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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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60 - Liste des projets de délibération reportés

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que les affaires relevant de la 6e Commission, ayant donné lieu à inscription, sont reportées à la prochaine séance du Conseil de Paris.
En voici la liste :
1998, DLH 334 - DAUC 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 117-119, rue Brancion (15e) et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux dans les îlots A et A bis de l'opération " Brancion-Castagnary ".
1998, DLH 356 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association " Le PACTE de Paris " une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour favoriser la réhabilitation de 5 passages privés du 10e arrondissement.
1998, DLH 365 - DAUC 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de 40 logements sociaux sur les terrains situés 3 à 9, rue de Meaux - 136 à 140, boulevard de la Villette (19e).
1998, DAUC 176 - Zone d'aménagement concerté " Guilleminot-Vercingétorix " (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de rénovation signée avec la S.E.M.E.A.-XV.
1998, DAUC 200 - Zone d'aménagement concerté " Flandre sud " (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
1998, DAUC 248 - Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris, " square Léon-Frapié " (20e), ayant pour objet la réduction de l'emprise de la zone ND, la création de 3 réserves pour espace vert public et la création de 3 réserves de voirie.
1998, - Deuxième rapport d'activité du Conseil du Patrimoine privé de la Ville de Paris du 28 février 1997 au 28 février 1998.
1998, DAUC 149 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 25 et 32, dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e).
1998, DAUC 194 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré de l'immeuble communal situé 19, quai de Conti (6e).
1998, DAUC 237 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 9) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 26 et 6) dépendant de l'immeuble situé 60, rue Raymond-Losserand (14e).
1998, DAUC 239 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une cave vacante (lot n° 22) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).