Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

42 - QOC 95-165 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la taxe sur les visites organisées par les conférenciers indépendants à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de M. SARRE à M. le Maire de Paris concerne la taxe sur les visites organisées par les conférenciers indépendants à Paris.
Elle est ainsi libellée :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'étonnent de la publication récente d'un arrêté municipal visant à créer une taxe sur les visites organisées à Paris par les conférenciers indépendants.
Ils regrettent que cette décision n'ait pas fait l'objet d'un débat en séance du Conseil de Paris et s'interrogent sur la pertinence de cette initiative. La Ville de Paris compte un faible nombre de conférenciers indépendants. Ce sont généralement des professeurs d'histoire et d'histoire de l'art à la retraite, dont les visites commentées, souvent passionnantes, sont très appréciées des touristes et des retraités, souvent nombreux à fréquenter ces conférences. C'est une activité qu'ils exercent par amour de notre Capitale et la participation financière à ces visites guidées est modeste."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.
Les auteurs de la question s'étonnent de la mise en place récente, par arrêté municipal, d'une taxe de 200 F sur les visites guidées et commentées par des conférenciers indépendants dans les jardins municipaux et les cimetières parisiens.
Il est rappelé que la création de ce tarif a fait l'objet d'une délibération du Conseil de Paris qui a été votée à l'unanimité par l'Assemblée lors de sa séance du 22 mai 1995.
L'arrêté du 1er juin 1995 visé dans la question (B.M.O. du 18 juillet 1995), a donc permis la mise en application de cette délibération.
Je rappelle que ce tarif a été fixé à un niveau raisonnable, au regard de l'effectif moyen des groupes et des recettes correspondantes.
Par ailleurs, des explications ont été données à tous les guides privés qui en ont fait la demande. Il leur a été notamment précisé que seules les visites conférences étaient visées et que bien entendu en étaient exclues les visites de groupes accompagnés ne donnant lieu à aucune prestation (traversées de parcs pour rejoindre un quartier, visites au Mur des Fédérés pour le cimetière du Père-Lachaise, etc.).
Enfin, ces dispositions qui s'inspirent de celles en vigueur dans certains musées d'Etat reprennent celles qui sont déjà appliquées à toutes les autres activités à caractère lucratif exercées sur le domaine public, telles que des ventes, photos, prises de vues cinématographiques, etc.