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Novembre 2002
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33 - 2002, DVD 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec E.D.F. relatif à la coopération technique et financière de cette entreprise sous le principe du développement durable.Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant la politique énergétique de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 58 sur lequel un amendement n° 9 a été déposé par le groupe "Les Verts", un sous-amendement technique par l'Exécutif ainsi qu'un v?u déposé par le groupe "Les Verts". Il s'agit d'un projet de délibération portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec E.D.F., relatif à la coopération technique et financière de cette entreprise sous le principe du développement durable.
Il y a beaucoup d'orateurs et d'oratrices inscrites.
Je donne tout d'abord la parole à Brigitte KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de protocole de partenariat avec E.D.F. me paraît correspondre à un objectif louable, s'inscrivant dans une logique de développement durable mais malheureusement, c'est surtout un véritable inventaire à la Prévert auquel nous avons droit et dans lequel on trouve de tout.
Premièrement, des propositions concernant des sujets largement connus et dont on connaît, pour la plupart, les limites opérationnelles.
Deuxièmement, la participation d'E.D.F. à des manifestations éventuelles n'ayant aucun rapport avec l'électricité.
Troisièmement, des actions qui ne font que reprendre ce qui avait été fait avant, lors des précédentes mandatures, et laissées en déshérence depuis votre arrivée, et rebaptisées d'un nouveau nom, un exercice dans lequel vous excellez.
Je citerai, pour illustrer mon propos, les exemples suivants.
Vous proposez de créer un Club du transport électrique, qui prendra la suite du Club du véhicule électrique. Très bien. Le club précédent avait pris des initiatives intéressantes. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait vivre depuis votre arrivée, c'est-à-dire depuis plus d'un an et demi et pourquoi changer de nom ?
Idem pour les autobus de quartiers, qui existent depuis longtemps, comme le Montmartrobus. Qu'en est-il du programme que vous souhaitez engager ?
Par ailleurs, vous indiquez que la Ville et E.D.F. vont s'engager à faciliter l'implantation et l'exploitation de bornes de recharge. A ma connaissance, un certain nombre de bornes sont implantées sur la voie publique et dans les parcs de stationnement. Avant de s'engager davantage, ne pourrait-on connaître le taux d'équipement et le taux d'utilisation de ces bornes ?
Vous souhaitez également engager une réflexion sur les véhicules en libre service. Retrouvez plutôt trace des réflexions antérieures, elles vous permettront de vérifier que les expériences de La Rochelle et Saint-Quentin-en-Yvelines sont difficilement transposables à l'échelle de l'agglomération parisienne. On associe deux problèmes difficiles : le véhicule électrique et le libre service. On doit donc ne pas être étonné du peu d'avenir d'un tel système.
Plus loin, vous évoquez l'association à certaines manifestations de la Ville de Paris comme, par exemple, l'opération "Paris-plage". On aurait pu logiquement imaginer un partenariat dans d'autres manifestations que celle-ci et qui se déroulent la nuit. Je suis sûre que Christophe GIRARD serait preneur pour la prochaine "Nuit-blanche".
Vous indiquez aussi qu'E.D.F. assistera la Ville dans l'établissement du cahier des charges des bâtiments neufs ainsi que pour le développement des énergies renouvelables dans le cadre des opérations d'aménagement urbain ou pour la construction ou la rénovation des bâtiments. Comme vous l'indiquez, cela doit se faire en respectant le Code des marchés publics. Si ces prestations sont rémunérées, elles devront faire l'objet d'une commande publique avec mise en concurrence et privilégier, dans ce domaine, E.D.F. relèverait du délit de favoritisme.
Si, par contre, E.D.F. exécutait gratuitement ces prestations, qui ont un coût, cela voudrait dire qu'en fin de compte elles seraient indirectement payées soit par les usagers, grâce au produit du contrat de distribution d'énergie électrique, soit par les contribuables parisiens grâce aux sommes versées à E.D.F. par la Ville au titre du contrat d'entretien d'éclairage public et de signalisation tricolore. Tout cela n'est pas admissible.
Enfin, pour le transport de marchandises en ville, vous proposez la création de plates-formes multimodales à partir desquelles des camions de livraison électriques desserviraient les magasins de quartier. Cette idée, apparemment intéressante, suscite quand même beaucoup d'interrogations. D'où viendra cette marchandise ? Les plates-formes multimodales existantes seraient, vous nous l'avez dit Denis BAUPIN en Commission, aux abords de la voie ferrée de la Petite ceinture. Doit-on en déduire que vous allez l'utiliser à un usage de transport de marchandises quand vous avez refusé d'y installer le tramway ?
