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Novembre 2002
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43 - 2002, IG 1 - Communication de M. le Maire de Paris sur l'Inspection générale

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle que la conférence d'organisation a fixé, pour ce matin, le débat entre nous sur le rapport que je vous ai présenté sur le fonctionnement et les réformes que je souhaite que nous apportions au fonctionnement de l'Inspection générale.
Bien sûr, les présidents de groupes m'avaient demandé de transmettre en même temps le rapport annuel, ce qui est quelque chose que nous instituons. Je l'ai donc fait mais n'oubliez pas que j'ai souhaité le débat surtout pour pouvoir donner des orientations à la manière de travailler de l'Inspection générale.
Je dois notamment donner une directive et j'attendais ce débat pour me avant de donner cette directive.
Je souhaiterais donc commencer notre débat en vous rappelant que l'Inspection générale de la Ville de Paris, qui a été créée en 1979, constitue un instrument d'audit et de contrôle de l'administration parisienne. Ses missions sont évidemment essentielles dans une collectivité qui gère un budget annuel de plus de 5 milliards d'euros et qui emploie 40.000 agents.
Le rôle de l'Inspection générale n'est pas de se substituer aux directeurs pour exercer à leur place un contrôle hiérarchique. Au contraire, ce rôle consiste à vérifier la bonne application de la loi et des textes au sein des services mais aussi à identifier les dysfonctionnements éventuels pour améliorer l'efficacité de l'action municipale.
Cet instrument doit donc nous aider, à la fois, à être plus rigoureux et à améliorer la performance du service rendu aux Parisiens. C'est pourquoi, dès avril 2001, j'avais demandé au Secrétaire général de la Ville de rédiger une note sur l'Inspection générale. Ses conclusions décrivaient un service paralysé par des querelles internes, des anomalies, des blocages et d'autres dérives qui nuisaient au travail de cette instance.
D'autre part, l'audit budgétaire de la collectivité parisienne soulignait également des anomalies assez préoccupantes, en particulier l'absence d'outil d'évaluation et des missions mal délimitées.
Nous avons donc mis en ?uvre des mesures de redressement, ce qui a conduit au renforcement des moyens humains au sein de ces services. Quatre postes d'inspecteurs ont été créés en 2002 sur la base du professionnalisme car, pour mieux assumer la diversité des missions, il était utile de diversifier aussi les profils à travers le recrutement, par exemple, de magistrats de l'ordre judiciaire ou d'un directeur général de société d'économie mixte.
Mais c'est aussi un profond changement de méthode que nous avons souhaité mettre en place. Concrètement, les rapports de l'Inspection générale donnent lieu désormais à une procédure contradictoire systématique, ce qui n'avait jamais été le cas jusqu'à présent.
Les personnes mises en cause peuvent donc désormais, légitimement, faire valoir leurs observations, ce qui renforce la qualité de ces rapports et ce qui n'était pas le cas précédemment.
Dès lors, la question de la publication éventuelle de ces rapports pouvait se poser, dans certaines conditions. C'est pour cela que nous avons interrogé la Commission d'accès aux documents administratifs. Cette commission avait été saisie par plusieurs journalistes qui souhaitaient obtenir communication d'une trentaine de rapports rédigés avant 2001.
Pour ma part, je n'y étais pas particulièrement défavorable mais toutes les précautions légales devaient être respectées. Dans certains cas en effet, la publication de tels documents est tout simplement prohibée... Il ne faut pas dire "non", c'est moi qui dit la vérité, notamment parce qu'elle pourrait porter atteinte au déroulement de procédures en cours ou parce qu'elle violerait certains secrets industriels ou commerciaux. Telle est la loi et, pour ma part, je me conformerai strictement à la loi.
La C.A.D.A. nous a donc livré un mode d'emploi très précis portant sur chacun des rapports concernés et sur la nécessité d'occulter certains passages. Nous avons scrupuleusement suivi ces consignes avant de mettre en ligne sur le site de la Ville les 34 documents qui pouvaient finalement faire l'objet d'une telle publication.
Mais outre ce souci de clarté, nous souhaitons aussi que tout rapport puisse être suivi d'effet. Nous avons déjà veillé à ce que des décisions réelles soient prises à la suite de chacune des études réalisées.
Pour aller plus loin encore, chaque rapport s'accompagnera désormais d'un relevé de décisions découlant des recommandations de l'Inspection. Une commission de suivi sera chargée de vérifier la mise en ?uvre effective de ces préconisations.
Bien entendu, le bilan de ces réformes sera transmis à chaque Conseiller de Paris puisqu'il sera annexé au rapport annuel de l'Inspection générale.
Précisément, et c'est une autre innovation, le premier de ces rapports annuels, couvrant la période de mai 2001 à juin 2002, vous a été remis, à la demande des présidents de groupe. Cette initiative vise à rendre compte en détail des travaux réalisés par cette direction, au cours de l'année.
Dans le même esprit, nous avons souhaité établir un programme prévisionnel pour l'Inspection, au début de chaque année. Une liste précise des missions à venir sera donc arrêtée. Evidemment, l'actualité pourra toujours susciter de nouvelles saisines, à tout moment, mais il était important de rationaliser le calendrier de travail de cette direction.
J'ajouterai enfin que l'Inspection générale sera chargée d'assister la future Commission d'évaluation des politiques publiques. Cette dernière aura vocation à vérifier la pertinence des politiques engagées par notre collectivité et aussi leur adéquation aux besoins des Parisiens.
L'Inspection générale mettra donc son expertise au service de cette nouvelle entité, notamment à travers ses moyens d'investigation et de collecte d'informations.
Ces réformes, mes chers collègues, répondent à un véritable besoin. Si, par le passé, l'Inspection générale a pu nourrir une forme de controverse, il faut aujourd'hui réaffirmer sa fonction démocratique et rendre plus serein l'accomplissement de sa tâche.
Professionnalisme, transparence, amélioration du service public municipal, ce sont les trois axes autour desquels, désormais, s'articulent l'organisation et l'action de l'Inspection générale.
Sur ces bases et sur la base aussi de notre débat, une instruction nouvelle remplacera celle du 18 janvier 1991. Les faits montrent qu'il fallait repositionner ce service en fonction des évolutions de la vie publique contemporaine et tel est bien le sens des changements qui vous sont présentés à l'occasion de ce débat et sur lesquels je souhaite maintenant recueillir votre avis.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
Mes chers collègues, nous allons donc procéder selon ce que la conférence d'organisation a décidé et je donne donc la parole à M. Gérard REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, vous avez décidé d'informer l'ensemble des élus et donc de rendre publics les rapports établis par l'Inspection de la Ville. J'interviens sur ce point pour m'en féliciter et me réjouir d'une telle décision et de sa mise en application pour la première fois aujourd'hui. L'opacité a été la règle jusqu'à présent et n'a pas favorisé pour le moins la transparence nécessaire à une bonne gestion de la Ville de Paris.
L'Inspection était au service exclusif du Maire de Paris, voire un bras armé qui lui rendait compte personnellement et seulement à lui.
Personne, à l'exception du Maire, ne connaissait les sujets, les enquêtes menées par l'Inspection, personne ne connaissait les comptes rendus et les rapports de l'Inspection. Il s'agit pourtant d'un service public qui aurait dû être rendu dans l'intérêt de tous les Parisiens.
Ainsi il apparaît désormais que les rapports sont publics, les conditions devront être remplies pour le permettre. Le caractère contradictoire du rapport est indispensable. Il est interdit de laisser dans un rapport définitif une accusation qui se serait révélée sans fondement.
Rétrospectivement néanmoins je m'inquiète de certains rapports antérieurs établis par l'Inspection tant sur les thèmes que sur les personnes ayant pu être mises en cause.
En revanche, de nombreux problèmes, des insuffisances, des erreurs de gestion ont été révélées par l'intervention d'élus d'opposition ou même de la majorité. Jamais, nous n'avons été informés de la suite donnée. La commission du suivi devrait, à l'avenir, donner la réponse à cette question.
La transparence ainsi affirmée à donc tout à la fois une grande efficacité, une grande crédibilité. Efficacité parce que le fait de savoir oblige à la décision. Il faut rendre visible et crédible l'action politique.
Ainsi, les leçons de démocratie données souvent apparaissent sur ce sujet comme sur bien d'autres assez cocasses.
Bien sûr, une autre approche sur ce sujet aurait permis à la ville d'éviter des dépenses onéreuses, des comportements discutables, voire condamnables de l'action de la Municipalité ou de ses représentants.
Je pourrais citer une dizaine de décisions qui ont été prises sur ce sujet et sans qu'aucune réponse n'ait été donnée.
L'association d'information municipale mise en cause dans sa gestion de nombreuses fois a finalement été dissoute sans qu'aucun rapport à l'époque n'ait été transmis par l'Inspection aux élus.
De même, j'avais alerté la Municipalité sur le Parc floral, enquête réalisée par l'Inspection. Il n'y a pas eu de réponse formulée à l'époque.
Il faut que les temps changent et que, comme vous le souhaitez Monsieur le Maire, l'Inspection soit moderne, compétente, transparente et indépendante.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Vous avez laissé un peu de temps pour vos collègues de groupe.
La parole est au Président GALLAND, président du groupe U.D.F.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Ce débat est important, Monsieur le Maire, et permettez-moi d'avoir un avis différent de celui que vous avez exprimé parce qu'il n'est pas technique.
Quelle n'a pas été ma stupéfaction, en effet, lorsque, lors de la conférence des présidents, l'ordre du jour prévoyait un débat sur la réorganisation de l'Inspection générale sans le rapport annuel qui ne devait être disponible que dans les semaines suivantes !
J'ai alors, avec Alain DESTREM, exprimé avec virulence mon incompréhension. Il reste une très profonde interrogation sur les motifs qui ont pu être à l'origine d'une si étrange proposition de l'Exécutif.
Venons-en donc au fond puisque fond, il y a. Et pour le sérieux de nos débats, il est nécessaire de remettre tous les éléments dans leur contexte vous concernant, nous concernant.
Le 4 décembre 2001, répondant à une question d'Yves POZZO di BORGO, M. Christian SAUTTER précisait : "le Maire a souhaité disposer d'une Inspection générale indépendante, transparente, compétente et moderne".
"Indépendante" est à l'évidence le premier fondement de sa crédibilité et de son autorité. Pour ceux d'entre nous qui avons exercé des fonctions dans la République, nous savons qu'il s'agit là d'un problème qui n'est pas anecdotique.
L'indépendance, la vraie, nécessite beaucoup de choses !
Monsieur le Maire, comment ne pas avouer que j'ai été surpris par la forme d'un rapport qui - et je n'engage clairement que moi, mesurant la gravité de mes propos - laisse planer la suspicion.
Il a dû pour vous être très agréable de lire certains passages étonnamment laudateurs dans un tel contexte.
Page 1 : "il veut être également le reflet de l'effort de rénovation mené depuis plus d'un an. Telle était, en effet, la volonté du Maire qui, dès sa prise de fonction, a souhaité disposer d'une Inspection générale moderne, compétente, transparente, indépendante". C'est votre rôle et celui de M. SAUTTER de l'affirmer, je trouve cela très dérangeant.
L'orientation du rapport est surprenante de façon générale : très critique sur des faits quelquefois très anciens dans un rapport annuel à l'égard de vos prédécesseurs, jamais critique sur votre action depuis dix-huit mois malgré l'objet, puisque je le rappelle, il s'agit d'un rapport annuel.
Et pourtant, il y a matière à critiquer votre action et à s'étonner de certains jugements portés sur le passé, comme je vais essayer de le démontrer à partir justement des éléments du rapport.
Concernant votre action, je note ce qui aurait dû être une critique fondamentale, page 21 du rapport. Elle a trait à la gestion des personnels de la Ville. Je cite le rapport : "Dans ce contexte, toute réforme des services locaux de l'administration parisienne se heurte actuellement à deux difficultés : la capacité des directions à imaginer de manière coordonnée, puis à concrétiser ensemble le redéploiement de leurs missions et de leurs moyens".
Le rapport, dans ces conditions, aurait pu ajouter, de mon point de vue : à cet égard, il est regrettable que n'aient pas été mises en ?uvre les conclusions de l'audit réalisé en 1998 par "Deloitte and Touch Consulting" qui notait exactement la même chose. Je cite : "Une déresponsabilisation face aux économies à réaliser, il existe peu d'outil d'aide à la décision de redéploiement, (hiérarchisation stratégique des missions, analyse du coût des missions, etc.)".
