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Novembre 1998
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29 - 1998, DPE 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 65 relatif à l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris.
La parole est au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je ne comprends pas que vous vous lamentiez, année après année, sur le problème des crottes de chiens, qui est pourtant si facile à résoudre. J'insiste : facile à résoudre !
Vous avez lancé une campagne d'information auprès du public. Il faut maintenant annoncer une date butoir à partir de laquelle les amendes prévues (de 600 à 3.000 F) seront appliquées si les propriétaires n'enlèvent pas les crottes de leurs chiens des rues et des trottoirs.
Les moyens pour ce faire sont simples : essuie-tout et sacs, gants en caoutchouc retournables et jetables, pelles et balayettes, en attendant que les mini-aspirateurs arrivent sur le marché en France.
Vous dîtes être réaliste en prévoyant que vos efforts en matière de prévention et de répression ne régleraient pas le problème et qu'il subsistera. C'est vous qui êtes irréaliste en étant aussi pessimiste, ou je finirai par croire que vous refusez à sévir pour des raisons électorales ! Ce serait un mauvais calcul ; toutes les enquêtes montrent que plus de 80 % des Parisiens se plaignent, sans parler des quelques centaines de personnes qui se retrouvent chaque année à l'hôpital après une glissade.
L'amende est une méthode autrement efficace et juste contrairement à une " taxe chien " qui pourrait, d'ailleurs, pénaliser des propriétaires qui respectent les trottoirs.
Il est évident que la menace de l'amende est non seulement efficace mais qu'elle ferait l'éducation des propriétaires. C'est une habitude à prendre.
En 5 ans de vie à Londres, je ne crois pas avoir vu une seule crotte de chien sur un trottoir. Il en va de même dans bien d'autres pays, jusqu'à la Suisse qui ne badine pas avec le problème et où l'amende est de 16.000 F et peut monter jusqu'à 80.000 F en cas de récidive.
Cette pollution canine coûte affreusement cher : 60 millions environ cette année. C'est de la folie ! Cela vous coûtera bien moins de recruter, en plus des agents de police trop absents des rues, des agents municipaux de la propreté, assermentés, pour avoir le droit de verbaliser.
Pourquoi vous obstinez-vous à conserver des équipements à développer, des aménagements qui donnent de très médiocres résultats ? Ne parlez plus de moto-crottes, de bacs à chiens, ou d'espaces spécifiques aménagés pour la promenade des chiens ! C'est grotesque ! Tous les propriétaires de chiens vous le diront : on ne sait jamais où et quand un chien va se soulager !
La seule solution est que le maître nettoie là où son chien s'exécute.
Des espaces spécifiques ou des bacs à chiens peuvent être un petit complément utile, mais ne résoudront jamais le problème.
Quant aux motos-crottes, elles nettoient très mal, coûtent cher, sont bruyantes et gênantes sur les trottoirs.
Vous avez mis des années avant de faire des expériences de couloirs bus réellement séparés de la circulation pour vous étonner ensuite du résultat : " Avec une protection de 12 centimètres de hauteur, le flux des véhicules non autorisés circulant dans un tel couloir diminuait du seul fait de la protection de 80 % ". C'est pourtant le simple bon sens !
Il en va de même pour les déjections canines.
Je vous demande donc, dès aujourd'hui, Monsieur le Maire, de lancer une expérience pilote dans l'arrondissement de votre choix, en le faisant surveiller. Vous ne ferez que mettre en oeuvre la réglementation annoncée à grand renfort de publicité par M. CHIRAC en 1992 et votée par le Conseil de Paris.
Ayant reçu ce projet mercredi matin, je n'ai pas eu le temps de déposer un amendement allant dans ce sens.
Pour l'instant, je ne participerai pas à un vote sur un problème facile à résoudre, mais que vous ne voulez pas résoudre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, ce projet appelle trois types de réaction et trois interrogations de notre part.
La première est que vous officialisez - mais enfin, c'est une confirmation - que ce ne sont pas les services de la Ville de Paris mais bien les sociétés privées qui assurent le ramassage des crottes de chien.
Dans ces conditions, pourquoi les labelliser Ville de Paris et leur faire porter l'uniforme de la Ville de Paris ? Si ce sont des privés, disons-le franchement parce qu'il y a suffisamment d'éléments critiques portés à l'encontre du travail de ces sociétés privées pour que la Ville ne vienne pas supporter pour une fois des critiques qui ne lui reviennent pas !
Deuxième observation : vous avez tenté une politique en matière de déjection canine, notamment dans le 13e arrondissement, lancée il y a près d'un an.
