l'occasion du collectif budgétaire qui, cette année, permettent une inscription complémentaire de 178 millions de francs.
S'agissant des autres services, un accroissement de recettes de l'ordre de 10 millions est prévu.
C'est donc une quasi stabilité qui recouvre les mouvements de sens inverse.
Voilà ce que je voulais vous dire pour les indications très générales, me réservant, si vous le permettez, Monsieur le Maire, de répondre aux questions des différents intervenants.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Les inscriptions budgétaires de la Municipalité se traduisent principalement par un niveau d'inscription très bas en crédits de paiement pour l'investissement, et par la recherche d'un désendettement d'abord. Ces choix vont conduire à une stagnation voire, en francs courants, à une régression des moyens généraux d'intervention des collectivités.
Après avoir dégagé les crédits nécessaires à la couverture des dépenses d'aide sociale, après avoir voulu soulager les finances de la Ville en diminuant de 60 millions de francs la subvention d'équilibre allouée au Département, toutes mesures que nous approuvons, que s'apprête à faire la Municipalité ? Elle aurait été inspirée de relancer l'investissement après des années de vaches maigres, mais elle nous propose tout simplement de rembourser par anticipation 330 millions de francs d'emprunt, bien que le Département de Paris soit fort peu endetté !
Après avoir déjà pratiqué cet exercice lors de l'adoption, l'année dernière, des décisions modificatives du budget municipal, vous nous servez la même pitance !
Ces mesures, nous ne les approuvons pas parce qu'elles risquent de compromettre davantage l'avenir au profit du court terme.
Pour ce qui concerne le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville pour 1998, à part des opérations d'ordre ou exceptionnelles, les recettes augmentent de 180 millions de francs aujourd'hui, résultant d'une baisse des ressources à caractère fiscal et d'une hausse des ressources du domaine et de l'exploitation de services.
Que préconise la Municipalité pour employer au mieux cet argent ? Elle nous propose d'accroître de 55 millions de francs le montant des amortissements. Soit !
Elle nous invite à mieux doter les services pour la poursuite de leurs activités. Soit !
Elle sollicite aussi notre suffrage pour augmenter la participation de la Ville en réduisant d'un côté les subventions d'équipement et les charges diverses, et en abondant de 51 millions de francs les crédits destinés aux interventions à caractère culturel et social, l'effort principal portant pour les célébrations de l'an 2000. Fêter l'an 2000 n'a pas de sens. C'est une fête pour cartomanciennes ! L'an 2000 n'a pas de sens historique. Il n'est ancré dans aucune réalité. Ce serait une bonne fête pour le village planétaire, mais comme le village planétaire n'existe pas, c'est une fête creuse !
Si cela existait de fêter le troisième millénaire - encore que je cherche le sens qu'il pourrait recouvrir - il faudrait attendre 2001 !
Alors c'est l'apologie du chiffre rond. On veut transformer le hasard en destin et, pour cela, on rajoute 40 millions de francs alors même que le monument gnostique en bois ne verra pas le jour ! Je regrette qu'un meilleur usage n'ait pas été trouvé à ces ressources supplémentaires.
Enfin, on nous propose de couvrir des charges exceptionnelles s'élevant à 55 millions de francs pour prendre en compte au plan budgétaire l'incidence de la cession pour un franc symbolique à l'Etat du terrain d'assiette de la Bibliothèque nationale François Mitterrand. Se retrouve agglomérée à cette opération la cession des parts dans la " SEMLO ". J'aimerais connaître les conditions dans lesquelles l'on a procédé à la clôture de la " SEMLO " dont la dissolution avait été décidée en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 1997 et dont le Conseil de Paris a délibéré en juin 1998.
Pour conclure, vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement des citoyens ne votera pas en faveur de ce collectif budgétaire. Ce n'est pas une surprise et au-delà de nos critiques, nous attendons le débat concernant les budgets 1999. Nos propositions, année après année, font leur chemin (je pense à la révision du programme de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche "), mais globalement il reste beaucoup à faire pour que la politique budgétaire de la Municipalité réponde mieux aux propositions et aux préoccupations qui sont les nôtres.
Je note d'ailleurs que, bien que vous vous éloignez toujours de ce qui est souhaitable à nos yeux, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmente de 4 %. Je ne parle pas du prix de l'eau !