Il aurait pu conclure :
Une mobilisation des personnels, une responsabilisation des directions, la définition des besoins, l'évaluation des services rendus, la mise en ?uvre effective responsable des redéploiements auraient pu éviter la création de 1.384 postes en 2002 et de plus de 1.250 prévus en 2003.
Concernant les subventions en matière culturelle page 32, le paragraphe sur le "suivi" des subventions indique : " La mission s'interroge sur le point de savoir si l'administration centrale, les bureaux spécialisés ont les moyens humains et techniques pour évaluer et contrôler l'utilisation des deniers publics en subventions culturelles (526 millions de francs en 2000)."
Le rapport poursuit : "Il en est de même pour les dépenses de fonctionnement prises en charge par la direction. Leur présentation très éclatée illustre de façon quasi caricaturale l'absence de vision cohérente des moyens de fonctionnement réellement mobilisés et d'appréciation de l'allocation réelle des crédits".
Plus loin page 33 : "le suivi des engagements des dépenses des différents secteurs est insatisfaisant".
Le rapport aurait pu ajouter, de mon point de vue : tout ceci ne permet en aucun cas la rigueur d'attribution de contrôle et de suivi des subventions telle qu'elle a pourtant été affichée comme priorité de l'actuelle Municipalité.
J'ajoute, si vous me le permettez, au nom du groupe U.D.F., comme je vous l'indiquais dans mon intervention, le 4 décembre 2001, sur l'audit général financier de la collectivité parisienne :
"Il y a, à l'évidence, des améliorations de gestion à apporter. D'abord pour l'attribution de subventions aux associations. Comme le notait le journal "Les Echos" en date du 23 novembre, "Le manque de contrôle des associations n'est pas un sujet nouveau. La gauche comme le groupe U.D.F. réclamaient depuis plusieurs années une plus grande rigueur dans l'attribution des subventions."
A l'U.D.F., nous avons toujours milité et, rapport de l'Inspection oblige, nous devons le faire encore aujourd'hui puisque vous en êtes restés aux déclarations d'intention. Nous avons toujours milité pour subventionner des associations à vocation parisienne, en analysant leur situation patrimoniale, leur vocation selon qu'elles soient économique, sociale ou culturelle, la fourniture et l'analyse des comptes de l'année précédente, le rapport d'activité avec la nécessité, par exemple, en matière culturelle, d'avoir un ratio "subvention par spectateur" qui ne soit pas totalement déraisonnable, cher Christophe GIRARD, on ne fait pas de la rentabilité, je dis bien "qui ne soit pas totalement déraisonnable".
Depuis 18 mois, sur tout cela nous n'avons nullement progressé.
Concernant le secteur de l'eau, je note page 36 : "D'autre part, la Ville a atteint en créant la S.A.G.E.P. ses objectifs initiaux de réduction des effectifs techniques de service de l'eau, de réemploi qualifié de la plupart d'entre eux et de retour durable de la paix sociale dans ce secteur.
En ce qui concerne les deux distributeurs, le choix d'attribuer la Rive gauche et la Rive droite de Paris à 2 entreprises différentes plutôt que de traiter qu'avec la seule C.G.E., chargée depuis le début du XIXe siècle de la facturation et de la relation avec les usagers, a été un facteur positif d'émulation, notamment en ce qui concerne le taux de rendement et l'entretien du réseau.
Le taux d'entretien du réseau parisien est bon et de 4 à 5 points supérieur à celui de la plupart des grandes villes de France et d'Europe. D'importants travaux de réparations et d'entretien du réseau expliquent la meilleure réduction des fluides depuis la privation de 1984".
Le rapport aurait pu ajouter : "Ces constats malgré les améliorations qui restent à apporter montrent que les craintes et critiques sur cette restructuration étaient largement infondées". Vous étiez à l'origine de ces craintes et critiques.
Débat sur la privatisation, sous ma présidence, Monsieur le Maire, le 17 décembre 1984, je cite M. Pierre CASTAGNOU : "La nouvelle politique de l'eau que traduit ce projet s'inscrit selon nous dans une politique globale et systématique..."
Eh oui, mes chers collègues, il faut approfondir les dossiers et essayer de traiter sérieusement ces sujets.
Je reprends "une politique globale et systématique défendue par la majorité de cette Assemblée et l'opposition nationale, la démunicipalisation comme la dénationalisation font partie de votre credo. En témoigne l'ampleur du démantèlement du service municipal des eaux que vous nous proposez ce soir. Quant aux arguments pour justifier cette privatisation, ils ne nous satisfont pas non plus. La Ville ne serait pas compétitive en matière de distribution et de commercialisation, alors qu'elle le serait en matière de production. Le groupe socialiste votera contre les 2 projets qui nous sont soumis".
Je passe sur les quatre pages d'argumentaire de M. CASTAGNOU en la matière.
Sur la S.A.G.E.P. débat du 7 juillet 1986 : Pierre CASTAGNOU ...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
... ma chère collègue, vous y croyez à l'Inspection générale ou pas ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous citez beaucoup M. CASTAGNOU mais vous êtes presque à 9 minutes.
M. Yves GALLAND. - J'en ai 15 vous pouvez faire un contrôle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On m'avait dit 10 minutes. Je vais demander à l'Inspection générale !
M. Yves GALLAND. - Non, il suffit de demander à M. l'adjoint qui préside la conférence d'organisation !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne veux pas vous embêter du tout mais dans le compte rendu que vous avez reçu il y a marqué 10 minutes. Cela dit je ne veux pas pinailler mais ne souhaite pas que tout le monde dérape. Quand j'étais président de groupe, on me disait : "si vous n'êtes pas d'accord, il fallait contester le compte rendu".
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ceci a été l'objet d'un débat à la conférence des présidents et d'une décision prise d'une confirmation que j'ai donnée à M. CARESCHE, hier, qui peut vous le confirmer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je le confirme.
M. Yves GALLAND. - Mon sérieux, c'est quelque chose d'épouvantable !
Pour la S.A.G.E.P., débat du 7 juillet 1986, je cite M. CASTAGNOU : "On ne démantèle pas, Monsieur le Maire, un service qui donne satisfaction, un service dont les agents sont compétents, vous l'avez vous-même reconnu, et soucieux de la qualité du service auquel ils sont très attachés. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe socialiste votera contre le projet de délibération présenté".
Aujourd'hui quelques années après l'Inspection donne raison à cette réforme car quand Jacques CHIRAC a pris cette décision, les 1.800 kilomètres de tubulaires souterraines étaient dans un état désastreux. Sur un million de mètres cubes d'eau acheminées chaque jour depuis les réservoirs, plus de 200.000 mètres cubes étaient perdus.
Au-delà de la caricature et de la critique simpliste, quel chemin parcouru.
Page 56, Monsieur le Maire, l'actualisation des audits sur le Parc floral, je cite parce que ceci est beaucoup plus grave : "Et aucune poursuite n'a été engagée après le constat de la prise illégale d'intérêt pour 3 élus ayant perçu pour 6,8 millions de francs de rémunération, assortis d'avantages en nature estimés à 2,4 millions de francs pour la période 85-86".
Voilà une observation sidérante de la part de l'Inspection générale.
Il y a beaucoup plus grave. Je veux parler de l'amalgame fait sur 3 élus, alors qu'il s'agit de 3 situations toutes très différentes et que seule est faite mention de la globalisation.
Alors qu'un débat très vif au Conseil de Paris avait montré combien la procédure contradictoire n'avait pas été respectée, en particulier pour les élus, alors même que l'enquête préliminaire a été classée sans suite, les faits étant prescrits fin juin, nous sommes très attachés, Monsieur le Maire, à l'exemplarité qui doit être celle des élus, à leur déontologie. Nous n'aurons aucun laxisme sur des faits délictueux mais nous devrons dire de la façon la plus claire que, pour l'avenir, nous n'accepterons plus jamais sous cette forme et de cette façon la mise en cause d'élus.
Je viens maintenant puisque le temps m'est compté, à la Questure.
Page 34 : "Pour ce qui est des dépenses payées sur le budget Questure, le rapport de l'Inspection générale en recense un certain nombre dont l'intérêt communal n'est pas démontré". Nous sommes là au c?ur du sujet, ce qui nous vaut le dossier fascinant de la validation des dépenses, des fuites, des détails des consommations de la bière "Corona".
Je souhaite faire des observations simples et nettes. La première sur le fond.
Il est inutile sur ce dossier de vous abriter derrière la loi et de vous parer des plumes de je ne sais quelle moralité. Pour un rapport dit annuel, l'Inspection fait bizarrement des rappels qui remontent à 8 ans. Il s'agit clairement d'un débat politicien diligenté par vous, Monsieur le Maire, avec une obsession patente et une hauteur de vue totalement absente.
Cet acharnement thérapeutique est pathétique. Vous n'en tirerez aucun bénéfice et la classe politique tout entière sera encore un peu plus déconsidérée.
La seconde sur le contrôle. La légèreté du rapport de l'Inspection sur ce sujet me stupéfie. Il s'agit d'un caractère formel voire symbolique. Voilà qui est faire peu de cas des contrôles exercés sous la présidence chaque année d'un Conseiller d'Etat.
Ceci m'amène au troisième point qui concerne la forme, c'est-à-dire la Questure.
Vous avez décidé de la supprimer. C'est strictement votre droit. Avant, elle existait avec des règles particulières de fonctionnement comme la Questure des deux Assemblées et si mes souvenirs sont exacts, l'approbation des comptes de la Questure c'est-à-dire la décharge a toujours été votée, en particulier lors des années incriminées, à l'unanimité, c'est-à-dire aussi par vous.
Enfin, quatrième point qui est un témoignage personnel sur ce qui est appelé la Maison du Maire. Bizarrement, aucun des acteurs de cette période n'a fait l'objet de curiosité de la part de l'Inspection. Les témoignages auraient pu être cependant de quelque utilité. On peut donc assurer avoir à plusieurs reprises participé à des déjeuners ou dîners dans les appartements du Maire. C'était l'époque où l'image internationale de la Ville était forte grâce à l'action et aux relations de Jacques CHIRAC. On peut même vous citer des exemples précis tels que le dîner avec cet architecte de génie, M. PEI que M. CHIRAC avait convié à dîner avec 10 de ses collaborateurs et un certain nombre d'élus de la Ville à l'occasion d'un remarquable projet d'urbanisme parisien.
Tout ceci aurait peut-être pu éclairer l'Inspection si elle s'était un peu intéressée à la façon dont fonctionnait la Ville. Voici, Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques observations, réflexions, propositions sur ce rapport, qui ont pour seule ambition aux yeux du groupe U.D.F. d'essayer d'honorer son engagement politique en espérant, pour l'avenir par l'élévation de nos débats, que ce soit une ambition partagée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que notre débat avance et sans faire perdre de temps.
A propos de l'indépendance de l'Inspection générale, d'abord la personne que j'ai nommée à la tête de cette équipe a déjà beaucoup travaillé avec beaucoup de dirigeants, de ministres de droite comme de gauche. Il a toujours eu une réputation, partout où il est passé, de grande rigueur. Vous n'avez qu'à regarder sa carrière et vous constaterez qu'il a même travaillé avec un ancien Questeur de la Ville de Paris. Pas à cette fonction, mais quand il était ministre.
Deuxièmement, regardez comment est constituée l'équipe de l'Inspection générale. Je pense que vous connaissez mieux ses membres que moi, et notamment mes deux prédécesseurs. Son travail ne peut pas être suspecté le moins du monde d'esprit partisan. Mais regardez. Je vous dis pour l'indépendance.
Dans ses rapports, que cette Inspection ait à critiquer la gestion actuelle de la Municipalité, la réponse est oui. Si je demande des politiques d'évaluation, c'est que j'ai envie que nous nous auto corrigions. C'était dans mon intervention, Monsieur GALLAND, et j'ai bien l'intention que cela soit mis en ?uvre.
En ce qui concerne la Questure puisque les groupes de droite veulent en parler tout le temps, c'est votre problème. Je ne conteste pas les dîners qui ont pu être organisés par mes prédécesseurs dans le cadre que vous avez évoqué. D'ailleurs il peut m'arriver d'en faire et c'est mon devoir. Certains d'entre vous y participent. Vous voyez, certains d'entre vous y participent parce que c'est normal. L'on reçoit. C'est le rayonnement et le dynamisme de Paris. Et puis ça peut être les côtés scientifiques, culturels, etc.
Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Le rapport de l'Inspection générale évoque l'hypothèse de malversations, l'hypothèse de malversations. Je l'ai dit hier, par exemple il pourrait y avoir telle ou telle facture payée cinq fois. Si c'est le cas, c'est notre devoir à tous de demander au juge de s'en occuper. Pourquoi dire : "Monsieur untel, Madame untel ?". Je l'ai dit hier, je le répète. Que le juge nous dise s'il y a eu malversation et qui. Et quiconque, ici ou là, focalise sur telle personne ou tel dîner, détourne de l'objectif que nous nous sommes donnés et, à mon avis, de ce qui était proclamé par tous : le besoin de transparence.