Pourrait-on déjà avoir un premier bilan d'évaluation pour savoir si les expériences ou les expérimentations que vous avez tentées s'avèrent concluantes ou pas et pourquoi ? Pourrait-on savoir les suites que vous comptez leur donner ?
Troisième observation, et j'en reviens là au coeur même de ce débat : vous passez par l'intermédiaire d'un marché négocié, c'est-à-dire que vous établissez un cahier des charges qui définit de façon très stricte, de façon pré établie le parcours que doit réaliser ces engins motorisés et le temps qu'ils doivent mettre pour le réaliser, ce qui veut dire très concrètement que si dans le cahier des charges, arrondissement par arrondissement, quartier par quarter, il est mentionné : "les numéros pairs de tel boulevard" et si les déjections se trouvent devant un numéro impair, la canisette ira nettoyer devant les numéros pairs ! Parce que le principe même du cahier des charges est qu'il doit être respecté et qu'il empêche tout élément de souplesse à la fois d'utilisation, de localisation, de gestion de son propre temps au regard des exigences de pré parcours et de pré temps définies, que j'ai établies tout à l'heure.
Et puis, pour faire vite, Monsieur le Maire, sur ce sujet, je voudrais quand même vous formuler trois propositions simples mais pratiques.
La première est que nous puissions bénéficier devant chaque école élémentaire, devant chaque crèche de Paris, d'un nettoyage avant chaque rentrée et sortie des classes. Il n'y a rien de plus odieux d'entrer dans des halls scolaires ou de crèche déjà parsemés de ces débris nauséabonds.
Deuxième proposition : parce qu'il y a un certain nombre de parcs et jardins ouverts à la présence des animaux, que vous puissiez mettre aux entrées et sorties de ces différents parcs et jardins des distributeurs automatiques de sacs pour ramasser les déjections canines, comme cela existe dans des dizaines d'autres villes de France. Prenons exemple de ce qui se fait à Strasbourg comme à Nantes, à Lyon comme à Grenoble, à Bordeaux comme à Marseille.
Troisième proposition : nous avons la chance à proximité immédiate de Paris et dans le cadre du territoire parisien d'avoir deux grands bois, le bois de Boulogne et le bois de Vincennes. Pourquoi ne pas mettre en place à l'intérieur de ces bois ce que j'appelle des aires réservées aux chiens qui leur permettent ainsi qu'à leur maître, de pouvoir se promener en toute liberté sans être tenus en laisse. Les gens qui se rendraient dans ces aires réservées rencontreraient d'autres propriétaires de chiens. Cela veut dire a contrario, que là où les chiens ne seront pas tolérés, ils seront interdits, donc, que les autres espaces seront de fait interdits aux chiens et qu'on pourra y aller en toute quiétude. Cela veut dire qu'à l'intérieur de ces mêmes aires réservées, on mette en place ce que les Anglais appellent des parcours à la fois sportifs et en même temps éducatifs, sous la protection et l'encadrement d'éducateurs canins qui permettent aux chiens et à leurs maîtres de pouvoir travailler ensemble pour une meilleure efficacité.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je répondrai d'abord à Mme SCHNEITER.
Madame SCHNEITER, j'aurai bien voulu vous répondre sur le fond, j'ai le sentiment que vous méconnaissez un point tout à fait fondamental de notre spécificité parisienne, j'appartiens à un groupe politique dont on ne peut pas dire sur ce plan-là, il ne fait pas preuve d'obstination.
Il s'agit du fait que, malheureusement, pour Paris, l'ensemble des pouvoirs de réglementation ne sont pas de notre compétence, Madame SCHNEITER. Ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre.
Je peux faire en sorte que les agents de la propreté et des espaces verts verbalisent. Il se trouve simplement que je n'ai pas en ma possession la capacité de demander au contrevenant son identité. La loi me l'interdit. Par conséquent, l'ensemble du procès que vous avez fait au cours de votre intervention ne s'adresse pas à moi, ni au Maire de Paris mais s'adresse à M. le Préfet de police.
Il en est de même pour les problèmes de pollution, pour les problèmes d'hygiène, pour les problèmes de circulation et pour les problèmes de stationnement. Je le déplore. Je le dis et redis. Il n'en reste pas moins que je n'en peux mais !
Pour ma part, je suis en mesure de vous indiquer qu'instructions ont cependant été données à un certain nombre de fonctionnaires de la Ville de Paris de dresser des procès-verbaux et un certain nombre de nos concitoyens acceptent, parce qu'impressionnés par le représentant de la Ville, de décliner d'eux-mêmes leur identité. C'est ce qui explique qu'entre 1996 et 1997, nous avons pu doubler le nombre de procès-verbaux. Mais c'est encore tout à fait infime.
Je ne peux pas, par conséquent, appuyer la politique de la Ville sur quelque chose qui ne dépend pas de moi.
