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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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49 - 1998, DPE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Electricité de France, le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France, la Lyonnaise des eaux et la Société de gestion des eaux de Paris une convention en vue du suivi de l'impact de la centrale de Nogent-sur-Seine sur la qualité de la ressource en eau de l'agglomération parisienne et, d'autre part, avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière pour l'acquisition d'appareils de mesure de la radioactivité

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons passer au projet de délibération DPE 3 autorisant M. le Maire de signer une convention avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Electricité de France, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France, la Lyonnaise des eaux et la Société de gestion des eaux de Paris.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération montre bien, s'il en était encore besoin, que l'énergie nucléaire n'est pas inoffensive et a des répercussions sur l'environnement et la santé publique. C'est ce que dénonce le Mouvement écologiste indépendant depuis longtemps.
Les réglementations élaborées en 1994 par la Commission internationale de protection radiologique et par l'Organisation mondiale de la Santé ne sont pas respectées puisque les matériels d'analyse nécessaires n'ont pas été mis à la disposition du C.R.E.C.E.P, afin de mesurer convenablement les émanations radioactives pouvant être rejetées par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine.
Si l'on se demande où passe le montant des taxes perçues par les agences de l'eau aujourd'hui, en voici un exemple : sur 655.230 F de matériels de contrôle de la pollution radioactive, la Ville de Paris finance, pour sa part, 2.620 F soit 0,2 %.
J'en profite pour exprimer mon inquiétude face aux projets gouvernementaux qui prévoient de supprimer l'attribution des taxes affectées qui assurent le financement des agences de l'eau. Ce financement devra être pris en charge directement par le budget de l'Etat avec des risques de baisse.
Comme ses soeurs, et encore très récemment à Chooz, Civeaux, Dampierre, Golfech... sans parler de l'usine de retraitement de la Hague, la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine est victime d'incidents à répétition. Ainsi le 19 août dernier, dans la réacteur n °1, arrêté pour maintenance et remplacement de combustible, un assemblage combustible est resté accroché aux structures internes de la cuve, en équilibre. Ce fut une première en France. Tombera, tombera pas... Le suspens a duré un mois, avec des risques importants de fuites radioactives. L'incident a été jugé suffisamment sérieux pour que le bâtiment réacteur soit évacué et interdit d'accès. Les autorités de sûreté ont publié un communiqué le 28 août. La population n'a pas été prévenue. On se demande à quoi sert la commission de contrôle, Monsieur le Maire, je vous le demande.
D'autre part, lorsque les associations demandent les résultats d'analyse de l'eau au C.R.E.C.E.P., celui-ci répond qu'il ne peut donner des résultats dont il n'est pas propriétaire. Lorsque la demande est adressée, en dernier ressort, à la Ville de Paris, cette dernière ne donne jamais de réponse. Monsieur le Maire, pouvez-vous prendre l'engagement aujourd'hui de demander au C.R.E.C.E.P. de communiquer des résultats qui ne sont pas des secrets d'Etat ?
Outre la pollution radioactive, la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine est aussi responsable d'autres formes de pollution. Ainsi, son directeur reconnaissait avoir rejeté en rivière 22 tonnes de laiton, provenant des condenseurs de vapeur pour la seule année 1995. Après avoir rejeté des centaines de tonnes de cuivre pendant des années, E.D.F. a opté pour de nouveaux condenseurs en acier inox. Mais le cuivre inhibait les amibes, appelées " salissures biologiques ", très toxiques et responsables de méningites mortelles. Il faudra alors traiter les installations par des injections de chlore libre... particulièrement toxique, formant des trihalométhanes fortement cancérigènes et que les usines de traitement de l'eau potable ne peuvent éliminer. C'est un dilemme, comment choisir entre pollution par le cuivre, le chlore ou les amibes ?
Les rejets de chlore libre autorisés, très toxique pour la faune et la flore également, ne devraient jamais dépasser 1 microgramme par litre, quatre jours par an. Quant au tritium, qui est de l'hydrogène radioactif, il ne devrait pas dépasser les 80 becquerels par litre après dilution, ce qui est notamment le cas en début d'été, lorsque l'on arrête les condenseurs pour recharger les combustibles. Toute l'eau doit être changée, elle est traitée à plusieurs reprises, ce qui n'empêche pas que la teneur en tritium rejetée soit nettement supérieure aux normes.