Enfin, c'est dans des conditions attristantes que s'engage pour nous ce débat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Dès la première ligne de votre projet de collectif budgétaire, nous avons une divergence. Vous dites que ce collectif augmente la masse budgétaire de fonctionnement de la Ville de 1,17 %. Depuis 3 ans, nous ne cessons de vous demander, comme dans les Assemblées parlementaires, de rapporter toute donnée budgétaire au budget primitif correspondant, et non pas aux décisions modificatives successives.
Très concrètement, en budget de fonctionnement de la Ville, la dotation du budget primitif voté en mars dernier était de 24,6 milliards de francs. Elle est portée aujourd'hui à 25,8 milliards de francs, c'est-à-dire que l'augmentation globale du budget de fonctionnement en quelque 8 mois est de plus de 1 milliard de francs, soit une progression de 4,8 %.
Je cite ce chiffre pour montrer que ce collectif n'est pas anodin. Vous augmentez le budget de fonctionnement et, comme l'on sait que, par ailleurs, vous n'exécutez pas votre budget d'équipement, vous êtes en train, année après année, de déséquilibrer le ratio du rapport entre le fonctionnement et l'équipement. Et tout le monde sait bien que dans toute entreprise, y compris publique ou municipale, cette dégradation du ratio est alarmante et fait prendre des risques pour l'avenir. Vous le compromettez en augmentant le fonctionnement aux dépens de l'investissement. C'est une faute politique, et c'est une faute financière. Nous le répétons encore une fois. Ce n'est pas mince car vous augmentez le budget de fonctionnement de 3 points de plus que l'inflation annuelle.
Je dirais même que ce collectif rend vos budget primitifs fictifs. En fait, vous n'exécutez pas votre budget primitif, Monsieur le Maire. Nous le répétons depuis 3 ans. Il y a une divergence excessive entre vos budgets prévisionnels et les budgets exécutés.
Deuxièmement, la page 7 de votre rapport comporte une phrase qui, sous la plume des services financiers de la Ville, a peut-être une consistance comptable, mais qui devient un peu surréaliste pour les services dépensiers et sectoriels de la Ville.
Je la lis : " La minoration sur les lignes de subvention d'équipement traduit le besoin de financement des organismes publics ou privés compte tenu de l'avancement des travaux auxquels les subventions sont destinées ".
En clair, vous nous dites que vous pouvez diminuer les subventions d'équipement parce que vous n'avez pas besoin de dépenser. Je suis vraiment consterné par une telle affirmation car je ne crois pas que l'on puisse prétendre que les services n'ont pas d'argent à dépenser ! Les élus le savent tous.
Prenons toutes les directions les unes après les autres, cette phrase est irréelle.
Troisièmement, et c'est peut-être le point capital de mes propos, figure dans les comptes une ligne tout à fait intéressante en page 8 de votre rapport. Sur ce point, je rends hommage - puisque vous en avez retardé l'application pendant plus de 1 an - à la transparence que permet la nomenclature M14. Il s'agit du chapitre 023 qui est celui du transfert de la section de fonctionnement vers la section d'investissement. Vous dites, je cite tellement c'est énorme et je ne suis pas sûr que cette phrase ait bien été relue : " S'agissant des transferts de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, ils représentent l'autofinancement dégagé au titre de l'exercice ". C'est tout à fait exact.
La phrase suivante est : " La minoration proposée au collectif s'élève à 437 millions de francs ". C'est-à-dire que sous votre plume, vous dites que la capacité d'autofinancement de la Ville a diminué. Nous avons eu un débat en 1ère Commission, qui a donné lieu à des considérations très techniques sur la réalité des charges transférées et des nouvelles règles comptables. Je suis allé relire le budget primitif que nous avons voté au mois de mars dernier.
Je relève dedans que cette ligne de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, était l'année dernière, dans vos propres écritures de 1,916 millions.
Avec ce collectif, je répète : 1,9 milliard tombe à 1,160 milliard, c'est-à-dire que votre gestion se traduit, dans vos écritures, par l'effondrement de la capacité d'autofinancement de la Ville.
Certes l'explication - et je vais dans le sens de notre discussion de 1ère Commission jeudi dernier - porte sur le fait que vous avez dû, avec la nouvelle nomenclature M14, provisionner l'amortissement de certaines subventions d'équipement. Précisément, voilà l'aveu des risques de votre gestion antérieure. Les provisions n'étaient pas faites et la première année où vous devez le faire, la Ville voit sa capacité d'autofinancement diminuer.
Monsieur le Maire, voilà trois raisons majeures de votre collectif.