Voilà ce que je voulais vous répondre tout de suite pour lever tout malentendu.
La parole est à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Le débat d'aujourd'hui est important car il porte au fond sur le fonctionnement au quotidien d'une institution importante qu'est la Mairie de Paris.
S'il y a bien un enseignement que l'on peut tirer du rapport annuel de l'Inspection générale, c'est bien celui d'un retour à la normale de la vie municipale depuis mars 2001. En effet, le rapport montre clairement deux époques : l'avant mars 2001, période marquée par des dérives de fonctionnement. Ainsi, des associations para-municipales présentaient-elles, je cite, des budgets fictifs ou maintenaient, je cite encore, des trains de vie aisés.
Quelques exemples pour nous faire rafraîchir la mémoire : l'Association pour la promotion des arts à l'Hôtel-de-Ville, créée en 1977, et qui de 1978 à 2001 n'a organisé qu'un peu moins de 3 concerts et 2 expositions pour un coût annuel de 3,5 millions de francs à 4 millions de francs. Cette association n'avait ni président, ni organe de direction, ni adhérent et le délégué général de l'association recevait ses instructions directement du cabinet du Maire de Paris ou de son entourage.
Autre exemple, la Questure. Par le passé, le budget de la Questure a servi à faire passer des dépenses dont l'Inspection générale note pudiquement que l'intérêt communal n'est pas démontré. Tout le monde aura reconnu ici, entre autres, les fameuses dépenses de bouche réalisées sous la mandature d'un ancien maire.
Sur le plan juridique, d'autres irrégularités sont pointées par l'Inspection sur la période 1987-2000. Avantages consentis à certains personnels qui ne résultent d'aucun texte. Pas de respect des prescriptions du Code des marchés publics pour les dépenses de traiteurs, contrôle symbolique des comptes, etc. Il aura fallu une demande du président de la Cour des comptes placé à la tête de la Commission des crédits de la Questure pour qu'une remise en ordre ait lieu à partir de 1998.
Il est donc temps d'en finir avec ce régime d'exception et d'entrer dans un régime de droit commun, ce que Paris fera le 1er janvier 2003.
Depuis mars 2001, une rénovation démocratique est menée à l'Hôtel-de-Ville. La rénovation de l'Inspection générale en est un exemple. Vous l'avez rappelé, instauration d'une procédure contradictoire à l'issue d'enquêtes qui peuvent mettre en cause des personnes, diffusion plus large des rapports, publication d'un rapport annuelle d'activité en sont les mesures les plus marquantes.
Monsieur le Maire, avec l'Inspection générale vous disposez d'un outil extrêmement utile pour guider l'action municipale. Ce rapport annuel de l'Inspection est une première et nous vous savons gré d'avoir répondu à une demande de publicité de ces rapports qui restaient confidentiels par le passé. Rappelons-nous, par exemple, le débat que nous avons eu, il y a bientôt un an, au sujet de la gestion de l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral et des dérives pointées dans un rapport, qui n'avaient jamais été publiées par votre prédécesseur. Le président du principal groupe de l'opposition municipale a beau jeu aujourd'hui d'affirmer que l'on épilogue sur des faits prescrits : du temps où il était dans la majorité municipale, ces faits étaient alors volontairement étouffés.
Que nous apprend donc ce rapport annuel de l'Inspection générale ?
Au-delà des enquêtes sur les comportements fautifs qui, heureusement, sont plutôt rares et tout compte fait anecdotiques, ce rapport met surtout en évidence l'impérieuse nécessité de réformer et de moderniser l'organisation administrative et le fonctionnement des services.
Premier point : l'organisation administrative. Prenons l'exemple de la politique menée en matière de coopération internationale. L'Inspection souligne que l'action de la Ville reste encore aujourd'hui peu cohérente et peu visible. L'instauration d'une véritable politique de coopération décentralisée, que la Ville a l'ambition de mettre en ?uvre, suppose la mise en place d'une structure unique fédérant des actions actuellement dispersées.
Je vous rappelle aussi, Monsieur le Maire, qu'il y a une demande ancienne du groupe communiste et du groupe "Les Verts" pour l'organisation d'un débat au Conseil de Paris sur la question de la politique internationale de la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis pour. Voyez avec le maire-adjoint qui organise les débats au Conseil de Paris. Il y a des séances encombrées, je constate.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Nous le ferons.
Autre chantier important : la déconcentration. Actuellement ce qui caractérise le fonctionnement des directions de la Ville, c'est l'absence de cohérence d'ensemble dans la mise en ?uvre de la déconcentration, chaque direction obéissant à des logiques particulières qui lui sont propres. Cette situation est source de cloisonnement et empêche toute synergie. Il serait logique que la déconcentration de la gestion d'un nombre important d'équipements de proximité aille de pair avec la déconcentration des services et une gestion au plus près des besoins.
Déjà l'Inspection pointe le fait que des améliorations peuvent être apportées sans délai, en harmonisant les découpages et les missions de certains échelons déconcentrés.
Autre idée intéressante : la multiplication d'interlocuteurs de proximité, chargés de maintenir le dialogue de manière permanente avec les mairies et la population de chacun des arrondissements.
L'existence des interlocuteurs de proximité dans les services déconcentrés de la Voirie et des Déplacements a montré sa pertinence et son efficacité. La réactivité des services permet de remédier à des problèmes très rapidement, ce qui est bien perçu par les Parisiens qui voient que leurs élus et les personnels de la Ville sont capables de réactions rapides et efficaces sur des sujets qui affectent leur vie quotidienne.
Pour conclure sur la question de la déconcentration, je souhaite savoir quelles suites vous entendez donner aux préconisations faites par l'Inspection générale ?
Deux mots sur les subventions aux associations.
Là encore, par le passé, de très grosses subventions étaient allouées à des associations, sans aucune transparence et sans aucun contrôle.
Une remise à plat a été réalisée à compter du budget 2002.
L'actuelle Municipalité a décidé de mettre en place un dispositif de conventionnement systématique avec les associations pour le versement des subventions.
Une amélioration du dispositif de subventionnement des associations est donc attendue dans une logique de partenariat. La Ville de Paris souhaite aider le tissu associatif, mais les associations ont aussi des comptes à rendre sur l'argent public qu'elles reçoivent.
Comme le souligne le rapport de l'Inspection générale, la prospérité de certaines associations pose problème lorsque cette réussite s'appuie sur des privilèges de situation consentis par la Ville. Ces situations doivent conduire à s'interroger sur les conditions dans lesquelles la Ville délègue certaines activités.
Comment ne pas penser à l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral par exemple, épinglée par un précédent rapport de l'Inspection générale, et qui dégage aujourd'hui de substantiels bénéfices, au détriment de la Ville ?
Il y a lieu de s'interroger sur la nature des activités réalisées par cette association située dans le bois de Vincennes. Il serait temps de regarder les bois parisiens autrement que comme des tiroirs-caisses.
En conclusion, je dirai qu'il convient aujourd'hui de bien séparer et clarifier les deux activités de l'Inspection générale : les inspections à caractère disciplinaire sur des comportements fautifs, voire frauduleux, et les enquêtes conçues comme une aide à la décision pour le Maire de Paris et les élus du Conseil.
Il convient aussi de raccourcir les délais, entre la saisine de l'Inspection et la remise du rapport.
Enfin il faut élargir les missions transversales de l'Inspection, qui pourrait effectuer des enquêtes permettant par exemple de mettre à jour les raisons pour lesquelles le prix de revient au mètre carré de l'aménagement d'une crèche ou d'un espace vert est supérieur à Paris par rapport à d'autres villes françaises ou d'autres capitales européennes.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
D'emblée, je dirai que j'ai beaucoup entendu parler du passé dans les interventions de mes précédents collègues. Mon intervention, moi, est vraiment et volontairement tournée vers l'avenir.
Sur le reste, je pense que la justice passera quand il faudra qu'elle passe.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, que de chemin parcouru depuis le rapport du Secrétaire général de la Ville, rendu en avril 2001 sur le fonctionnement de l'Inspection générale.
En effet, celui-ci pointait : "l'absence totale de crédibilité de cette institution et ses méthodes pour le moins erratiques".
Aujourd'hui, la communication du Maire redéfinit la place et le rôle de cet organe chargé de missions de contrôle et d'enquêtes.
Nous partageons totalement ce qui est dit dans la communication. Je cite : "la bonne gestion d'une collectivité locale dont le budget dépasse 5 milliards d'euros et qui emploie plus de 40.000 agents suppose, en effet, l'existence d'un outil d'audit des services de l'administration parisienne et de tous les établissements, sociétés et organismes liés à la Ville". Mais il n'est pas sain, du point de vue du climat démocratique, qu'un tel service travaille autrement que dans la plus totale transparence.
Qu'il s'agisse de l'instauration de la procédure contradictoire afin que toute personne mise en cause puise faire valoir ses observations ou ses explications avant l'établissement du rapport définitif, de la publication d'un rapport annuel dont le premier fut joint à la présente communication, de la mise en place d'une commission de suivi des rapports de l'Inspection générale afin que ses préconisations ne restent pas lettre morte ou encore de la mise en place d'un planning prévisionnel des rapports, il semble que les bases sont jetées pour la mise en place d'un outil utile et performant.
Et sans doute, les éléments contenus dans le rapport annuel montrent l'efficacité et la pertinence de cet outil d'analyse à charge, bien sûr, pour le Maire et le Conseil de Paris, de faire des choix et de prendre les décisions qu'ils estiment nécessaires pour servir la police municipale.
D'ailleurs, j'ai de ce point de vue un regret : celui qu'aucun des terrains explorés par les rapports de l'Inspection générale ne fasse l'objet de propositions d'action.
Je ne vais pas ici m'étendre longuement sur la question du contrôle par la Ville des sociétés délégataires dans la distribution de l'eau par exemple.
Catherine GÉGOUT en a parlé longuement hier. Cependant, s'agissant d'un point qui a déjà été débattu ici, il y a un an, et que les pages du rapport soulignent, je veux parler du fait que la S.A.G.E.P. est juge et partie lorsqu'elle accomplit le mandat de contrôle des sociétés distributrices que la Ville lui a confié. On reste insatisfait devant l'absence d'orientations et de pistes de travail pour l'avenir.
Car vous le savez, depuis de longues années, nous demandons que ces sociétés quittent le capital de la S.A.G.E.P.
Le rapport pointe également un autre élément d'une grande actualité : la question des échelons déconcentrés des six directions qui ont une action directe et concrète dans les arrondissements. Il s'agit bien évidemment des affaires scolaires, de la propreté, des parcs et jardins, des sections locales d'architecture, de la voirie et des équipements sportifs.
Au moment où la gestion de nombreux équipements de proximité est confiée à la responsabilité des arrondissements, les remarques des inspecteurs généraux devraient nous inspirer des mesures concrètes pour que ces décentralisations se passent dans les meilleures conditions possibles. Ici aussi les préconisations du rapport appellent réflexion, débat et choix.
Enfin, je voudrais dire un mot de l'international. Vous savez que cette question me tient à c?ur. Le rapport pointe l'action internationale parisienne qui est jugée peu cohérente et peu visible, notamment à cause de son éparpillement entre plusieurs acteurs. Mais il évoque également des pistes intéressantes afin de faire émerger une véritable politique de coopération décentralisée, notamment avec les pays du Sud. Je voudrais rappeler que j'ai demandé l'organisation d'un débat sur les questions internationales. Les propositions formulées par le rapport annuel pourraient être des éléments de la réflexion dans le cadre de ce débat.
On voit bien, à travers ces trois exemples, que si le rapport annuel de l'Inspection générale peut être un outil précieux pour la conduite des affaires municipales, celui-ci ne dispense nullement - il l'appelle même - de la réflexion politique qui doit l'accompagner afin de mener à des prises de décisions en concordance avec les engagements pris, il y a 20 mois devant les Parisiennes et les Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a dans ce débat en réalité plusieurs questions qui nous sont posées.
La première porte sur le fond du rapport, qui a été distribué assez tardivement, je tiens à le souligner.
La deuxième porte sur les missions de l'Inspection générale.
La troisième sur l'organisation de la transparence.
