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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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88 - QOC 98-400 Question de M. Adrien BEDOSSA et des membres du groupe " Union pour la démocratie à Paris " à M. le Maire de Paris concernant le dépistage bucco-dentaire

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Le dépistage bucco-dentaire est une des grandes actions de prévention que s'est imposée la Ville de Paris depuis 20 ans, et avec succès.
Cependant, à la suite de dysfonctionnements inadmissibles en matière de santé publique et, en particulier, dans l'observation des règles élémentaires d'hygiène, il a été interrompu à la demande de l'Académie de Paris. Une mission d'expertise a été confiée par le Maire de Paris à un Conseiller de Paris, membre du Haut Comité de Santé publique.
Ce dernier a établi un projet de convention et un cahier des charges et a pris contact avec un certain nombre de personnalités pour donner toutes garanties à ce dépistage.
Lors de la séance du Conseil de Paris du 5 octobre dernier, le groupe "Union pour la Démocratie à Paris" a voté contre le projet de délibération concernant la signature d'un nouveau protocole de dépistage, parce que, dans ce protocole, l'un des intervenants est celui-là même qui avait été mis en cause par les instances académiques.
De plus, cet interlocuteur n'est autre qu'un syndicat parisien minoritaire, qui tire de la subvention obtenue les moyens de son existence.
M. Adrien BEDOSSA et les membres du groupe " Union pour la Démocratie à Paris " demandent donc à M. le Maire de Paris :
1°) pourquoi a-t-on confié une nouvelle fois cette mission de dépistage à un syndicat professionnel dont la pratique a été condamnée, même s'il a modifié son intitulé pour des raisons d'opportunité, sans changer ni d'adresse, ni de responsables ?
2°) pourquoi n'a-t-on pas interrogé les responsables connus de la profession à Paris et pourquoi n'a-t-on pas confié au Conseil de l'Ordre de Paris, autorité ordinale incontournable, les pouvoirs de contrôle de qualité et de bonne exécution, et demandé l'avis de la Société odontologique de Paris, société savante de la spécialité ? "
Réponse (M. Claude GRISCELLI, adjoint) :
" Le Conseil de Paris, lors de sa séance du 5 octobre dernier, a approuvé le texte d'un protocole qui institue de nouvelles modalités de dépistage bucco-dentaire dans les écoles parisiennes.
L'exécution de ce protocole est placée sous le contrôle de ses 4 signataires : l'Académie de Paris, le Département de Paris, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris et l'Union française pour la Santé bucco-dentaire - Comité de Paris.
Le Syndicat des Chirurgiens-dentistes de Paris, qui a été chargé de 1947 à 1997 de coordonner cette action dans 5 puis 15 arrondissements parisiens, n'est pas signataire de ce protocole.
Il est à noter que si les dépistages effectués par cet organisme avaient été suspendus à la demande de l'Académie de Paris, ils avaient repris, avec son accord, au cours du 1er semestre 1998, une expertise réalisée par le C-CLIN Paris-Nord (Centre de Coordination des Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales de l'Interrégion Paris-Nord) ayant montré que les conditions d'hygiène étaient satisfaisantes.
Dans le dispositif adopté par le Conseil du 5 octobre, aucune nouvelle mission de dépistage n'a donc été confiée au syndicat des chirurgiens dentistes de Paris. Une association distincte du syndicat, le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris a repris une partie de ses activités et agira sous le contrôle de l'UFSBD dans le plus strict respect des règles imposées par le protocole.
Le choix de confier la coordination, l'exécution et le contrôle de ce nouveau dispositif à l'Union française pour la Santé bucco-dentaire s'est imposé de lui-même. Cet organisme en effet a une autorité reconnue par l'Education nationale pour effectuer dans l'ensemble de la France des actions de prévention bucco-dentaire qui le conduisent à examiner chaque année 2.500.000 enfants.
Les Conseils départementaux de l'Ordre national des Chirurgiens-Dentistes, dont le rôle est de veiller à la bonne application du code de déontologie dentaire, n'ont pas pour vocation d'organiser eux-mêmes des séances de dépistage ou de prévention bucco-dentaire. Leur action se limite, selon l'article 67 du Code de Déontologie, à accorder des dérogations aux chirurgiens-dentistes prêtant leur concours à des actions de prévention, ce qui est le cas en l'espèce du dépistage effectué en milieu scolaire. Le Département, en ce qui le concerne, sera à l'écoute du Conseil de l'Ordre de Paris et fera en sorte que l'ensemble du dispositif récemment adopté ne déroge en aucune circonstance aux règles de la profession dentaire.
Comme le prévoit le protocole (article 13), la mise en ?uvre du dispositif est placée sous le contrôle d'une commission de suivi et d'évaluation où sont représentés notamment le Département, l'Académie et la CPAM de Paris.
Cette commission évaluera les résultats, émettra un avis et fera des propositions qui permettront, si nécessaire d'améliorer le dispositif. "