Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

81 - 2002, DLH 192 - Procédure de marché pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 192 : procédure de marché pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé à Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant.
26 amendements ont été déposés avant ce matin. Ce matin, la Commission s'est réunie et a adopté une trentaine d'amendements qui vous sont distribués actuellement. Il y a donc un cahier avec l'ensemble des amendements que nous avons à examiner. Vous voyez qu'il y a quand même du travail. On va essayer d'examiner cela rapidement.
Il y a de nombreux inscrits. J'aimerais qu'ils expriment leur point de vue mais qu'ils présentent aussi les amendements et les v?ux qu'ils ont déposés.
Je commence par donner la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, j'interviendrai brièvement avant que ce débat n'occupe vos problèmes de majorité plurielle puisque je vois effectivement que le nombre d'amendements qu'on nous présente est conséquent, simplement pour regretter que ce projet de délibération fasse apparaître une incohérence flagrante dans votre politique municipale.
Lors du débat ou plutôt du non débat que nous avons eu hier sur l'eau, j'ai eu l'occasion de souligner le problème de l'application de la norme européenne de 1998 concernant le remplacement des branchements et notamment des branchements privés pour la lutte contre les problèmes de plomb.
J'ai ramené le B.M.O. de l'année dernière puisque, sur un autre sujet, Mme LE STRAT m'a dit que je lui faisais tenir des propos qu'elle n'avait jamais tenus et que, maintenant, quand on est élu dans cet hémicycle, surtout de l'opposition, il faut prouver ses sources.
Simplement, je voudrais revenir sur ce qui a été dit par Mme CONSTANTIN cette fois-ci, qu'"en ce qui concernait la lutte contre le plomb et le remplacement des branchements en plomb, il nous était imposé de nous pencher sur la question des réseaux privés des immeubles et collectivement nous veillerons à une grande sensibilisation et information des propriétaires d'immeubles privés et des organismes de logements sociaux afin d'éradiquer le plomb des réseaux d'eau de la Capitale".
Tout cela pour vous dire que, dans cet important projet de délibération, qui nous est présenté aujourd'hui, aucune référence n'est faite à ce problème. Je le déplore parce que j'ai l'impression que les adjoints n'arrivent pas à mettre en place une politique cohérente sur un sujet aussi important que celui-ci. Je regrette d'ailleurs que nos collègues "Verts" ne soient pas associés à cette demande. Sur un sujet aussi important, cela aurait mérité de votre part, Monsieur MANO, des précisions.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci pour votre concision.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme vous le savez, la procédure de marché qui est mise en place avec ce projet de délibération est celle d'un appel d'offres pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé à Paris.
Il s'agit de la mise en place d'un des volets du plan d'ensemble d'éradication de l'habitat insalubre. Je rappelle que nous nous sommes réjouis, en mars dernier, que ce XXIe siècle commence avec la décision d'en finir avec ces fléaux que sont l'insalubrité et le saturnisme.
La situation des familles qui vivent dans les taudis est véritablement insupportable. Donc il était urgent d'agir et, après avoir confié à la S.I.E.M.P. un certain nombre d'immeubles dont les propriétés de la Ville de Paris, il s'agit maintenant d'aider les petits propriétaires occupants ou les copropriétaires à prendre effectivement des mesures, à effectuer des travaux qui s'imposent pour rendre leur immeuble salubre.
Pour différentes raisons techniques, ce qui est mis en place n'est pas une O.P.A.H. renouvellement urbain, comme cela avait été annoncé au printemps, mais une convention entre la Ville et trois opérateurs de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, sur trois lots géographiques correspondant aux 20 arrondissements de la Capitale, un programme d'intérêt général prenant la forme d'un arrêté signé par le Préfet, et enfin une convention d'application de l'arrêté du programme d'intérêt général qui rappellera les aides financières mises en place aussi bien par l'Etat que par l'A.N.A.H.
Il nous est donc demandé d'approuver, avec ce projet de délibération, le cahier des clauses administratives et techniques particulières. Après avoir rencontré et écouté des associations qui sont membres de la commission opérationnelle du comité de pilotage insalubrité, nous avons estimé nécessaire de déposer un ensemble d'amendements qui tournent autour de deux questions :
- d'une part sur les conditions de relogement pour la durée des travaux des occupants des lieux insalubres à savoir les logements-tiroirs ;
- d'autre part autour des moyens donnés aux animateurs de M.O.U.S. pour mener au mieux leur mission.
En février, lors du débat sur la convention-cadre avec l'Etat, et en mars lors de l'examen de la convention avec la S.I.E.M.P., nous vous avons fait part de nos préoccupations majeures, à savoir éviter que les travaux nécessaires à l'éradication de l'insalubrité ne conduisent à un nouveau mouvement d'éviction des couches populaires de la Capitale.
Il y a effectivement un risque. On peut, à notre corps défendant, être confronté à des effets pervers et inattendus. Je crois qu'il nous faut les repérer pour mieux les éviter.
Ainsi, au moment de la réalisation du diagnostic préalable des immeubles par les opérateurs de M.O.U.S., il est nécessaire de quantifier les besoins en logements-tiroirs pour chacun des immeubles et de connaître précisément le statut des occupants des immeubles, je dis bien "de tous les occupants" afin de pouvoir calibrer au mieux l'action de suivi social et permettre ainsi la mise en place d'une action efficace en faveur des occupants en situation précaire.
Par ailleurs, les logements-tiroirs nécessaires doivent être mis à disposition prioritairement par la S.I.E.M.P. comme cela a été prévu dans la convention publique d'aménagement adoptée au Conseil de Paris le 18 mars dernier.
La convention prévoit en effet que la S.I.E.M.P. engage "prioritairement" des travaux dans les lots municipaux dont elle a la gestion situés en périmètre d'O.P.A.H. ou à proximité.
Il nous semble important aussi que le travail de suivi social des locataires soit réalisé par un organisme extérieur aux animateurs de M.O.U.S. En effet, ces derniers ont pour mission première de convaincre les propriétaires d'engager des travaux de réhabilitation. S'ils doivent défendre en même temps des locataires contre les propriétaires, cela peut les mettre en porte-à-faux et la contradiction risquerait de se résoudre au détriment du locataire.
Outre les questions liées à la démocratie et à l'efficacité qui demandent que la commission opérationnelle du comité de pilotage soit systématiquement associée aux décisions, l'autre grande question posée par nos amendements concerne les moyens que se donneront les M.O.U.S. pour assurer la stabilité des équipes afin, à partir de là, d'effectuer un travail efficace et suivi.
Il faut donc des chargés d'opérations qui ne croulent pas sous la charge de travail, mais au contraire qui soient bien payés pour qu'ils ne soient pas tentés par d'autres lieux de travail avant la fin de l'opération.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GATIGNON, vous avez la parole.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai d'autant plus bref que mon collègue DAGUENET a excellemment présenté l'ensemble des amendements co-signés par les élus socialistes, radicaux de gauche et communistes.
Simplement quelques rappels :
Ce projet de délibération est d'une toute première importance pour différentes raisons. Dans une politique globale du logement de grande ampleur, elle porte sur un élément-clé, celui qui a trait à l'insalubrité et donc à des conditions de vie indignes de la population, à qui la collectivité publique se doit d'apporter aujourd'hui des conditions normales d'existence. Et ceci mérite d'être souligné. Une partie du dispositif a déjà été examiné avec les conventions relatives à la S.I.E.M.P., nous passons maintenant à d'autres opérations pour lesquelles il sera fait appel à des opérateurs au titre de la M.O.U.S. (maîtrise d'?uvre urbaine et sociale).
Sur les amendements qui ont été apportés, je voudrais d'abord dire que le projet de délibération et le cahier des charges tels qu'ils ont été rédigés me paraissent assez remarquables et sont le fait d'un travail extrêmement fouillé de la part des services de l'Etat, de l'A.N.A.H. et de la Municipalité.
