Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

88 - Vœu n° 35 présenté par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" concernant le Forum social européen

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen, nous sommes presque au bout de nos travaux, de deux v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Le premier, numéroté 35, est relatif au Forum social européen de Paris - Saint-Denis, déposé par le groupe des "Verts".
Je rappelle qu'il y a eu une réponse personnelle du Maire à ce sujet. Je pense qu'on ne va pas refaire le débat d'hier. C'est M. GAREL qui souhaite intervenir.
Vous avez la parole.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Avant le congrès d'unification de ces deux associations, il y aura à Paris un événement majeur qui ne nécessitera pas de billets d'avion. Il suffira d'un billet de métro pour aller à Saint-Denis.
Le Forum social européen, pour l'organisation duquel la Ville de Paris s'est portée volontaire avec Saint-Denis, doit se dérouler fin octobre, début novembre 2003.
Je ne reviens pas sur les éléments donnés hier par le Maire.
Ce que nous souhaitons, c'est que le budget 2003 voté bientôt prévoit les financements nécessaires à l'organisation dans les meilleures conditions possibles du Forum social européen.
Il faut absolument que l'organisation soit à la hauteur de celle de Florence, premier Forum, qui s'est déroulé dans d'excellentes conditions matérielles, qui a permis à 60.000 personnes de participer à tous les débats, et à plus de 500.000 personnes de manifester contre les menaces de guerre sur l'Irak.
Je propose que ce v?u soit adopté par le Conseil de Paris pour renforcer encore ce qu'a dit le Maire concernant la préparation de ce Forum social européen.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour votre position.
M. SCHAPIRA a la parole.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Le Maire de Paris vous a répondu hier. Il a répondu à l'Assemblée du Conseil de Paris.
Le Maire de Paris a répondu clairement qu'il était pour la tenue de ce Forum social européen à Paris, à Saint-Denis et les conversations préparatoires ont lieu depuis plusieurs semaines.
Les organisateurs sont maintenant dépassés par le succès de Florence et ne savent pas très bien comment organiser la rencontre de Paris - Saint-Denis.
Nous avons dit que nous fournirions toutes les prestations que nous sommes susceptibles de pouvoir offrir.
Le Secrétaire général a été mandaté par le Maire de Paris pour trouver le maximum de lieux qui pourraient accueillir ce Forum social et les prestations liées. Mais ce sera sans doute difficile, si on se base uniquement sur Florence, de travailler en séminaire avec 32.000 personnes.
Le Maire de Paris a dit clairement qu'il souhaitait que ce Forum se tienne et que cela se manifestera aussi par une subvention à l'Association de financement du Forum social, seule susceptible de recevoir des fonds publics.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - En fait, vous demandez à M. GAREL de retirer son v?u parce que le Maire y a répondu positivement hier ?
M. Sylvain GAREL. - Si le Maire est d'accord, nous maintenons le v?u et nous demandons qu'il soit adopté par l'Assemblée. C'est absurde que ce v?u soit retiré si vous êtes d'accord.
Nous maintenons ce v?u. Si vous voulez vous prononcer contre, vous le ferez.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est un v?u rétrospectif.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous avions donc posé une question d'actualité hier et le Maire a répondu à notre avis, de bonne façon, en nous indiquant trois choses :
La première c'est qu'il était favorable à ce que le Forum social se tienne à Paris et à Saint-Denis. Certainement un certain nombre d'autres villes, au niveau de la Région parisienne, seront également parties prenantes.
La deuxième, le Maire nous a dit aussi qu'il était à la recherche d'un certain nombre d'aménagements possibles pour répondre aux demandes des associations qui vont avoir à organiser le Forum social européen.
Enfin, il nous a dit aussi qu'il était prêt en fonction des demandes, à accorder une subvention dont le montant est difficile à évaluer pour le moment.