Premièrement, vous avez des budgets primitifs qui deviennent fictifs. Vous n'exécutez pas vos budgets et vous êtes en train de déséquilibrer ce fameux ratio du rapport entre le budget de fonctionnement et le budget d'investissement. C'est malsain.
Deuxièmement, vous régulez les fonctions d'équipement et laissez entendre que c'est à cause des services qui n'auraient pas la capacité d'engager. Ce n'est pas sérieux !
Troisièmement, la capacité d'autofinancement de la Ville n'est pas celle que vous disiez.
Je termine par une question précise sur le point soulevé par mon collègue AUTEXIER à l'instant. Vous demandez d'inscrire aujourd'hui 40 millions à " Paris-Evénement " pour les festivités de l'an 2000. Cela débouche sur une double interrogation. Quelles sont les dépenses qui ont été déjà faites à ce titre et qu'il faudrait couvrir d'urgence pour les inscrire dès aujourd'hui au collectif ? Et quelle enveloppe globale prévoyez-vous pour ces festivités ?
Monsieur le Maire, il est clair que pour toutes ces raisons, vos budgets se portent mal et nous voterons contre ce collectif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Jean WLOS.
M. Jean WLOS. - Le collectif budgétaire a pour objet d'adapter le budget en fonction des besoins constatés pendant l'exercice et non prévu dans le projet primitif. Or vos propositions ne répondent pas à cet objectif tel que nous l'entendons. Elles persévèrent dans la politique d'austérité, et de restriction que nous avions dénoncée lors de l'élaboration du budget en début d'année.
Les variations portent sur des pourcentages infimes et ne corrigent pas les insuffisances constatées alors pour satisfaire une politique audacieuse et constructive au service des Parisiens qui attendent, dans de nombreux domaines, des initiatives qui répondent à leurs aspirations.
Vous signalez une augmentation de 1,17 % de la masse budgétaire.
En réalité, elle doit être réduite à quelques dixièmes si l'on en retire les mouvements d'ordres en recettes et dépenses des subventions exceptionnelles.
Aucune mesure nouvelle importante n'a été envisagée pour mieux répondre aux besoins sociaux de la Capitale. Lors de la discussion du budget modificatif en juillet, votre majorité a repoussé les propositions du groupe communiste, comme d'ailleurs celles des autres groupes d'opposition de gauche.
Nous proposions d'utiliser les résultats positifs cumulés antérieurs, afin d'apporter un peu d'oxygène dans des secteurs essentiels : les Caisses des écoles, les crèches, l'aide sociale à l'enfance, le logement social, les projets de quartiers pour les jeunes.
Il s'agit de domaines prioritaires pour des dizaines de milliers de familles parisiennes où la collectivité peut jouer un rôle de solidarité irremplaçable.
Vous avez voulu privilégier les remboursements anticipés des dettes de la Ville, c'est un choix que nous n'approuvons pas.
Je veux, d'autre part, insister sur un constat, aujourd'hui largement partagé : celui de la croissance de la précarité et de l'exclusion. Nous en avons parlé ce matin.
Je citerai une déclaration récente du Secours catholique, je cite : " ... qui s'alarme de l'amplification des contrastes entre riches et pauvres ". Cette montée de la pauvreté est très présente à Paris.
Face à cette situation la collectivité parisienne, pas seule mais avec les autres institutions, doit prendre sa part de responsabilité. Je note d'ailleurs que le collectif inscrit 40 millions supplémentaires au bénéficie du Centre d'action sociale en raison de l'augmentation des allocations qu'il a dû allouer en cours d'année.
Dans le même temps, on remarque une diminution des crédits alloués à l'action sociale dans le collectif budgétaire du Département. Elle est motivée principalement dans le document par des reports ou des retards de facturation.
Je voudrais cependant indiquer que l'on nous signale en permanence le refus d'aides, de secours exceptionnels, à des personnes qui se trouvent souvent sans aucune ressource. Beaucoup sont également sans couverture sociale.
A ce propos, nous voudrions connaître les instructions données aux assistantes et assistants sociaux et savoir s'il n'existe pas des consignes de freinage pour l'attribution de secours accordés comme cela peut apparaître dans la pratique actuelle.
Enfin, je vous serais gré de nous apporter quelques précisions, Monsieur le Maire, à propos de deux subventions et de charges financières exceptionnelles.
La première concerne la subvention à l'association " Paris-Evénement " qui est doublée et portée à 86,5 millions. Sans doute l'année 1999 verra d'autres propositions s'ajouter pour préparer les festivités de l'an 2000.
Que peut-on prévoir ?
