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Septembre 1995
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Conseil Général
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Subvention à l'association "Enfance et famille" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 341]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Enfance et famille" (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.140.000 F est attribuée à l'association "Enfance et famille" 6 bis, rue Clavel (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1995.