Au-delà de cette question vitale pour Paris, d'autres questions techniques nous interpellent concernant la création de ces plates-formes dans Paris, telle la rupture dans la chaîne de livraison qui nécessitera un déchargement et, ensuite, un rechargement. Qui paiera ? Et comment envisagez-vous la circulation autour de ces zones et les importantes nuisances pour les riverains ?
On le voit, les interrogations sont nombreuses et certaines sont lourdes de conséquences pour les Parisiens.
Mais, contrairement à ce que vous avez écrit, vous n'avez pas intégré dans votre réflexion ce que vous appelez vous-même "l'ensemble des préoccupations des Parisiens".
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Veuillez avancer vers votre conclusion.
Mme Brigitte KUSTER. - Dans votre projet qui, d'après vous, doit répondre aux défis du XXIe siècle, ne fallait-il pas parler de la lumière, composante de la sécurité et qui participe à la limitation des agressions ? Ne fallait-il pas évoquer dans la ville-lumière le plan d'illumination des bâtiments ? Ne fallait-il pas rappeler, enfin, le droit pour chacun de nos concitoyens à disposer de l'électricité ?
Votre convention a pâle allure, elle donne surtout l'impression d'un fourre-tout d'actions disparates, loin de l'enjeu que représente le développement durable. Elle n'est pas à la hauteur des ambitions qu'une capitale comme Paris doit avoir. Nous ne pouvons que le regretter.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à M. BERTHAULT, du groupe U.M.P.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon propos sera très bref puisque ma collègue Brigitte KUSTER a très bien posé le problème. Simplement, je voulais profiter de cette convention, puisqu'un paragraphe nous parle des énergies renouvelables et des économies d'énergie dans les bâtiments, notamment municipaux, pour intervenir sur des déclarations récentes faites par M. CONTASSOT.
M. CONTASSOT s'est lancé dans une chasse au gaspi au sein des bâtiments municipaux, et notamment à l'Hôtel de Ville. Je voulais simplement faire remarquer que, dans ce cadre-là, si l'on ne peut qu'en approuver le principe, une fois de plus il faudrait regarder le problème avec un peu plus de pragmatisme parce que, certes, M. CONTASSOT a l'habitude de nous asséner quelques vérités avec le ton aimable que nous lui connaissons mais en ce qui concerne, notamment, l'usage que l'on peut faire du matériel électrique à l'Hôtel-de-Ville, notamment des ampoules, en les allumant et les éteignant très souvent, on diminue la durée de vie de ces ampoules et il serait peut-être beaucoup plus logique d'équiper l'Hôtel-de-Ville, notamment vos services, d'ampoules à basse consommation, qui font du 4 watts au lieu de 40 ou 60, et qui ont une durée de vie beaucoup plus longue.
Sur le ton de la boutade, je voulais simplement souligner cela afin d'éviter aux collaborateurs de tous les services municipaux des problèmes de vue. Je souhaite que la Ville ait une politique cohérente dans ce domaine et je crois que ce projet de délibération était l'occasion d'en parler.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT.
Je donne la parole à Laurence DOUVIN, du groupe U.M.P.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de partenariat avec E.D.F. qui nous est proposé aujourd'hui devait, sans aucun doute, être débattu dans un cadre plus large, celui d'ensemble de la politique énergétique. Ceci explique peut-être la raison pour laquelle ce projet a été retiré en dernière minute, lors de la séance du Conseil de Paris précédent. Quoiqu'il en soit, il nous est encore, aujourd'hui, présenté seul et autant en matière d'économies d'énergie, d'utilisation d'énergies renouvelables et de rationalisation de cette énergie, ces propositions ont un intérêt immédiat et perceptible, autant sur le plan de la mobilité, ce projet de partenariat nous entraîne dans un domaine qui ressort davantage du futur à échéance lointaine que d'une réalité tangible.
Qu'on en juge, si vous le voulez bien, ensemble.
Des bus de quartier électriques. Oui, bien sûr. Il en existe. Cinquante... mais c'est à Rome, dans le centre historique, ce n'est pas à Paris et à Paris, cela fait bien plusieurs années que l'on attend notre opérateur unique, la R.A.T.P., se doter d'un tel matériel.
