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Novembre 2002
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155 - QOC 2002-802 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les délais de réception des courriers

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


Libellé de la question :
"Les délais de réception des courriers sont de moins en moins respectés. Il est courant de recevoir des invitations à des groupes de travail 2 ou 3 jours seulement avant la date de réunion ; il en va de même pour les réunions de Commission qui sont pourtant soumises à des règles strictes. Les envois des délibérations sont là encore de plus en plus souvent hors limite.
Sachant que M. le Maire de Paris est respectueux du travail de l'opposition et qu'il souhaite qu'elle puisse travailler dans les meilleures conditions possible, aussi MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS et les membres du groupe U.M.P. demandent de faire respecter des délais nécessaires au fonctionnement du Conseil sans discrimination."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Le règlement intérieur du Conseil de Paris adopté en septembre 2001 impose un délai de transmission des projets de délibération de 12 jours francs au moins avant la séance, à l'ensemble des conseillers municipaux.
Ce délai supplémentaire par rapport au Code général des collectivités territoriales (5 jours pour le Conseil municipal) permet, comme vous le soulignez, aux élus de l'Assemblée d'être informés beaucoup plus tôt et aussi de préparer plus efficacement les réunions de commissions et les séances proprement dites.
Malgré la contrainte que ce délai a imposé à l'administration et à l'Exécutif, j'ai toujours veillé à ce qu'il soit respecté dans toute la mesure du possible. Cela a été le cas pour la majorité des séances. Cependant, en raison principalement des difficultés de reprographie, quelques délibérations ont pu être distribuées le mercredi (soit 11 jours francs avant la séance) au lieu du mardi, dernier délai réglementaire d'envoi.
Notre réflexion sur la mise en place de nouvelles procédures utilisant les nouvelles technologies devraient, à moyen terme, nous permettre de régler cette difficulté.
En ce qui concerne l'envoi des ordres du jour de commission, il convient de signaler que le Code général des collectivités territoriales ne fait aucune allusion au respect d'un délai de convocation, induisant que cette compétence relève uniquement du règlement intérieur.
En l'espèce, si l'on se réfère aux dispositions prévues par notre règlement (article 31) on peut simplement y lire "les commissions sont convoquées par leur président sur l'ordre du jour fixé par le Maire". En conséquence, l'envoi des convocations pour la réunion des commissions n'est soumis à aucun délai. Néanmoins, nous nous efforçons de respecter un délai de 11 jours avant la séance.
De façon plus pragmatique, si l'on se réfère à la séance du mois de novembre, le schéma a été le suivant : le mercredi 6 novembre, édition des ordres du jour des commissions et reprographie le soir même.
Cependant, le service courrier se terminant à 17 heures 30, nous ne pouvons procéder à l'envoi que le lendemain à la première heure. Les élus en ont été informés le jeudi matin."