Pour être quelque peu familier professionnellement avec les conventions de l'O.P.A.H., je dois dire que j'ai rarement rencontré de dossier aussi complet. Néanmoins, il nous est apparu utile, après rencontre avec des associations, de le compléter autant se faire que peu et d'y apporter un certain nombre d'améliorations. Ces améliorations tiennent en ces points. D'une part, mieux faire appel encore à la connaissance, à l'expérience d'associations qui ont déjà un vécu en matière d'O.P.A.H. et de lutte contre l'insalubrité. Celles-ci sont représentées pour deux d'entre elles à la commission opérationnelle. Il nous est apparu utile d'insister sur un rôle accru de cette commission opérationnelle et sur la possibilité d'y faire appel à d'autres spécialistes. D'autre part, les éléments qui nous ont semblé essentiels tiennent à la situation des occupants de ces logements, qui est tout à fait capitale pour la réussite d'une telle opération, de manière à traiter à la fois le cas des propriétaires, locataires ou sous-locataires dans leur ensemble, et surtout de leur offrir ce qui est bien souvent un écueil pour les opérations de traitement de l'insalubrité : la possibilité d'accéder à des logements relais.
Enfin, dernier point et qui est à prendre en compte, les moyens mis en ?uvre, le champ de compétences donné aux opérateurs. Il y a effectivement là, des améliorations à apporter dans le sens d'un meilleur service rendu à la fois aux propriétaires et aux occupants de ces logements.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Plus d'un an et demi après le début de la mandature, nous pouvons enfin nous prononcer sur la première étape de ce qui deviendra un jour le deuxième volet opérationnel du plan d'éradication de l'habitat indigne à Paris. Alors que nous attendions, depuis le vote de la convention-cadre sur le logement passée entre l'Etat et la Ville, une O.P.A.H. renouvellement urbain, nous nous retrouvons avec une Opération d'amélioration de l'habitat dégradé panachée en M.O.U.S. (maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) et P.I.G. (programme d'intérêt général) dont on nous assure qu'elle aura la même portée que l'O.P.A.H. pressentie.
En effet, selon l'interprétation de la circulaire ministérielle 2 mai 2002, les O.P.A.H. s'appliqueraient à des secteurs urbains continus et non à des adresses disséminées en diffus. Cette interprétation est parfaitement discutable. Nous noterons simplement que le non-respect des dispositions de la convention-cadre Etat-Ville sur le logement risque de fragiliser juridiquement le dispositif de ce projet de délibération. Concernant la nature du dispositif, nous ne découvrons qu'aujourd'hui la teneur de la future M.O.U.S. Il eut été souhaitable pour une bonne compréhension de l'ensemble du dispositif que l'exposé des motifs du projet de délibération soit plus disert sur le contenu et les modalités du Programme d'intérêt général qui est reporté à plusieurs mois.
Saluons l'ambition sans commune mesure avec celle de la précédente équipe municipale de ce dispositif. En effet, entre l'O.P.A.H. "mort-née" de la précédente mandature copropriétés dégradées, qui devait concerner une trentaine d'immeubles et cette opération d'amélioration de l'habitat dégradé qui va en prendre en compte plus de 200, il y a un fossé même si l'effort engagé par la nouvelle majorité municipale, si important soit-il, demeure encore insuffisant.
En effet, cette opération devra traiter 278 nouveaux immeubles. Or sur ces 278 immeubles, 68 figurent déjà dans la convention S.I.E.M.P. Ce ne sont ainsi que 210 nouveaux immeubles qui sont pris en compte. 108 nouvelles adresses devraient ensuite être intégrées aux tranches conditionnelles du dispositif. Voyez que ce dispositif n'est pas très simple. Si l'on additionne le dispositif S.I.E.M.P. avec celui d'aujourd'hui, ce seront 357 immeubles S.I.E.M.P. plus les 210 immeubles d'aujourd'hui plus 108 immeubles à venir, soit un total de 675 immeubles qui sont pris en compte à Paris.
Nous sommes certes loin des 1.200 immeubles insalubres que vous-même, Monsieur le Maire, aviez évoqués à maintes reprises lors de vos comptes rendus de mandat l'hiver dernier, dans les différents arrondissements. C'est un peu plus de la moitié de l'insalubrité à Paris qu'il est projeté de traiter. C'est un énorme effort. Mais nous sommes très loin des engagements d'éradication du saturnisme et de l'insalubrité que nous avons pris devant les Parisiens dans le cadre du contrat de mandature.
Pour respecter et atteindre cet objectif, ce deuxième volet doit intégrer l'ensemble des immeubles insalubres et dégradés identifiés sous réserve de vérification par les services, mais ils ont été identifiés. Il est de notre devoir de mettre en place un dispositif qui permette à des milliers de Parisiens de sortir de leurs conditions de vie indignes. Nous avons effectué un premier recensement des immeubles insalubres oubliés par le dispositif. Il vous est proposé par un amendement qui inclut plus de 430 immeubles de ce point de vue. Ce recensement figure en annexe de l'amendement n° 1, numérotation des amendements que nous avons déposés. Plusieurs centaines d'immeubles dans lesquels vivent plusieurs centaines de familles sont ainsi concernés. Quelle doit être notre attitude face à cette déshérence et à cette misère ? Peut-on cyniquement rétorquer à ces familles que l'on fait déjà beaucoup par rapport à la droite et même plus, et c'est vrai, mais qu'ils doivent patiemment attendre leur tour, qui viendra dans cinq ans, si tout va bien ?
Nous ne pourrons pas dire, Monsieur le Maire, que nous ne savions pas. Nous pourrons juste dire que nous ne voulions pas.
Certains des immeubles sont des hôtels meublés, d'autres sont déjà inclus dans des secteurs d'aménagement, d'autres se trouvent dans des périmètres d'O.P.A.H. simples. Or, le dispositif de réhabilitation des quelque 160 hôtels meublés insalubres est l'Arlésienne du Plan d'éradication de l'habitat insalubre. Cela fait bientôt deux ans que nous demandons que ces immeubles soient pris en compte et que l'A.N.A.H. qui avait accueilli favorablement cette proposition puisse y donner suite.
De même, l'aménagement de certains secteurs traîne en longueur et le dispositif des O.P.A.H. simples ne constitue qu'un dispositif préventif, mais en aucun cas un dispositif d'éradication de l'insalubrité. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de considérations technocratiques qui mettraient ces immeubles et leurs occupants de côté.
Par ailleurs, si nous voulons éradiquer l'insalubrité dans le cadre de la mandature, le temps nous est compté. Le début de l'exécution de la tranche ferme ne doit en effet intervenir qu'en mai 2003, soit 3 ans après le début de cette mandature. Avec cette espèce de conception ferroviaire qui fait que l'on raccroche, année après année, un nouveau wagon au train, à la longue le train va tenir un tortillard, c'est évident.
Déjà, le vote par le Conseil de la convention Ville-S.I.E.M.P., qui initiait la mise en ?uvre du plan d'éradication de l'habitat indigne, avait été repoussé en mars 2003 alors qu'il aurait pu être adopté dès le mois de septembre 2001. Nous avions proposé en mars dernier, que la mise en ?uvre de l'O.P.A.H. renouvellement urbain soit confiée à la S.I.E.M.P., coordinatrice du dispositif par un contrat dit "In house", qui serait rentré dans le cadre de la convention publique d'aménagement. Juridiquement, c'était possible. La mise en ?uvre de l'O.P.A.H. aurait pu débuter dès le mois de mars dernier. Or, l'amendement que nous avions déposé a été rejeté. Huit mois ont ainsi été perdus. Résultat, c'est une course contre la montre qui est maintenant engagée. Le dispositif même est pessimiste, il semble la considérer presque perdue.
