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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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23 - 1998, DRH 5 - Fixation des modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris 1998, DRH 6 - Fixation des modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel à la Commune de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DRH 5 qui concerne la fixation des modalités d'exercice du travail à temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris.
La parole est à Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - L'exercice du travail à temps partiel doit être étendu par ce projet à des agents qui en étaient jusqu'à présent exclus, ceci afin d'appliquer les dispositions réglementaires en ce domaine aux agents de la Fonction publique.
Je profite d'ailleurs de cette occasion pour renouveler notre demande, pour qu'enfin, les 35 heures soient mises en application à la Mairie de Paris afin que le choix du travail à temps partiel se fasse moins difficilement pour ceux et celles qui sont amenés à faire des sacrifices financiers en prenant du temps partiel. En ce qui concerne ce projet d'exercice du travail à temps partiel, qui est positif, je souhaite cependant souligner que les organisations syndicales se sont inquiétées à juste titre, sur la répartition de la charge de travail que cela ne manquerait pas d'imposer aux autres personnels et donc des effets négatifs pour les usagers. Lors du CTP du 5 novembre dernier, elles ont proposé à l'unanimité un amendement au texte pour qu'un recrutement soit fait, correspondant au temps partiel ainsi dégagé dans les sites concernés et que cette globalisation des temps de travail vacants ainsi obtenu ne soit pas utilisée dans le cadre des redéploiements d'effectifs. Nous approuvons cet amendement repris par Mmes BILLARD, SCHERER et SILHOUETTE et nous voterons pour ce projet dans la mesure où cet amendement y sera intercalé.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Suite aux propos de Mme MARCHIONI, je voulais indiquer qu'effectivement, la fixation des modalités d'expérimentation de cette annualisation du service à temps partiel telle qu'elle est proposée dans les délibérations DRH 05, 06 et, demain 02 G et 03 G, ne comporte ni condition ni référence au fonctionnement des services concernés. Notamment, comme l'a rappelé Mme MARCHIONI, rien n'est précisé quant à la charge de travail préalablement assurée par les agents qui choisissent le temps partiel. Cette charge devrait-elle être assumée par ceux qui travaillent à temps plein afin que le fonctionnement des services ne soit pas affecté par cette nouvelle possibilité ? Les amendements suivants sont proposés après avoir été adoptés unanimement par les organisations syndicales lors du CTP du 5 novembre. Pour la délibération DRH 9805, intercaler entre le troisième et le quatrième paragraphe de l'article 1, " la globalisation des temps de travail vacants ainsi obtenue donnera lieu à un recrutement correspondant dans les sites concernés afin que le temps partiel ne se traduise ni par une dégradation de service public pour les usagers, ni par une aggravation des conditions de travail des agents. Elle ne sera pas utilisée dans le cadre des redéploiements effectifs ".
L'exposé des motifs est le même pour l'amendement n° 6. Simplement ajouter un deuxième paragraphe à l'article 2 indiquant : " ces arrêtés doivent impérativement prévoir les modalités de remplacement des personnels à temps partiel et les moyens envisagés pour assurer la mission de service public et garantir des conditions de travail satisfaisantes aux agents ".
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je vous remercie.
La parole est à Madame TISSOT.
Mme Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais rappeler l'objet de la délibération : il s'agit d'élargir l'accès au travail à temps partiel à des agents qui du fait de la délibération du 26 avril 1990 n'y avaient pas encore droit. Je pense notamment aux agents logés.
En outre le présent projet de délibération permet une répartition des obligations de services dans le cadre de l'année. Il s'agit là d'une avancée pour un certain nombre d'agents et notamment pour les personnels d'animation qui jusqu'à aujourd'hui n'étaient pas concernés par l'ancien projet de délibération.
Inutile de préciser que ce projet est très attendu par l'ensemble des agents de la Ville. Globalement donc, ce projet propose simplement de transférer à la commune de Paris les dispositions réglementaires en matière d'exercice du travail à temps partiel, applicable aux agents de la fonction publique.
Certes je voudrais rassurer mes collègues : jusqu'à aujourd'hui, il est bien évident que la mise en oeuvre du travail à temps partiel est pratiqué dans chaque Direction, avec les recrutements nécessaires, et à partir d'un dialogue je dirais constant.
Il est bien évident que le projet actuel induit des recrutements d'agents supplémentaires comme je l'ai précisé, ce qui est déjà pratiqué dans un certain nombre de Directions concernées. Dans les jours qui viennent, c'est à chaque Direction qu'il appartiendra d'organiser et d'appliquer ces nouvelles directives autour de négociations syndicales spécifiques.
C'est la raison pour laquelle je maintiendrai mon refus, refus que j'ai déjà exprimé lors de la séance du SCAP, du 5 novembre dernier, c'est-à-dire refus d'adopter tout amendement susceptible d'apporter des modifications à l'application de la directive.
Voilà ce que je souhaiterais préciser, Monsieur le Maire, sur ces deux projets de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Une explication de vote sur les amendements.
Nous sommes, comme je l'ai dit en commission, favorables à l'amendement concernant l'annualisation du service tel que rédigé, et nous voterons pour.
Nous souhaitons qu'il soit intégré à la délibération sous réserve de son adoption. En revanche nous nous abstiendrons sur l'amendement concernant le temps partiel annualisé.
Autant sur le principe, et je l'ai dit en 2e Commission, nous sommes pour la vigilance sur la manière dont sera appliqué le travail à temps partiel dont nous pensons qu'il est une bonne chose sur le fond.
En revanche, tel que rédigé, il fixe des directives trop rigides, trop cadrées à l'administration et on ne doit pas prendre le risque - ce n'est pas le rôle des élus - de figer la configuration des services.
Il faut trouver un moyen terme. Nous approuvons le principe de l'amendement et nous préférons nous abstenir en l'état dans sa forme actuelle. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. MORELL. Je vais mettre les amendements aux voix.
Tout d'abord l'amendement n° 2 déposé par Mmes BILLARD, SCHERER et SILHOUETTE concernant les recrutements devant accompagner le travail à temps partiel.
Madame TISSOT a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par Mmes BILLARD, SCHERER et SILHOUETTE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, les groupes des Indépendants, " Union pour la Démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mmes SCHNEITER, BRAQUY, MM. REVEAU et CHINAUD ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposé par les mêmes auteurs, concernant les recrutements devant accompagner le travail à temps partiel.
Madame TISSOT a donné un avis défavorable sur cet amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote, les groupes des Indépendants, " Union pour la Démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. REVEAU, CHINAUD et Mme BRAQUY ayant voté contre.
Je mets donc aux voix, à main levée, tout d'abord le projet de délibération DRH 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, DRH 5).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, DRH 6).