D'abord, sur le fond, beaucoup de choses ont été dites, je vais l'évoquer brièvement. Ce rapport est intéressant. Il est une information pour l'ensemble des Parisiens. Nous partageons incontestablement, sur un certain nombre de points les suggestions de l'Inspection générale, notamment en matière de relations internationales fortement marquées par la personnalité de l'ancien Maire de Paris devenu Président de la République.
Je partage aussi les remarques faites sur les logements, sur l'A.D.G.I.C., sur l'A.D.A.C. et sur la production et la distribution de l'eau. Sur le chapitre des vacataires, l'Inspection générale souligne, à juste titre, l'imprécision de leur nombre et leur statut précaire. Tenez-en compte, car vous créez encore aujourd'hui des postes de contractuels au statut discutable.
J'insisterai un peu plus sur les associations.
D'abord je me permettrai de dire que l'on attend toujours le système que vous nous promettez depuis plusieurs années, et que vous nous annoncez à chaque réunion concernant les procédures d'attribution des subventions... Faites-le ! Nous verrons ensuite aux actes.
Car un rapport d'Inspection générale n'a de valeur que dans la mesure où on tient compte de ses remarques.
Permettez-moi une autre réflexion avant d'aborder le deuxième sujet. C'est le problème de la publication, car nous verrons en réalité que le problème central consiste dans le contenu lié à la publication de ce rapport. Je m'explique : lorsqu'on évoque telle ou telle association (comme l'association Claude Pompidou, la Fondation Napoléon, les Institutions Sinaï, l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat, l'ARICOM, etc.) et pas telle autre.
La question qui se pose tout naturellement à la lecture, est : pourquoi celles-ci et pas les autres ? Il est de tradition - c'est le cas pour le rapport de la Cour des comptes, qui n'est certes pas comparable mais qui peut être une bonne référence - que l'Exécutif qui commande un audit explique les raisons de son choix. C'est pourquoi, il me serait apparu utile que la sélection de ces associations soit préalablement justifiée par le Maire.
J'y reviendrai tout à l'heure car on évoque là, déjà le problème de la transparence. Je poursuis sur les associations en affirmant qu'il ne faudrait pas qu'elles fassent l'objet d'attaques souvent injustifiées, car, comme vous le savez, il suffit de citer pour que la calomnie se répande, alors même que le rapport n'est pas lu. On a connu un certain nombre d'exemples.
Je voudrais insister, comme l'a très bien fait Yves GALLAND tout à l'heure sur les deux lacunes qui me paraissent aussi tout à fait contestables, condamnables et même inadmissibles. Ce sont les deux passages qui concernent, d'une part les quelques paragraphes se rapportant à la Questure et, d'autre part, l'évocation du Parc floral, page 56.
Sur la Questure, c'est-à-dire les frais du premier étage de l'Hôtel de Ville et non les "frais de bouche" puisque cela ne concerne pas seulement le train de vie du Maire de Paris mais aussi toutes les dépenses de réceptions en général, je dois avouer ma stupéfaction à la lecture de ce chapitre.
D'abord, je constate dans la presse qu'il existe un autre rapport et puisque certains membres de cette Assemblée en font état auprès des journalistes, je me pose la question, comme élu aussi, existe-t-il vraiment un autre rapport ? Et pourquoi n'ais-je eu qu'un rapport tronqué sur la Questure, alors que M. RIOU, qui s'en vante d'ailleurs et qui le dira tout à l'heure avec éclat, donne des indications qui, visiblement, ne sont pas extraites du document qui m'a été remis.
J'avais le sentiment que les rapports étaient confidentiels. Je me demande qui a détourné cette confidentialité et, enquête pour enquête, je vous demanderai d'abord, Monsieur le Maire, de m'indiquer d'où sont parties les fuites du rapport en question, car elles sont multiples et à rebondissements ! Nous sommes, dans cette affaire, non pas sur un problème juridique mais sur une sinusoïde médiatique savamment organisée.
Au printemps, parution d'un premier rapport, premières fuites : j'apprends l'existence de ce rapport. Document, mes chers collègues, que nous n'avons toujours pas... Enfin, je parle pour les élus d'opposition puisque, je le répète, certains Conseillers de la majorité municipale, en disposent.
Première conséquence : consultation du Parquet, qui rend une décision. Cette décision ne vous agrée pas. Certes, c'est votre droit le plus absolu. Puis, nous recevons un courrier lors de la dernière séance du Conseil, nous informant que vous avez l'intention de porter plainte contre X, initiative qui, vous l'aurez constaté, a soulevé une certaine colère de la part de certains membres de l'opposition, voire même d'un des présidents de groupe d'opposition.
Aujourd'hui, vous avez l'air de dire que cette plainte contre X - qui n'est toujours pas déposée d'ailleurs, parce que vous en soignez l'écriture - et vous avez raison car les conséquences juridiques en seront importantes - c'est nous qui la qualifions. Soyons sérieux ! Vous disposez du rapport complet - car je suppose que vous l'avez, comme M. RIOU, c'est sans doute le même à moins que M. RIOU n'en ait eu que des extraits... - et la lecture de ce rapport vous a suffisamment incité à trouver que la position du Parquet était injustifiée, mais ne vous a pas suffisamment paru éclairante pour accuser nominalement quelqu'un, qui pourrait être un membre du personnel ou autre. Vous n'avez pas suffisamment d'éléments pour l'accuser. Donc, vous portez plainte contre X.
Quand je lis très attentivement la page qui concerne le rapport de la Questure - et qui est particulièrement réussie, je dois le dire dans le venimeux et dans le sous-entendu - vous n'hésitez pas à mélanger les choses judiciaires et une certaine conception de la gestion de la Ville.
Et c'est là où le bât blesse.
Soit vous connaissez les responsables d'une fraude qui s'est produite, et il faut le dire. Soit vous amalgamez, par un procédé qui n'est pas honorable et qui ne devait pas entrer dans le rapport de l'Inspection générale, la gestion des maires précédents, avec un acte de fraude que vous connaissez. Dans ce cas-là, vous devez porter plainte contre ceux qui géraient la Mairie à cette époque, à savoir - et je le dis, parce que moi, je ne me borne pas à sous-entendre - Jacques CHIRAC, aujourd'hui Président de la République. Si c'est lui que vous vouliez attaquer, Monsieur le Maire, il fallait le faire.
Mais la position de la plainte contre X ne se justifie nullement à la lecture du rapport de l'Inspection générale.
La question que je soulève, m'amène à évoquer en troisième partie, les garanties dont doit s'entourer à l'avenir la transparence, sauf à être le plus mauvais des systèmes.
Mais je voudrais dire un mot - et Yves GALLAND l'a fait avec beaucoup de talent - concernant cette page 56, qui est un monument littéraire.
Son dernier paragraphe est un amalgame de situation, qui non seulement fait abstraction d'une décision du Parquet de classer mais se permet de plus de qualifier pénalement un constat de prise illégale d'intérêt.
C'est merveilleux ! L'Inspection générale se permet de qualifier un délit grave après que le Parquet ait refusé de le qualifier, alors qu'elle n'est ni procureur, ni juge d'instruction, ni juge. C'est formidable !
C'est formidable mais nous sommes là à la limite non seulement de la désinformation et de l'amalgame - je partage tout à fait ce qu'a dit Yves GALLAND - mais à la limite de la diffamation.
Et je regrette que le rapport de l'Inspection générale, par ailleurs intéressant, ait pu être pollué par ces deux pages qui ne l'honorent guère.
Cela me permet, Monsieur le Maire, d'évoquer la question qui aurait du être la question fondamentale si ce rapport n'avait été publié dans les conditions que vous avez évoquées.
Je voudrais dire que la transparence, il ne suffit pas de l'affirmer, encore faut-il l'organiser. Or de transparence dans cette affaire il n'y en a pas car le statut de l'Inspection générale - qui est déterminé par l'arrêté du 15 mai 1979, que vous avez rappelé, qui a été repris par la note du 18 janvier 1991 - vous donne en réalité "le contrôle", et à vous seul, de "la mise en action sur les instructions du Maire" je cite "personnelles et écrites, de l'Inspection générale".
Il y a un certain nombre d'inspections générales qui fonctionnent dans ces conditions dans chaque ministère, mais la question se transforme complètement s'il y a publication de ce rapport.
Je suis favorable à la publication des rapports de l'Inspection générale, sans ambiguïté, mais encore faut-il organiser la transparence, car si vous ne l'organisez pas, nous aboutissons à un document tronqué et qui suscite toutes les calomnies et toutes les désinformations.
Alors comment, autrement qu'en paroles mais dans la réalité juridique ?
D'abord je voudrais vous rappeler que l'indépendance ne dépend pas des opinions des personnes. Peu nous importent les attitudes politiques des membres de l'Inspection générale. Ce que nous souhaitons c'est que son indépendance soit organisée par un statut.
C'est ce qui normalement se fait lorsqu'il y a publication des rapports dans l'ensemble des ministères. Nous pourrons discuter du recrutement des inspecteurs, mais ce qui me paraît primordial c'est que l'Inspection soit désormais un organisme indépendant. Ce qui change totalement d'ailleurs la nature de cette institution et notamment rend caduc l'arrêté de 1979. Nous y sommes totalement favorables et la publication de rapport de ce type implique un certain nombre de garanties juridiques dont je vais vous faire part maintenant.
La première, c'est que ce système au fond met en danger l'Inspection générale elle-même. Admettons qu'une plainte soit déposée, pour des éléments qui sont très contestés sur le plan juridique, contre qui le plaignant doit-il se retourner ? Le Directeur de l'Inspection ? Le Maire de Paris ? Est-ce que le rapporteur est lui-même conscient que la publication de ses conclusions pourrait éventuellement actionner une action pénale contre lui ? Pour cette raison, le statut de l'Inspection générale est utile à la protection du rapporteur et à son indépendance.
La deuxième : permettez-moi de vous dire que lorsqu'il y a transparence, il faut que la défense des droits individuels soit assurée. Lorsqu'on publie un rapport qui met en cause des personnes, même sous des appellations anonymes, on se rapproche d'ailleurs dans ce cas du procédé des Commissions d'enquête parlementaires. La procédure contradictoire veut que lorsque vous êtes mis en cause dans un rapport public on publie les réponses que vous avez données aux questions qui vous ont été posées. Dans le cas présent, nous sommes en droit d'exiger que lorsque des personnes sont mises en cause et qu'elles ont été interrogées, les réponses soient publiées en annexe du rapport général.
Je vous suggère de publier à côté du rapport de l'Inspection des annexes qui soient des annexes complètes. Vous voyez que je suis positif et je vous donne des suggestions qui auraient du être suivies cette année.
Ensuite je voudrais vous dire qu'il y a un problème de saisine. Dans le système classique la saisine de l'Inspection générale reste dans la main du Maire et du Maire seul, et c'est normal, l'arrêté le prévoit. C'est la forme classique sans publication des rapports.
Mais à partir du moment où il y a publication, soit vous considérez que l'Inspection générale est un moyen de publicité à votre main - et je considère que vous ne faites que la moitié du travail - soit vous considérez que c'est un instrument de transparence qui permettra à la Ville et aux citoyens parisiens d'avoir une meilleure information et alors il faut que la saisine soit partagée.
C'est la raison pour laquelle, je vous demande, au nom de mon groupe que chaque groupe politique du Conseil de Paris, puisse bénéficier, selon des modalités à définir entre nous, de la possibilité de saisir sur un certain nombre de sujets l'Inspection générale conjointement avec la Municipalité.
Je vous demande aussi de faire figurer dans le document les motifs qui vous ont conduits à initier cet audit et qui pourraient nous être aussi demandés.
Ces explications préalables sont importantes, garantes d'une véritable transparence, elles éviteraient ainsi toute calomnie.
J'attends, Monsieur le Maire, de votre part une fermeté exemplaire pour que l'on ne diffuse plus impunément à l'intérieur de notre enceinte des rapports à caractère confidentiel, couverts par la loi.
Je souhaite que lorsque les tribunaux sont saisis, on ne fasse pas de surenchère en disant un mois : "je vais saisir le judiciaire", et le mois suivant : "j'organise au Conseil de Paris un débat".
Il y a là une espèce de jeu de ping-pong, que vous maniez avec une habileté consommée, entre le débat médiatique et le débat judiciaire.
Nous en avons l'habitude, pour avoir subi ce genre d'attaques de la part de la majorité désormais vaincue et en minorité à l'Assemblée nationale. Un certain nombre de vos collègues du parti socialiste nous ont habitués à ce genre de procédés avec un grand talent. Il s'agit de diffuser la calomnie tout en se parant dans le grand drap de la transparence.
Je vous propose de mettre fin à cette détestable attitude, en adoptant une position positive mettant fin à ce triste débat mal engagé médiatiquement et je vous demande que par une délibération votée par l'ensemble du Conseil, soient intégrés les principes fondamentaux du respect de la procédure contradictoire.