La deuxième tranche conditionnelle envisagée doit en effet débuter en mai 2005. Elle ne se terminerait qu'au printemps 2009, deux ans au-delà du seuil de mandature. C'est un aveu d'échec auquel nous refusons de souscrire. Il est tout à fait possible avec les moyens du S.T.H., de la S.I.E.M.P. et de l'Observatoire du Saturnisme, de l'Insalubrité et l'Habitat dégradé, de vérifier l'ensemble des adresses d'immeubles que nous vous présentons dans un délai de quelques semaines de façon à ce que la tranche conditionnelle intègre tous les immeubles insalubres et dégradés "oubliés". Tel est l'objectif de notre amendement demandant la suppression de la deuxième tranche conditionnelle afin que nous puissions réussir l'éradication totale de l'insalubrité du saturnisme.
Enfin, l'enjeu de cette opération n'est pas seulement quantitatif, mais également qualitatif. Mes collègues, René DUTREY et François FLORES, vous présenteront à ce titre des améliorations que nous souhaiterions voir apportées au dispositif.
Monsieur le Maire, la Ville de Paris s'apprête à mettre 16,4 millions d'euros, soit 107 millions de francs, sur 6 ans, dans le cadre de cette O.A.H.D. L'effort annuel est ainsi de 2,7 millions de francs. Afin de prendre en compte l'intégralité de l'insalubrité à Paris, il faudrait certainement doubler cet investissement ; 17,8 millions de francs supplémentaires sur un budget annuel de 34 milliards de francs, cela représente 0,05 % du budget annuel de la Mairie de Paris. Une obole. Le prix d'un petit immeuble dans l'Ouest parisien.
L'effort financier fait dans le cadre des O.P.A.H. simples était de sensible importance. Certes, les sommes que nous dégageons permettront de traiter ces immeubles, mais notre souhait est que l'intégralité de l'insalubrité et des conditions indignes de ces Parisiens ne soit pas reportée aux calendes grecques et que nous puissions le traiter avant la fin de la mandature.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - En février dernier, lors du débat sur la convention-cadre Etat-Ville sur le logement, nous vous présentions un amendement demandant à ce que la démarche H.Q.E. soit intégrée dans les programmes de logement social, conformément aux orientations du plan habitat-construction-développement durable lancé par Marie-Noëlle LIENEMANN. Cet amendement fut accepté même s'il fut reformulé afin de ne prendre en compte que la construction neuve.
Un mois plus tard, lors du débat que nous avons eu sur la convention S.I.E.M.P., nous avions présenté un dispositif innovant, l'Opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment, qui permettait d'intégrer des critères de haute qualité environnementale dans des opérations de réhabilitation.
Pour vous rafraîchir la mémoire, je vous rappelle que les O.P.A.T.B. consistent en un programme d'animation et de subventions, conçu sur le modèle des O.P.A.H. par l'Etat, l'A.N.A.H. et l'A.D.E.M.E., dont l'objectif est de réaliser des travaux d'économie d'énergie et de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables (bois-énergie, énergie solaire thermique et photovoltaïque, énergie géothermique, énergie éolienne, etc.). Elles peuvent concerner tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés, dans un périmètre pouvant être un quartier, une commune ou une agglomération. Elles représentent ainsi une opportunité d'améliorer le patrimoine avec une intervention supplémentaire en faveur du confort thermique et de la baisse des charges et peuvent tout à fait s'inscrire en complément d'une O.P.A.H.
Ce dispositif a su vous séduire et l'amendement fut accepté. Selon cet amendement, les 357 immeubles pris en compte vont ainsi pouvoir bénéficier de travaux de grande qualité.
La mise en ?uvre d'une nouvelle opération de réhabilitation de grande envergure telle l'O.A.H.D. nous offre ainsi une nouvelle opportunité d'intégrer la prise en compte des normes de haute qualité environnementale. Notre amendement demandant à ce qu'une nouvelle O.P.A.T.B. soit mise en ?uvre en complément de l'opération de l'habitat dégradé s'inscrit ainsi dans la démarche globale que la majorité a initiée au mois de février dernier.
Il s'agit de ne pas nous arrêter au milieu du gué et de persévérer en nous donnant tous les moyens de mettre en ?uvre une politique cohérente, ambitieuse et sociale. Développer la haute qualité environnementale, c'est en effet ?uvrer pour une politique sociale du logement. Les quelques subventions supplémentaires nécessaires lors des travaux, ce sont de grandes économies à moyen terme pour les habitants.
Aux mauvaises langues qui railleraient ces mesures sur le mode : encore une lubie d'écolo, je répondrais que les professionnels du bâtiment se montrent très favorables au développement de la démarche H.Q.E, qu'en Allemagne, les normes de qualité de construction sont telles que la majorité de nos permis de construire serait refusée et qu'à Barcelone, tout permis de construire qui ne comprend pas de volet "Energie solaire" est refusé. A Montreuil, ville qui ne jouit pas, à ma connaissance, d'un micro-climat tropical, a été lancé un programme en 2001 pour favoriser la maîtrise de l'énergie dans les constructions (bâtiments collectifs et individuels) dont l'objectif est l'installation de 500 toits solaires en cinq ans. Le poids démographique de Paris est 22 fois supérieur au poids démographique de Montreuil.
Si la Ville de Paris avait les mêmes ambitions que sa voisine, ce serait ainsi 11.000 toits solaires qui devraient être installés à Paris en cinq ans.
Ce que Montreuil, ville de pointe de 100.000 habitants, veut faire pour 500 immeubles, pourquoi Paris, ville qui compte deux millions d'habitants de plus, se le refuserait pour 210 immeubles ?
Ceci concernait la norme haute qualité environnementale et j'en viend à l'amendement n° 37 pour un petit immeuble, le 130, rue du Château, que le groupe "Les Verts" souhaite faire rajouter à la liste des immeubles à réhabiliter.
L'immeuble du 130, rue du Château a été repéré comme un immeuble dégradé en 1994 lors d'une O.P.A.H. sur le secteur. Cette O.P.A.H. n'ayant pas bénéficié d'équipe M.O.U.S., le déblocage de la copropriété n'a pas pu avoir lieu.
Nous demandons que cet immeuble s'inscrive dans le cadre de ce projet de délibération, sinon les gens qui vivent depuis 1994 vont attendre 2007 pour pouvoir espérer sortir d'un habitat fortement dégradé. En 2007, il y aura eu des arrêtés préfectoraux et de péril. Cet immeuble est un cas d'école, il y en a d'autres, mais celui-là démontre que ces listes d'immeubles sont encore à faire évoluer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. FLORES.
M. François FLORES. - Monsieur le Maire, 434, c'est le nombre des immeubles insalubres et dégradés, oubliés par le dispositif que vous nous présentez aujourd'hui. Ce recensement n'a la prétention ni de l'infaillibilité ni de l'exhaustivité. Une poignée d'adresses peuvent être revérifiées et quelques immeubles ont pu nous échapper. Toutefois, il éclaire crûment sur une réalité occultée, sur cette face cachée du logement parisien renié par le plan de traitement de l'insalubrité et du saturnisme.
Plus de 400 immeubles insalubres et dégradés laissés en marge de votre politique, ce sont combien de situations invivables aujourd'hui, combien de situations inextricables dans cinq ans, combien de situation indignes qui attesteront de la faillite d'une politique ?
Ce sont des milliers de Parisiens vivant dans des conditions misérables et des centaines d'enfants menacés par le saturnisme.
Au mois de mars dernier, lors du vote de la convention publique d'aménagement Ville-S.I.E.M.P., nous vous avions présenté une lite de 1.054 immeubles insalubres parisiens et nous avions récusé l'ambition d'un dispositif qui ne visait le traitement que d'un peu plus de la moitié de l'insalubrité à Paris. Une réévaluation de ce dispositif était indispensable.
Or ce dispositif n'a pas été modifié. C'est le statu quo. L'ambition de l'O.A.H.D. ne va pas au-delà de ce qui fut pressenti il y a six mois.