Et pour être tout à fait complet, Madame SCHNEITER, c'est un procès d'intention que vous me faites et qui n'est pas, si je peux me permettre, tout à fait loyal dans la mesure où, ce que je suis en train de vous indiquer, vous le savez déjà puisque régulièrement vous m'interrogez.
Le plan programme sur les déjections canines était autrement plus ambitieux. Il consistait en ce que, dans un arrondissement expérimental, le 13ème, singulièrement à la demande de son Maire, nous avions procédé à la mise en place d'espaces canins. Je suis à peu près d'accord sur ce que vous dites. Simplement, c'était un des éléments, consistant à offrir aux chiens de pouvoir se soulager dans des endroits réservés.
Mais j'allais plus loin. J'encadrais cette opération par la présence d'éducateurs canins qui, aux heures où les choses se passent, si vous voyez ce que je veux dire, c'est-à-dire aux alentours de 20 heures 30 et 22 heures 30, à la sortie de ce qu'on appelle le premier film, se trouvaient dans les parages et menaient une action de proximité vers un certain nombre de propriétaires de chiens.
Cette action pédagogique devait ensuite se poursuivre par une action de répression notamment, avec procès-verbal. Parce que le Maire de Paris essaie d'être constructif et pédagogue, nous avions travaillé sur la possibilité que ce procès-verbal puisse être levé pour peu que le propriétaire de chien en contravention accepte de se rendre à un rendez-vous civique, que j'avais dans mon projet situé dans un endroit de la Propreté, où on lui aurait, pendant deux heures, expliqué les incidences de ces gestes.
Par ailleurs, il y avait sur l'ensemble de la capitale, une action de répression forte. Mais j'offrais aux propriétaires de chiens des alternatives. Tout cela me semblait très intelligent sauf que, Madame SCHNEITER, encore une fois, comme pour le problème de la circulation (M. PLASAIT vient de l'indiquer excellemment tout à l'heure) s'il n'y a pas de répression, l'ensemble des moyens que l'on met autour ne marchent pas.
Je m'en suis donc ouvert au représentant du Préfet de police qui m'a dit : " Monsieur TRÉMÈGE, vous êtes très gentil, simplement au jour d'aujourd'hui les forces de l'ordre ont autre chose à faire qu'à prêter la main à des opérations de verbalisation des déjections canines ".
Et voilà où j'en suis, Madame SCHNEITER. Alors, il faut bien avancer, parce que le Maire de Paris ne va pas attendre alors même que la propreté est un dossier sur lequel les Parisiens sont, en très grande majorité, assez satisfaits de leur ville, que ce problème des déjections canines soit systématiquement pointé du doigt.
Que me reste-t-il ? Eh bien, à étendre le système qui a donné jusqu'alors un certain nombre de résultats, à savoir la généralisation du ramassage.
Mais parce que j'entends bien, encore une fois, votre propos et parce que ce n'est pas intellectuellement tout à fait satisfaisant, j'ai indiqué en commission (et M. BRET a repris un certain nombre de ces idées) que dans le cadre des bourses de l'environnement, je vais mettre en place un système de façon à ce qu'un certain nombre de nouveaux " génies ", puissent travailler sur l'élaboration d'un sac ou d'une pelle, qui aura le logo " Paris ", et dont je vais voir comment la distribution pourrait être généralisée sur l'ensemble de la Capitale.
Encore une fois je ne suis pas dupe des résultats, s'il n'y a pas de répression. Mais ce n'est pas à moi, Madame SCHNEITER, qu'il faut le dire.
D'ailleurs une de vos collègues, Mme JUNOT, qui dans les questions d'actualité s'adresse au Préfet de police, a bien compris où était le problème.
Monsieur BRET, merci de votre intervention. Je la rejoint sur bien des points. J'ai eu l'occasion en commission de vous l'indiquer.
Pardon, j'ai l'esprit de l'escalier, excusez-moi, Madame SCHNEITER, vous me parliez de Londres. Le maire de Londres peut dresser des procès-verbaux. A Genève, le maire de Genève peut dresser des procès-verbaux, Madame SCHNEITER. C'est un point sur lequel il est essentiel d'insister.
Monsieur BRET, si vous entendiez dire - je vous demande de le faire avec célérité - qu'un de nos concessionnaires manque à telle ou telle tâche, je vous demande de bien vouloir m'en avertir. J'ai avec eux des contacts extrêmement suivis, comme vous l'imaginez.
Pourquoi " logotiser " Ville de Paris ? Parce que c'est un service que l'on veut être de qualité et parce qu'on estime qu'il doit être plus lisible de façon qu'au final, je puisse avoir la liste des récriminations que pourraient faire les Parisiens.