Je vous demande de respecter les droits de la défense et - comme vous l'avez promis tout à l'heure - que votre texte soit soumis préalablement à une commission pluraliste composée de représentants des groupes.
Je vous demande enfin, de procéder à cette discussion préalable qui nous permettra d'arriver à une meilleure organisation. Car, je ne saurais en tout cas, au nom de mon groupe, accepter que l'on fasse croire que dans le cas présent, il s'agit de transparence, ni de laisser utiliser les rapports de l'Inspection générale comme instruments supplémentaires de désinformation.
Je me permets de vous souligner la gravité de mes propos. Ils ne sont pas polémiques.
Vous avez, chers collègues, une arrogance que j'ai connue dans la bouche de M. JOSPIN avant sa défaite.
Rappelez-vous que les majorités sont conjoncturelles et que tout change.
Organisons nous, mes chers amis, pour construire à l'avenir une véritable transparence. Vous avez sans doute eu raison de dénoncer l'obscurité, mais cette institution parisienne, qui est arrivée tard à la démocratie et qui était, il n'y a pas longtemps encore gérée comme une préfecture, doit découvrir la véritable voie démocratique.
Je vous invite à ne plus vous servir de la transparence comme instrument de calomnie mais de vous en servir comme moyen supplémentaire au service de la démocratie.
Mes remarques ne veulent en rien être agressives, et je souhaite vivement qu'elles seront suivies d'effets.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la majorité présidentielle et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, je ne peux pas répondre à votre longue intervention tout de suite. Christophe CARESCHE, tout à l'heure, le fera. Mais dissipons, si possible, quelques malentendus.
D'abord, la réforme de l'Inspection générale, c'est nous qui l'avons faite, depuis une vingtaine de mois.
Deuxièmement, la procédure contradictoire, c'est nous qui l'avons instaurée. Elle n'existait pas.
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Si, si.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis désolé. Vous pouvez dire "si, si", Monsieur TIBÉRI, vous pouvez même dire que certaines choses n'ont pas lieu mais moi, je n'y peux rien, je fais avec les faits.
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Ne faites pas d'amalgames.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ensuite, Monsieur GOASGUEN, vous avez, à mon avis, été un peu confus sur la publication des rapports. J'ai parlé ce matin, longuement mais je précise ma position sur la publication des rapports. Elle est d'abord de me conformer au droit. Le droit m'interdit de publier des rapports lorsqu'il y a une procédure judiciaire et je me protège aussi, pardonnez-moi de vous le dire, contre des risques de dénonciation calomnieuse.
A propos de la Questure, je voudrais vous dire très clairement que, contrairement à ce que vous dites, au mépris de toute réalité, de toute crédibilité, il ne peut pas y avoir de ma part orchestration savamment programmée et je vous en fais la démonstration.
Quand ce rapport m'a été remis, moi, je l'ai envoyé à quelques personnes. Je ne l'ai pas envoyé à quelque élu que ce soit de la majorité. Je ne l'ai envoyé, et je le sais mieux que vous, Monsieur GOASGUEN, qu'à des élus qui étaient en responsabilité avant moi, ou à des fonctionnaires.
Et lorsque les journalistes me l'ont demandé et que je l'ai refusé, beaucoup pourraient en témoigner, ils m'ont dit : "Ce n'est pas grave, on sait à qui le demander".
M. Claude GOASGUEN. - A M. RIOU.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. Je vous assure, je suis vraiment dans la gravité et dans la sérénité...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Soyez prudents !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis dans la gravité et dans la sérénité et la seule personne à qui je n'ai pas demandé, par correction, par politesse mais à qui je l'ai envoyé, c'est un ancien Maire de Paris devenu Président de la République. Je l'ai envoyé sans autre commentaire.
M. Claude GOASGUEN. - Jacques CHIRAC.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas CHIRAC, mais non.
M. Claude GOASGUEN. - Ah bon ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez, vous faites comme pour la plainte contre X, vous êtes particulièrement maladroit.
M. Alain DESTREM. - Il y a bien fuite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi, je crois savoir. Et si vous voulez être au même niveau d'information que moi, interrogez les journalistes.
M. Claude GOASGUEN. - Je n'ai pas attendu pour interroger les journalistes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, Monsieur GOASGUEN, avant que je devienne Maire de Paris, il y a eu beaucoup de débats dans la majorité, il y a eu parfois des fuites, il y a eu parfois, comme cela, des documents... Non, non, vous n'êtes pas en cause, Monsieur TIBÉRI.
M. Claude GOASGUEN. - C'est RIOU.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais vous m'écoutez ? Je vous ai écouté très patiemment, Monsieur GOASGUEN. Les faits, c'est que ce rapport a été donné à la presse en avril dernier. Et pas par moi. Vous savez très bien que moi, je ne l'ai donné à aucun membre de la majorité municipale.
Depuis, savoir comment les uns ou les autres en ont des "ersatz", c'est leur problème.
M. Claude GOASGUEN. - Il faut une enquête.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi, ce que je sais, Monsieur GOASGUEN... S'il vous plaît, un peu de sérieux si je ne peux pas vous demander un peu d'honnêteté intellectuelle.
S'il vous plaît, chers collègues, nous ne sommes pas sur du jeu ni sur des plaisanteries. Nous sommes sur des dossiers sérieux, que j'aborde avec honnêteté intellectuelle et en vous disant toute la vérité.
Et je ne permets à personne d'en douter.
M. Alain DESTREM. - Il faut demander une enquête.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne permets à personne d'en douter ou alors vous me dites quand je vous mens.
M. Alain DESTREM. - Il faut demander une enquête.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Excusez-moi. On a le droit de se disputer sur tout, on a le droit d'avoir des désaccords sur tout, mais nous avons tous une certaine expérience du mandat reçu des électeurs et je n'ai pas l'intention de laisser, même par des boutades ironiques, déshonorer notre fonction, et notamment pas la mienne.
M. Claude GOASGUEN. - Vous ne vous gênez pas avec M. CHIRAC.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas du tout.
M. Claude GOASGUEN. - Ben voyons !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je continue sur ce sujet. En ce qui concerne la médiatisation, chers collègues, la médiatisation, c'est vous qui l'avez faite, dans la violence que vous avez mise... Vous avez d'ailleurs annoncé que vous alliez continuer. C'est votre problème, vous faites comme vous voulez.
Lors de la dernière séance du Conseil de Paris et dans votre violence polémique d'hier matin, c'est vous qui créez tout ce tam-tam autour de cette affaire.
Pour ma part je vous confirme, Monsieur GOASGUEN, que sur la publication j'observe scrupuleusement les observations de la C.A.D.A. Je ne décide pas. La C.A.D.A. me dit : "Vous avez le droit de faire cela", je fais. Elle me dit : "Vous n'avez pas le droit de faire cela", je ne fais pas.
Et quand je transmets à la justice, je n'ai pas le droit de rendre public.
Je vous confirme aussi, Monsieur GOASGUEN, que la plainte contre X... J'ai pris un exemple hier, je peux le reprendre, si vous voulez. Je vous donne, par exemple, un élément de ce rapport. On me dit, parmi beaucoup d'autres choses, qu'une facture aurait - je mets le conditionnel - aurait été payée cinq fois. A priori, moi, mais je suis peut-être naïf, je ne pense pas qu'un ancien maire de Paris, quelqu'il soit, ou que des proches familiaux, etc... aient été faire payer cinq fois une facture.
Mais il se trouve que dans le rapport de l'Inspection générale, il est dit que ce fait pourrait exister. Voyez, je suis prudent. Et alors, je vais laisser tomber ? Ou je vais demander qu'on m'éclaircisse ? Est-ce que, Monsieur GOASGUEN, quand je dépose une plainte contre X...
(Mouvements divers dans l'hémicycle)
... c'est pour cela que je dis "agitation médiatique", je suis obligé de faire mon devoir.
Vous dites : le Parquet. Je lui transmets, et il me répond, en tout cas le procureur adjoint puisque le Procureur n'était pas nommé...
M. Claude GOASGUEN. - Et alors ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas suivi dans le détail. Laissez-moi vous informer !
Le procureur adjoint me répond ou il y a prescription, ou...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Je consulte et je ne trouve pas un seul juriste qui est convaincu par cette argumentation juridique. Vous l'avez dit vous-même tout à l'heure.
C'est comme cela, le droit c'est comme cela, et ce n'est pas nouveau.
Qu'est-ce que je fais à partir de là ? Mon devoir encore !
Je transmets au juge avec plainte contre X, et quand je vous dis effectivement que je regarde cela attentivement, c'est parce que je ne veux de mise en cause de personne. Je ne veux pas que cette plainte préjuge. Quels que soient les cris de l'opposition ou les maladresses de tel ou tel dans la majorité, je continuerai à faire mon devoir dans la sérénité et en fonction de la haute idée que j'ai de notre fonction et de la démocratie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE pour le groupe M.D.C.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, un peu de sérénité comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, dans un dossier important.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît vous écoutez vos collègues comme on vous a écoutés.
Mme Liliane CAPELLE. - La place importante que prend la polémique dans cette affaire est un peu troublante, c'est le moins qu'on puisse dire puisqu'il s'agit d'un dossier extrêmement sérieux qui peut déboucher, mais laissons la justice trancher.
M. Claude GOASGUEN. - Non !
Mme Liliane CAPELLE. - Je me félicite de l'importante réforme...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, puis-je vous suggérer le calme, voire la modestie !
Mme Liliane CAPELLE. - Ce n'est pas la première fois que nous disons que cette enceinte n'est pas un tribunal. Nous avons à discuter sur un rapport, nous discutons sur ce rapport.
Je me félicite de l'importante réforme de l'Inspection générale de la Ville de Paris qui garantit la transparence et donne une mission précise à un corps jusqu'ici mal employé, alors qu'il peut être d'un apport certain à la bonne gestion de notre collectivité, notamment en matière d'audits d'organisation ou de gestion, permettant ainsi d'éviter le recours à de coûteux prestataires extérieurs.
Il existe en effet de grands chantiers qui peuvent être confiés à l'Inspection générale, notamment un : celui du contrôle de l'utilisation des subventions votées par notre Conseil qui reste encore éparpillées, peu lisibles et qui quelquefois ont encore un lien très ténu avec l'intérêt général.
Ceci dit, la réorientation proposée des procédures de l'Inspection est bonne. J'approuve totalement la mise en ?uvre, et je dis bien "la mise en ?uvre", de la procédure contradictoire et de la commission de suivi.
Je suggère par contre de ne pas restreindre la publicité des rapports aux "plus significatifs" mais de l'étendre à tous ceux qui ne sont pas liés à une enquête interne ou qui peuvent déboucher sur une procédure disciplinaire.
Reste cependant à savoir comment on apure le passé car on ne peut quand même pas du passé faire table rase.
Que deviennent les rapports réalisés sous les précédentes municipalités ? Seront-ils rendus publics ? Cela me semble souhaitable.
Les personnes qu'elles incriminent ont-elles été prévenues de sorte qu'elles puissent éventuellement exercer leurs droits ?
Il faut aussi s'intéresser aux services qui ont longtemps fonctionné sans aucun contrôle.
C'est le cas, d'autres orateurs l'ont souligné, du secteur de l'action internationale pointée par l'Inspection générale.
Je partage la volonté municipale de créer une structure unique dans ce domaine. Mais comment s'articulera-t-elle avec la délégation générale aux relations internationales ? S'occupera-t-elle aussi, comme ce serait logique, de ce qui concerne la francophonie ?
Parmi les autres recommandations de l'Inspection, plusieurs ont retenu mon attention. Une concerne la déconcentration des services centraux.
Comme nous le disons souvent et nous l'avons répété lors du précédent Conseil, il nous paraît indispensable à une bonne mise en ?uvre de la démocratie de proximité que l'arrondissement devienne la circonscription déconcentrée de base et que les maires d'arrondissement disposent de pouvoirs fonctionnels sur les services locaux.
Parmi les deux modèles organisationnels proposés par l'Inspection, c'est donc celui qui érige les 20 arrondissements en échelon de référence obligé de la déconcentration qui a ma faveur, avec pour corollaire l'état des lieux pour tous les équipements.
Mon second souci concerne les personnels vacataires.
Je suis totalement d'accord avec les préconisations visant à la fois à résorber l'emploi précaire en utilisant toutes les ressources de la loi "Sapin" et à régler le cas des agents vacataires employés à plein temps par intégration dans le personnel permanent de la Ville.