Sur le relogement, n?ud gordien de toute opération de réhabilitation, la S.I.E.M.P., coordinatrice de l'opération, a présenté fièrement à la presse, la semaine dernière, ces logements relais. Or, la S.I.E.M.P. ne dispose pas d'un nombre de logements suffisants. L'aide des autres bailleurs s'avère ainsi indispensable. Aussi, demandons-nous l'instauration d'un guichet unique qui rassemblerait tous les bailleurs et garantirait l'efficience du relogement dans le cadre de l'O.A.H.D., mais également dans le cadre d'O.P.A.H. existantes.
De plus, compte tenu de l'urgence, les immeubles où des cas de saturnisme ont été recensés, doivent être traités en priorité. L'opération de M.O.U.S. chargé d'effectuer le diagnostic bâti et l'enquête sociale relatifs à chaque immeuble revêt ainsi un rôle fondamental dans la lutte contre le saturnisme. Notre amendement n° 3 vise ainsi à préciser ce rôle essentiel des opérateurs.
Autre gage de la réussite de l'opération, la stabilité et l'importance de l'équipe opérationnelle. Dans les O.P.A.H. actuelles, on constate que les chargés d'opération sont confrontés à une surcharge de travail compte tenu du nombre trop important de dossiers à traiter. En outre, les conditions de rémunération sont insuffisantes pour les inciter à s'échiner à la tâche. Dans l'O.P.A.H. du Bas-Belleville, on a ainsi assisté à une valse des responsables d'antennes (4 en 4 ans) mais également à une valse des architectes, techniciens, etc., alors que le traitement des dossiers ne peut s'inscrire que dans la durée. Cette instabilité ne peut être que source de ralentissement et d'inefficacité. Elle est même directement responsable de l'échec de l'O.P.A.H. "Château-Rouge".
Si le cahier des clauses administratives et techniques du marché d'appel d'offres précise que l'opérateur devra s'efforcer de maintenir la stabilité de l'équipe tout au long de l'exécution du marché, pour garantir la connaissance et la mémoire de l'évolution des immeubles dont il a la charge, il ne propose aucun moyen pour y parvenir. C'est pourquoi, nous insistons sur la nécessité d'avoir une politique salariale incitatrice prévoyant des rémunérations additionnelles en fonction d'objectifs : maîtrise des loyers, remise en état des réseaux collectifs et privés, confortation des structures porteuses.
Monsieur le Maire, telles sont les propositions majeures que nous vous faisons. Nous déplorons toutefois que les amendements de l'Exécutif ne nous aient été remis qu'il y a tout juste une heure alors qu'ils étaient communiqués aux membres socialistes et communistes de la 8e Commission hier. Cette désinvolture ne facilite pas la discussion et l'élaboration de nouvelles propositions.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. DOMINATI a la parole.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération est important. Il s'agit effectivement de lutter contre l'habitat dégradé à Paris et sur cette intention, je crois qu'il ne peut y avoir que l'unanimité.
Cela étant, en lisant votre projet de délibération, j'ai plutôt le sentiment que c'est un projet Potemkine, vous vous rappelez ce Ministre russe qui repeignait ou remettait les façades de maisons de villages en bon état pour que l'Impératrice puisse croire que tout était bien. C'est l'effet que me fait ce projet de délibération !
M. François FLORES. - Mais non !
M. Laurent DOMINATI. - Vous vous disputerez entre vous s'il faut savoir s'il faut passer par l'escalier A ou l'escalier B mais au moins écoutez les propositions qui vont vous être faites car nous avons deux ou trois choses importantes à vous dire.
Vous êtes obligé de faire quelque chose parce que vous avez expliqué tellement fort qu'auparavant rien n'était fait, qu'il faut bien sortir quelque chose même si vous n'êtes pas d'accord entre vous !
D'où est-ce que vous sortez ces chiffres tout d'abord ô combien incertains ?
On passe de 1.500 immeubles insalubres à finalement 1.450 disent les verts puis à 300, puis en mettant 100 immeubles déjà répertoriés, à 278.
Forts de cette incertitude, vous mettez un "lot conditionnel" et vous avez bien raison !
Vous avez une certitude, en revanche, sur la durée. Ce ne sera pas fait tout de suite. C'est un vrai plan quinquennal et il en faudra peut-être au moins deux !
C'est dire si vos critiques vis-à-vis des mandatures précédentes étaient un petit peu injustifiées. Vous vous apercevez que ce n'est pas si facile que cela à faire. Un plan quinquennal avec toute la bureaucratie qui va avec...!
Peut-être qu'on aura fini par commencer dans 6 ans, mais ce qui est sûr, c'est que le système que vous prenez dessine quand même un drôle de cheminement.
Si on regarde un petit peu la construction, le mécano que vous mettez en place, pour réaliser ces immeubles, c'est absolument fabuleux !...
Il y a les services de l'Etat, ceux de la Mairie elle-même, les mairies locales que vous oubliez aussi, l'opérateur que vous allez payer, la S.I.E.M.P., l'A.N.A.H., enfin bref, c'est un véritable amoncellement de procédures et il apparaît, au bout du compte, que finalement les 16,4 millions d'euros c'est-à-dire 107 millions de francs, une somme à la fois importante (et minime, je vous rejoins, s'il s'agissait de lutter vraiment contre l'habitat insalubre) vont servir à quoi ?
Pas à un seul coup de peinture !
Cet argent-là - et c'est là où on retrouve Potemkine - ne va pas aller à la lutte contre l'habitat insalubre. Il ne représente rien... Du moins, il ne représente que les études et le marché d'études, d'information et de suivi et de recensement des adresses. Ah, la belle affaire !
Vous annoncez 100 millions de francs aux citoyens parisiens en disant "voilà ce qu'on fait pour lutter contre l'habitat insalubre".
Ces 100 millions de francs, ce n'est pas un pot de peinture ! Ce n'est rien. On parle de ces 100 millions de francs indépendamment évidemment de la vraie réhabilitation, du vrai logement, du véritable accompagnement social.
Mieux : en dehors même de l'implantation des antennes fournies par la Ville, qui est hors budget et qui n'est pas comprise dans cette somme, je vous demande très sérieusement : qu'est-ce que vous comptez véritablement faire avec ces 100 millions de francs, en trois lots pour trois opérateurs sous la coordination de la S.I.E.M.P. à qui la Ville de Paris donne une mission ?
100 millions de francs, pour quoi faire ? Pour connaître les immeubles ? Vous les connaissez.
Pour savoir que les gens qui sont dans ces immeubles-là ont besoin d'accompagnement social ?
Vous avez raison, ils ont besoin d'accompagnement social.
Il n'y a pas de structure sociale à Paris ? Pas de Maire ? Pas de services sociaux ? Ils sont à ce point incompétents et inefficaces et ne veulent pas s'en occuper ?
Si vous devez mettre véritablement 100 millions de francs pour la lutte contre l'habitat insalubre, mettez même le double et qu'au moins cela se voit, et que les immeubles soient refaits !
Ne nous faites pas croire, ou ne faites pas croire aux Parisiens que vous engagez un vaste programme de 18 mois en faisant simplement de la paperasserie et du vent !
J'appelle le recensement et les travaux que vous faites, confiés à nos trois opérateurs, qui seront bien heureux, eux, de recevoir cette manne pour lutter contre le logement insalubre, du vent !
Les familles qui seront dans ces immeubles-là n'en verront rien.
Il y aura ceux qui s'occuperont de l'antenne, il y aura ces différents bureaux de suivi, de contrôle d'études, d'information dans les antennes. Mais pour les gens qui vivent dans ces immeubles, il n'y aura rien.
Le résultat, je vous l'annonce, est très simple : c'est que vous aurez moins fait dans votre mandature que la Municipalité précédente.
Riez... Vous devriez rire jaune en lisant ce que vous vous apprêtez à voter.
Ce document-là est véritablement scandaleux.
Il y a, Monsieur le Maire, 100 millions de francs présentés pour "la lutte contre l'habitat insalubre" qui seront 100 millions de francs pour trois bureaux d'études.
