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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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97 - IV - Questions du groupe du Mouvement des Citoyens. QOC 98-407 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des Citoyens à M. le Maire de Paris relative à la S.E.M.A.P.A

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Un article de presse signalait au début du mois de septembre 1998 que la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.P.A.) chargée de la mise en oeuvre de l'opération d'urbanisme " Paris-Rive gauche " (13e) venait de recevoir plusieurs offres pour l'achat d'un dernier terrain mis en vente sur lequel pourraient être réalisés 45.000 mètres carrés de bureaux.
L'article en question précisait que le Conseil d'administration de la S.E.M.A.P.A., présidé par M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement, devait être saisi pour avis avant la fin du mois de septembre 1998 de ces offres émanant de 5 spécialistes de l'immobilier américains ; une promesse de vente aurait, par ailleurs, été signée avec des promoteurs britanniques et français qui se seraient engagés pour la réalisation d'opérations de bureaux (respectivement de près de 21.000 mètres carrés et de 14.000 mètres carrés).
De ce fait, 200.000 mètres carrés de charges foncières pour bureaux auraient été vendus ou pré-vendus à des prix qui restent inconnus de l'ensemble des élus de Paris. Au regard des enjeux financiers considérables liés à cette opération d'urbanisme dont l'équilibre financier repose à plus de 70 % sur la commercialisation désespérée de surfaces destinées à accueillir 900.000 mètres carrés de bureaux, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris la présentation d'un bilan exhaustif et détaillé des ventes de charges foncières actuellement réalisées dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", ainsi qu'un bilan prévisionnel des promesses de vente.
Afin que la transparence soit complète sur ce dossier, ils souhaiteraient disposer du prix de cession (par mètre carré) des terrains vendus jusqu'à aujourd'hui et connaître la part des surfaces de bureaux devant être effectivement réalisées sur les 900.000 mètres carrés inscrits au Plan d'aménagement de zone de cette Z.A.C.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens rappellent à M. le Maire de Paris que la Ville, actionnaire majoritaire de la S.E.M.A.P.A. dont elle détient près de 57 % du capital, garantit à hauteur de 80 % les emprunts contractés par cette société dont le montant s'élève à 3,1 milliards de francs, encours très important qui devrait représenter in fine plus de 17 % des dépenses prévisionnelles estimées à 17,9 milliards de francs.
A la fin de l'année 1996, les recettes de cette Z.A.C. (555 millions de francs seulement) couvraient en effet les frais financiers, 341 millions de francs, et 200 millions de francs de travaux, mais ces montants paraissent bien maigres au regard, par exemple, du coût de la dalle de couverture des voies ferrées, évalué à 2,7 milliards de francs.
10 ans après le lancement de cette opération d'urbanisme particulièrement ambitieuse, il est temps pour les élus de Paris de pouvoir disposer d'éléments sûrs et précis qui puissent leur permettre d'apprécier la viabilité de cette Z.A.C. et de la société ayant en charge sa réalisation. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" M. Sarre et les élus du groupe du Mouvement des Citoyens demandent des informations au sujet des ventes de charges foncières de bureaux dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Ils évoquent d'abord la perspective d'attribution des lots à construire concernant la réalisation d'un programme de 45.000 mètres carrés de bureaux, et les propositions reçues par la S.E.M.A.P.A., provenant notamment de spécialistes de l'immobilier américains.
Il est rappelé qu'entre l'avenue de France et la Seine, entre la gare d'Austerlitz et le boulevard Vincent Auriol, deux programmes de bureaux ont d'ores et déjà été attribués à la Caisse des Dépôts et Consignations qui souhaite installer sur ce site son pôle financier.
Pour les terrains restant à commercialiser dans ce secteur, le Maire de Paris a invité la S.E.M.A.P.A. à lancer prochainement un appel d'offres international afin que le concessionnaire de la Z.A.C. et la Ville, autorité concédante, soient sûrs de bénéficier des meilleurs prix possibles. Cette consultation permettra également d'avoir une meilleur connaissance du marché actuel.
Dans le cadre de la transparence voulue de manière générale par le Maire de Paris, un élu de l'opposition municipale ainsi qu'un représentant associatif seront invités à siéger au sein de la commission qui sera chargée d'examiner les offres et de proposer une décision.
Il convient de souligner à nouveau, comme cela a été fait lors de questions orales antérieures, que la demande de bureaux modernes de dimensions suffisantes s'est considérablement accrue depuis plus d'un an, en particulier à Paris et à " Paris-Rive gauche ".
Actuellement, plusieurs cessions de lots à construire sont intervenues ou sur le point d'intervenir :
Le premier acte de vente a été signé en 1995 avec SIF agissant pour la CANCAVA, et portait sur 13.000 mètres carrés HON environ.
Une vente à EMB Développement, agissant pour le compte de la CANCAVA a été signée fin 1997 pour environ 6.000 mètres carrés de HON.
En 1997 et 1998 ont été signées respectivement deux promesses de vente avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour respectivement 21.000 mètres carrés HON et 24.000 mètres carrés HON.
En 1998 ont été signées plusieurs autres promesses de vente :
- avec le Groupe Capital et Continental pour 22.000 mètres carrés HON ;
- avec George V Industries associé à la banque Morgan Stanley, pour environ 14.000 mètres carrés HON. Cette promesse a été confirmée par acte authentique ;
- avec Bouygues Immobilier pour 20.500 mètres carrés HON environ. Cette promesse a été confirmée par acte authentique ;
- avec le groupe AIG pour 22.000 mètres carrés HON environ. La vente doit être confirmée par acte authentique fin novembre 1998.
Deux autres parcelles font également l'objet d'un examen avec des investisseurs qui pourraient aboutir dans les prochaines semaines.
Les promesses de vente ou actes de vente sont présentés au Conseil d'Administration de la S.E.M.A.P.A. qui comprend des élus de Paris, de la majorité municipale et de l'opposition.
Par ailleurs, conformément aux règles comptables, les comptes de la S.E.M.A.P.A., qui traduisent de manière tout à fait précise et explicite les transactions effectuées, sont approuvés par son Conseil d'Administration.
Le Conseil de Paris va être prochainement saisi des états prévisionnels des recettes et des dépenses ainsi que des plans prévisionnels de trésorerie de l'ensemble des Z.A.C., y compris la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Pour cette dernière, les états et prévisions ont été établis à la date du 31.12.1997. "