Des cars de tourisme électriques. Je doute que, s'ils existent, ils constituent vraiment la solution à un problème qu'on cherche à rendre moins pénalisant pour les Parisiens depuis plus de dix ans.
Des camions de livraison électriques qui desserviraient les magasins de quartier : oui, bien sûr, mais il n'existe à ma connaissance jusqu'à maintenant ni magasin de quartier, ni vraiment de camion de livraison électrique en tout cas de fabrication française.
Des véhicules urbains électriques en libre exercice : oui, effectivement l'expérience a été menée à Saint-Quentin-en-Yvelines et a comporté un certain nombre de problèmes qui n'ont pas été résolus, notamment financiers, de manière satisfaisante et qui n'ont donc pas permis leur introduction à Paris comme on aurait pu le souhaiter.
L'échelle de la Rochelle n'a rien en commun avec l'échelle de Paris qui n'est pas une ville de province.
Je m'arrête là pour ne pas être fastidieuse. L'intention est bonne mais de grâce, qu'on ne saisisse pas l'occasion de ce projet de convention pour nous faire croire qu'affirmer c'est faire, que ce sera pour demain, que tout cela est tout beau, tout neuf et à mettre au seul compte des bienfaits de la nouvelle Municipalité !
Sur bien des aspects abordés, les recherches n'ont pas attendu mars 2001 pour démarrer et l'étude passionnante des nouvelles mobilités urbaines a été lancée dans bien des structures nationales ou locales. La flotte municipale n'a pas été équipée de véhicules électriques depuis 2001 et l'installation de bornes électriques dans Paris ne date pas d'hier non plus !
De la même manière que nous ne circulons pas encore en tapis volant, revenons sur terre pour dire oui à ce projet de délibération mais les yeux grands ouverts sur les réponses à attendre et sur le rôle réel de la Mairie dans un dossier à facettes multiples et à perspectives lointaines.
Reste à savoir comment est produite l'énergie d'E.D.F. dans le cadre du développement durable, mais je laisse au groupe "Les Verts" le soin de s'en inquiéter.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Charlotte NENNER du groupe "Les Verts".
Melle Charlotte NENNER. - Je voulais présenter également un voeu associé à ce projet de délibération.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Vous en profitez pour présenter le voeu.
Melle Charlotte NENNER. - Ce qui nous est proposé est un protocole de partenariat avec E.D.F.
Mme DOUVIN l'a rappelé, il est plus intéressant de prendre un peu de recul par rapport à ce protocole et de le mettre en perspective en particulier dans le cadre d'une politique énergétique de la Ville qui prenne en compte l'ensemble des énergies possibles, pas uniquement l'électricité, mais aussi le gaz et le gaz de ville.
Vous avez parlé du "Montmartrobus" et des expériences de bus électrique. Je représente le Conseil de Paris au Conseil d'administration de la R.A.T.P. Je vous signale que l'achat de véhicules électriques est à l'ordre du jour de notre prochain Conseil d'administration, qui n'est pas plus tard que vendredi. On est sur des réalisations assez concrètes.
Sur la chasse au gaspi électrique, c'est une chose à laquelle nous sommes très attachés, non seulement dans les locaux de la Ville, mais aussi dans les S.E.M., dans les bâtiments appartenant à la Ville. A ce niveau, la Ville se doit d'être exemplaire.
En fait, pour mettre en perspective ce protocole, nous proposons, dans le cadre en particulier de la maîtrise de la consommation d'énergie sous toutes ses formes, l'utilisation d'énergies moins polluantes et renouvelables afin de porter une attention plus particulière sur la consommation électrique de la Ville et en particulier pour insister sur le fait que 80 % de l'électricité sont issus du nucléaire. Cela implique une attention particulière sur la consommation globale car je signale que les centrales nucléaires gênèrent des risques pour l'immédiat et des déchets radioactifs pour des millions d'années.
Enfin, puisque nous voulons promouvoir les économies d'énergie et le développement de la motorisation électrique, nous voulons également mettre en perspective le fait qu'il y a d'autres types de motorisation en particulier pour les bus. On sait que les bus au G.N.V. fonctionnent et souvent avec une meilleure fiabilité.
Le voeu qui est proposé est le suivant : "Le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris mette en oeuvre des partenariats analogues à celui la liant à E.D.F. avec les autres fournisseurs d'énergie (G.D.F., C.P.C.U...) afin de favoriser une plus grande maîtrise des consommations et la diversification des sources d'énergie au profit des moins polluantes et des moins coûteuses pour l'usager et la collectivité tant en fonctionnement qu'en investissement".