Ensuite il vous restera à engager effectivement un programme véritable de réhabilitation des immeubles insalubres. Bon courage. Vous êtes mal partis.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole pour répondre aux intervenants.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - En fait, il y a deux types de remarques : dire que la Municipalité précédente avait saisi l'importance du dossier et avait mené une action extrêmement incitative qui fait qu'en 6 ans, 70 immeubles ont été traités en tout et pour tout... Je ne parle même pas du passé !
Pourquoi y a-t-il aujourd'hui 1.000 immeubles insalubres ?
Depuis 10 et 20 ans, il y a eu des tas de quartiers laissés à l'abandon sans aucun effort de la Ville. Alors pas de leçons de votre part, Monsieur DOMINATI, pas de vous et de vos amis !
M. Laurent DOMINATI. - Et pourquoi pas ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Soyons sérieux...
En ce qui concerne le montage que nous proposons, Monsieur DOMINATI, la Ville a choisi d'intervenir dans le secteur privé en partenariat avec qui ? Avec l'Etat, vos amis et avec l'A.N.A.H. qui est un outil au service de l'Etat !
M. Laurent DOMINATI. - Pourquoi mes amis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - C'est l'Etat et vous, vous avez aujourd'hui la responsabilité de l'Etat.
C'est un système administratif, c'est une structure nécessaire et efficace où jamais une municipalité, dans ce pays, n'a mis au point un système aussi volontariste pour traiter l'insalubrité.
Si vous voulez faire passer le bilan de la première convention, c'est 350 logements insalubres qui appartiennent à la Ville, et vous en avez la responsabilité. Aujourd'hui on s'en occupe et la S.I.E.M.P. est à l'?uvre et aujourd'hui a déjà - je le dis et je le répète - mis au point la réhabilitation d'immeubles en créant 100 logements-tiroirs pour reloger les familles occupant les immeubles de la Ville que vous avez laissés pourrir !
Voilà la réalité des choses.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Laurent DOMINATI. - C'est la Ville...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Laissez parler M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne l'opération que nous menons, d'abord je voudrais remercier les services de l'Etat, de la Ville et de l'A.N.A.H. pour la rapidité avec laquelle nous avons pu monter un produit spécifique et novateur en la matière. Oui, là où il faut un an et demi, nous avons réussi à mettre au point un système en six mois. C'est une novation, je tiens à les remercier.
Ce système est-il assez important ? Couvre-t-il tout le champ de l'insalubrité ?
Le problème de l'insalubrité, c'est que c'est quelque chose qui évolue. Des immeubles sont qualifiés d'insalubres aujourd'hui, notamment dans le secteur privé et, par stimulation, par motivation, y compris de la Préfecture, les copropriétés peuvent arriver à générer elles-mêmes un certain nombre de travaux qui, heureusement, sortent les immeubles de l'insalubrité.
D'où l'esprit de ce qui vous est présenté en deux phases.
Une première phase technique où les immeubles ont été recensés comme méritant une intervention rapide de la collectivité. C'est la première phase qui est lancée.
La deuxième phase est optionnelle. A savoir que nous avons laissé ouvertes un certain nombre d'adresses potentielles pouvant au fur et à mesure des besoins rentrer dans la procédure que nous avons mise au point. Tout cela pour éviter de passer ultérieurement par une procédure d'avenants et donc de perdre du temps.
Donc, nous avons de la souplesse pour plus d'efficacité, contrairement à ce que vous dites, Monsieur DOMINATI.
Je pense que la mobilisation des opérateurs est absolument indispensable parce que c'est un des moyens évidents de motivation des copropriétaires, car, Monsieur DOMINATI, nous nous adressons bien à des copropriétaires du secteur privé...
M. Laurent DOMINATI. - Ah ! Ce n'est plus la Ville ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je suis désolé, nous nous adressons à des copropriétaires du secteur privé dans le cadre spécifique du texte qui vous est proposé. Les bâtiments de la Ville, c'est la convention S.I.E.M.P.
Donc, bien évidemment, nous avons besoin d'opérateurs sociaux et techniques qui évaluent les travaux nécessaires. Travaux complémentaires auxquels, bien évidemment, la Ville participera bien volontiers dans la mesure où nous avons des procédures classiques qui interviennent. Ou bien encore, la Ville pourra intervenir dans le cadre de subventions complémentaires en lien avec celles de l'A.N.A.H., dont d'ailleurs vos amis politiques réduisent le budget de 12 % pour l'année 2003, je vous le dis !
M. Laurent DOMINATI. - Et les vôtres, vous ne les utilisez même pas ! On vote les budgets, on ne les utilise pas !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Là, je vous parle du budget de l'A.N.A.H., Monsieur DOMINATI, qui est un partenaire essentiel. Tous les professionnels du bâtiment, etc., regrettent que le budget de l'A.N.A.H. baisse de 12 % cette année. L'A.N.A.H. aujourd'hui a besoin de faire des emprunts pour respecter ses engagements.
Donc, nous avons là, par rapport à ce qui a été fait par la Municipalité précédente - 70 immeubles en six ans, je le rappelle - 700 immeubles globalement dans cette première vague. C'est 10 fois plus, avec des efforts financiers extrêmement importants.
Notamment, la priorité des priorités, à nos yeux, c'est le traitement du saturnisme. Je pense que personne ne peut mettre en doute la volonté de la Ville. Alors que ce n'est pas de sa responsabilité directe, que c'est avant tout une responsabilité de l'Etat vis-à-vis du secteur privé, nous avons accepté d'être un partenaire volontariste sur le sujet pour aider l'Etat à assumer sa propre responsabilité parce que l'essentiel, pour nous, ce ne sont pas les responsabilités, ce sont les enfants. Et donc, à ce titre-là, nous avons dégagé et nous dégagerons les moyens nécessaires pour sortir les enfants du saturnisme et des risques potentiels.
Voilà, je pense, l'essentiel. Nous allons avoir des amendements effectivement un peu techniques, je le reconnais, souvent à la marge, ne remettant pas en cause l'essentiel du projet de délibération qui vous est proposé. Je pense que le travail qui a été fait en collaboration avec les associations qui interviennent dans le domaine de l'insalubrité et dans le domaine de l'habitat a abouti à des amendements que je considère comme constructifs, qui ont été vus par un certain nombre de groupes politiques et sur lesquels nous avons continué nous-mêmes à apporter des améliorations pour préciser des choses dans l'appel d'offres que nous lançons pour choisir trois opérateurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je vais appeler les amendements et vous donnerez à chaque fois l'avis de l'Exécutif.
Je les appelle à partir de la liasse qui a été déposée sur vos tables.
Au revoir, Monsieur DOMINATI !
M. Laurent DOMINATI. - Au revoir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je passe à l'amendement n° 1, qui concerne la suppression de la deuxième tranche conditionnelle.
Monsieur MANO, quel est l'avis de l'Exécutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Rejet de l'amendement puisque nous avons un amendement de substitution de l'Exécutif portant le n° 2.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le n° 2 se substitue au n° 1. Pas de difficultés ?
Maintenez-vous, Monsieur BLET, votre amendement ou acceptez-vous la substitution ?
M. Jean-François BLET. - L'esprit de l'amendement, c'était que cela puisse être terminé non pas en juin 2008 ou 2009, mais dans le cadre de l'actuelle mandature. Le sous-amendement ou l'amendement de l'Exécutif est un progrès par rapport à cela, c'est indéniable.
Si nous sous-amendons votre amendement afin que l'ordre de service soit envoyé au plus tard non pas douze mois après, mais six mois, nous sommes prêts à voter la proposition de l'Exécutif.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Honnêtement, nous ne jouons pas avec les dates. Nous avons là un problème d'efficacité. Il ne suffit pas de dire à l'opérateur que vous avez 50 immeubles, puis demain 100 immeubles, pour que ce soit efficace. Nous avons bien voulu admettre que nous pouvions accélérer la cadence, mais laissons les organismes prendre possession des immeubles et laissons-les travailler.