Ces réponses me satisfont. Elles marquent la volonté de rechercher les moyens nécessaires pour donner satisfaction aux organisateurs de ce Forum social européen. Je pense qu'il faudra que le budget permette de répondre à ces demandes et je ne vois donc pas pourquoi je me prononcerai sur ce v?u. J'ai le sentiment que la réponse a été donnée hier. Je ne participerai donc pas à ce vote.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Comme toujours, on a un problème de fond et un problème de forme. En ce qui concerne la forme, je ne vais pas revenir longuement sur le sujet. Je l'ai dit tout à l'heure déjà en ce qui concerne la votation citoyenne.
Nous sommes amenés à nous prononcer sur un v?u qui a déjà fait l'objet d'une réponse positive de la part de l'Exécutif. Faut-il revoir le règlement de notre Conseil ? Théoriquement, dans d'autres assemblées, le v?u tomberait naturellement puisque l'on a la réponse. Il ne s'agit même pas d'exprimer un v?u et de vouloir que... La volonté politique est déjà là. Ce qu'il faut retenir, et M. VUILLERMOZ le rappelait après M. SCHAPIRA, c'est que la volonté de la Mairie de Paris, de Bertrand DELANOË est de contribuer à l'organisation de ce Forum social européen à Paris, en 2003.
Une question a été posée hier, le Maire y a répondu personnellement de la manière la plus précise qui soit : soit on est dans le positionnement politique, dans la récupération systématique à 19 heures 15 après deux jours de séance de Conseil de Paris et c'est la seule raison qui peut amener à maintenir ce v?u, soit certains ont une curieuse conception du débat démocratique. Par conséquent, en responsabilité après que ce v?u ait été présenté... Sylvain GAREL, laisse-moi parler s'il te plaît. Je ne t'interromps jamais, tu le sais c'est un principe de base chez moi...
... Ce Forum social européen doit avoir lieu à Paris en 2003 dans les conditions qui ont été rappelées par le Maire.
A partir de la conception que l'on a en commun, je l'espère, du débat démocratique, à moins d'aller vers des voies qui tendent vers l'absurdité, je souhaiterais demander à Sylvain GAREL de retirer son v?u. Sinon... bref.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur GAREL, puisque vous avez déjà eu satisfaction, ces appels qui vous sont lancés vous émeuvent-ils ?
M. Sylvain GAREL. - Je ne le retire pas pour une raison de forme et pour une raison de fond. Il a été déposé en Commission avant le dépôt de la question d'actualité. Elle a été examinée avant et ce n'est pas nous qui avons fixé l'ordre du jour.
Deuxièmement, ce n'est pas la même chose d'avoir une réponse du Maire et d'avoir un v?u du Conseil de Paris. Là c'est le Conseil de Paris qui s'engage, ce n'est pas l'exécutif. C'est le Conseil de Paris qui décide si oui ou non il souhaite que la Ville finance ou pas l'organisation du F.S.E. Le Maire de Paris nous a donné sa position. Il est maintenant de notre responsabilité de décider si le Conseil de Paris soutient cette volonté du Maire de Paris.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il maintient son v?u. Quelle est la position de l'Exécutif ?
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je suis pour reprendre ce qu'a dit le Maire. Il faut enlever le dernier alinéa et dire : "Nous soutenons la position du Maire pour subventionner l'association".
Moi, je suis contre à ce moment-là.
Surtout, pas de positionnement politique alors que nous sommes tous favorables à la tenue de ce Forum !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je crois qu'effectivement, alors que ce débat a eu lieu, que toutes les réponses favorables ont été apportées, là, on est dans un formalisme qui est curieux.
Donc, en tant que Président du Conseil de Paris, je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif, parce que ce v?u est déjà satisfait.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est rejeté.
Il n'est pas rejeté sur le fond, il est rejeté sur la forme.
(Rires sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. le Président VUILLERMOZ veut faire une explication de vote.
M. Jean VUILLERMOZ. - Simplement un mot parce que je ne voudrais pas que le vote contre ce v?u, qui dit qu'il faut financer le Forum social, puisse aboutir à ne pas le financer.
Donc, moi, je demande à ceux qui l'ont déposé, compte tenu de ce qui s'est passé là, de bien apprécier la situation.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ et Monsieur GAREL, je crois que les choses sont extrêmement claires.
Le Maire a pris des engagements solennels, hier, et les engagements du Maire seront solennellement tenus.