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame NENNER.
Je donne la parole à Mme BARANDA à qui je demanderai de présenter l'amendement n° 9.
Mme Violette BARANDA. - Je vais présenter l'amendement n° 9. Je ne peux que souscrire à ce que vient de dire Charlotte NENNER, je suis d'accord avec elle. Il est bien d'utiliser de l'énergie mais encore faut-il s'interroger sur sa provenance.
Comme vous le savez, récemment il y a eu un rapport : 33 de nos réacteurs ne seraient pas vraiment très sûrs.
Il faudrait peut-être s'interroger sur ce qu'E.D.F. compte faire pour nous fournir en énergie, si justement il compte développer d'autres modes d'approvisionnement.
Ce protocole d'accord ne peut que nous réjouir car on y trouve un autre langage que celui qu'E.D.F. nous avait habitué à entendre. Si les écologistes soutiennent l'image de la fonction de service public auquel nous sommes très attachés, il n'en demeure pas moins que nous n'avons pas tout à fait la même définition d'un développement durable. C'est une des rares grandes entreprises au monde qui inclut l'énergie nucléaire, elle le revendique avec force jusque dans le cadre de son propre Agenda 21 qui affiche le soutien aux énergies renouvelables.
Pourtant, on pourrait rappeler les campagnes de promotion permanente d'appareils électroménagers, de chauffage tout électrique alors que, parallèlement, dans d'autres pays d'Europe, le chauffage électrique est complètement interdit, entre autre au Danemark et qu'à Barcelone on ne peut plus construire si on n'a pas des capteurs solaires sur le toit.
Le résultat de la politique qu'avait jusqu'alors E.D.F. a été pour beaucoup de personnes, notamment les plus vulnérables, des coupures d'électricité car cela revient très cher.
La promotion du mode de chauffage le plus onéreux qui soit est une exception française dont on pourrait se passer.
L'accord de partenariat porte entre autre sur une expertise effectuée par E.D.F. pour mener à bien des travaux d'amélioration de confort électrique à coût maîtrisé dans des programmes de réhabilitation rénovation et transformation de logements.
C'est très bien, mais mieux encore, E.D.F., dans le cadre d'une volonté de diversifier les modes d'énergie, devrait servir de conseil à la rédaction des cahiers des charges et là, permettez-nous malgré tout de nous poser quelques questions.
Que je sache, E.D.F. à part de l'électricité, que peut-il nous proposer d'autre ?
Il est très bien ce protocole en soi, mais il est restrictif. C'est pour cela que Charlotte avait raison quand elle disait que si cela avait été étendu à Gaz de France, cela n'aurait pas été si mal que cela.
C'est pourquoi, malgré tout, nous allons présenter les amendements. Le deuxième paragraphe de l'article 2.1.2 du protocole sera rédigé ainsi : "Dans le cadre de son Agenda 21, E.D.F. s'engage à aider ses clients à améliorer l'efficacité énergétique de ses installations et à confier à des organismes indépendants les propositions aux maîtres d'ouvrages...", le reste inchangé.
Ajouter à la fin du sixième paragraphe de l'article 2.1.2 "Dans une logique de solidarité avec les personnes les plus vulnérables, la Ville de Paris privilégiera dans le logement social une politique de reconversion des installations de chauffage individuel vers le chauffage collectif".
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MEYNAUD pour le groupe communiste.
Mme Sophie MEYNAUD. - Ce projet de délibération propose de conclure un partenariat avec E.D.F., qui comporte des objectifs très importants tous à resituer dans un cadre de développement durable. Ce protocole prend en compte un ensemble de préoccupations qui concernent dans le présent tous les Parisiens dans leur vie quotidienne et dans l'avenir le cadre de vie des générations futures.
Il témoigne des capacités de cette grande entreprise publique à s'inscrire dans la réalisation d'enjeux majeurs qui vont compter au XXIe siècle comme elle a su au XXe siècle contribuer stratégiquement au développement économique et social de notre pays.
Le projet de délibération qui nous est soumis présente le cadre de cet accord. Il s'agit de maîtriser la production d'énergies renouvelables, d'économiser son utilisation, de promouvoir les transports collectifs et celui des marchandises ou encore les nouvelles mobilités, les véhicules de demain pour particuliers ou utilitaires. Des domaines où beaucoup reste à faire.
