Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

37 - 1997, P 1547 - Subvention à l'association " P.E.E.P. " du collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e). - Montant : 3.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération P 1547 concernant une subvention à l'association " P.E.E.P. " du collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge dans le 5e arrondissement.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet pose à nouveau le problème des subventions destinées aux associations de parents d'élèves. On se trouve face à deux questions : faut-il subventionner les associations locales de parents d'élèves ou faut-il subventionner les associations départementales seulement ?
En juin dernier, je suis intervenue sur une subvention à la " P.E.E.P. " locale d'une école située dans le 6e arrondissement, aujourd'hui, vous nous proposez de voter une subvention de 3.000 F.
Comme je vous l'avais dit en juin, nous ne sommes en rien opposés au subventionnement d'associations de parents d'élèves, mais comme nous le disons depuis le début de la mandature, nous estimons que les associations de parents d'élèves doivent être subventionnées de manière équitable.
Il y a deux possibilités. Soit l'on accepte de subventionner toutes les initiatives locales et les demandes vont très rapidement augmenter, dans l'hypothèse où vous voulez toutes les satisfaire, ou vous en sélectionnez et dans ce cas, le risque est grand d'être soupçonné de traitement de faveur si des critères clairs ne sont pas établis. Soit la décision est prise de subventionner les fédérations départementales au prorata du nombre de voix qu'elles représentent, à charge pour elles de répartir la somme comme elles l'entendent.
Dans le cas présent, nous constatons que la " P.E.E.P. " départementale a reçu une subvention de 15.900 F au titre de 1997. Or, vous soumettez au vote une subvention de 3.000 F à laquelle il faut ajouter une subvention de 5.000 F votée en juin dernier et la somme de 5.000 F demandée par la " P.E.E.P. " Louis-le-Grand que nous verrons apparaître lors d'une prochaine séance.
Ces demandes représentent 13.000 F, soit presque la totalité de la subvention départementale pour des associations du 5e et du 6e arrondissements. Est-ce que cela signifie que les autres arrondissements n'ont pas la chance d'avoir des associations de parents actives ?
Par ailleurs, en 1995, lorsque j'évoquais en Commission la situation de la F.C.P.E. du Lycée Stéphane-Mallarmé dans le 17e, qui demandait une subvention pour permettre l'information des lycéens par l'intermédiaire d'un journal local, la réponse qui m'avait été faite alors était que la Municipalité ne subventionnait pas les initiatives locales.
Nos demandes réitérées ont abouti puisque M. L'Adjoint au Maire, chargé des Affaires scolaires nous annonçait jeudi dernier en Commission, que désormais, les associations de parents d'élèves seraient subventionnées au niveau départemental.
En attendant et pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et apparentés s'abstiendra. Merci.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La parole est à M. de GAULLE pour vous répondre.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, pour moi les choses sont claires et simples, comme je l'avais annoncé en 4e Commission. Les deux principales associations de parents d'élèves, à savoir la F.C.P.E. et la P.E.E.P., mènent une action reconnue en matière d'information et de concertation entre les parents d'élèves et le corps enseignant. Dans ces conditions, la Ville de Paris entend soutenir les deux principales fédérations de parents d'élèves dans un cadre transparent et équitable. C'est pour cela que je proposerai à M. le Maire de Paris à partir de 1999 que ces deux principales associations de parents d'élèves bénéficient d'une subvention globale et annuelle de la Ville de Paris ; à charge pour les Fédérations départementales de répartir lesdites subventions au plan local.
Naturellement, il incombera à chacune de ces associations départementales de représenter un dossier de demande de subvention comprenant tous les éléments d'appréciation requis en la matière.
Voilà les précisions que je voulais apporter sur ce sujet.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1547.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1997, P 1547).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.