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Novembre 2002
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96 - I - Questions du groupe Union pour la démocratie française.QOC 2002-803 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurité des piétons dans leurs déplacements

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


Libellé de la question :
"De toutes les catégories d'usagers de la voie publique, faudra-t-il bientôt convenir que les piétons sont les moins favorisés ?
Ils doivent désormais partager les trottoirs qui leur sont en principe réservés, avec les vélos et les deux-roues motorisés.
Les policiers pas plus que les agents de surveillance de Paris ne semblent prêter beaucoup d'attention aux comportements gênants voire dangereux des cyclistes ou des motards.
Le groupe Union pour la démocratie française demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de leur indiquer les mesures qu'ils entendent adopter pour assurer les piétons dans leurs déplacements."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"La sécurité des piétons constitue une des priorités de la Municipalité.
- Ainsi, lors de la séance des 8 et 9 juillet 2002, le Conseil de Paris a voté un schéma directeur d'accessibilité au domaine public viaire, pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et donc de l'ensemble des piétons.
- D'autre part, dans le cadre du plan de déplacements de Paris, la Mairie de Paris a demandé à l'A.P.U.R. de réaliser un schéma directeur piéton, qui devra traiter de leur confort et de leur sécurité. Ce schéma directeur s'appuiera sur un diagnostic exhaustif de l'état des trottoirs (largeur, obstacles, etc...) et sur une approche sécuritaire des les cheminements piétons. A partir de ce constat, des propositions pourront être faites afin de traiter les lieux singuliers et de résorber le nombre des voies où les trottoirs sont trop étroits afin d'améliorer au quotidien les conditions des déplacements. En outre, il s'agira d'offrir à terme aux Parisiens un réseau à vocation de promenade.
Cette étude débouchera dans le courant de l'année 2003.
En 2002, les statistiques disponibles sur les huit premiers mois, tirées du fichier municipal des accidents indiquent une diminution de 8 % du nombre des accidents corporels à Paris et de 10 % du nombre total des piétons victimes, par rapport à la même période de 2001.
Cette baisse s'observe également pour les accidents les plus graves. On constate ainsi une baisse importante du nombre de piétons tués (11 piétons de moins).
Il y a eu 76 accidents corporels de piétons sur les trottoirs, (5 % du total des accidents piétons) ayant impliqué 74 victimes, dont 2 piétons tués, 5 piétons blessés graves et 67 piétons blessés légèrement.
Les deux piétons tués sur trottoirs ne l'ont pas été par des 2 roues. Ces deux accidents mortels ont impliqué un véhicule dont le conducteur avait perdu le contrôle en montant sur le trottoir et une camionnette effectuant une marche arrière contre un mur de magasin.
Enfin, il est indispensable de rappeler que toute circulation des véhicules sur les trottoirs, vélos et des 2 roues motorisés compris, est interdite par le Code de la route (article R.412-7) sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe.
La répression de ces infractions relève de la compétence des services de la Préfecture de police."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le respect du droit des piétons de circuler en toute sécurité, sur les trottoirs, constitue une préoccupation quotidienne des services de police qui veillent à sanctionner les infractions de toute nature afin que chaque usager adopte un comportement permettant un partage harmonieux de la voie publique.
A cet égard, je puis vous indiquer qu'au cours des huit premiers mois de cette année, 438 procès-verbaux de contravention ont été dressés a l'encontre des conducteurs de véhicules à deux roues pour circulation et 389 pour stationnement sur les trottoirs de l'ensemble des voies de la Capitale.
Je rappelle que l'article R. 412-7 du Code de la route précise que tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de la route, le 1er juin 2001, il n'est plus possible d'accorder une tolérance à l'égard des véhicules à deux roues motorisés qui stationnent sur les trottoirs en dehors des zones spécialement aménagées a cet effet, contrairement a ce que prévoyait l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971.
Aussi, les agents chargés du contrôle des règles du Code de la route ont-ils reçu pour instructions de verbaliser strictement tout véhicule dont la circulation entrave le cheminement des piétons sur les trottoirs, dès lors qu'il ne s'agit pas, pour ces véhicules, de rejoindre un emplacement réservé."