Il serait bon de pousser la réflexion plus loin en se souciant des personnels contractuels et en envisageant, pour ceux d'entre eux qui ont un emploi de fait permanent et une ancienneté minimale, de les intégrer à la fonction publique territoriale, les tâches effectuées étant identiques.
Contrairement aux partisans du "dégraissage" de la fonction publique animés par des motivations de pure idéologie, je considère que l'administration parisienne qui gère une ville dont la population totale est égale à plusieurs départements de province réunis, n'est pas pléthorique. Elle prend en charge des tâches nouvelles : les moyens humains doivent donc aller avec.
Je saisis l'occasion de ce débat pour dire que les C.E.S. sont des emplois indispensables aux mairies d'arrondissement. Or, par une interprétation large d'une circulaire nationale, la Direction départementale de l'emploi a décidé de ne pas valider des conventions passées par la Ville pour les prises de fonction au 15 octobre et au 1er novembre ainsi que pour les renouvellements.
Je considère que cette décision n'est acceptable ni au plan social puisqu'il s'agit de contrat de réinsertion, ni au plan de l'efficacité des services. J'espère donc que toutes les conventions seront finalement renouvelées ou signées. Il faut que la Ville soit ferme sur ce point.
Pour en revenir aux attributions de l'Inspection générale, à l'avenir, il me paraît indispensable de préciser quel est le contrôle que peut exercer notre Conseil sur les travaux de l'Inspection générale.
Ainsi, il devrait nous être possible, lors du débat annuel sur le rapport de l'Inspection, d'émettre des suggestions d'axes de travail à prendre en compte dans le planning prévisionnel des rapports pour l'année suivante.
De même, la commission d'évaluation des politiques publiques devrait rendre un rapport annuel au Conseil.
A ces conditions, l'Inspection générale pourra remplir sa véritable mission, qui est d'être à la Ville ce que l'Inspection générale de l'Administration est à l'Etat, et non une sorte de "cabinet noir" comme c'était le cas sous l'ancienne Municipalité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie.
Je donne la parole à Mme Frédérique CALANDRA.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs mes chers collègues, je vais essayer de ne pas redire ce que mes prédécesseurs de la majorité ont dit avec talent.
Je voulais dire ceci aux représentants de l'opposition, à M. GOASGUEN en particulier, qu'il est toujours plaisant de voir quel talent et quelle imagination il met au service du débat qui est le nôtre aujourd'hui. On peut lui poser cette question : que n'avez-vous mis en ?uvre avant ces bons principes, ces excellentes idées et ces formidables suggestions ?
Effectivement, certaines sont intéressantes et je pense d'ailleurs que nous en ferons notre miel parce que, comme l'a dit le Maire de Paris, nous essayons de mener ce débat avec sérieux et honnêteté d'esprit. A cet égard, je voulais répondre à M. GALLAND, qui est à présent sorti de l'hémicycle, qui m'a interpellée tout à l'heure en me disant : "Ma jeune collègue, croyez-vous en l'Inspection générale de la Ville ?". Effectivement, je suis une jeune collègue. Je n'étais pas ici il y a 10 ou 20 ans, quand la majorité d'aujourd'hui était l'opposition et bataillait pour imposer un certain nombre de principes, pour faire respecter un certain nombre de droits et de devoirs. Je n'étais pas là.
Ce que je constate aujourd'hui, c'est que si nous sommes tous honnêtes collectivement, nous savons que le débat sur les frais de bouche de la Ville de Paris n'est pas celui qui intéresse les Parisiennes et les Parisiens. Je pense même qu'ils doivent être extrêmement las d'entendre se répéter ces questions, ces débats et ces arguties pour la simple et bonne raison qu'il ne faut pas se tromper sur le débat que nous devons avoir aujourd'hui.
La question n'est pas de débattre du fond de tous les rapports qui ont été produits. Nous aurons toujours des divergences y compris d'ailleurs au sein des groupes sur les analyses de l'Inspection. Aucun parti politique, aucun homme, aucune femme politique ne détient le monopole de l'honnêteté, de la morale et de la vertu. Personne ne peut donner de leçon à cet égard. Nous sommes tous faillibles et la tentation existe pour tout le monde.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Essayons de l'être le moins possible sur ce terrain. Si jamais il y avait des faiblesses alors je ne tiendrai absolument pas compte des appartenances politiques. Que ce soit dit clairement.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe. - Justement, comme vous l'avez souvent répété et particulièrement à votre majorité, Monsieur le Maire, la volonté qui nous anime aujourd'hui ce n'est pas de donner des leçons, de nous renvoyer la balle et ce genre de lamentable discussion, à la tête. Si le Maire de Paris est amené à agir comme il le fait aujourd'hui, c'est qu'il y est contraint par le droit et les formes du droit. Ce qui intéresse les Parisiens, c'est ce que nous allons mettre en ?uvre, quels sont les principes de fonctionnement et d'organisation de l'Inspection générale que nous mettrons en ?uvre pour éviter que ne se reproduise ce qui s'est trop souvent produit jusqu'à présent. Quels moyens allons-nous mettre en ?uvre pour nous garantir, tous autant que nous sommes, contre certaines tentations, contre des actions antidémocratiques, contre des infractions au droit ?
Ce débat, nous devons le mener collectivement dans le sérieux.
Beaucoup de choses ont déjà été dites. Il était grand temps qu'une ville de la taille de Paris se dote d'un outil performant pour mener à bien les missions internes d'inspection et de contrôle. Enfin nous allons vers une normalisation et pas une normalisation à la polonaise, mais une normalisation au sens du droit, une définition publique des missions et des objectifs de l'Inspection générale, un travail sur l'amélioration des méthodes et des procédures.
Ces missions sont définies à l'avance publiquement, elles sont limitées dans le temps et dans l'espace. L'Inspection générale va enfin travailler à un échange de bonnes pratiques avec d'autres corps d'inspection. Je suis assez d'accord avec M. GOASGUEN quand il parle de réfléchir à un statut de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Il faut la crédibiliser. Il faut protéger l'indépendance de ses membres. Il faut garantir aux fonctionnaires qui la composent qu'ils ne seront pas soumis à l'arbitraire de certaines attitudes des politiques. Il faut crédibiliser cette structure notamment par le recrutement de ses membres et à travers leur formation. Le profil des gens qui la composent ne doit plus être soumis aux aléas de la politique.
Le fonctionnement de l'Inspection générale a été, par le passé, trop opaque voire secret. Elle était utilisée comme un instrument arbitraire. Soit c'était un lieu de placardisation de certains fonctionnaires, soit au contraire un lieu que l'on utilisait comme un sas ou un tremplin pour d'autres fonctions futures. Bref, elle ne servait pas d'Inspection générale de la Ville. Je ne reviens pas sur l'importance de la procédure contradictoire qui garantit le respect du droit des mis en cause. C'est fondamental !
Enfin les procédures sont alignées sur celles employées dans les autres corps d'inspection extérieurs à la Ville de Paris.
En conclusion, ce qui me paraît extrêmement important, c'est que l'Inspection générale de la Ville de Paris peut constituer un outil majeur pour la modernisation de la Ville de Paris. Elle peut constituer un levier dans ce sens-là. Elle peut aider, par le développement d'une fonction d'audit organisationnel, à dénoncer ou à pointer les dysfonctionnements internes de la Ville de Paris. Elle peut aider à les repérer. Surtout, elle peut aider à travailler sur l'évaluation des performances des politiques publiques. Enfin, elle peut contribuer notablement à la réduction des coûts de fonctionnement de la Ville en travaillant en complémentarité avec un système permanent de contrôle de gestion.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux mots sur les propos de M. GOASGUEN, hier, pour lui répondre. Ceux qui déclament sur des "calomnies insensées" ne font que s'en prendre simplement et malheureusement à la vérité.
Les mêmes qui parlent de tribunal révolutionnaire quand on effleure les puissants sont ceux qui prônent la tolérance zéro pour la moindre incivilité des plus pauvres.
Monsieur le Maire, vous avez regretté, hier, qu'un rapport partiel que j'ai depuis jeudi dernier - je le précise - ait été communiqué par mes soins. Je le regrette moi aussi car si j'avais eu le rapport définitif, c'est bien entendu celui-ci que j'aurais communiqué puisqu'aucune plainte n'a encore été déposée.
M. Claude GOASGUEN. - L'aveu.
M. Alain RIOU. - Oui, juridiquement contrôlé.
De tous les rapports produits récemment par l'Inspection générale de la Ville de Paris, le rapport relatif au fonctionnement de la Questure est celui qui a le plus retenu l'attention à raison du fait que les fameuses dépenses de bouche des époux CHIRAC y étaient mentionnées.
Monsieur le Maire, puisque vous êtes présent, et nous en sommes tous très heureux, je tiens directement à vous féliciter au nom du groupe "Les Verts" de votre décision de porter plainte contre X avec constitution de partie civile dans cette affaire. Même si cette décision a pu paraître tardive à notre goût, même si au moment où je vous parle cette plainte n'est pas parvenue au Parquet, malgré cela nous vous remercions. Symboliquement, le fait que l'actuel Maire de Paris porte plainte au sujet des dépenses personnelles à la Mairie de Paris d'un de ses prédécesseurs, qui est actuellement Président de la République, est un événement inédit qui marque une étape et, pour nous, un progrès par rapport à l'impression d'auto-amnistie donnée assez souvent par la classe politique.
Loin d'être une incongruité, votre décision, même si elle a été difficile, a été une décision in fine courageuse. Vous avez été, à ce niveau de responsabilité politique, celui qui a osé le faire et ainsi a rompu une fatalité.
Puisque la plainte n'est pas encore envoyée au Parquet, je voudrais vous faire une suggestion. Ainsi, nous avons appris par la presse que cette plainte porterait sur des faits qualifiés de "détournement de fonds publics", "faux en écriture publique" et "escroquerie". Je vous propose, au regard du contenu du rapport, que j'ai lu entièrement et plusieurs fois, d'y ajouter les qualifications de "favoritisme", de "destruction de documents publics", de "destruction d'archives publiques" et "d'entrave à la justice par destruction de preuves".
En effet, il apparaît que la Questure n'a jamais passé aucun marché public alors même que les rapporteurs en constatent l'obligation fixée par la loi dès lors, par exemple, que cinq traiteurs se sont répartis pour une seule année plus de 93 % des crédits et ont largement dépassé pour chacun d'eux la somme de 700.000 F pour les fournitures livrées.
Pour les autres qualifications, les rapporteurs rappellent les conditions illégales des destructions.
Ce rapport s'est intéressé, par ailleurs, à de nombreux problèmes, dysfonctionnements ou incongruités qui sans être tous directement illégaux n'en traduisent pas moins une conception clientéliste, claniste, politicienne profiteuse de l'action publique.
Parmi les incongruités, il y a "La soirée des Cortenais de Paris". Elle a été organisée autour d'un dîner à l'Hôtel de Ville le 30 novembre 1999 en l'honneur des Cortenais de Paris sous la présidence du Maire de Paris. Rien de plus normal, me direz-vous, qu'un petit signe d'amitié personnelle. Certes, pourquoi pas, mais le détail et le coût de cette soirée laissent pantois !
La facture du traiteur "Lenôtre" s'est élevée à 390.000 F pour le repas et les boissons non alcoolisées. Pour les boissons alcoolisées, il a été consommé en provenance de la cave de l'Hôtel de Ville 427 bouteilles de champagne et de vin pour 500 personnes dont 92 Mumm Grand Cordon millésimé et 30 cuvée grand siècle de Louis Perrier.
Au prix d'entrée en cave, le coût total du vin consommé s'est élevé à 57.500 F.
Par ailleurs, certains frais ont été directement pris en charge par le Cabinet du Maire : 16.840 F pour la prestation des 4 musiciens composant un groupe traditionnel corse ; 15.000 F pour un autre spectacle, soit un total de 31.840 F.
Le coût total de cette réception de 500 invités s'est donc élevé à 493.000 F soit 985 F par personne. Si l'on ne prend en compte que les seuls frais de traiteurs, le coût par convive est de 780 F.
A titre de comparaison, la réception donnée, le 22 juin 2000 en l'honneur des Varois de Paris (300 invités) a généré une dépense de 21.000 F pour un cocktail soit 70 F par personne.
Est-ce à dire qu'un Varois vaut 15 fois moins qu'un Cortenais ? L'absurde ou le trop intéressé comportement d'un maire est ainsi patent. Les Cortenais ont ainsi coûté par tête bien plus pour la même période que les Maires du Monde et les ambassadeurs arabes. Curieuse vision géostratégique.