En ce sens, les objectifs présentés sont majeurs pour le développement économique de Paris et pour l'ensemble des projets pour lesquels nous ne manquons ni de compétence ni d'atouts. A nous de les mobiliser.
Je trouve fort intéressant le projet d'une structure dédiée aux nouvelles mobilités et j'ai particulièrement noté deux passages concernant des projets que les élus communistes portent depuis longtemps : les autobus de quartier et le transport des marchandises en ville.
Le développement des lignes de bus de quartier constitue l'un des éléments essentiels de notre politique visant à inciter les Parisiennes et les Parisiens à plus et mieux utiliser les transports en commun. Participant d'un maillage fin, d'une meilleure desserte de proximité, cela permettrait également de désengorger certaines lignes aujourd'hui saturées. Elue du 18e, je pense à la ligne 60 et à la demande de desserte existant entre la place Jules-Joffrin et la porte de la Villette.
Dans la même philosophie, nous faisons depuis longtemps la proposition de prolonger le Montmartrobus jusqu'à la porte Montmartre ou de Clignancourt.
Le projet de délibération parle d'un programme, j'aimerais avoir plus de précisions, Monsieur le Maire.
En matière de transport de marchandises, c'est avec plaisir que je note un certain nombre de propositions auxquelles nous sommes également attachés, comme celles concernant la création de plates-formes multimodales, de magasins de quartier. Nous le souhaitons depuis longtemps.
Il faut y ajouter l'avenir de la Petite ceinture parce que, naturellement, nous pensons qu'elle peut jouer un rôle extrêmement important dans cette optique. J'aimerais avoir votre opinion ainsi que des précisions à ce sujet.
Compte tenu de ces considérations, je souhaiterais que ce projet de délibération puisse être, le moment venu, complété par un autre comportant deux volets. Un premier fixant un cadre financier de manière à accélérer la réalisation des projets et à mieux cadrer les engagements de chacun. Un second pour adjoindre à ce protocole un volet économique fort incluant aussi des perspectives en matière de formation et d'emplois.
Vous le savez, Monsieur le Maire, la formation et l'emploi sont des domaines auxquels nous attachons beaucoup d'importance.
Toutefois, mes chers collègues, j'aimerais souligner à notre Assemblée que nous avons à examiner ce projet de délibération dans un contexte particulier : celui de l'ouverture par l'Europe des marchés de l'énergie à la concurrence et de la tentative, en marche, de remise en cause du statut public de l'entreprise y compris par l'ouverture de son capital au privé.
Cette réalité est connue des élus, elle révèle que l'on se trouve bien placé devant un choix qui concerne tout le monde.
Je ne ferai pas ici la lecture sinistre des turpitudes des privatisations de secteurs stratégiques en Europe et même dans le monde car elle ressemblerait trop à un faire-part.
Néanmoins, on a vu le bilan catastrophe et l'incapacité du privé à investir dans la production électrique en Californie, ce qui a eu pour résultat de plonger cet Etat dans le noir pendant des mois et de mettre les activités industrielles en chômage technique. La situation était si dégradée que les habitants de San Francisco ont décidé d'en finir avec les déréglementations et de confier à un nouveau service public la maîtrise du système électrique.
Cet exemple montre la faillite de la logique financière. La maîtrise publique de secteurs stratégiques, comme l'énergie, est bien une question neuve qui mérite d'être confortée, élargie même à d'autres, je pense par exemple à l'eau.
Nous votons ce protocole naturellement, mais en ayant également ces questions à l'esprit.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci de votre intervention de grande qualité. D'abord brièvement M. CONTASSOT qui voulait donner la position de l'Exécutif concernant le voeu puisqu'il est en charge du C.P.C.U. et d'E.D.F.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Simplement pour dire qu'évidemment, il va de soi que nous souhaitons qu'il y ait maîtrise de l'énergie dans tous les domaines y compris en prenant des accords avec Gaz de France et la C.P.C.U. A cet égard, nous travaillons avec le programme de réhabilitation et d'éradication de l'habitat insalubre pour qu'une convention-cadre soit signée permettant d'avoir des logements du chauffage collectif exclusivement gaz ou C.P.C.U. et des chantiers aux normes H.Q.E.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
La parole est à M. BAUPIN, pour répondre à l'ensemble des questions soulevées par les intervenants. Pouvez-vous dire la position de l'Exécutif sur l'amendement et le voeu ?