Donc, je pense que la proposition de l'Exécutif est une proposition acceptable, raisonnable et efficace. J'en reste là.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L'amendement de l'Exécutif est le plus près du texte, Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'amendement de l'Exécutif prend en compte une partie du souhait de l'amendement déposé par "Les Verts".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il est le plus près du texte, je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 2 est adopté et donc l'amendement n° 1 tombe.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je passe maintenant à l'amendement n° 3 déposé par M. Jacques DAGUENET...
M. Jacques DAGUENET. - Et le groupe communiste.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - ... et le groupe communiste, qui concerne le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - A la place de l'amendement n° 3, nous proposons de substituer un amendement n° 6.
M. Jacques DAGUENET. - Oui, nous l'acceptons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc, l'amendement n° 3 est retiré.
Je vous propose d'adopter l'amendement n° 6.
M. Jean-François BLET. - Les amendements des groupes communiste et socialiste et les amendements du groupe "Les Verts" ont une racine commune. Donc, en ne faisant voter que sur l'amendement des groupes communiste et socialiste et pas sur celui des "Verts", cela nous interdit de sous-amender cet amendement-là. On est en pleine confusion.
M. Jacques DAGUENET. - Il s'est substitué...
M. Jean-François BLET. - Avant de le substituer, on peut en discuter, voter pour, voter contre, ou le sous-amender.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il y a eu une réunion de la Commission à 8 heures et demie ce matin, un certain nombre de choses ont été actées, nous ne revenons pas dessus.
M. Jean-François BLET. - Nous n'avons pas acté cela, soyons clairs !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, l'amendement 3 est retiré. Il y a un amendement de l'Exécutif qui répond à l'amendement 3, le groupe communiste et les signataires de cet amendement ont accepté de le retirer.
Donc, je mets l'amendement n° 6 aux voix, et puis voilà. Où est le problème ?
Maintenant, je passe à l'amendement n° 4 du groupe communiste relatif à une procédure de marché pour la conduite d'une O.PA.H.
M. François FLORES. - Et nos amendements ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ils tombent ou pas ?
Monsieur MANO, quelle est votre position sur l'amendement n° 4 ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'amendement n° 4 est remplacé par l'amendement substitutif n° 7 de l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc, je mets aux voix l'amendement n° 7. Le n° 4 est retiré ?
M. Jean-François BLET. - Nous avons déposé un amendement, de même que le groupe communiste. L'amendement de substitution n° 7 présenté par Jean-Yves MANO porte sur les deux amendements, celui du groupe "Les Verts" et celui du groupe communiste, fatalement, puisque les rédactions sont identiques.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Quand l'amendement de l'Exécutif est adopté, votre amendement tombe, je m'excuse, en technique parlementaire.
M. Jean-François BLET. - C'est un amendement sur les commissions opérationnelles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc vous sous-amendez l'amendement de l'Exécutif, c'est autre chose.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Il y a eu une commission ce matin !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - "Les Verts" ont déposé des amendements, pas sous la même forme mais intégrant dans leur amendement 3 amendements séparés des autres groupes. Les choses ne sont pas simples. J'ai demandé que le groupe "Les Verts" puisse se rapprocher des autres groupes. Cela n'a pas été possible, donc dans la liste des amendements nous serons amenés à repréciser un certain nombre de choses par une partie des amendements présentés par l'Exécutif. Je n'y peux rien.
M. Jean-François BLET. - Pour gagner du temps...
(Rires dans la salle).
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Continuons.
M. Jean-François BLET. - Quand un groupe politique dépose une dizaine d'amendements, la moindre des choses est qu'ils puissent être examinés même s'ils sont rejetés même par la majorité municipale et même si le groupe est de la majorité. On n'utilise pas des tours de passe-passe pour faire en sorte que personne n'y comprenne rien et qu'on ne puisse pas en discuter ! On peut faire un vote à chaque fois sur l'amendement du groupe communiste et un vote sur celui des Verts, ce qui nous donnerait la parole et la possibilité de le présenter.
Mais puisqu'il y a cet amendement de substitution je propose que nous puissions déposer des sous-amendements à chaque fois.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Non !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Que vous déposiez un sous-amendement à l'amendement de l'Exécutif c'est votre droit. En revanche dès lors que l'amendement de l'Exécutif est adopté vos amendements tombent.
M. Jean-François BLET. - A condition qu'il y ait un vote sur le sous-amendement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je n'en disconviens pas.
M. Jean-François BLET. - Par rapport à ce dont nous débattons, nous proposons un sous-amendement n° 6 bis à l'amendement n° 6 de l'Exécutif portant sur les compétences de la Commission opérationnelle. Je ne sais pas les numéros, parce que c'est incompréhensible au niveau des numéros. Concernant les propositions d'intervention lourde, ce que rajoute l'amendement de l'Exécutif, c'est "lorsqu'elles sont de la compétence de la collectivité parisienne seront soumises à la Commission opérationnelle". Nous sommes d'accord pour que les propositions d'intervention lourde soient soumises à la Commission opérationnelle et nous demandons que soit supprimé la mention "lorsqu'elles sont de la compétence de la collectivité parisienne".
La Commission opérationnelle peut très bien donner un avis qui n'est pas forcément conforme mais qui est un avis consultatif sur des propositions émanant de l'Etat, de la Préfecture, sur le traitement lourd ou non lourd d'un immeuble. C'est fait couramment y compris dans le cadre de l'opération "Belleville". On ne voit pas pourquoi ce dispositif ne serait pas repris.
Simplement nous demandons à ce que quelle que soit l'origine de la proposition elle puisse être examinée par la Commission opérationnelle qui donnera un avis bien évidemment consultatif et pas un avis conforme.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je considère que cet amendement n'est pas productif et que l'exécution est plutôt pénalisée, à preuve ce qui s'est passé sur Belleville. Donc je rejette l'amendement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 6 bis de M. BLET.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le sous-amendement n° 6 bis est repoussé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 6.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 6 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous propose d'adopter l'amendement n° 7 de l'Exécutif qui se substitue à l'amendement n° 4 du groupe communiste.
Qui est pour ?
M. Jean-François BLET. - Même chose.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous voulez le sous-amender ? Faites-le.
M. Jean-François BLET. - Non, parce que c'est gentil de faire tomber à chaque fois les amendements, mais le fonctionnement attention !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Cela m'est arrivé à l'Assemblée nationale, je sais que c'est désagréable mais c'est comme cela.
Donc vous sous-amendez le n° 7 ou pas ?
M. Jean-François BLET. - Oui, j'ai enfin le micro. Je veux dire que le dispositif sinon est d'une rare hypocrisie. Soyons-en conscients quand même.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est vrai que ce n'est pas facile.
M. Jean-François BLET. - Le sous-amendement est une adjonction par rapport à ce qui existait, nous demandons que le syndic social soit mentionné. C'est effectivement une des possibilités, un des outils mis à la disposition de l'opérateur qui, s'il envisage d'y recourir, peut évaluer le type de dépense et avoir ensuite ce qui ressort de ce type d'aide.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - La rédaction n'est pas claire. Est-ce que vous pouvez répéter ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - J'avoue que je ne vois pas ce qu'apporte l'amendement proposé. Je le rejette.
M. Jean-François BLET. - Quelle ouverture ! Les syndics sociaux sont des éléments essentiels de redressement des propriétés privées.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il y a des choses qui existent sur ces sujets.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous sommes dans des choses extrêmement techniques.
Je mets aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 7 bis de M. BLET.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 7 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 7 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je passe maintenant à l'amendement n° 8 du groupe communiste.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il me semble retiré.