Plutôt que de mesurer la pollution radioactive, ou autre, produite par l'industrie nucléaire et la centrale de Nogent-sur-Seine qui menace directement Paris et son alimentation en eau potable, mieux vaudrait en supprimer la cause, en réorientant la politique énergétique de la France et en sortant progressivement de l'impasse nucléaire. Les écologistes le disent depuis plus de vingt cinq ans : l'industrie nucléaire est dangereuse ! Après des années d'opacité, le voile se déchire peu à peu. Les risques sont chaque jour plus évidents (accidents, fuites, transports, et stockage des déchets radioactifs dangereux ; cet été à Golfech, E.D.F. pendant des jours a rejeté 10 à 12 tonnes de Javel par jour dans la Garonne également pour essayer d'éliminer les fameuses amibes, etc.), ce qui ne donne pas envie de voter pour ce projet.
Néanmoins, les problèmes de sécurité me conduisent à voter pour l'acquisition de ces nouveaux appareils de contrôle.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
Monsieur MARCOVITCH vous avez la parole.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, une courte intervention pour vous dire que le groupe socialiste et apparentés votera le projet de délibération que vous nous proposez. Néanmoins, je voudrais évoquer trois points, la surveillance des conséquences sur le milieu aquatique, en aval de la centrale de Nogent-sur-Seine et bien évidemment la Capitale.
Il semble, à la lecture du projet que seule l'eau elle-même soit analysée. Nous savons néanmoins que la radioactivité s'accumule dans les sédiments et les plantes aquatiques. Ces sédiments seront-ils pris en compte également ? Autre question, nous connaissons l'impact des centrales sur le réchauffement des rivières, qu'en est-il de la Seine à la sortie de Nogent car la température de l'eau est déterminante pour l'environnement aquatique.
Troisièmement, enfin, il semble, Monsieur le Maire, que la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine ne soit pas soumise aux taxes et redevances votées par l'agence Seine-Normandie, comme équivalent pollution, ayant pour but de lutter contre ces fameuses pollutions. Qu'en est-il exactement ?
En clair, Monsieur le Maire, mes chers collègues, bien que ces questions ne relèvent pas de la gestion municipale, elles sont là pour éclairer le débat. J'attends des réponses, si ce n'est aujourd'hui du moins dans les prochains jours.
Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARCOVITCH d'avoir fait preuve de concision.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Remerciez-moi, ce sera très bref également.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.
M. Pierre MANSAT. - Je voudrais, au nom du groupe communiste, évoquer un seul aspect qui est la nécessaire information et transparence. C'est enfoncer une porte ouverte que de dire que l'énergie nucléaire n'est pas sans risque, et qu'elle implique donc particulièrement information, transparence et malheureusement on sait que ce n'est pas tout le temps le cas ou pas suffisamment le cas.
A nos yeux, cette convention est un pas nécessaire vers une meilleure connaissance et donc une meilleure information et transparence.
Pour notre part, nous serons particulièrement attentifs à la réalisation de l'article 5 de la convention passée entre le C.R.E.C.E.P. et les autres signataires qui indiquent qu'un bulletin régulier diffusera les résultats des analyses dont les destinataires seront décidés d'un commun accord entre les partenaires parmi lesquels il y a de nombreux élus, par exemple à l'Agence de Bassin où il y a des représentants de la Ville ou à la S.A.G.E.P.
Nous espérons que la convention sera l'occasion d'une meilleure transparence et information sur les effets de cette centrale nucléaire concernant l'eau de la Seine.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - M. FINEL a la parole pour vous répondre.
M. Lucien FINEL, maire du 4e arrondissement, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, à l'occasion de l'approbation du renouvellement de la convention sur le suivi de l'impact de la Centrale de Nogent-sur-Seine sur la qualité de la ressource en eau de l'agglomération parisienne, je voudrais rappeler que ce n'est pas la Ville de Paris qui est compétente pour assurer le contrôle radiologique de la qualité de l'eau ; cette compétence relève de l'Etat, au travers de l'Office de Protection contre les rayonnements ionisants.
Cependant, je tiens à vous rassurer, mes chers collègues : c'est bien parce que le nucléaire n'est pas inoffensif que le Maire de Paris a souhaité, dès 1985, que le C.R.E.C.E.P. assure un suivi de la qualité radiologique de l'eau destinée à la consommation des Parisiens.
Le rapport annuel établi par le C.R.E.C.E.P. sur le suivi est systématiquement adressé aux membres de la 7e Commission du Conseil de Paris.
M. MARCOVITCH a posé quelques questions sur Nogent, en particulier sur les sédiments et les plantes. Je dois vous dire que je ne dispose pas ce soir des éléments de réponse à ces questions, mais je ne manquerai pas, mon cher collègue, de vous faire parvenir, par courrier, toutes les éclaircissements que vous pouvez souhaiter sur ces problèmes.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. -
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPE 3).