Ne serait-il pas temps d'avoir un débat dans notre Assemblée pour discuter de l'organisation et des prévisions de ces manifestations ?
Deuxièmement, que représente l'Association française du comité " Atlantique " - il y a là une certaine connotation politique - à laquelle est allouée une subvention de 200.000 F ?
Quel est son objet ? Quels sont ses promoteurs ?
Enfin, pouvons-nous avoir des explications supplémentaires sur l'indemnité de près de 5 millions versée à la " SOVIM ", pour abandon de la Z.A.C. " Porte-Maillot " ?
Pouvez-vous nous rappeler ce qui est à l'origine d'une telle situation pour les finances de la Ville ?
Le groupe communiste votera contre ce collectif budgétaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, brièvement pour indiquer que ce collectif budgétaire est marqué par une nouvelle augmentation de l'ordre de 300 millions de francs des dépenses de fonctionnement.
Cette nouvelle augmentation des dépenses de fonctionnement s'ajoute à d'autres augmentations qui ont été prises en cours d'année et qui aboutissent à une majoration sensible du budget primitif.
Nous aurions préféré, nous les élus du groupe des Indépendants, un collectif budgétaire sans augmentation de crédits de fonctionnement, même si ces dépenses sont financées par des augmentations de recettes, fiscales ou non, y compris de fortes plus-values de cessions.
Nous aurions préféré que ces augmentations de recettes soient affectées à une diminution de la dette.
En effet, je rappelle brièvement la position du groupe des élus Indépendants : nous sommes favorables à une politique budgétaire davantage tournée vers des économies. Nous sommes favorables à une réduction des dépenses préalablement à toute diminution de la dette, à toute réduction des impôts, qui frappent aujourd'hui selon nous, trop lourdement les Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers collègues, je réserverai l'essentiel de mon intervention pour le débat de demain matin au Conseil général.
Je me bornerai donc sur le collectif municipal à faire quelques observations.
Tout d'abord la première pour dire que ce collectif confirme et traduit notre rigueur dans la prévision et qu'il confirme également la maîtrise absolue des dépenses de fonctionnement courant, dont la stabilité est incontestable.
J'ai, au fil de ce budget, analysé pratiquement toutes les lignes. Le seul dérapage que j'ai pu constater porte sur nos dépenses de télécommunications et d'affranchissement qui dérapent malgré une tendance générale et globale à la baisse des coûts, à hauteur de 17 millions.
J'espère que notre adjoint nous donnera une explication sur ces 17 millions tout à l'heure.
La seule ligne importante par ailleurs concerne la dotation de 40 millions de francs mentionnée par plusieurs orateurs, à " Paris-Evénement " en vue des fêtes de l'an 2000.
A cet égard, Monsieur le Maire, je renouvelle les demandes qu'ont formulées plusieurs personnes de notre groupe pour qu'à l'aube de l'an 2000 - puisque nous sommes à moins d'un an de cette échéance dans quelques semaines - vous puissiez consacrer, et vous nous l'avez proposé, une communication complète, sur ces festivités du 3e millénaire. Nous connaissons la nature des investissements d'embellissement que la Ville s'apprête à faire notamment le long des quais de la Seine, nous aimerions avoir désormais des informations sur les activités festives proprement dites. A l'occasion de ce débat, nous ne manquerons pas d'identifier l'affectation des 40 millions de francs que nous validons ce matin.
Mais l'événement le plus important de ce collectif municipal vient du Département puisque la contribution de la Ville pour la première fois depuis quelques années est minorée de 60 millions de francs, grâce principalement à l'économie de 215 millions de francs faite sur l'indemnité compensatrice versée au Syndicat des Transports parisiens.
Je suis suffisamment intervenu dans ce débat, au fil des années, afin de condamner les dysfonctionnements et manquements du S.T.P. pour ne pas aujourd'hui bouder le plaisir de décerner un satisfecit à l'amélioration de la circulation dans les Transports parisiens, sinon au S.T.P. lui-même.
Enfin, dernière remarque, il convient de noter au titre des charges exceptionnelles qui progressent de 179 millions, les séquelles de la cession au franc symbolique par la Ville des terrains de la Bibliothèque de France.
Il s'agit là, mes chers collègues de la " contribution " du contribuable parisien, c'est le cas de le dire, à cette grande institution dont le moins que l'on puisse dire du fonctionnement coûteux, après 7 milliards d'investissement, est qu'il ne répond pas à la satisfaction des usagers, des chercheurs et du personnel, si l'on en juge par les turbulences intervenues au cours des dernières semaines.
