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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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110 - VI - Questions du groupe socialiste et apparentés. QOC 98-425 Question de Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des Caisses des écoles

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Lors de la séance du Conseil de Paris, en date des 19 et 20 octobre 1998, M. le Maire de Paris a annoncé qu'il retirait les projets de délibération concernant les subventions aux Caisses des écoles afin de redéfinir leur rôle social.
A ce jour, aucune information n'est parvenue dans les arrondissements.
Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient avoir connaissance du montant de la somme supplémentaire qui sera allouée aux Caisses des écoles, la ligne budgétaire sur laquelle elle sera prélevée et les nouveaux critères de répartition retenus.
Enfin, ils désirent connaître la définition du rôle social des Caisse des écoles. "
Réponse (M. Jean de GAULLE, adjoint) :
" M. le Maire de Paris a souhaité, lors du Conseil de Paris du 19 octobre 1998, retirer de l'ordre du jour l'ensemble des délibérations concernant les subventions contractuelles aux caisses des écoles.
Cette décision était motivée par la demande de révision, formulée par plusieurs maires d'arrondissement, du montant de l'enveloppe budgétaire destinée aux subventions contractuelles.
Afin de répondre à cette demande, il a été procédé à une nouvelle analyse du niveau des réserves des caisses des écoles, indispensables à leur fonctionnement, nouvelle analyse qui a conduit à réévaluer la participation de la Ville en matière de subventions contractuelles de restauration.
En conséquence l'enveloppe budgétaire destinée aux subventions contractuelles a été réévaluée de 2,5 millions de francs portant ainsi son montant total de 15,550 millions de francs à 18,050 millions de francs.
Les critères de répartition qui ont été exposés lors de la séance du 19 octobre 1998 concernant tant la restauration scolaire que les séjours de vacances n'ont pas été modifiés.
Pour ce qui concerne les séjours de vacances : le calcul de son montant demeure basé sur un montant de 50 F par enfant scolarisé dans l'arrondissement.
Afin de tenir compte de la disparité sociale entre les arrondissements, le montant est majoré de 50% pour les enfants scolarisés en Z.E.P. Il s'élève donc à 75 F.
Le montant de la subvention est toutefois plafonné au déficit prévu pour cette activité par la caisse, quand ce dernier est inférieur au résultat du calcul.
Il n'est bien entendu pas prévu de subvention pour les caisses des écoles qui n'organiseraient pas de séjours.
Pour ce qui concerne la restauration, la priorité a été donnée aux actions de formation du personnel puis aux travaux de mise en conformité et d'entretien des cuisines, rendus particulièrement nécessaires par la parution d'une nouvelle réglementation en matière d'hygiène.
Compte tenu de l'augmentation de l'enveloppe budgétaire octroyée pour les subventions contractuelles, le programme de formation du personnel et de travaux dans les cuisines présenté par chaque caisse a été réexaminé, tout en tenant compte des réserves de fonctionnement dont chaque caisse dispose.
Ce réexamen doit permettre aux caisses des écoles de mieux assumer encore le rôle social qui leur est dévolu notamment en matière de restauration scolaire en leur octroyant des moyens financiers supplémentaires.
Ce rôle social était inscrit dès la promulgation de la loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire, créant les caisses des écoles pour " encourager et faciliter la fréquentation de l'école publique par des récompenses aux élèves assidus et des secours aux élèves indigents ".
Cette fonction a évolué au fil des ans, tenant compte des besoins de la population, et s'affirme aujourd'hui notamment par l'attribution de tarifications dégressives pour les prestations que gèrent les caisses des écoles. "