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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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24 - 1998, DVLR 4 - Acceptation du legs de Melle FRIEDERES à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Nous passons au projet de délibération DVLR 4 relatif à l'acceptation du legs de Mlle FRIDERES à la Ville de Paris.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, cette délibération concerne un legs qui est fait par une habitante du 13e arrondissement. Celle-ci a transmis tous ses biens à une congrégation à l'exception d'un immeuble, qu'elle a destiné au maire du 13e arrondissement, en raison d'une expropriation qu'il a pu à un moment empêcher. C'est donc bien l'immeuble, et lui seul apparemment, que cette dame souhaite donner à la Ville.
Au contraire, le Maire de Paris, par cette délibération, propose au Conseil une interprétation assez différente. Il propose que l'immeuble soit vendu plutôt que gardé par la Ville et que les capitaux résultant du produit de la vente de cet immeuble, " qu'ils soient placés ou non ", soient affectés sous forme de subvention à une association qui sera ultérieurement désignée par le Maire.
Dans la mesure où il apparaît que cette dame a légué tous ses biens à l'exception de cet immeuble à une association, on peut logiquement penser que si elle avait eu le souhait de choisir une association comme bénéficiaire, elle l'aurait fait d'elle même, et pour cet immeuble également, comme elle l'a fait pour le reste.
Or, d'autre part, contrairement à ce qui est exposé dans l'article de la délibération et contrairement à ce que vous proposez pour justifier sa vente, cet immeuble apparaît en bon état et pouvant être tout à fait progressivement affecté à une utilité publique au secteur social.
Il apparaît donc raisonnable, Monsieur le Maire, de prendre toutes les précautions et de vous donner le temps de vérifier que toutes les informations ont bien été prises et de fait les précautions prises pour respecter à la fois l'esprit, la lettre, les intentions de la dame qui lègue ce bien, et que les voeux de cet ancien propriétaire soient convenablement respectés.
Nous vous demandons de vous donner le temps de réfléchir et de retirer la délibération aujourd'hui. Si cela ne pouvait pas être le cas, nous ne pourrions pas voter cette délibération !
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Ce serait dommage ! Je donne la parole à Madame TISSOT.
Mme Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, je voulais simplement dire deux choses en réponse à M. MORELL.
D'abord ce projet de délibération en fait ne porte seulement que sur le principe d'acceptation du legs, officiellement, sur la régularisation de la délivrance du legs.
Il est bien évident que reste encore un temps pour réfléchir. C'est ce que M. MORELL réclame. A cet égard, notre Assemblée sera ultérieurement appelée justement pour délibérer sur l'ensemble des dispositions qui seront prises par la Ville vis-à-vis de ce legs, étant entendu que je confirme bien à M. MORELL que se pose un certain nombre de questions, à savoir si on conserve l'immeuble et si on en fait des logements sociaux ou si on vend l'immeuble dans son entier, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir. Donc encore une fois je rassure M. MORELL, il y a tout le temps de la réflexion mais ce n'est pas l'objet de ce projet de délibération qui aujourd'hui n'est simplement que d'accepter et régulariser la délivrance du legs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, DVLR 4).