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Novembre 2002
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162 - QOC 2002-823 Question de M. Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la prolifération de rongeurs dans les quartiers du 13e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


Libellé de la question :
"M. Jérôme COUMET et les membres du groupe socialiste et radical de gauche interrogent M. le Maire de Paris sur la possibilité d'une intervention conjointe des services de la Mairie de Paris, des bailleurs sociaux et des services d'hygiène de la Préfecture de police pour éradiquer les rongeurs proliférant dans certains quartiers du 13e (notamment place de Vénétie, rue du Chevaleret, square Rosny-Aisné et rue Paul-Bourget)."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La prolifération de rongeurs dans certains quartiers du 13e arrondissement, et notamment place de Vénétie, rue du Chevaleret, square Rosny-Alsné et rue Paul-Boulanger a déjà fait l'objet de signalements auprès des services concernés de la Préfecture de police, particulièrement compétents sur ce sujet.
En ce qui concerne particulièrement la place de Vénétie, il faut signaler que cet espace a le statut de voie privée ouverte à la circulation. En conséquence, c'est au syndic de voie qu'il appartient de prendre les mesures appropriées en matière de lutte contre les rongeurs.
Cependant, eu égard à la carence de ce dernier, la Préfecture de police est intervenue en application du Règlement Sanitaire départemental et a été amenée à dresser un procès-verbal. Le Tribunal de police a, par jugement du 22 mars 2002, condamné le Cabinet UFFI-MAJOR, syndic, à une amende de 275 euros.
La question tant néanmoins récurrente, le Service technique de l'habitat a invité, par téléphone et par courrier les 6 et 7 novembre 2002, le syndic de la voie à recourir en tant que de besoin à l'intervention des services de lutte contre les rongeurs de la Préfecture de police et ceux de la Mairie de Paris afin que soit organisée une action concertée et globale, seule de nature à permettre de lutter efficacement contre la présence de rongeurs dans le secteur.
A titre préparatoire, une réunion a été organisée le 13 novembre 2002 entre les services concernés de lutte contre les rongeurs de la Préfecture de police et de la Mairie de Paris pour le secteur de la place de Vénétie.
Pour ce qui concerne les immeubles privés du secteur, le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène de la Ville de Paris peut également, dans le cadre de sa mission, apporter son concours aux propriétaires ou aux syndics concernés, sur leur demande expresse."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le service de lutte contre les rongeurs dépendant de la Direction des services vétérinaires de la Préfecture de police et le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène de la Mairie de Paris travaillent en étroite collaboration contre la prolifération des rongeurs dans la Capitale.
Parmi les quartiers cités dans le 13e arrondissement, seule une procédure a été enregistrée dès 1999, concernant la présence de rongeurs sur la place de Vénétie, à la suite d'une plainte déposée par une association de quartier.
Malgré plusieurs mises en demeure adressées au syndic lui notifiant les travaux à effectuer, aucune mesure nécessaire à l'élimination des rongeurs n'a pas été prise. Le Parquet du Tribunal de Grande instance a donc été saisi de cette affaire le 14 novembre 2000 pour non respect du Règlement sanitaire départemental relatif à la lutte contre les rongeurs. A ce jour, le Procureur de la république n'a pas fait connaître sa décision.
Une visite conjointe des services de la Ville de Paris et de la Préfecture de police sur les différents lieux évoqués dans le 13e arrondissement est prévue cette semaine."