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Novembre 2002
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134 - QOC 2002-781 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris concernant les moyens mis à disposition des conseillers d'opposition pour exposer leur vision de la politique suivie par l'actuelle Municipalité

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient savoir si l'opposition bénéficiera des mêmes moyens de propagande que M. le Maire de Paris et certains maires d'arrondissement, notamment pour la distribution de leur compte rendu de mandat par les agents de la Municipalité, ainsi que pour la diffusion de leur journal municipal.
Ils demandent que les conseillers d'opposition puissent, dans les mêmes conditions que M. le Maire de Paris et ses adjoints, faire des bilans de mandature pour exposer aux Parisiens, dans la transparence, leur vision de la politique suivie par l'actuelle Municipalité."
Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :
"En réponse à la question de Mme BACH et MM. BOHBOT et DOMINATI, il est rappelé que les moyens des élus, des mairies d'arrondissement et des groupes d'opposition sont déterminés par la législation, notamment la loi Administration territoriale de la République du 6 février 1989 et la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002.
La Ville de Paris est en conformité avec ces textes, mais va au-delà :
- le travail de concertation au sein du comité de pilotage rassemblant, notamment, l'ensemble des maires d'arrondissement et des groupes politiques dès juin 2001 ;
- bien avant la promulgation de la loi, la Ville de Paris lançait des Conseils de quartier et prévoyait dans le cadre de sont budget primitif un crédit de 300.000 euros en fonctionnement et de la même somme en investissement. Ces crédits, réévalués en 2003, ont été inscrits dans les états spéciaux des arrondissements.
Le Maire de Paris, alors candidat, s'était engagé à rendre compte de son action à travers, notamment, de réunions publiques. Au-delà de cet engagement, qui traduit un profond attachement à la démocratie, l'Exécutif, qui prend chaque jour des décisions pour et au nom des Parisiens, doit rendre compte. Cette situation ne peut être comparée à celle d'une opposition municipale dont la responsabilité n'est pas engagée sur les actes de gestion administrative, comptable et juridique.
Par ailleurs, rappelons quelques faits :
- les moyens des mairies d'arrondissement ont été considérablement réévalués depuis vingt mois : sur le plan budgétaire : dès le budget 2001, 3.951 euros sont mis à la disposition des maires d'arrondissement au titre de la dotation d'animation locale et culturelle. Le budget 2002 comptait une augmentation de 34,4 % des états spéciaux. Au total, entre 2002 et 2003, les crédits décentralisés aux arrondissements ont été augmentés de 270 % ; sur le plan humain à la fois en collaborateurs directs des maires d'arrondissement et dans les services administratifs, les effectifs ont été augmentés permettant aux élus d'arrondissement de remplir les missions ;
- les moyens accordés à tous les groupes politiques, dont l'opposition, ont également été portés à leur maximum légal afin de permettre un meilleur fonctionnement ;
- chaque maire d'arrondissement dispose de sa propre information et est parfaitement autonome pour organiser, s'il le souhaite, des réunions de compte rendu de mandat. D'ailleurs, bon nombre d'entre eux ont adopté cette bonne pratique démocratique ;
- chaque maire d'arrondissement a la possibilité de trouver une salle dans la mairie ou dans l'arrondissement afin de tenir de telles réunions. A cet égard, rappelons que l'article L. 2143-3 du CGCT laisse la possibilité au maire de la commune de définir les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés par les formations politiques et qu'à Paris, le droit de réunion est parfaitement libre ;
- enfin, les groupes d'opposition disposent d'une tribune dans le bulletin d'informations municipales de la Ville de Paris, qui leur permet d'annoncer les réunions qu'ils souhaitent organiser.
L'organisation de ce cycle de réunions publiques, et l'utilisation des moyens d'information classiques (communiqué de presse, annonce dans le bulletin municipal et sur les panneaux lumineux, affichettes) montrent qu'il n'y a pas de lien entre la réussite de ce type d'action et les moyens financiers consacrés. Ainsi, chacun peut faire de même avec les moyens dont il dispose.
En somme, il n'y a aucun obstacle à la tenue de réunions de compte rendu de mandat, à l'initiative des maires d'arrondissement, de la majorité comme de l'opposition."