Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

75 - QOC 98-395 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police relative au bilan des actions entreprises au cours des premiers semestres de 1997 et 1998 dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libertés " souhaitent que leur soit communiqué le bilan des actions entreprises au cours du premier semestre de 1997 et 1998 en matière de lutte contre le travail clandestin par les fonctionnaires de la Direction des Renseignements généraux et de la Police judiciaire. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" La lutte contre le travail clandestin est l'une des priorités de la Préfecture de police, qui dispose à cet effet de 2 services spécialisés, à savoir :
- la 12e section de la Direction des Renseignements généraux, qui est également en charge de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- le 6e Cabinet de délégations judiciaires de la Direction de la Police judiciaire.
Ces 2 services travaillent en étroite collaboration avec l'U.R.S.S.A.F., l'Inspection du Travail et les Services fiscaux.
Vous trouverez dans le tableau qui vous a été transmis les éléments chiffrés dont vous avez souhaité avoir communication.
A cet égard, il convient de souligner que les suites judiciaires réservées aux infractions à la législation sur le travail sont en très nette progression.
S'agissant plus précisément des citations à comparaître en justice, celles-ci sont en hausse de 20 %, passant de 94 en 1997 à 113 en 1998.
Cette évolution positive s'explique notamment par :
- une collaboration étroite entre les différentes administrations concourant à la lutte contre le travail illégal ;
- des contrôles plus ciblés permettant de conduire à l'identification et à la mise en cause des donneurs d'ordre.
Il convient, à ce titre, de noter que le taux de poursuites des donneurs d'ordre est passe de 65 % en 1997 à 80 % en 1998. "