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - En ce qui concerne le projet de délibération d'abord, je voudrais remercier mes collègues pour leurs interventions. Une partie du débat porte sur des questions qui échappent largement à la compétence de notre Assemblée. Je voudrais donc rappeler qu'E.D.F. est une grande entreprise publique. Pour notre part, nous souhaitons qu'elle le reste, ceci en réponse à l'intervention très pertinente de Mme MEYNAUD. Si l'on peut avoir des débats, sur tous les bancs de cette Assemblée, sur le mode de production de l'électricité, sur la question du maintien du service public, en tout cas au sein de la majorité municipale et de toutes les formations politiques qui y sont représentées, l'accord est unanime sur le fait que nous souhaitons qu'E.D.F. reste une entreprise publique.
En ce qui concerne les modes de production de cette électricité, je rappelle que nous proposons un protocole d'accord avec Electricité de France et pas avec Nucléaire de France parce que si tel était le cas, je pense que ça poserait des questions importantes pour une partie d'entre nous et moi-même notamment. Certes, en France aujourd'hui, 80 % de l'électricité est produit par le nucléaire. C'est un cas unique au niveau de l'ensemble des pays industrialisés. C'est une question qui pose problème de mon point de vue et de celui "des Verts", vous l'aurez compris. C'est la raison d'ailleurs pour laquelle nous avons tenu à ce que ce protocole précise que nous souhaitions qu'E.D.F. s'implique plus fortement en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie.
J'en viens maintenant aux raisons pour lesquelles ce protocole vous est proposé aujourd'hui. La Ville a de nombreuses relations avec E.D.F. et de nombreux transferts financiers sont faits régulièrement entre la Ville et E.D.F., ne serait-ce que par la location des réseaux et par l'électricité consommée par la Ville. La Ville travaille au cas par cas sur des dossiers avec E.D.F. sur lesquels des expertises conjointes peuvent être menées. C'est la raison d'être de ce protocole, qui vise à rationaliser l'ensemble de ces relations même si certains peuvent y voir une liste à la Prévert. Je l'ai noté, Madame KUSTER, une liste à laquelle vous auriez aimé voir rajouter plusieurs choses encore qui, selon vous, ne s'y trouvent pas.
Je réponds dans le détail sur les différentes questions. D'abord sur les bus de quartier. Ils ne seront pas forcément électriques. On peut imaginer des bus de quartier de toutes sortes de motorisations. Notre souhait est que, dans la Capitale, ce soient des motorisations propres donc par exemple électriques. Dans ce cadre, nous souhaitons associer E.D.F.
Sur la question des bus de quartier, je voudrais rappeler qu'une étude est en cours menée conjointement par la Ville et la R.A.T.P. sur la possibilité de mettre en place des lignes de bus de quartiers pour compléter le réseau structurant de transports lourds que sont le R.E.R., le métro et les lignes de bus régulières dans des quartiers mal desservis, qui se trouvent en périphérie de la Capitale, et qui relèvent de la politique de la ville.
Je précise que c'est le Syndicat des transports d'Ile-de-France qui n'avait pas souhaité donner un avis favorable à la proposition de la Ville de Paris dans l'ancienne mandature pour des lignes de bus de quartiers en centre-ville. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de bus électriques dans Paris parce que ceux qui avaient été achetés à l'époque sont venus renforcer le Montmartrobus.
Les bornes de recharge : il y en a peu à Paris. Le problème est toujours le même en la matière. C'est celui de l'oeuf et de la poule : y a-t-il peu de bornes de recharge parce que peu de véhicules électriques ou peu de véhicules électriques donc peu de bornes de recharge ?
Notre souhait est d'augmenter progressivement le nombre de bornes de recharge de façon raisonnable soyez-en certaine, Madame KUSTER. Autant avoir une politique qui permette à ceux qui souhaitent utiliser des véhicules électriques en ville de le faire, d'autant plus qu'ils ont une utilité minimum, c'est-à-dire qu'ils produisent moins de pollution locale que les véhicules automobiles traditionnels.
En ce qui concerne la question de la mise en libre service de véhicules, c'est un sujet sur lequel nous réfléchissons, en partenariat avec la R.A.T.P., dans le cadre des nouveaux services à mobilité que nous souhaitons développer dans la Capitale.