Voilà les quelques remarques que je souhaitais faire sur ce collectif municipal dont je précise que mon groupe, le groupe " Rassemblement pour Paris ", le votera.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais tout d'abord remercier M. Alain RIVRON de son intervention et du satisfecit qu'il a exprimé sur un certain nombre de points et notamment, c'est vrai, la diminution de la contribution de la Ville au titre de l'indemnité compensatrice au Syndicat des Transports parisiens.
Je lui indique que c'est une tendance dans laquelle nous avons l'intention de nous engager durablement. Je veux parler de la tendance de la diminution.
Je le remercie en tout cas de son intervention. Je voudrais répondre aux autres orateurs, tout d'abord à M. AUTEXIER en lui disant pour commencer que nous avons ce matin un débat sur le collectif municipal et nous aurons demain un débat sur le collectif départemental. Donc je n'anticipe pas sur des points qu'il a évoqués, sur lesquels je lui répondrai dans le cadre du Conseil général.
Je voudrais lui dire (c'est également une question posée par M. RIVRON) que s'agissant des festivités de l'an 2000, je n'ai pas à l'heure actuelle tout le détail du contenu des actions qui sont prévues, mais je sais bien, Monsieur le Maire, que vous tiendrez prochainement une conférence de presse et que vous aurez l'occasion de préciser le programme de ces manifestations qui, je crois, Monsieur AUTEXIER, font partie des choses qu'on est en droit d'attendre de la Ville de Paris, capitale européenne et je gage que si la Ville de Paris n'avait rien prévu au titre de ces festivités, vous feriez aujourd'hui une intervention allant exactement dans l'autre sens.
Mais je mets cela amicalement sur le compte de votre remarquable sens de la contradiction.
Je voulais dire à M. AUTEXIER qui a parlé de la SEMLO que la Ville de Paris dans cette affaire s'est contentée de dévaloriser son actif qui se montait à 50.000 F et qu'en aucun cas, en accord avec le liquidataire, la Ville n'assume d'autre participation au passif. M. Jean-Antoine GIANSILY pourra apporter, si vous le souhaitez, des compléments d'information.
Je voulais dire à M. AUTEXIER et à M. BRAVO qui se sont émus de la diminution de l'effort de la Ville de Paris en matière d'investissements que vous avez la mémoire un peu courte mes chers collègues. Vous devriez tout de même mentionner le fait qu'au budget modificatif le 7 juillet nous avons adopté 500 millions d'autorisations de programmes que nous avons nous-mêmes qualifiées d'autorisations de programmes par anticipation.
Si elles étaient au mois de juillet des autorisations de programmes par anticipation, cela veut bien dire qu'elles se cumuleront avec le programme d'investissement du budget 1999, en rappelant que le budget primitif de 1998 était en augmentation de l'ordre de 10 % sur le montant global des autorisations de programmes. Vous pourrez donc constater que le cumul du budget primitif 1998, du budget modificatif de 1998 et du prochain budget de 1999 témoigne au contraire de manière très explicite d'un renforcement très net des actions d'investissement du programme d'investissement de la Ville de Paris et je crois que vous ne pourrez pas malgré tous vos efforts en apporter la démonstration contraire.
M. BRAVO dit : " ce n'est pas vrai ", ce n'est pas parce qu'il dit que ce n'est pas vrai que ce n'est pas vrai !
Je répète ce que je viens de dire, comparez le cumul du budget primitif 1998, du budget modificatif 1998 et du futur budget primitif 1999, et vous constaterez que tout cela témoigne d'un effort très renforcé des investissements de la Ville de Paris.
Je voudrais signaler à M. BRAVO qui nous dit que la première ligne du projet de délibération commence par une inexactitude ou une insuffisance mentionnant cette augmentation, premier paragraphe, d'1,7 % par rapport au budget modificatif, " il fallait partir du budget primitif, et on serait à près de 5, 4,8 % " nous dites-vous. Le raisonnement est tout à fait juste, mais je voudrais mentionner que dans le budget modificatif nous avons une application de la M 14 comme vous le soulignez vous-même d'ailleurs, 700 millions de francs de reprise, alors cela relativise tout de même les 4,8 % que vous mettez en évidence.
Pour le reste, M. BRAVO nous reparle de la régulation. Je ne peux pas m'apparenter à une machine à répéter éternellement les mêmes réponses. Si M. BRAVO se borne à faire éternellement les mêmes questions, je crois avoir suffisamment dit ici même, après mon prédécesseur M. CABANA, qu'en aucun cas la Ville ne procédait à ce genre de mécanisme de régulation. Je ne veux pas retarder les débats.
