Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

104 - QOC 98-445 Question de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la présence d'amiante dans un bâtiment détruit de l'école située 20, rue Le Vau (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" C'est un incendie, survenu en juillet dernier dans les locaux occupés par le réseau d'aide dans l'école primaire, 20, rue Le Vau (20e), qui a permis de révéler la présence d'amiante. La D.A.S.C.O. avait immédiatement été saisie de ce dossier afin que des travaux de désamiantage soient engagés très vite.
MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste avaient espéré que les travaux seraient réalisés durant la période des congés scolaires, permettant ainsi aux enfants et au personnel de l'école d'effectuer la rentrée scolaire, libres de ce souci.
Aujourd'hui, le désamiantage et l'enlèvement des gravats n'ont toujours pas été effectués et le bâtiment détruit par l'incendie est en grande partie ouvert aux intempéries et aux vents. L'amiante pend en lambeaux des plafonds et jonche le sol, se dispersant aux alentours, notamment dans la cour de l'école.
En outre, des rats ont fait apparition dans les gravats. Il y a donc une situation assez grave en matière de sécurité et de santé des enfants et du personnel fréquentant cette école.
L'ensemble de la communauté scolaire manifeste une inquiétude et un mécontentement tout à fait légitime.
Dans quels délais M. le Maire de Paris envisage-t-il de faire procéder aux travaux correspondant à des mesures de sécurité et de salubrité publiques élémentaires et permettant notamment de préserver la santé des enfants et du personnel de cette école ?
En outre, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris d'apporter des informations sur un fait extrêmement préoccupant : le diagnostic " amiante " de cette école, réalisé le 17 juillet 1997 par le laboratoire " Arcalia " (dossier 7012/3) concluait à l'absence de flocage et de calorifugeage susceptibles de contenir des fibres d'amiante (ce résultat a été rendu public par la D.A.S.C.O. en mars 1998). Or, l'incendie a révélé justement le contraire, notamment pour le bâtiment détruit de cette école.
M. le Maire de Paris peut-il communiquer les éléments d'appréciation concernant cette grave contradiction qui, au-delà du cas particulier de cette école, interpelle sur le diagnostic opéré dans l'ensemble des établissements scolaires de Paris ? "
Réponse (M. Jean de GAULLE, adjoint) :
" Le groupe scolaire 10/20, rue Le Vau a fait l'objet, conformément aux textes réglementaires, d'un recensement des flocages et calorifugeages pouvant contenir de l'amiante, le 22 septembre 1997.
Les investigations du Bureau de Contrôle ARCALIA ont permis de mettre en évidence la non présence d'amiante dans les flocages et calorifugeages ; les rapports négatifs ont été transmis fin mars 1998 aux Directeurs des établissements concernés.
Il n'y a pas contradiction, ni ambiguïté entre les documents d'ARCALIA et la situation constatée après l'incendie.
En effet, si le bâtiment préfabriqué incendié comporte de l'amiante, celle-ci se présente sous la forme de panneaux de façade en fibro-ciment, qui n'entrent pas dans le champ des investigations réglementaires et des mesures sanitaires qui en découlent, lorsque le bâtiment est en bon état de conservation.
Après l'incendie, les dispositions adéquates pour mesurer les risques de dégagement de fibres d'amiante dans l'atmosphère ont immédiatement été prises.
Le rapport du bureau ARCALIA en date du 10 août 1998 fait ressortir la présence d'amiante limitée aux habillages en façade de type fibrociment composé de 20 à 25 % d'amiante chrysotile et les mesures d'empoussièrement (teneur inférieure à 0,8 fibre par litre) montrent que les débris des panneaux en fibrociment ne sont en aucun cas une source de pollution par rapport à l'atmosphère urbaine.
Le dispositif réglementaire de protection a été complété par précaution : mise en place d'une palissade de chantier délimitant une zone inaccessible pour les enfants, obturation des ouvertures du bâtiment par des panneaux de contre-plaqué.
Les travaux de démolition seront exécutés en accord avec l'Inspection du Travail et conformément à la législation ; la partie " désamiantage " se déroulera pendant les vacances scolaires de Pâques avec des entreprises spécialisées et au savoir-faire reconnu. Les directeurs d'écoles viennent de donner leur accord au calendrier des travaux qui tient compte des contraintes inhérentes aux diverses procédures en cause. Cet assentiment a été obtenu à l'issue de la concertation engagée par la direction des affaires scolaires. "