Vous avez rappelé ainsi, Madame DOUVIN, l'expérience de La Rochelle et de Saint-Quentin-en-Yvelines qui sont des expériences qui n'ont pas connu les mêmes résultats : Saint-Quentin-en-Yvelines a échoué, La Rochelle fonctionne bien. Faut-il imaginer que l'on puisse transposer automatiquement ce qui est en place dans une petite ville, dans une capitale comme Paris ? Non, pas de la même façon. Pour autant, doit-on tirer des enseignements négatifs de l'échec de Saint-Quentin-en-Yvelines parce que nous sommes dans la Capitale ? Là non plus.
A ce sujet, des études sont en cours pour regarder - sur un marché en termes de potentiel d'utilisateurs aussi important que celui de la Capitale - si un service comme celui-là pourrait venir accompagner des services tels que l'autopartage, tels que les points vélos, de façon à offrir à ceux qui abandonnent la voiture individuelle des compléments de service.
Faut-il que pour autant, et vous posez la question, Madame KUSTER, que ces véhicules soient électriques ? De notre point de vue, ces véhicules doivent être le moins polluant possible.
En ce qui concerne "Paris-plage", je vous ai répondu en Commission que notre souhait est d'utiliser le partenariat avec E.D.F. pour l'éclairage des tunnels qui pose des problèmes spécifiques. C'est dans ce cadre que nous réfléchirons avec E.D.F. à des partenariats potentiels.
Mme DOUVIN et Mme MEYNAUD ont évoqué la question des plates-formes multimodales. Le P.D.U., approuvé par le Conseil de Paris dans son ancienne formation sans la moindre réserve, prévoit l'implantation de plates-formes multimodales en coeur d'agglomération.
Notre souhait est de faire en sorte que les marchandises qui arrivent en camions, dans Paris, arrivent plutôt par la voie d'eau ou par la voie ferrée. Les plates-formes multimodales qui pourraient être sur la voie ferrée, sont à proximité des grands réseaux. La raison pour laquelle nous y réfléchissons c'est qu'ils sont desservis par la Petite ceinture. Cela peut inciter certains à réfléchir à plus long terme sur l'éventualité de l'utilisation de la Petite ceinture pour du transport de marchandises.
J'ai déjà eu l'occasion de dire dans quelles conditions on pourrait y réfléchir et notamment sur la nécessité que les moyens de déplacements utilisés soient les moins nocifs en matière de nuisances, notamment sonores.
Madame KUSTER, contrairement à ce que vous avez indiqué ce n'est pas nous qui avons refusé le tramway sur la Petite ceinture, mais vous ; c'est sous l'ancienne mandature que la décision a été prise de choisir les boulevards des Maréchaux pour l'implantation du tramway.
En ce qui concerne les possibilités de conseil et de travail avec E.D.F. en matière H.Q.E., je souhaite préciser - et c'est écrit tel quel dans le protocole - que tout ceci s'inscrira dans le Code des marchés publics. Il n'y a aucune raison d'y déroger, aucune raison de favoriser E.D.F. dans ce cadre et aucune raison de lui interdire de pouvoir y participer. J'aurais l'occasion d'y revenir en répondant à la proposition d'amendement de Mme BARANDA.
Pour terminer avec les réponses à Mme KUSTER, pour notre part, en matière d'éclairage, nous n'opposons pas économie d'énergie et éclairage au sens large, pour les questions de sécurité que vous avez évoquées. Nous sommes capables, avec d'autres techniques, d'éclairer mieux qu'auparavant. C'est pourquoi nous mettons en place des programmes de remplacements de sources lumineuses avec des programmes qui sont moins consommateurs d'électricité.
Je retiens d'ailleurs la proposition de M. BERTHAULT, qui est pertinente, de remplacer les ampoules actuellement utilisées par des ampoules basses tensions, mais y compris à l'intérieur des bâtiments de la Ville.
Je veux aussi lui préciser que puisqu'il craint que les personnels de la Ville s'abîment les yeux parce qu'on les inciterait à éteindre la lumière, cette proposition ne s'applique qu'une fois qu'ils sont sortis des bureaux !
Parfois, en caricaturant les propositions, j'ai l'impression d'entendre de vieux discours qui laissaient entendre aussi que si on se passait du nucléaire il faut forcément passer à la bougie...
Pour répondre à Mme DOUVIN : vous avez raison de dire que depuis longtemps un certain nombre de structures nationales et locales ont réfléchi à la façon d'utiliser des modes de transports électriques et des façons d'organiser la logistique urbaine qui soient différentes de ce qui se fait à Paris.