M. Jacques DAGUENET. - Oui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien ! L'amendement n° 9 du groupe communiste ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il est accepté par l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 9.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 9 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Amendement n° 10 de M. BLET ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il est remplacé par un amendement de substitution n° 11 de l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avec donc une réponse de l'Exécutif dans l'amendement n° 11. Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Je suis d'accord sur le deuxièmement en revanche il ne reprend pas le premièrement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui.
M. Jean-François BLET. - La technique de substitution c'est très bien, cela permet d'occulter les amendements déposés. Au niveau de la procédure c'est fort de café !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je n'ai rien fait.
M. Michel BULTÉ. - Pauvre Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-François BLET. - Il n'y a aucune allusion irronique, Jean-Pierre, rassure-toi. Tu n'y es pour rien.
Nous sous-amendons puisque nous allons reprendre notre amendement en sous-amendant l'amendement de l'Exécutif : il s'agit des immeubles en cas de saturnisme, "les immeubles qui présentent des risques de contamination par le plomb, compte tenu des dégradations, doivent être traités prioritairement". Je pense que cela ne devrait pas poser de problème.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je pense que ce n'est pas un ajout, c'est déjà présent mais je vais dire oui.
M. Michel BULTÉ. - Ah.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc je mets aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 11 bis de M. BLET, avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 11 de l'Exécutif ainsi sous-amendé qui se substitue à l'amendement n° 10 du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'amendement n° 12 du groupe communiste.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il est sous-amendé par le n° 15 de l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DAGUENET ?
M. Jacques DAGUENET. - Nous acceptons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc l'amendement n° 12 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 15...
M. Jean-François BLET. - Vous pourriez demander l'avis du groupe "Les Verts" accessoirement !
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Une explication de vote.
M. Jean-François BLET. - Nous avons également déposé un amendement n° 13 auquel répond l'amendement de l'Exécutif n° 15, je suis désolé. Donc nous sommes d'accord.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 15 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je passe à l'amendement n° 16 qui en fait était une réponse à l'amendement n° 14 du groupe communiste et à l'amendement n° 13 du groupe "Les Verts". D'accord ? Donc je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 16.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'amendement n° 17 déposé par M. BLET et le groupe "Les Verts", auquel il est proposé de substituer l'amendement n° 18 de l'Exécutif.
Monsieur BLET, êtes-vous satisfait de cette réponse ?
M. Jean-François BLET. - Cette réponse ne manifeste pas le seul dispositif mis en place par l'Etat, l'A.N.A.H. et l'A.D.E.M.E. à savoir les Opérations programmées d'amélioration technique du bâtiment. Nous avons un dispositif qui a été mis en place par le Ministre du Logement. Ce dispositif, des crédits y ont été affectés, on peut espérer qu'ils seront abondés, développés, maintenus par la nouvelle majorité parlementaire. Je ne vois pas pourquoi nous nous soustrayons de ce dispositif.
C'est le dispositif légal, réglementaire pour traiter les opérations de H.Q.E. sur un ensemble d'immeubles et c'est ce dispositif-là que nous avons voté dans le cadre de la convention publique d'aménagement de la S.I.E.M.P. Les 350 immeubles de la S.I.E.M.P. doivent être traités dans ce cadre-là.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Autres temps, autres réalités. Aujourd'hui, le budget de l'A.D.E.M.E. est en baisse de 63 %, le budget de l'A.N.A.H. est en baisse de 12 %.
D'autre part, de quoi parlons-nous dans le texte proposé ? Nous parlons de marché d'appel d'offres pour des M.O.U.S. et ce que vous proposez n'a pas sa place, à mon sens, dans le cahier des charges que nous souhaitons, nous, discuter aujourd'hui.
Ultérieurement, nous pourrons entamer des négociations sur le sujet avec l'Etat et l'A.N.A.H., mais nous ne pouvons pas décider de façon unilatérale que nous allons lancer une O.P.A.T.B.
Au moment opportun, nous jugerons de l'opportunité de présenter une délibération au Conseil de Paris. Pour le moment, je suis obligé de rejeter la proposition d'amendement que vous proposez.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - L'amendement de substitution qui nous est proposé n'est qu'un amendement de substitution, même pas partiel. Il se contente de reprendre la première partie de notre amendement. Il ne dit rien de la deuxième partie. S'il y a substitution, cela consiste à reprendre un élément et à considérer que le reste disparaît.
Moi, vraiment, pour des raisons de clarté, je demande à ce qu'on ait un vote sur la deuxième partie de notre amendement. Est-ce que, oui ou non, le Conseil de Paris est d'accord pour qu'il y ait une O.P.A.T.B. ? Et que chacun prenne ses responsabilités !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, votre proposition (2e paragraphe de l'amendement n° 17 relatif à l'O.P.A.T.B.).
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Elle est repoussée.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 18 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'amendement n° 19 du groupe communiste auquel se substitue un amendement de l'Exécutif.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - N° 21.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L'amendement n° 19 est retiré.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je crois qu'on a un accord du groupe des "Verts" là-dessus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L'amendement n° 21 se substitue aux amendements n° 19 du groupe communiste et n° 20 du groupe "Les Verts".
Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Nous sommes d'accord.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'amendement n° 22 des groupes socialiste et radical de gauche et communiste ainsi qu'à l'amendement n° 23 du groupe "Les Verts", auxquels ils ont proposé de substituer l'amendement n° 24 de l'Exécutif.
Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Nous avons déposé cet amendement parce que l'une des causes de confusion, de lenteur dans ces opérations, on le sait, est liée au problème des relogements et au fait que l'interlocuteur n'est pas clairement désigné. C'est pour cela qu'on a demandé un interlocuteur unique, une espèce de guichet unique, afin qu'on sache à qui il faut s'adresser, à qui l'opérateur doit s'adresser, à qui les familles doivent s'adresser.
L'amendement proposé par l'Exécutif dit "c'est la Ville". Entre parenthèses, cela remet en cause les compétences accordées à la S.I.E.M.P. naguère mais je n'ouvre pas ce débat. On peut mettre la Ville, pourquoi pas, mais ce que je souhaiterais, c'est sous-amender l'amendement n° 24 en disant qu'un service spécialisé, physiquement identifié au sein de la D.L.H. centralisera les données, parce que "la Ville", c'est un peu vaste.
Si vous prenez l'annuaire de la Ville, avant de savoir à qui vous adresser, bonjour les dégâts !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur BLET, soyons sérieux. Nous avons amendé l'amendement initial, suite à notre discussion en disant que la Ville centralisera les données relatives aux capacités d'hébergement. C'est pour des raisons d'efficacité. Le service existe mais je le rappelle, c'est un cahier des charges pour un appel d'offres et je ne pense pas que nous devions entrer dans le détail de l'organisation de la Ville.
Je pense que la motivation de la Ville est clairement exprimée en intégrant la centralisation des demandes et je pense qu'il faut en rester là.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avis défavorable sur l'amendement 23, que je mets aux voix.
M. Jean-François BLET. - Et on saura quand ? C'est renvoyé aux calendes grecques ? Quand saura-t-on quel est ce service qui traite cela ? Voilà la question.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, Monsieur BLET ! Ce qui finit par être horripilant chez vous, c'est que vous doutez de la capacité des services de la Ville. Je vais m'expliquer. Depuis un an, la Ville de Paris a relogé 500 familles, qui sortent d'immeubles insalubres, en péril ou atteints de saturnisme. Même si M. BLET n'a pas donné son avis sur le sujet, la Ville travaille et continuera à travailler avec la même efficacité.
M. Jean-François BLET. - Vous n'avez pas répondu à la question.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, votre amendement.
Vous le retirez ? Là, on rentre vraiment dans des précisions extrêmement techniques quand même. Vous maintenez ? Vous retirez ?
M. Jean-François BLET. - Je constate un refus de donner la précision.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est un refus, je vous le confirme.
M. Jean-François BLET. - On n'a même pas d'engagement sur le service.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 23, avec avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est repoussé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Amendement n° 24 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux amendements nos 25, 26 et 27.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'amendement n° 28 se substitue aux amendements n° 25 du groupe communiste et n° 27 du groupe "Les Verts".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On est d'accord. Donc le 25 est retiré ? Pas de difficultés ?