Une coûteuse soirée privée Sacha DISTEL, des mariages arrosés, des amis gavés, des collaborateurs largement et illégalement primés, même dans des lieux périphériques, des frais de mission ou de représentation très généreux et à tous les niveaux.
La soirée organisée tous les ans de 1990 à 1994 au profit d'une formation d'élus de droite, le Mouvement national des élus locaux est significative à cet égard. On va passer de buffets prévus pour 200 personnes à des buffets pour 4.500 élus pour un coût en 1990 de 214.000 F et la dépense a culminé à 1.516.000 F en 1994 c'est-à-dire à la veille de l'élection présidentielle de 1995 où le futur Président doit mobiliser tous ses soutiens face à l'un de ses amis qui fait dans les sondages la course en tête.
On apprend dans ce rapport que l'actuel Président d'un grand groupe de l'opposition au sein de ce Conseil est l'élu qui recevra le plus de frais de mission : 130.500 F en 1994 soit 25 % de l'enveloppe annuelle. On découvre que les frais de mission au bénéfice des élus pour les Jeux olympiques de Barcelone ont atteint près de 500.000 F sans que les rapporteurs puissent connaître le détail des dépenses et l'identité des bénéficiaires, même si l'on sait que la délégation fut très pluraliste, tous les justificatifs ayant été détruits. Décidément, les Jeux olympiques sont une spécialité en termes de villégiature du Conseil de Paris, une délégation éclectique était déjà...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur RIOU, je vous sens lancé et il ne vous reste qu'une minute.
M. Alain RIOU. - ... à ceux de Los Angeles et sans doute à beaucoup d'autres.
On apprend aussi qu'un groupe de l'opposition entre 1995 et 2001 comptait 15 collaborateurs pour 6 élus, qu'un autre groupe en comptait 35 pour 43 élus, que le groupe de MM. DOMINATI et GOASGUEN disposait de 13 collaborateurs pour plus d'une trentaine d'élus. M. DOMINATI en tant que premier adjoint disposant à lui seul de 25 collaborateurs supplémentaires, un ancien premier Ministre qui n'est ni adjoint ni conseiller délégué, présent homéopatiquement au Conseil et n'intervenant jamais sauf dans la toute dernière période, disposait, lui, de 6 collaborateurs personnels.
On découvre aussi que les primes de Questure illégales du directeur de cabinet des maires est de 20.000 F par mois, que tout leur entourage touche des émoluments illégaux conséquents ainsi que des remboursements de frais parfois inexpliqués. Ainsi, le chauffeur de Jacques CHIRAC qui se fait rembourser tous ses repas pris à deux pas de l'Hôtel de Ville pour plus de 5.000 F par mois.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur RIOU, vous avez dépassé votre temps, vous concluez.
M. Alain RIOU. - Oui, il me reste un paragraphe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un paragraphe c'est trop long.
M. Alain RIOU. - M. GALLAND a eu 5 minutes de plus !
Les primes illégales sont reçues...
M. Claude GOASGUEN. - Laissez-le terminer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une signature quand vous me demandez de le laisser parler !
M. Alain RIOU. - Les primes illégales sont reçues y compris par des collaborateurs des mairies d'arrondissement comme la directrice du cabinet du maire du 5e, dont on ne voit pas directement ce qu'elle peut faire pour le Conseil de Paris.
Toutes ces pages révèlent aussi, de ci de là, le remboursement de communications téléphoniques à l'étranger de la fille d'un maire, l'achat de matériel de camping, aucun contrôle, un laxisme absolu. J'arrête là. Monsieur le Maire, au-delà de la violation de la loi et des suites pénales qui pourront être apportées, je vous demande dès maintenant de réclamer à tous ceux qui ont reçu des versements ou des avantages indus de les rembourser ou de les rendre à la Ville de Paris sur leurs deniers ou leurs biens personnels. Si, en effet, certains sont pénalement irresponsables, ils restent, dans notre droit, civilement responsables.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de laisser la parole à Christophe CARESCHE, je ne peux que confirmer deux choses.
Tout d'abord, la décision de porter plainte n'a pas été tardive. Simplement, je ne marche pas au fouet, je n'ai pas l'intention de subir des pressions.
Il ne m'avait pas échappé que des Conseillers de la majorité m'avaient demandé, avant même de transmettre au Parquet, de déposer plainte. Non, j'ai d'abord en toute conscience écrit au Parquet - il paraît que c'est lui qui décide et il a décidé autrement - et dans cette lettre j'avais dit que je me réservais la possibilité de porter plainte. Il n'y a aucune surprise.
Deuxièmement, c'est d'autant moins tardif que ce n'était même pas la peine de le faire nécessairement en octobre. On pouvait ne le faire que maintenant.
J'ai modérément apprécié les pressions de part et d'autre qui ont été faites pendant que j'étais diminué. Il n'y avait pas d'urgence, aucun délai de prescription, on avait quelques semaines devant nous. Il se trouve que les uns et les autres se sont emballés. Même malade et même en convalescence, je prends mes responsabilités.
Dernièrement, la seule suggestion que j'entends c'est de dire au juge les faits dont nous avons connaissance et de le laisser décider s'il y a faute ou pas ; ce n'est pas moi qui dans la plainte préjugerai de quelque manière que ce soit contrairement à la suggestion qui m'est faite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
Normalement, Monsieur GOASGUEN, c'est fini...
M. Claude GOASGUEN. - J'ai été cité personnellement par M. RIOU.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah bon ? Il y a un deal entre vous deux ?.. Allez, brièvement, Monsieur GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais rappeler à M. RIOU que je n'ai jamais été Président de groupe dans les dernières mandatures. Jamais. Et que je n'ai jamais occupé de responsabilités.
Puisque M. RIOU a fait cette suggestion, je vous demande, Monsieur le Maire, vraiment solennellement, que soient publiés les effectifs de chacun des groupes qui ont composé ce Conseil. Vous le demanderez à l'Inspection générale qui se fera un plaisir de le faire.
Je vous demande de publier les effectifs des collaborateurs dont chaque groupe a pu disposer depuis, disons, 1977.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi ? Vous croyez que quelque chose me gêne ? Depuis 1977 bien sûr.
M. Claude GOASGUEN. - Je ne fais que répondre à la suggestion de M. RIOU !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela ne vous dérange pas que je m'en mêle ? M. RIOU et vous, vous n'êtes pas à vous deux tout le Conseil de Paris.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais dire que je demande vraiment avec insistance que soit publié dans les formes les plus strictes le nombre de collaborateurs dont a été doté chaque groupe de ce Conseil depuis 1977.
A la demande de M. RIOU, je voudrais dire aussi vraiment un mot que quand j'avais employé "tribunal révolutionnaire" j'étais au-dessous de la réalité mais sans commentaires !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour faire suite à la demande conjointe et je souligne, demande conjointe de MM. RIOU et GOASGUEN je demanderai à l'Inspection générale de bien vouloir me remettre une note, un rapport - qu'ils n'y passent quand même pas 6 mois - pour me dire les effectifs des collaborateurs de tous les groupes depuis 1977.
Cela ne me gêne nullement. Je ferai comme vous me l'avez suggéré tous les deux.
Il y a encore M. DARGENT que nous n'avons pas écouté. Cela vous dérange de l'écouter avec autant d'attention que d'autres ?
M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.
La réponse que vous venez de faire, Monsieur GOASGUEN, le prouve : finalement, sur l'ensemble des bancs de cette Assemblée, un accord général devrait être recueilli sur la nécessité de trouver les moyens d'une meilleure efficacité de cette Ville.
Ces deux dernières années ont montré combien il est impératif - je ne parle pas de la Ville de Paris pour l'instant - de conduire régulièrement des actions de contrôle et d'évaluation des différents domaines de l'action publique.
Cette règle générale qui a été démontrée pour l'ensemble des domaines de l'action publique vaut évidemment pour notre collectivité et d'abord compte tenu de sa taille considérable.
Le corps d'Inspection générale de la Ville de Paris doit jouer un rôle central dans cette entreprise. Force est de constater que cela n'était pas le cas au terme de la précédente mandature, comme l'attestent l'enquête et l'audit menés en avril 2001.
C'est donc une nouvelle ère dans l'histoire de l'Inspection générale de la Ville qu'il s'agit d'ouvrir aujourd'hui.
Je voudrais développer ici plus particulièrement le rôle que l'on peut confier à ce corps en matière de contrôle des associations et des structures aidées par la Ville. On le sait, notre collectivité, et c'est une excellente chose, ne prétend pas tout faire toute seule. Elle s'appuie sur un certain nombre d'associations et de structures pour l'aider à accomplir ses missions. En contrepartie, elle mène une politique de subventionnement des associations, en leur allouant des sommes souvent considérables mais proportionnées à l'ampleur des tâches qui leur sont confiées.
Mais il est parfaitement légitime voire indispensable que la Ville vérifie le bon emploi de ces subventions. La mise en place d'un dispositif de conventionnement, mis en ?uvre depuis 18 mois, est un élément important de clarification des rapports entre la Ville et ces associations. Encore faut-il s'assurer du respect des dispositions contractuelles ainsi conclues par les deux parties, et du bon emploi de l'argent public alloué à ces associations.
Or l'audit budgétaire et financier de la collectivité parisienne qu'a fait réaliser la nouvelle Municipalité en 2001 démontre le très faible nombre d'associations auditées par l'Inspection générale depuis 1995. Seules 26 associations avaient été contrôlées, représentant seulement 350 millions de francs de subventions.
Il paraît donc indispensable au groupe socialiste et radical de gauche de systématiquement accroître résolument l'activité de l'Inspection générale dans ce domaine dans les années à venir.
Ainsi, dans le secteur social, les structures sont souvent qualifiées de vieillissantes et juxtaposées. Il convient de faire la part des choses en la matière, afin de rationaliser l'intervention publique appuyée sur les associations dans ce secteur.
En second lieu, dans le secteur du culturel, de l'animation et de l'événementiel, un contrôle régulier doit être mené.
J'ai écouté attentivement M. GALLAND qui a souligné que le rapport de l'Inspection générale émet un certain nombre de critiques. Je crois qu'il faut s'en réjouir. Un rapport d'Inspection générale n'est pas un robinet d'eau tiède. Ces critiques montrent bien que les choses, en la matière, ont commencé à changer.
La vraie question, et ce n'est déjà plus un problème d'Inspection générale, c'est qu'il revient à la Municipalité de remédier aux dysfonctionnements constatés.
La création d'un relevé de décision et d'un comité de suivi que vous avez annoncé, Monsieur le Maire, en constituent ainsi les outils indispensables.
Je terminerai par les suggestions de M. GOASGUEN. Quand je parle des suggestions à la différence avec M. GALLAND, il m'a semblé intéressé moins par l'Inspection générale que par un dossier particulier disons un dossier et demi, celui des dépenses de bouche et celui du Parc floral.
Je me demande bien d'où viennent ces deux obsessions.
Le débat de ce jour est bien plus large. Il est d'une autre nature. Il porte sur un corps qui doit assurer, dans l'avenir, ses missions beaucoup mieux que par le passé, ce qui n'est pas très difficile.
Evidemment, cela renvoie moins à tel ou tel petit intérêt mais est beaucoup plus décisif, semble-t-il, pour l'efficacité du fonctionnement même de cette Ville.
Je regrette d'autant plus ce déséquilibre dans son intervention que certaines de ses suggestions, par ailleurs, sont tout à fait intéressantes.
Je pense à la proposition de publier les arguments échangés dans le cadre de la procédure contradictoire.
Je serai plus réservé sur la demande qu'il a formulée, à savoir que la saisine de l'Inspection générale puisse être le fait de l'opposition.
Il connaît bien l'Inspection générale de l'Education nationale. J'imagine mal qu'il accepte que le groupe socialiste, à l'Assemblée aujourd'hui, puisse saisir l'Inspection générale de l'Education nationale. Cela fait partie des prérogatives de l'Exécutif.
Pour terminer je dirai simplement que l'Inspection générale de la Ville de Paris a un passé contestable et contesté, qu'il lui appartient de conquérir sa crédibilité dans les années à venir. Elle a déjà commencé à le faire comme le rapport 2001-2002 en témoigne.
La qualité des personnes qui composent cette Inspection générale ainsi que la volonté politique de l'actuelle Municipalité rendent aujourd'hui très confiants dans son avenir.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à tous dans votre diversité.
Je vais donner la parole à Christophe CARESCHE qui va vous répondre au nom de l'Exécutif.
Simplement en ce qui concerne la directive que je dois émettre, prochainement, Monsieur GOASGUEN, je vous ai dit tout à l'heure, à l'ouverture, que je voulais entendre pour ensuite en tenir compte. Je vous en demanderai éventuellement un peu plus pour que je puisse en discuter avec vous.