Nous regrettons que Paris soit si en retard par rapport à ces autres structures. Nous essayons tant bien que mal de rattraper ce retard. Je sais que vous participez comme moi à des colloques internationaux sur ces questions qui montrent que beaucoup de nos collègues à l'étranger ont des idées.
L'idée est de regarder tout ce qui fonctionne et d'essayer de voir, avec un partenaire tel qu'E.D.F., comment nous pouvons promouvoir des camions électriques même si aujourd'hui il n'y a pas de marque française. Mais doit-on on se limiter à l'hexagone si les constructeurs français ne sont pas capables de les produire ? En tout état de cause, notre idée est bien que, à proximité des plates-formes multimodales...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Il faut conclure.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je peux m'arrêter là. Je ne voudrais pas que l'on puisse nous accuser de manque de transparence.
A proximité des plates-formes multimodales, nous souhaitons que les camions qui viendront rechercher les marchandises soient les moins polluants possibles d'où l'idée que cela puisse être éventuellement des véhicules électriques.
J'en viens maintenant au voeu de Mme NENNER pour dire que j'y suis favorable. Comme Yves CONTASSOT l'a rappelé, tout cela s'inscrit dans le cadre d'une politique qui, d'ores et déjà, a commencé à être mise en oeuvre par la Municipalité.
Enfin, en ce qui concerne les propositions de Mme BARANDA, je partage son point de vue sur le fait que le chauffage électrique est socialement et écologiquement contestable. On en voit aujourd'hui les limites à la fois écologiquement, pour les raisons que nous connaissons, et socialement parce que - elle l'a rappelé - les factures électriques sont aujourd'hui, à cause du chauffage électrique, lourde pour beaucoup de ménages, notamment dans les immeubles sociaux.
L'objet de ce protocole n'est vraiment pas de faire la promotion du chauffage électrique. Il consiste, dans le cadre des immeubles existants, à regarder comment faire en sorte que l'on puisse améliorer la situation pour que le chauffage électrique qui existe pèse le moins possible sur les ménages les plus faibles.
J'en viens à votre amendement pour dire que malheureusement en ce qui concerne le deuxième volet de cet amendement dans lequel vous nous proposez de faire évoluer les modes de chauffage dans les immeubles, je ne peux répondre favorablement à cet amendement parce qu'il n'a pas sa place dans ce protocole. Si un v?u avait été proposé à notre Assemblée, le débat pourrait avoir lieu sur le fond, mais en tout état de cause, proposer aujourd'hui, dans un protocole de partenariat avec E.D.F. de définir la politique de chauffage dans les immeubles de la Ville de Paris, ne me paraît pas être le lieu.
Je vous invite à retirer la partie de cet amendement.
Pour ce qui est de la première partie de votre amendement, après en avoir discuté avec nos partenaires, puisqu'il s'agit d'un protocole signé avec E.D.F., je vous propose le sous-amendement qui a été distribué et qui, pour aller dans le sens de ce que vous préconisez en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations, dit que les organismes qui feraient ce travail, pourraient le faire par l'intermédiaire d'organismes indépendants qui seraient choisis en commun, entre la Ville et E.D.F.
C'est une proposition qui renforce la capacité de faire appel à des organismes indépendants dans le cadre de ce protocole pour ces opérations spécifiques.
Voilà les éléments, Monsieur le Maire, que je souhaitais apporter à mes collègues en réponse à leurs interventions.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons passer aux votes.
Je mets aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 9 bis de l'Exécutif.
Madame BARANDA, vous maintenez votre amendement ?
Mme Violette BARANDA. - Je voudrais quand même demander quelque chose à M. BAUPIN et à l'Assemblée ici.
Vous avez pu le lire dans la presse, demain, c'est la soirée des étoiles filantes. Ce serait très bien une pluie d'étoiles filantes... Il serait donc bien que la Ville de Paris demande qu'on éteigne toutes les lumières pendant 1 heure 30 pour que tous les enfants de Paris puissent voir les étoiles filantes.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Personnellement j'éteindrai les lumières chez moi.
Concernant votre amendement, est-il maintenu ou retiré ?
Mme Violette BARANDA. - Je l'ai retiré.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - D'accord.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 58).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u pour lequel l'Exécutif s'est prononcé de manière favorable.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 137).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous propose, mes chers collègues, que nous suspendions la séance pour aller dîner. Reprise à 21 heures 30 précises. Merci.
La séance est suspendue.