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Novembre 2002
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40 - 2002, DPE 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement des voies publiques de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Le groupe communiste a déposé deux amendements, 12 et 13, sur le projet de délibération DPE 54 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement des voies publiques de Paris.
Monsieur VUILLERMOZ, je vous demande de respecter votre temps de parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je vais essayer.
Depuis décembre dernier, c'est la cinquième fois que j'interviens sur les questions de propreté dans la Capitale. Permettez-moi de faire un récapitulatif historique de ma démarche.
Paris est sale et la responsabilité de cet état de fait incombe à l'héritage laissé par l'ancienne majorité.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Bien sûr, cela vous dérange, mais permettez-moi au moins de le rappeler, la responsabilité de cet état de fait incombe à l'héritage laissé par l'ancienne majorité. Cependant, cela fait vingt mois que nous sommes aux affaires de la Ville et les évolutions à venir sont de notre responsabilité.
Pour avoir été en charge de ces questions dans le 19e sous l'ancienne mandature, je me suis forgé une opinion forte, l'amélioration de la propreté à Paris passe par la réorganisation des services de la propreté et leur remunicipalisation. En effet, la privatisation entreprise sous l'ancienne majorité a entraîné une parcellisation, un morcellement des tâches de nettoiement. Ce sont des sociétés différentes qui assurent le ramassage des ordures ménagères, des crottes de chien, des encombrants ou des corbeilles à papier. Les personnels ne se connaissent plus et n'échangent plus quant aux conséquences du travail des uns sur les autres. Cela signifie une perte d'énergie, une perte d'efficacité.
C'est la raison pour laquelle je pense qu'une des questions clés est la réorganisation des services et notamment le rétablissement du travail en roulement là où il a été abandonné et, là encore, ce n'est pas de notre fait, mais celui de l'ancienne majorité.
L'autre clé est dans un rapatriement au sein de la régie municipale d'un certain nombre des activités concédées. Lorsqu'en décembre 2001, nous avons voté contre - je parle du groupe communiste - le marché à bons de commande pour le ramassage et l'enlèvement des déchets sur les voies publiques, nous l'avions fait parce que nous étions convaincus et nous le sommes toujours, que ce n'était pas en passant des marchés avec des entreprises privées que nous améliorerions la propreté. Et que le temps et les moyens consacrés à concéder ce marché auraient pu l'être pour recruter et former des personnels municipaux.
Lorsqu'en avril, nous nous sommes abstenus sur la délibération qui concernait le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense, c'est parce qu'il nous a été dit que le marché établi pour un an (reconductible deux fois) donnait le temps nécessaire pour permettre de réorganiser cette collecte en régie municipale sans forcément utiliser les renouvellements.
Enfin, si nous avons approuvé en juin les trois délibérations qui organisaient l'ensemble des services de collecte des déchets parisiens, c'est parce qu'elles mettaient en place un début de remunicipalisation de la collecte des ordures ménagères dans le 19e arrondissement. Cela dit, nous sommes totalement conscients des limites de ce qui a été mis en place. D'une part la municipalisation n'est que partielle à la fois parce que dans le 19e, les bennes et les chauffeurs restent confiés au privé. Je pense que tout le monde a conscience de ce que cette avancée représente pour l'avenir. D'autre part, la collecte des corbeilles, réceptacles de propreté qui devait se faire en régie dans les arrondissements dans lesquels la collecte des ordures est assurée par le personnel municipal fait l'objet d'un marché concédé à titre transitoire, mais quand même pour un an reconductible deux fois.
A chaque besoin nouveau ou à chaque terme du contrat de concession précédent, l'on nous repropose la démarche de privatisation. Ce qui était compréhensible en tout début de mandature - car il fallait se donner le temps et les moyens de faire autrement - le devient de moins en moins avec le temps qui passe.
C'est ce souci constant qui explique notre démarche d'aujourd'hui et nos amendements sur ce projet de délibération. Nous ne faisons aucune surenchère. Nous examinons chaque délibération à la lumière des critères que je viens d'exposer. De quoi s'agit-il en l'espèce ? D'un contrat qui s'est terminé le mois dernier et qui confiait à une entreprise privée le quart des prestations de balayage et lavage des chaussées et des caniveaux; le reste, les trois quarts étant assurés en régie.
C'est dire si les compétences et les outillages municipaux existent. Il suffit donc de la volonté de leur donner plus d'ampleur pour que l'ensemble de cette prestation soit assuré en régie. Or, ce n'est pas du tout la démarche proposée par le projet de délibération. En effet, le marché à bons de commande ainsi lancé est groupé avec une autre prestation spécifique : le nettoyage à l'eau chaude de l'espace public qui avait été confié à une autre entreprise privée dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2002. Peut-être dans ce dernier cas y a-t-il des compétences ou des engins spécifiques qui ne mettent pas aujourd'hui la Ville en capacité de les assumer. Mais alors pourquoi grouper les deux marchés ? Peut-être faut-il envisager des solutions différentes lorsque l'activité est déjà pour les trois-quarts assurée en régie et lorsque ce n'est pas le cas ? Et pourquoi une durée de trois ans, ce qui nous amène quand même, il faut le dire, en 2006, soit un an avant la fin de la mandature ?