Moi je suis prêt, j'improvise ma réponse. Ce qui me faciliterait la tâche, pour des raisons de temps, puisque le débat a eu lieu, c'est que vous me remettiez, les 6 Présidents de groupe, par écrit, vos suggestions sur ce que sera cette directive à l'Inspection générale. Je le demande avec insistance auprès des 6 Présidents de groupe. Je ne souhaite pas faire cela trop tard. On pourra avoir un échange téléphonique ou encore se voir... mais on verra !
Je ne souhaite pas attendre plusieurs mois pour édicter ces règles pour l'Inspection générale.
Je voulais vous donner tout de suite cet élément de réaction à votre suggestion sur ce point. Plus globalement, Christophe va répondre à l'ensemble de vos interventions, mais il ne faut pas que ce soit trop long quand même !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je voudrais souligner la qualité du débat que nous avons eu, au-delà peut-être d'un certain nombre d'aspects un peu polémiques.
Je crois que ce débat a atteint son but, c'est-à-dire faire en sorte d'entamer une réflexion sur le fonctionnement de l'Inspection générale et c'est bien là son objet.
Je note d'ailleurs que l'opposition, que ce soit M. GOASGUEN ou M. GALLAND, s'est appuyée finalement sur les rapports de l'Inspection générale pour critiquer, pour mettre en lumière ce qui n'allait pas. Ceci prouve bien que l'opposition considère, elle aussi, ce travail comme important.
Simplement je voudrais souligner deux points :
Premièrement, un certain nombre de rapports qui figurent aujourd'hui dans le document élaboré par l'Inspection générale sont des rapports qui s'appuient sur le travail précédent de l'Inspection générale. Je pense notamment au Parc floral, objet d'un premier rapport en 1998.
Deuxièmement, sur le problème de la Questure, un certain nombre de procédures sont aujourd'hui en cours. Elles concernent plus ou moins directement la Ville de Paris et ne sont pas liées à un rapport de l'Inspection générale. Je ne voudrais quand même pas que l'on considère que c'est uniquement à partir d'un certain nombre de travaux réalisés à la demande de cette nouvelle majorité que les dysfonctionnements de cette Ville ont été mis en lumière. En réalité, il y a de nombreuses procédures en cours concernant le fonctionnement de la Ville de Paris. Honnêtement, la Questure est un élément parmi d'autres. Voilà la réalité des faits.
Je voudrais remercier les orateurs de la majorité. Tous ont manifesté le souci de mettre sur pied, après quand même des années un peu d'errance - je ne veux pas être polémique - un véritable outil au service de la Mairie de Paris et des Parisiens, dans le seul but d'améliorer le fonctionnement de la Ville de Paris. C'est bien là l'objectif essentiel. Je réponds en cela à M. NAJDOVSKI en lui disant qu'il n'y a pas deux objectifs assignés à l'Inspection générale, mais un seul : améliorer le fonctionnement des services de la Ville.
De même, je voudrais dire à M. RIOU qu'il faut faire attention aux propos que l'on tient concernant la Questure. C'est le juge qui nous éclairera dans les prochaines semaines sur la réalité des choses. Il n'est évidemment pas question ici de se substituer à l'autorité judiciaire : un certain nombre d'éléments vont lui être transmis. C'est en fonction de ces éléments que l'instruction pourra avoir lieu avec toutes les garanties pour les parties concernées, puisque notre système judiciaire - à moins qu'on me propose de le réformer - en donne les moyens.
Sur ce plan, je voudrais également dire à M. RIOU de faire attention : les primes Questure ne sont pas illégales, et des marchés publics étaient passés pour assurer le fonctionnement des services. Je crois donc que tout cela concourt à démontrer la nécessité pour l'autorité judiciaire de se pencher sur cette question, afin précisément de faire éclater la vérité et de dire le droit.
Je voudrais terminer rapidement, mais le plus précisément possible, sur un certain nombre de propositions très concrètes qui ont été faites.
En premier lieu, sur l'indépendance de l'Inspection générale : c'est une question extrêmement importante et le débat qui vient d'avoir lieu a, me semble-t-il, amené des éléments intéressants.
Mais, je voudrais dire qu'à mon sens que l'indépendance de l'Inspection générale est liée à ses méthodes de travail et à ses règles de fonctionnement. C'est d'abord à travers la déontologie que l'Inspection générale appliquera dans ses travaux, que nous pourrons effectivement juger de ce caractère d'indépendance.
Deux questions ont été posées.
La première concerne le statut administratif de l'Inspection générale, et celui des agents qui y sont affectés.
Je ferai, à ce sujet, une réponse d'ouverture par rapport à vos propositions, en vous donnant un élément qui, je crois, va éclairer la discussion : en janvier 2000, le Conseil de Paris a adopté un statut particulier applicable au corps de l'Inspection générale de la Ville de Paris. C'était donc la précédente Municipalité qui avait suggéré ce nouveau statut. Ce texte a été contesté, devant la juridiction administrative, par le Préfet de Région et par l'association des anciens élèves de l'E.N.A. Un jugement a été rendu en novembre 2000 par le Tribunal administratif de Paris, qui a procédé à l'annulation partielle de la délibération qui lui avait été déférée. Un recours a été déposé devant la Cour administrative d'appel de Paris, qui ne s'est pas encore prononcée. Il convient en conséquence d'attendre que la procédure contentieuse arrive à son terme pour prendre éventuellement l'initiative, mais nous sommes ouverts, sur ce plan, à une évolution statutaire de l'Inspection générale. Il faudra en discuter, notamment en fonction des éléments que je viens de donner.
La seconde porte sur la saisine de l'Inspection générale.
Sur ce point, je voudrais vous dire clairement mon hostilité à un partage de la saisine de l'Inspection générale entre le Maire de Paris et le Conseil de Paris dans sa globalité. J'y suis hostile parce que je pense que c'est un mélange des genres qui aboutit aussi à un mélange des responsabilités.
Pour parler clairement, je pense qu'en termes démocratiques l'Exécutif est responsable devant le Conseil de Paris. C'est à lui qu'incombent un certain nombre de responsabilités, comme celle des missions exercées par l'Inspection générale. L'Inspection générale - vous l'avez dit d'ailleurs, Monsieur GOASGUEN - est placée, suivant les textes, auprès du Maire de Paris et je pense que ce serait une mauvaise méthode que de confondre les genres sur ce plan-là. Il faut maintenir ce dialogue, cette séparation entre l'Exécutif et le Conseil de Paris (on dirait ailleurs entre l'Exécutif et le législatif). Cette séparation me semble plutôt un gage de transparence qui donne, y compris à l'opposition, je crois, des éléments de contestation qui lui permettent de mener son action dans la clarté.
Je le dis parce que, Monsieur GOASGUEN, vous avez suggéré la création d'une commission et, dans le même temps, vous avez été quand même le premier à critiquer - c'est comme cela que je le l'ai compris - le rôle de la Commission de contrôle de la Questure...
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Non.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Oui, vous avez dit que la Commission qui était chargée du contrôle de la Questure (vous reprendrez votre déclaration)...
M. Claude GOASGUEN. - Je n'en ai pas parlé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Si, si, vous en avez parlé, puisque vous avez dit...
M. Claude GOASGUEN. - Allez-y, allez-y...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Bref, j'ai entendu cette critique du rôle de la Commission de la Questure et pour ma part, je suis effectivement de ceux qui pensent que c'est ici, devant le Conseil de Paris, que le contrôle doit s'effectuer. Ce n'est pas en nommant des commissions, y compris comprenant des élus, que nous allons exercer dans la clarté et efficacement un contrôle sur l'action de la Mairie. Je pense qu'il y a toujours, à ce moment-là, une suspicion, une forme d'opacité qui pèse sur ces commissions.
C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'idée d'une commission qui pourrait, en quelque sorte, contrôler le travail de l'Inspection générale. Je pense que nous aurions les mêmes problèmes et la même suspicion, au fond, qu'avec la commission qui a contrôlé la Questure.
En revanche - et c'est la réponse que je veux vous faire, Monsieur GOASGUEN - il y a dans la loi de démocratie de proximité une disposition que nous sommes en train d'inscrire dans le Règlement intérieur - il faudra parler évidemment de la mise en place de ce type de dispositif - qui permettra au Conseil de Paris de créer des missions d'évaluation, un peu sur le modèle de celles d'information qui existent à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Ces missions permettront je pense de donner un véritable outil de contrôle et d'évaluation au Conseil de Paris et en particulier à l'opposition.
A partir du moment où cette disposition sera mentionnée dans notre Règlement intérieur, il y aura d'un côté la clarté, l'Exécutif avec ses responsabilités, le Maire de Paris qui a la maîtrise de la saisine de l'Inspection générale et de l'autre ce dispositif qui permettra au Conseil de Paris et aux élus de créer des missions de ce type. C'est bien d'ailleurs sur ce modèle que fonctionne l'organisation des Pouvoirs publics au niveau national.
Deux autres points - et j'en termine - sur la question de la procédure contradictoire : là aussi je pense que nous pouvons avancer ensemble. J'ai été sensible à ce que vous avez évoqué. Il faut effectivement qu'il y ait une véritable procédure contradictoire qui puisse se mettre en place, il n'y a sur ce point aucune objection, et ces réponses pourront d'ailleurs être publiées. C'est le cas puisqu'en annexe du rapport définitif, les réponses des personnes consultées dans le cadre de la procédure contradictoire sont publiées, et c'est dans un réel souci de garantir pour les personnes qui sont mises en cause par un rapport, qu'elles soient élues ou non - vous avez parlé des associations - la possibilité évidemment de pouvoir faire valoir leur point de vue, et de contester éventuellement tel ou tel point des conclusions du rapport de l'Inspection.
Mais il est vrai qu'il y a une chose que l'on ne maîtrise pas, et le Maire de Paris y a fait référence, en ce qui concerne le rapport de la Questure, c'est qu'à partir du moment où effectivement on transmet les rapports à un certain nombre de personnes, on n'est pas toujours assuré que celles-ci ne les communiquent pas. Je confirme les propos du Maire de Paris sur le rapport de la Questure. Je suis son adjoint, chargé de ces questions, je n'ai pas eu et je ne détiens pas le rapport concernant la Questure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et il ne l'aura pas, il n'a pas à l'avoir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Et je crois que personne ne l'a au sein de cette majorité. Les choses sont claires sur ce plan.
Vous avez évoqué en second point le problème de la publicité, mais je crois que l'Inspection générale a défini une procédure qui est d'ailleurs assez encadrée, soyons clairs. La question de la publicité de ces rapports est désormais clairement établie dans les règles, la prise en compte de deux éléments, le contrôle de la C.A.D.A. et ce qui peut ressortir en termes d'incrimination pénale et de diffamation ou de dénonciation calomnieuse. Il faut évidemment veiller à ce que ces rapports ne contiennent pas des éléments de ce type.
Sous ces réserves, je crois que la publicité est une bonne chose. La transparence doit être, Monsieur GOASGUEN, exercée dans la sincérité et avec le souci du respect de la démocratie et notamment de l'opposition, ainsi que vous l'avez dit. Il me semble que c'est dans cette perspective que nous nous situons. Mais la transparence est aussi une bonne chose.
Je crois profondément que l'opacité, le manque d'information, de communication sur un certain nombre de pratiques, de fonctionnements, même lorsqu'ils sont satisfaisants, créent nécessairement dans un monde que vous connaissez aussi bien que nous, qui est un monde de médias, la suspicion. Il vaut toujours mieux "avoir la transparence", il vaut toujours mieux avoir le débat sur la place publique, que la suspicion, l'opacité qui entretiennent aussi, nous le savons, le rejet de la politique et qui amènent également d'autres difficultés que nous connaissons bien.
Voilà ! Je voulais donc en terminer par ces propos.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe CARESCHE pour cette réponse sereine, extrêmement sérieuse et de qualité. D'ailleurs si l'on fait abstraction de quelques dérapages polémiques, de quelques propos ou comportements un petit peu inutiles, j'ai l'impression que nous avançons bien. Nous avançons bien. Des progrès ont été réalisés depuis une vingtaine de mois, et ce débat permet d'en réaliser de nouveaux, et comme l'a dit Frédérique CALANDRA tout à l'heure moi je prendrai mon miel partout et partout où je trouverai des suggestions qui nous permettent d'être plus performants, plus démocratiques et plus efficaces, je prendrai, d'où qu'elles viennent, les suggestions.
C'est pourquoi, même si vous n'avez pas cherché, certains particulièrement, à m'aider, je voulais vous en remercier très sincèrement.