Le 27. Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - D'accord.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Retiré.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 28 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il nous reste donc l'amendement n° 26 du groupe communiste...
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - ... auquel se substitue l'amendement n° 29 de l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous propose d'adopter l'amendement n° 29.
M. Jean-François BLET. - Attendez ! Attendez !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est le 29. Vous n'aviez pas d'amendement.
M. Jean-François BLET. - Nous ne revenons pas sur l'amendement n° 28.
Il s'agit de l'amendement n° 29 qui concerne la composition du comité de suivi de l'O.P.A.H. Il contient toute une série de propositions reprises de l'amendement communiste et de l'amendement des "Verts". Nous souhaitons que soit introduit un sous-amendement, que l'on puisse y ajouter "les associations locales concernées", comme cela existe dans les O.P.A.H. actuellement.
Au comité de suivi de Belleville, il y a des associations locales concernées.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - La réponse de l'Exécutif est comprise dans l'amendement n° 29 qui dit que les associations auront tout à fait leur place, à condition que leur agrément soit validé par l'Etat et la Ville, ce qui me semble essentiel.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. MANO considère que votre amendement est satisfait. C'est la réponse.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 29 est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je veux bien mettre aux voix, si vous y tenez, la deuxième partie de l'amendement n° 27.
M. Jean-François BLET. - C'est l'amendement n° 29 de l'Exécutif. Les associations locales disparaissent dans la trappe !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je m'en tiens là. L'amendement n° 29 a été adopté.
Je passe à l'amendement n° 30 du groupe communiste...
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - ... auquel se substitue l'amendement n° 31 de l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pas de problème ?
M. Jean-François BLET. - Je propose un sous-amendement n° 32 à l'amendement de l'Exécutif.
On demande d'une part que ces tâches soient confiées à des chargés d'opérations confirmés et que chaque chargé d'opération ait au maximum la charge de 20 immeubles ou peut être moins si les immeubles sont particulièrement lourds à traiter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La réponse de l'Exécutif est négative, Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Absolument !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L'amendement n° 30 est retiré.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 32 avec un avis négatif de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est repoussé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 31 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'amendement n° 33 du groupe communiste.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Auquel se substitue l'amendement n° 34 de l'Exécutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - C'est tellement cafouilleux comme présentation ! Il est après.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 34 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'amendement n° 35 de M. BLET.
M. Jean-François BLET. - On est pour.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - C'est le même que le 34 voté précédemment. Il y a un accord général de l'ensemble des groupes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L'amendement n° 35 est retiré.
M. Jean-François BLET. - Pas du tout ! C'est une plaisanterie ! Alors je réintroduis l'amendement de substitution ! Ces tours de passe-passe, c'est aberrant !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous donnez des bouts d'amendements qui se baladent dans tous les coins !
M. Jean-François BLET. - L'objectif de cet amendement portait sur les difficultés de fonctionnement des équipes opérationnelles parce qu'elles sont sous-payées : il y a un turn-over qui fait que le travail ne peut pas s'effectuer correctement.
Notre amendement indique, ce qui n'est pas du tout dans l'amendement de l'Exécutif, qu'il y a un niveau de salaire, une progression incitative des rémunérations additionnelles pour qu'il n'y ait pas ce turn over pour que les chefs d'opération ne partent pas au bout de six mois ou d'un an.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ce genre de détail n'a pas sa place dans le projet de délibération. L'Exécutif fait une proposition qui me semble suffisante.
Rejet de l'amendement de M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Le turn over continuera !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais l'amendement n° 34 a été adopté, l'amendement n° 35 tombe par conséquent.
M. Jean-François BLET. - On est pour !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On vient d'en parler !
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 35 avec avis négatif de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est repoussé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je passe à l'amendement n° 36.
M. Jean-François BLET. - Il est retiré.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il est retiré.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Amendement n° 37 du groupe "Les Verts".
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il concerne un certain nombre d'immeubles du 14e. Il est rejeté en tant que tel pour être dans la partie immédiate de la convention que nous passons. Nous avons un accord de principe, il est entré immédiatement dans la partie optionnelle.
De façon générale, concernant les amendements nos 37, 38 et 39, toutes les adresses feront l'objet d'une analyse technique et, en fonction de l'analyse, les bâtiments rentreront ou non dans l'action que nous engageons.
Je ne peux pas répondre favorablement aujourd'hui parce qu'il n'y a pas une analyse technique de chaque bâtiment.
Chaque immeuble qui nous est mentionné fera l'objet d'une étude technique et, en fonction des résultats, sera intégré ou pas au processus en cours.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Est-ce que cela vous satisfait ?
M. Jean-François BLET. - Je demande qu'on dissocie les amendements car ils ne sont pas de même nature. C'est de règle.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a une réponse positive de l'Exécutif !
M. Jean-François BLET. - Il y a des limites à tout !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ecoutez ce qu'a dit M. MANO, il a donné une réponse positive. Je tiens à vous le dire.
M. Jean-François BLET. - Je vais intervenir sur l'amendement n° 38. L'amendement n° 38 a été adopté par le Conseil du 19e arrondissement à l'unanimité de toutes les composantes politiques de droite comme de gauche de ce Conseil d'arrondissement.
La seule objection faite en Commission c'est que certaines adresses seraient incluses dans l'autre : le 65, rue de Belleville parce que c'est le 63-65.
Nous proposons un sous-amendement à cet amendement : suppression des immeubles suivants de cet amendement : 65, rue de Belleville, 85, rue de Belleville et 8, passage Degrais.
Je mets les adresses suivantes : 63 à 65, rue de Belleville, 83 à 85, rue de Belleville, 2 à 8, passage Degrais. Elles se substituent aux autres.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - La liste n'avait peut-être pas le sérieux nécessaire. Je pourrais rajouter le fait que cela n'entre pas dans le cadre de la mission qui est la nôtre. Vous avez rajouté les immeubles de la Ville qui ne rentrent pas dans ce cadre-là. Avec la meilleure volonté du monde, je ne peux pas faire entrer une adresse qui ne peut pas y entrer !
Je vous répète qu'après analyse technique de chaque immeuble et en fonction de sa spécificité sur le plan juridique, nous l'intégrerons ou non. Je crois que je ne peux pas dire mieux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La réponse est claire.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il faut rejeter les amendements tout en intégrant ce que j'ai dit.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MADEC...
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Je pense que la réponse de Jean-Yves MANO répond au souci du Conseil d'arrondissement qui s'est exprimé sur ce v?u. La réponse de M. MANO est positive et je considère qu'elle répond au v?u qui a été voté par le Conseil d'arrondissement à l'unanimité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Est-ce que je peux considérer que les amendements nos 37, 38 et 39 sont retirés ? Je considère qu'ils sont retirés.
Nous passons au vote de la délibération.
M. Jean-François BLET. - Non ! L'amendement n° 39 déposé par le groupe "Les Verts" n'est pas retiré.
La liste additionnelle des 434 immeubles insalubres et dégradés. Je veux bien qu'on l'occulte freudiennement, mais il y a des limites à tout !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il a été répondu là-dessus.
M. Jean-François BLET. - Sur cette liste, il est possible, dans le cadre de la réponse qu'a faite Jean-Yves MANO, aux services techniques de les vérifier avant la mise en ?uvre de la tranche additionnelle. Le délai est suffisant. Il nous a été dit qu'ils avaient vérifié plus de 500 immeubles en l'espace de quelques mois. Ceux-ci sont connus, la plupart sont déjà répertoriés au S.T.H. C'est possible.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Voulez-vous que je mette l'amendement n° 39 aux voix ?
Qui est pour, avec un avis négatif de l'Exécutif ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est repoussé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 192 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DLH 192).
Nous en avons terminé avec l'insalubrité, pour le moment.