C'est donc l'ensemble de ces réflexions qui nous a amenés à déposer deux amendements - mais qui peuvent être votés ensemble, Monsieur le Maire - limitant la durée du contrat à un an, durée transitoire qui permet à la Ville de se donner le temps et les moyens de reprendre en régie l'ensemble de l'activité de nettoiement des voies publiques.
Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
M. CONTASSOT a la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ, d'avoir rappelé ce qui a déjà été entrepris et également ce qui reste à faire.
Vous avez insisté, j'y reviendrai, sur la réorganisation des services.
Je voudrais vous rappeler que l'objet de ce marché est d'assurer la continuité du service au-delà du 31 décembre pour l'un des deux marchés. Nous avons donc ce souci de maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des opérations de nettoiement de la Ville.
Pourquoi trois ans, puisque c'est le fond de la question ?
C'est relativement simple, c'est que cette durée de trois ans se justifie par l'importance des investissements réalisés par les prestataires. Et vous le savez, dans notre volonté de mettre en ?uvre également au-delà de la prestation elle-même un travail dans un environnement de qualité, nous souhaitons que les entreprises qui sont bénéficiaires de marchés puissent évoluer vers une motorisation propre dans un délai d'un an.
Si nous avions un marché d'une durée d'un an, nous ne pourrions pas mettre en ?uvre cette évolution vers une motorisation propre de l'ensemble des matériels mécaniques qui sont mis à disposition de la Ville. C'est le premier point.
Le deuxième point est encore plus important, il s'agit des coûts, car à l'évidence les entreprises qui postuleraient pour un marché d'un an n'auraient pas la capacité d'amortir les matériels. Sur la formation des prix du marché, nous avons pu estimer qu'en gros le coût du marché pour une année serait le double de ce qu'il est en période annuelle pour un marché de trois ans. Et donc, pour la même prestation, pour une année, nous paierions le double, ce qui ne nous semble pas la meilleure des solutions.
Troisième point important, aujourd'hui la situation des garages - et vous la connaissez parfaitement bien - est telle que nous sommes dans l'incapacité de garer des véhicules supplémentaires ; nous avons même du mal à garer les véhicules de la régie car certains garages sont en état de vétusté avancée et il nous faut d'abord trouver des lieux pour accueillir les véhicules actuels. Nous sommes donc totalement en dehors d'une épure qui consisterait à accroître massivement le parc de bennes et autres matériels mécaniques de la Ville.
Enfin, un point qui me paraît tout à fait déterminant, c'est que dans le cadre d'un marché d'un an, compte tenu des opérateurs qu'il y a sur le marché aujourd'hui, compte tenu des capacités des uns et des autres, nous serions absolument contraints de choisir l'un des deux grands opérateurs connus et nous aurions ainsi dans les faits une mainmise d'un des deux opérateurs sur la politique de la ville et notamment sur les prix qui ne manqueraient pas d'être encore plus élevés.
Vous l'avez dit vous-même, nous sommes dans une période de réorganisation et il nous semble tout à fait prématuré de prendre des décisions de long terme alors que cette opération de réorganisation est en cours et qu'elle doit trouver son échéance, vous le savez, au mois de juin 2003, lors d'un C.T.P. avec l'ensemble des organisations syndicales.
Je voudrais rappeler que lors de la dernière opération que nous avons menée, nous avons pu obtenir l'unanimité des organisations syndicales sur le processus et cela me paraît extrêmement important qu'effectivement les opérations de réorganisation ne s'effectuent pas sans le personnel ou contre le personnel, mais avec l'accord unanime de ses représentants.
C'est le sens la démarche que nous avons entreprise et donc il me semble prématuré de prendre des décisions. C'est pour cela, compte tenu de tous ces éléments et en ayant effectivement, comme vous l'avez dit, le souci d'abord de réussir la remunicipalisation de la collecte dans le 19e et dans les autres arrondissements et dans celui de réussir la réorganisation, que je vous demande de retirer votre amendement car encore une fois il est contre-productif, même si je peux comprendre le sens de votre démarche.
Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. C'était clair.
Maintient-on l'amendement n° 12 ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, oui, je maintiens les amendements. Evidemment, je comprends bien la situation dans laquelle se trouve M. CONTASSOT mais il faut donner des gages de la volonté de remunicipalisation et, à chaque fois qu'il y a des marchés qui sont passés avec le privé, cela ne correspond pas à la demande des Parisiens.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Est-ce qu'on passe au vote ou est-ce qu'une dernière négociation est possible ? Non ?
Bon, on passe au vote.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement.
Qui est pour ?
Il y a 2 amendements...
M. Jean VUILLERMOZ. - Les deux amendements peuvent être votés en même temps.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - D'accord.
Je mets aux voix, à main levée, les amendements 12 et 13.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Les amendements sont donc rejetés.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 54.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Je recommence.
Qui est pour ?
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est pour une explication de vote.
Evidemment, nous voterons contre le projet de délibération parce que nos amendements n'ont pas été pris en compte et qu'on ne nous donne aucun signe de la volonté de remunicipalisation.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - C'est normal.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Alors, qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPE 54).
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je ne prends pas part au vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Une voix ne prend pas part au vote. C'est bien. L'Exécutif est solidaire...