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Novembre 2002
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112 - QOC 2002-758 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la présence de véhicules à l'état d'épaves dans les rues de la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


Libellé de la question :
"MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont constaté que les véhicules à l'état d'épaves envahissent à nouveau les rues de la Capitale.
Ils restent parfois plusieurs semaines, voire plusieurs mois, au même endroit, sur le trottoir lorsqu'il s'agit de deux-roues ou sur des places de stationnement autorisées pour les voitures.
Ils souhaiteraient que des mesures efficaces soient prises en vue de réduire considérablement les délais de demande d'enlèvement de ces véhicules, afin de rendre les places de stationnement aux riverains et les trottoirs aux piétons."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"L'enlèvement des véhicules à l'état d'épave mais aussi des véhicules ventouses relève de la seule compétence du Préfet de police.
Les moyens dont dispose actuellement la Préfecture de police tant en capacité d'enlèvements qu'en possibilité de remisage de ces véhicules en fourrière semblent être à la hauteur du problème posé.
Pour autant, une étude est actuellement en cours pour améliorer le fonctionnement des fourrières.
Il appartient donc au Préfet de police de préciser son action en la matière."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La Direction de la Police urbaine de proximité a, depuis un an, mis en place de nouvelles modalités d'enlèvement des véhicules à quatre roues ou à deux roues motorisés abandonnés sur la voie publique et, notamment, les épaves.
Ainsi, afin de mieux coordonner et de rationaliser l'enlèvement de ces véhicules, qu'il s'agisse d'ailleurs d'épaves ou de véhicules "ventouses" (voitures en bon état), l'état-major des enlèvements de la direction précitée a été chargé de la centralisation des demandes d'enlèvement émanant des commissariats d'arrondissement.
Cette procédure se déroule en trois étapes :
Tout d'abord, la détection des véhicules est faite soit par les services de police lors de leurs missions, soit sur signalement des particuliers.
Le fonctionnaire de police intervenant sur le terrain s'assure, au préalable, qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé, puis procède à la verbalisation.
Pour les véhicules à quatre roues, la demande est alors transmise, pour exécution de la mise en fourrière, à l'état-major des enlèvements qui la remet aux grutiers des sociétés qui se chargent de conduire le véhicule vers la fourrière du secteur concerne.
Pour les véhicules à deux roues motorisés et non motorisés en bon état, l'enlèvement est directement assuré par les services de la Préfecture de police, après transmission de la demande.
Pour les véhicules à deux roues non motorisés à l'état d'épave, l'enlèvement relève des services de Ville.
Je précise que les marchés relatifs aux enlèvements de véhicules à quatre roues passés entre la Préfecture de police et les sociétés privées ont été renouvelés en mars 2001 pour une durée de deux ans et qu'une société est spécifiquement chargée de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules épaves ou ventouses pour tous les arrondissements de Paris.
Au cours des huit premiers mois de l'année 2002, 109.651 véhicules de toute nature ont été mis en fourrière sur l'ensemble de la capitale dont 4.078 véhicules épaves à quatre roues.
Soyez assuré de la volonté des services de police de conduire leurs actions avec le seul souci de libérer la voie publique de tous véhicules qui y sont abandonnés et qui occupent inconsidérément des emplacements dont ne peuvent, de ce fait, disposer les autres usagers pour le stationnement de leur véhicule, dans le cadre de la réglementation."