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Novembre 2002
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169 - VI - Questions du groupe communiste.QOC 2002-809 Question de MM. Alain LHOSTIS, Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux sur la parcelle du 59, rue de Lancry (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


Libellé de la question :
"Lors du Conseil de Paris du 26 novembre 2000, M. le Maire de Paris a été autorisé à consentir à l'O.P.A.C. le dépôt de demandes de permis de démolir et de construire, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux sur la parcelle du 59, rue de Lancry.
Un permis de construire a été délivré à l'O.P.A.C. le 28 juin 2001. Mais, le relogement des derniers occupants n'avance plus. Il reste une dizaine de résidents à reloger.
Les conditions de vie des derniers occupants sont inacceptables. L'état de l'immeuble s'est considérablement dégradé (pas d'éclairage dans les parties communes, accumulation d'immondices dans la cour, infiltrations d'eau dues à des ruptures de canalisations pouvant entraîner des désordres dans les immeubles voisins).
En conséquence, MM. Alain LHOSTIS, Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions il compte prendre pour que la Ville de Paris, propriétaire de l'immeuble, assure un entretien décent des parties communes et achève dans les meilleurs délais le processus de relogement des derniers résidents, afin de permettre le lancement des travaux de démolition - reconstruction."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble communal sis 59, rue de Lancry 10e a été interdit à l'habitation par arrêté préfectoral du 7 février 1983.
Sorti du secteur Legouvé-Lancry-Poulmarch, après conclusions de l'enquête publique menée en 1992, il a été maintenu en secteur de D.P.U.R., et une nouvelle enquête publique a conduit à la prise d'un arrêté de D.U.P. spécifique à l'immeuble le 23 juin 2000 qui n'a permis à la Ville de Paris d'acquérir la totalité des 150 lots que fin 2001.
La grande majorité des lots sont aujourd'hui vacants et neutralisés suite aux différentes phases de relogement intervenues depuis 1987 et ayant conduit au relogement de plus de 70 foyers. Seuls 9 lots n'ont pas encore été récupérés. 3 d'entre eux sont vides, les 6 autres sont occupés par une dizaine de personnes (hommes célibataires ou résidant seuls à l'adresse).
S'agissant d'occupants sans droit ni titre, des procédures visant à l'obtention d'un jugement d'expulsion ont été engagées à leur encontre.
Toutefois, afin de faciliter la libération de l'immeuble, les derniers occupants susceptibles d'être relogés dans le parc social bénéficient tous d'une proposition de relogement provisoire dans la résidence sociale du 172, rue du Faubourg-Saint-Denis à Paris 10e.
Afin de prévenir toute dégradation supplémentaire du bâtiment, les services de la Direction du Logement et de l'Habitat sont intervenus à plusieurs reprises.
Ainsi, le 28 août 2002, le Service d'Administration d'Immeubles est intervenu pour résorber des fuites d'eau en cave, le 5 novembre 2002, la remise aux normes de l'éclairage des parties communes a été effectuée, le 8 novembre 2002, une société de nettoyage a enlevé les objets et détritus encombrant la cour de l'immeuble.
Cet immeuble continuera bien évidemment à faire l'objet d'un suivi attentif jusqu'à sa libération totale qui permettra la mise en ?uvre d'un projet de réalisation par l'O.P.A.C. d'une vingtaine de logements sociaux."