Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

89 - QOC 98-401 Question de M. Adrien BEDOSSA et des membres du groupe " Union pour la démocratie à Paris " à M. le Maire de Paris au sujet des conditions de stationnement des professionnels de la santé

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Les professionnels de santé de Paris (infirmiers, kinésithérapeutes, biologistes, médecins) assurent auprès des Parisiens une prestation de très grande qualité, nécessaire pour venir en aide aux malades alités les plus touchés et souvent démunis, et sont utiles pour la santé des Parisiens dans leur proximité.
Depuis plusieurs mois, ils réclament la possibilité de stationner afin de pouvoir remplir leur mission, sans subir de façon forte et continue la pression des policiers, qui verbalisent sans retenue ces professionnels.
Si les médecins, en particulier les généralistes, ont des facilités autorisées, les autres professionnels n'ont qu'une tolérance de stationnement qu'ils utilisent toujours à bon escient.
Les professionnels de santé ont appris avec surprise qu'une négociation était en cours entre l'Ordre des médecins et le Préfet pour donner aux seuls médecins " urgentistes ", spécialité qui n'existe pas, ce droit de stationner librement.
M. Adrien BEDOSSA et les membres du groupe " Union pour la Démocratie à Paris " demandent à M. le Maire de Paris d'intervenir auprès du Préfet de police pour qu'une large négociation s'ouvre entre tous les professionnels de santé de Paris et la Préfecture, de façon à aboutir rapidement à des résultats concrets et tangibles, et que tous les professionnels de santé, exerçant à Paris une mission aussi importante, ne soient plus l'objet de tracasseries - souvent apparentées à une véritable chasse - de la part de la Police.
Ils proposent de revoir complètement la signalétique des professionnels de santé, en vue de la personnaliser et de la sécuriser, et de publier un règlement clair permettant à tous les acteurs de santé à Paris de l'appliquer en toute transparence et en toute bonne foi. "
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" La réglementation actuellement en vigueur ne permet pas la réservation de places sur la voie publique pour les médecins. Néanmoins, ceux-ci bénéficient d'une tolérance dont l'application est précisée dans la note du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire du 26 janvier 1995. Cette note indique que: " les véhicules des médecins et les sages femmes arborant le caducée, pourront bénéficier de la tolérance en matière de stationnement irrégulier dans le cadre de leur activité professionnelle ". Ces stationnements ne doivent pas pour autant gêner exagérément la circulation générale ou constituer un danger pour les autres usagers, notamment les piétons.
De plus, à Paris, suite à une demande du Maire, une circulaire du Préfet de police du 21 décembre 1977 établit que les médecins sont autorisés à stationner sans limitation de temps sur les emplacements payants en acquittant seulement la première taxe, l'affichage du ticket horodaté permettant simplement d'éviter les abus.
Une réflexion est actuellement engagée pour une évolution de ce système. Une extension des facilités de stationnement à l'ensemble des professionnels de santé de Paris pourrait dans ce cadre être envisagée, compte tenu des missions que ceux-ci sont appelés à remplir.
Cependant, cette évolution nécessite au préalable de bien définir les ayants droit potentiels, les mesures qui pourraient leur être appliquées et leurs modalités d'application, et ce avec des instances représentatives analogues à l'Ordre des Médecins.
Ce n'est qu'ensuite que ce dossier pourra être soumis à l'analyse du Préfet de Police, seul compétent à Paris en matière de réglementation du stationnement. "