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Septembre 1995
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension des locaux du collège Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e). -Approbation des modalités d'attribution du marché d'études correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 325]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'extension des locaux du collège Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché d'études correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension des locaux, de 20 à 24 divisions, au collège Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- Les études correspondantes font l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Jean-François SCHMIT, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.