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Novembre 2002
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101 - QOC 2002-808 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au nombre de demandes de logement satisfaites au nom de la mixité sociale

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2002


Libellé de la question :
"La Ville de Paris participe, au nom de la mixité sociale, au financement de programmes d'acquisition-amélioration d'immeubles ou d'appartements.
Ce programme contribue indiscutablement à l'augmentation du nombre de logements sociaux parisiens.
Le groupe Union pour la démocratie française aimerait connaître le nombre de demandes de logement satisfaites en recourant à cette politique.
Pour parfaire leur information, M. Eric AZIÈRE et les membres du groupe Union pour la démocratie française souhaiteraient que leur soient précisés, pour chaque opération, le nombre total d'appartements, celui correspondant aux logements vides au moment de l'acquisition et donc celui des affectations, ventilées selon les financements P.L.S., P.L.U.S., P.L.A.-I."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Afin de rattraper son retard quantitatif en logements sociaux, au regard notamment des obligations édictées par la loi du 13 décembre 2000, dite "loi S.R.U." la Ville de Paris a engagé un effort considérable en matière de financement d'opérations de création de logements, au nombre desquelles un certain nombre d'opérations en "acquisition-amélioration" d'immeubles destinés à intégrer le parc de logement social parisien.
Le nombre des logements concernés par ces opérations est actuellement de 2.462 P.L.U.S., 271 P.L.A.-I et 1.791 P.L.S. répartis en 81 opérations. Sur ce total 1.584 logements correspondent à des droits de désignation réservés à la Ville.
Cependant, 56 de ces opérations sont encore en attente de l'agrément de l'Etat nécessaire à leur conventionnement et donc de leur intégration au parc social.
Surtout, il va de soi qu'une part importante des transferts de propriété induits par ces acquisitions est encore en cours de finalisation et que, même dans les cas où ces transferts ont été réalisés, des travaux d'amélioration sont encore en cours de réalisation.
Cependant, un certain nombre de bailleurs, soucieux d'éviter les vacances de logements, alors que la pression de la demande en logements sociaux demeure très importante, ont d'ores et déjà mis à la disposition de la Ville de Paris leurs logements immédiatement disponibles.
Ces mises à dispositions, ont débuté à la fin de l'année 2001 et concernent, à ce jour, 111 logements immédiatement disponibles dont le tableau joint donne le détail par adresse et catégorie de financement.
Elles ont permis 78 relogements, les 33 autres vacances étant actuellement en cours de traitement par le secrétariat de la Commission municipale ou les mairies des arrondissements concernés.
On peut donc s'attendre, à la fin des travaux engagés et à la conclusion des cessions en cours, à un accroissement conséquent des disponibilités. Il est toutefois à souligner que les 111 vacances notifiées, qui ne portent que sur 21 programmes correspondent d'ores et déjà à 15 % des 735 réservations municipales de logements sur les programmes concernés."