Quant à l'expérience du 13e, j'en ai parlé un petit peu. Oui, l'expérience est intéressante. Elle n'était qu'un volet d'une action qui se voulait bien plus ambitieuse, vous l'avez compris.
D'ores et déjà, je peux vous dire qu'en ce qui concerne les déjections, on observe une baisse singulière, d'une vingtaine de pour cent, aux alentours immédiats. Cela baisse en fonction de l'éloignement du site à proprement parler. On passe de 20 % observés à 40 %.
Ceci étant dit, la couverture de ces espaces, aujourd'hui, et le nombre qu'ils représentent ne sont que de 5 % de ce qu'il faudrait faire. Cela vous donne une idée, mais c'était quelque chose d'intéressant.
Vous évoquez le cahier des charges et le parcours. Bien sûr, vous avez raison. Vous avez entièrement raison. Ceci étant, vous en avez vous-même délimité les contours. C'est assez difficile. Il aurait été extrêmement compliqué dans un cahier des charges de donner une plus grande latitude. Il y avait la possibilité de détournement. C'est un problème d'intelligence.
J'ai demandé aux services de bien vouloir examiner la possibilité que, dans une rue, il y ait une certaine latitude qui permette au motocycliste intelligent de pouvoir faire un détour. Je ne sais pas dans quelle mesure cela est possible. J'ai demandé à ce que soit inscrit dans le cahier des charges.
Sur ce point également, il faut que vous sachiez que nous avons, c'est un peu triste à dire sur un sujet aussi difficile, une " cartographie " assez précise des espaces qui sont régulièrement plus souillés. On essaie, là-dessus, d'avoir une réflexion en profondeur.
Vous faites trois propositions. Merci ce cet effort positif.
Pour l'école et les crèches, vous avez raison, ce sont des endroits sur lesquels en règle générale on fait un effort de balayage. Je vais voir de quelle façon en additionnant moto et balayage, on peut assurer une meilleure vigilance sur les sites que vous avez retenus.
Je voudrais dire un mot des parcs et jardins. Mon excellente collègue Françoise de PANAFIEU n'est pas là, je sais qu'avec Jean-Michel MICHAUX, ils travaillent sur un projet très ambitieux d'éducateurs dans les parcs et jardins. Ils ont mené, samedi dernier, une expérience au Champ de Mars. Ils vont l'étendre à un certain nombre d'espaces verts. Il y a un encadrement pédagogique fait par Jean-Michel MICHAUX tout à fait intéressant. Cela pourrait rejoindre la proposition que vous faites concernant le Bois de Boulogne et le Bois de Vincennes. Je demanderai à Jean-Michel MICHAUX de vous indiquer les grandes lignes de ce qu'il est en train de faire.
Les parcs et jardins, les sacs de ramassage... cela rentre un peu dans le cadre de ce que je vous ai indiqué tout à l'heure, essayons de trouver un modèle d'accessoire qui pourrait être utilisé. Je viens de recevoir un certain nombre d'idées, d'expériences suisses. Je vais voir de quelle façon cela peut s'adapter à Paris.
Voilà, Monsieur le Maire, les réponses complètes que je voulais indiquer sur ce sujet.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Préfet, voulez-vous dire un mot sur le sujet ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Simplement pour apporter une précision par rapport à ce que M. TRÉMÈGE a indiqué à l'instant, et par anticipation sur la réponse que je dois faire à Mme JUNOT tout à l'heure.
Une précision, si vous le voulez bien, d'ordre juridique qui a son importance : contrairement à ce qui a pu être dit, la police de la salubrité sur la voie publique est de la compétence du Maire de Paris, aux termes du Code général des collectivités territoriales, et ce depuis 1987.
En vertu de cette disposition, les inspecteurs de salubrité de la Ville de Paris sont habilités à constater les infractions commises par les propriétaires de chiens. Je reconnais qu'ils ne sont pas habilités à relever l'identité des contrevenants, mais cela ne leur interdit pas de dresser procès-verbal.
J'ajouterai que les fonctionnaires des services de police ne manquent pas de s'associer à l'action des fonctionnaires de la Ville, mais vous savez qu'il s'agit là d'un problème particulièrement difficile dans la mesure où, bien souvent, les propriétaires de chiens sont des personnes âgées à l'égard desquelles les interventions, certes nécessaires, ne sont pas toujours bien comprises des intéressées. C'est la raison pour laquelle l'action répressive des services de police, lorsqu'elle s'exerce, vise en priorité les personnes les moins soucieuses des observations qui leur sont adressées.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 65.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote. (1998, DPE 65).
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Je voulais intervenir !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Le projet est déjà voté. On reviendra à votre question, Madame.