M. BRAVO s'est également inquiété d'une manière un peu factice - j'avais déjà eu l'occasion de lui répondre en 1ère Commission et je sais même que des documents complémentaires lui ont été faxés, (il n'a pas fait état de ces informations complémentaires), et je voudrais lui signaler, puisqu'il a fait une lecture attentive de la page 8 du mémoire, qu'à la page 21 du budget primitif de la Ville de Paris, il trouvera toutes les explications à savoir que nous avons effectivement une minoration sur les lignes de subvention d'équipement de 500 millions de francs et que tout cela est écrit noir sur blanc dans le budget primitif. C'est en bas de la page 21, cela se poursuit sur la page 22. Il a toutes les explications. Il est dit très explicitement que l'obligation faite aux collectivités de procéder à l'amortissement des subventions d'équipement distribuées depuis 1992 représente une charge additionnelle de 553 millions de francs.
Vous avez donc, Monsieur BRAVO, toutes les explications dans les documents budgétaires.
Je voudrais dire à M. WLOS, je lui fais la même réponse qu'à M. BRAVO, en ce qui concerne l'effort d'investissement, que pour ce qui est de la montée de la misère à Paris, bien sûr, Monsieur WLOS, nous connaissons bien ce phénomène. C'est la raison pour laquelle l'action de solidarité de la Ville et du Département est soutenue, c'est la raison pour laquelle les ajustements auxquels il est nécessaire de procéder tant au budget modificatif de juillet qu'au collectif de novembre nous amènent, comme vous pouvez le constater, à augmenter cet effort dans des proportions qui restent convenablement maîtrisées.
Ce qui m'amène d'ailleurs à l'intervention de M. DUMAIT qui, lui, se plaint de cet effort complémentaire.
Je voudrais simplement rappeler à M. DUMAIT, qui critique la majoration sensible du collectif par rapport au budget primitif, que s'il y a majoration, elle reste tout de même dans des proportions très maîtrisées, mieux maîtrisées que sur un certain nombre d'exercices antérieurs et que M. DUMAIT, j'espère, saura gré...
Un intervenant. - C'est gentil !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Non, ce n'est pas gentil, c'est le fait que la Ville a traversé les effets conjugués de la crise et d'un certain nombre de prélèvements des gouvernements socialistes.
Je voulais attirer l'attention de M. DUMAIT sur le fait qu'au cours de l'année 1998, notre dette a sensiblement diminué ; elle va encore diminuer demain si notre Assemblée adopte le collectif budgétaire du Département, que pendant le même temps, un certain nombre de dépenses qui étaient qualifiées de dérives par M. DUMAIT ont également diminué sensiblement, et je rappelle là aussi la diminution de l'indemnité compensatrice du S.T.P., que dans le même temps, un certain nombre d'actions de solidarité ont été confirmées, contenues dans des proportions convenablement maîtrisées, ce qui est une des explications d'une autre diminution importante dans ce collectif budgétaire, la subvention de la Ville au Département.
J'espère que M. DUMAIT saura aussi souligner et tenir compte des aspects positifs de ce collectif budgétaire de la Ville.
Voilà ce que je voulais dire aussi brièvement que possible, en vous remerciant, mes chers collègues, de vos interventions et en vous donnant connaissance maintenant de la lettre rectificative du collectif budgétaire de fonctionnement.
Par rapport au projet de collectif budgétaire présenté, je veux vous faire part de modifications récentes.
En recettes, dans le cadre de la procédure de contre-passation, et conformément à la M14, je vous propose d'inscrire une recette de 6.271.000 F au compte 760, sous-fonction 01. Cette écriture sera équilibrée par une inscription en dépenses du même montant en DM3.
Il en résulte l'augmentation de la masse budgétaire : 25,803 milliards à 25.809.309.000 F.
En dépenses, je vous propose l'inscription de subventions de 580.000 F au Centre d'information et d'Accueil familial, rubrique 49, ligne à créer ; 500.000 F à l'Association française contre les Myopathies, rubrique 49, ligne à créer.
Il convient d'arrêter la réserve générale du budget à 5.691.581 F.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 112, modifié par la lettre rectificative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes TAFFIN, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et M. BLET ayant voté contre, Mmes JUNOT, SCHNEITER, MM. FERON, GIRAL et REVEAU s'étant abstenus. (1998, DFAECG 112).